S.) GENDEBIEN

De Bruxelles, le 8° de mars 1786.

À M. Bégasse.

(Archives du grand-duché de Luxembourg. Papiers du Conseil.)

A. Lettre de Bégasse au Procureur général du Conseil de Luxembourg, 13 mars 1786.

Embarras dans lequel il se trouve à la suite d’ordres contradictoires. Il demande des instructions. \

Monsieur,

L’embarras que me cause la réquisition que vous me faite, par celle dont vous m'avez honoré, sous la date du 13 février, que je fasse en sorte que votre décret ait son exécution, tandis que de la part de Son Altesse Madame la Duchesse douairière d’Arenberg je suis aussi requis de donner toute aide et assistance aux protestants, à qui elle a permis de bâtir un oratoire à Schleiden, cet embarras m’a mis dans le cas d'envoyer au Conseil de ma dite Dame Duchesse copie de votre lettre, le requérant de m'indiquer la voie que je dois tenir.

Sur quoi, on a ordonné, Monsieur, que je vous fasse une réponse dont la substance est transcrite dans la lettre de M. Gendebien, en date du 8 de ce mois; mais, comme j'aurais peine à vous rendre fidèlement cette substance, j'ai cru mieux faire de vous envoyer copie de cette lettre en entier, en la gardant ici, vous prévenant, Monsieur, que je ne ferai certainement jamais obstacle à ce que votre décret soit exécuté.

Cependant, comme je crains très fort qu'il ne survienne des querelles entre les protestants, si les deux parties ne se réunissent pour bâtir de main commune un oratoire ou église, indiquez-moi, Monsieur, le cas arrivant, la

conduite que je devrais tenir, et soyez persuadé de la parfaite considération avec laquelle etc.

(S.) BéGasse.

Schleiden, ce 13 mars 1786.

B. Réponse du Procureur général du Conseil de Luxembourg à Bégasse. 29 avril 1786.

La décision impériale du 26 novembre 1785 ne peut être modifiée. MONSIEUR,

J'ai examiné la lettre de M. Gendebien.

Sa Majesté, en me chargeant par dépêche du 4° du mois de mai dernier, d'accorder, si je pouvais, ces deux partis sur cet objet, m’a fait connaître qu'Elle désirait également cette union. J'ai fait tout ce que j'ai pu pour parvenir à les accorder, mais infructueusement.

Vous, Monsieur, qui connaissez sans doute l'intention de Madame la Duchesse, vous m'avez fait parvenir de fort bonnes instructions pour cette réunion, et pour que l’oratoire soit bâti à Schleiden.

Enfin, toutes ces démarches ayant été inutiles, j'ai adressé toutes ces pièces à Sa Majesté, avec mon rapport.

Sur quoi s’en est suivi le décret de Sa Majesté, du 20 novembre dernier, dont je vous ai informé par ma lettre du 8 décembre suivant, décret qui permet à ces trois villages d’y bâtir un oratoire,

Il n’est pas du tout dans mon pouvoir de changer quelque chose à cette décision royale; au contraire, Sa Majesté m’a chargé de veiller à ce qu’il n'arrive aucune difficulté à cet égard, ainsi que je vous l’ai fait connaître par ma lettre du 13 février dernier.

Vous me dites dans votre dernière que vous craignez qu’il ne survienne des querelles entre les protestants, si les deux partis ne se réunissent pour bâtir de main commune un oratoire, et vous me demandez de vous indiquer, le cas arrivant, la conduite que vous devez tenir.

Je ne vois pas, quant à présent, quelles puissent être ces querelles que vous craignez. En tout cas, s’il en survient, vous pouvez m'en infor-

mer, et je me ferai un plaisir de concourir avec vous pour les terminer d’abord.

J'ai l'honneur, etc.

(S.) D'Oimarr.

De Luxembourg, le 29 avril 1786.

(Archives du grand-duché de Luxembourg. Papiers du Conseil.\

Protocole de la séance tenue par le Conseil privé, le 28 septembre 1791,

concernant les hérétiques de Saenem.

Le Vicariat général de Trèves fait poursuivre, du chef d’hérésie, quelques habitants du

village de Saenem. — Le Gouvernement a pour devoir de réprimer le scandale, mais il est désirable que la chose se fasse sans bruit et que l’on ne remette pas en vigueur les lois sévères d’une époque éloignée. — Le Conseil de Luxembourg a manqué de prudence. — Le Président du Conseil sera chargé d'inviter les accusés, qui paraissent plus fous que criminels, à solliciter leur grâce. — De la sorte, on évitera un procès fâcheux, et l’on pourra libeller la grâce de telle manière qu’il n’en résultera aucun désordre. — On échappera aussi au reproche d’irréligion, que le clergé luxembourgeois ne manquerait pas de formuler, si l’on supprimait purement et simplement toute la procédure.

M. de Müller a fait le rapport suivant :

Au mois d'octobre dernier, le Substitut Procureur général Detraux, annonça à la Commission royale (‘), alors établie à Luxembourg, que le Vicariat général de Trèves avait décrété d’ajournement personnel quelques

(t) Le 12 février 1790, le comte Philippe de Cobenzl avait établi provisoirement une

jointe ou commission royale « pour l'examen et direction de toutes les affaires qui étaient ci-devant du ressort du Conseil privé, du Conseil des Finances et de la Chambre des

Comptes ».

habitants du village de Saenem, province de Luxembourg, pour cause d'hérésie et d’autres erreurs, et venait s'adresser au Conseil à l'effet de pouvoir faire signifier son décret à ces habitants; que le Conseil la lui ayant communiquée pour s’y déclarer, ce qu’il avait fait, ce tribunal avait ordonné au Fiscal du Consistoire de Trèves de remettre au Substitut toutes les pièces antérieures, pour que celui-ci pût antérieurement se déclarer, sur quoi il demandait les ordres de la Commission royale.

Celle-ci, sur le rapport, autorisa Detraux, par sa dépêche du 12 octobre, à donner une déclaration, et cet officier informe par son rapport ci-joint des suites données par le Conseil de Luxembourg à cette affaire : il en résulte qu'ayant fourni sa déclaration ultérieurement sur ces pièces, le Conseil lui avait permis d'informer sur les faits en résultant, qui étaient, dit-il, toutes sortes d’hérésies, dans lesquelles les nommés Nicolas Hilbert, Michel Feyder et Guillaume Decker donnaient publiquement, les accompagnant de blasphèmes et du scandale le plus affreux; et que, sur ces informations, le tribunal avait, par sentence dont ci-joint copie, décrété ces trois individus de prise de corps et ajourné personnellement la femme de Nicolas Hilbert, Nicolas Hilbert, père de celui-ci, la mère de Michel Feyder, la femme de Guillaume Decker et Dominique Seipeler, beau-père de celui-ci, lesquels formeraient les trois familles accusées d’hérésie et de ne point fréquenter les sacrements, d’affecter au contraire de s’assembler dans une de leurs maisons pendant le service divin, les fêtes de dimanche, de nier la transsubstantiation, etc.

Detraux informe de plus qu’il a exécuté le décret de prise de corps, que les trois décrétés sont colloqués dans les prisons de Luxembourg, que les autres sont ajournés au 5 octobre prochain, et qu’enfin il s’adresse au Gouvernement, parce qu'il se trouve chargé par la sentence du Conseil de lui donner connaissance de la nature et de l’état de la cause.

On voit par le protocole de la Commission royale, que ces pièces, qui lui avaient alors été produites, annonçaient que ces gens soutenaient avoir des révélations qui les guidaient dans l'interprétation de l’Écriture sainte, qu’ils niaient le Nouveau Testament, que la vraie Église n'existait point encore, que les sacrements n'étaient d'aucune utilité, etc.

Il fut observé dans la délibération que, s’il était de la sollicitude du Gouvernement et convenable pour le maintien du bon ordre d'empêcher et de faire réprimer les atteintes qui peuvent être ainsi portées avec éclat et scandale contre la religion dominante, il est, d’un autre côté, toujours bien désirable, même pour la tranquillité publique, autre objet important de la sollicitude de l'autorité, de tâcher d'éviter que ces sortes d’affaires n'aient des suites bruyantes, et qu’elles n’entraînent point surtout des démonstrations publiques, qui, fondées sur d’anciennes lois très rigoureuses, émanées pour ce pays, dans des temps bien différents quant aux idées et aux circonstances, de l’époque présente, pourraient produire des mouvements dans les têtes, dans une matière où ils deviennent quelquefois si dangereux, et pourraient paraître d'autant plus extraordinaires, qu’elles seraient bien peu conformes à l'esprit général de l’Europe et à ses mœurs actuelles.

Il fut observé d'après cela, qu’il était fâcheux que le Conseil de Luxembourg ait traité la chose si sérieusement et d’une manière plus difficile à réparer, en décrétant quelques-uns des accusés de prise de corps, et que le Substitut Detraux les ait effectivement fait appréhender.

Quoi qu’il en soit, le Conseil estime, par les raisons précédentes, qu’il convient d’assoupir cette affaire, et ne voit à cet égard pas de meilleur moyen que d'y employer le ministère du Président du Conseil de Luxembourg (!), magistrat sage, modéré, et qui n’a point ces principes rigides, d’après lesquels la disposition, au moins imprudente, portée par son corps, y aura sans doute prévalu.

Le Conseil sent bien qu’il serait peu prudent de faire cesser l'affaire de haute lutte : ce serait s’exposer à donner de nouveau lieu à ces odieuses imputations d’irréligion, que les ecclésiastiques, assez fanatiques dans la province de Luxembourg, pourraient se permettre de propager à cette occasion ; mais il parait qu'en faisant engager indirectement les détenus et leurs associés à demander grâce, à quoi certainement le Président parviendra aisément, l’on pourrait finir ce procès, et que l’on devrait, du reste, vinculer

4) Durieu.

la grâce, de manière que les trois familles dont s’agit, qui paraissent plutôt atteintes de folie que véritablement criminelles, puisqu'il se trouve même dans leurs excès un mélange d'inspiration et de possession du démon, se conduisent désormais convenablement et sans plus troubler leur village par leurs visions ét folies.

(Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 107.)

Dépêche adressée par les Gouverneurs généraux des Pays-Bas au Président du Conseil de Luxembourg, le 28 septembre 1791.

Il est chargé d’insinuer aux habitants de Saenem, détenus du chef d’hérésie, qu’ils doivent solliciter leur grâce.

MARIE ET ALBERT, etc.

Rapport nous ayant élé fait d’une disposition portée par le Conseil de Luxembourg, le 8 août dernier, à l'égard de quelques individus da village de Saenem, accusés d’hérésie, de se prétendre inspirés, ete. Nous vous faisons la présente pour vous dire que, désirant pour la tranquillité publique que cette affaire puisse se terminer sans éclat et sans bruit, et nous confiant à votre prudence, à vos lumières et à votre dextérité, c’est notre intention que vous fassiez engager secrètement, par tel canal que vous jugerez convenir, et sans éclat, les accusés, dont une partie sont en prison et partie ajournés au 3 octobre prochain, de demander grâce des peines qu’ils peuvent avoir encourues pour les faits dont il s’agit, nous proposant de faire vinculer l'acte de grâce des clauses et restrictions nécessaires pour empêcher ces gens de répéter le scandale et l'éclat que leur affaire a sans doute causé, et que vous nous indiquiez au reste, lorsque vous nous rendrez

compte de l'exécution de notre présente dépêche, les moyens et les clauses que vous croirez les plus propres à remplir cet objet.

À tant, etc.