LORENT

(Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 707.)

Annexes : 1. Copie de la requête des Treize maîtres de la ville de Luxembourg. — 2. Copie du placard édicté contre les luthériens par Charles-Quint, le 7 octobre 1531. — 3. Copie de l'Édit perpétuel, donné à Augsbourg le 25 septembre 1550. — 4. Copie des institutions données, le 8 avril 4550, au Gouverneur du Luxembourg. — 5. Dépêche de la Gouvernante générale des Pays-Bas au Magistrat de Trèves. — 6. Instruction d’Alexandre Farnèse au comte de Mansfeldt relativement à la comtesse de Manderscheidt. — 7. Nou-

velles instructions du même au même. — 8. Levée, par le Roi d’Espagne, de la saisie des biens des comtes de Manderscheiïdt, opérée pour cause d’hérésie, 10 septembre 1592. — 9. Apostille de l’archiduc Albert du 31 décembre 1605.— 10. Sentence rendue par le Conseil de Luxembourg le 23 janvier 1897, reproduite dans un acte du 49 juin 1613. — 11. Dépêche de l’archidue Albert au comte de Riesberg, 24 juillet 1616. — 12. Dépêche du Conseil de Luxembourg au comte de Manderscheidt, 15 juillet 1617. — 13. Circulaire du même Conseil en date 3 décembre 1636. — 14. Dépêche du même Conseil au Magistrat de la ville de Luxembourg, 6 février 1637. — 15. Sentence rendue par le même Conseil le 13 novembre 1648. — 16. Requête de Frédéric Balèvre au «Conseil de Luxembourg, 18 octobre 1752.

Mémoire présenté par le feu comte de La Marck au comte de Cobenzi, et présenté de nouveau, le 3 février 1777, par le duc d’Arenberg au prince Charles de Lorraine.

Transaction Caroline conclue, en 1546, entre Charles-Quint et Theodorich de Manderscheidt. — La liberté de conscience est accordée aux habitants du comté de Schleyden, en vertu de ladite transaction. — Inconvénients qui résultent, pour les protestants du comté, de la destruction de leur temple. — Requête des protestants en vue d’obtenir le rétablissement du temple et d’une école, — Le comte de La Marck recommande les suppliants à la bienveillance de l’Impératrice. Il fait valoir en leur faveur des arguments d'ordre économique. — Intervention du Procureur général du Conseil de Luxembourg.

— L'affaire est renvoyée aux Fiscaux du Grand Conseil de Malines. — Décision du prince Charles de Lorraine.

L'Empereur Charles, comme duc de Luxembourg, et Theodorich, comme comte de Manderscheid, Schleyden et Cronenbourg, voulant mettre fin à des contestations, qui duraient depuis environ un siècle, au sujet des droits prétendus par les ducs de Luxembourg, que les comtes de Manderscheid, Schleyden et Cronenbourg prétendaient ne leur être point dus, consentirent, en 1545, de nommer chacun deux commissaires pour discuter leurs droits respectifs.

Charles nomma Charles Boiseaux (1) et Violius Schwichem (2) ; et Theodorich nomma Pierre de Monheim et Jean de Zanthis.

(4) Boisot (Charles), homme d’État et homme de guerre, Ÿ 1575. Voir, sur ce personnage, la notice de T. Juste, dans la Biographie nationale, t. I, p. 619.

(2) Aytta de Zuichem (Viglius d’), président du Conseil d'État et du Conseil privé, 1507 + 1577. Voir la notice de T. Juste, dans la Biographie nationale, t. 1, pp. 590-591.

Ces quatre commissaires, après avoir travaillé, pendant le cours d’une année, à discuter les droits respectifs des duc et comte qui les avaient nommés leurs commissaires à cet effet, firent, en 1546, une transaction appelée Caroline, que Charles, duc de Luxembourg, et Theodorich, comte de Manderscheid, Schleyden et Cronenbourg, promirent d’exécuter très religieusement, eux, leurs enfants et successeurs.

Par cette transaction, datée du 12 novembre 1546, signée Pierre de Monheim et Jean de Zanthis, le comte Theodorich de Manderscheid, Schleyden et Cronenhourg, tant en son nom que pour ses enfants et successeurs, se reconnut vassal de Charles, duc de Luxembourg, de ses enfants et successeurs, qui consentit, ainsi que le porte l’article IT de la Transaction Caroline, de laisser jouir Theodorich, comte de Manderscheid, Schleyden et Cronenbourg, lui et ses enfants et successeurs, des mêmes titres honorifiques et prérogatives sur leurs sujets de Manderscheïd, Schleyden et Cronenbourg, dont ils jouissaient avant la dite transaction.

La possession intacte, laissée par le duc de Luxembourg aux comtes de Manderscheid, Schleyden et Cronenbourg, pour lui, ses enfants et successeurs, de tous les droits et prérogatives dont ils jouissaient avant la transaction, est bien prouvée.

Il paraît donc, sans réplique, que le comte de La Marek, seigneur de Schleyden, en doit jouir comme ont fait ses ancêtres.

C'est en conséquence de l’article II de la Transaction Caroline que les comtes de Manderscheïd, Schleyden et Cronenbourg ont toujours accordé la liberté de conscience aux sujets de leur dit comté de Schleyden, et il n’y a en aucun acte de révocation fait entre les ducs de Luxembourg et les comtes de Schleyden à ce sujet, la transaction s’observant toujours de part et d’autre, selon sa forme et teneur.

Il a subsisté un temple dans la ville de Schleyden jusqu'en 1623, et les Réformés et Luthériens y ont fait l'exercice de leurs religions ouvertement et sans que les fonctions en fussent troublées en aucune manière.

Philippe, comte de La Marck, baron de Lumay, épousa, en 1587, Catherine, fille de Theodorich de Manderscheid, seigneur de Schley-

den et de Cronenburg, et, par cette alliance, devint seigneur de Schleyden (1).

Il était catholique romain, et, par cette raison, protégea sa religion, de préférence à la réformée et à la luthérienne, sans cependant empêcher ses sujets qui étaient de l’une de ces deux dernières religions de les professer.

Le temple qui était à Schleyden ayant été détruit, les sujets réformés et luthériens se sont trouvés forcés d’aller à Gemünd, dans le pays de Juliers, pour y remplir les devoirs de leurs religions, et d’y envoyer leurs enfants, pour être instruits par les ministres; les villages du comté de Schleyden, où résident les familles réformées et luthériennes, étant éloignés d'environ trois lieues de Gemünd, elles ne peuvent assister tous les dimanches, en hiver surtout, au service divin qui se dit dans leurs temples, ce qui occasionne l'émigration de plusieurs des dites familles, le dépeuplement des villages et la misère dudit comté.

Les réformés et luthériens, qui, étant les habitants et les sujets les plus riches et les plus laborieux, sont les plus imposés aux tailles et subsides que paient à la Reine (?) les habitants du comté de Schleyden, sont de fidèles sujets, fort attachés à leur seigneur, et remplissant parfaitement leurs devoirs envers lui.

Ils lui ont présenté une supplique pour obtenir le rétablissement du temple luthérien de Schleyden et des écoles, s’engageant, par les serments les plus solennels, à n’y laisser entrer aucun enfant catholique.

Le comte de La Marck, pénétré du plus profond respect pour Sa Majesté l’Impératrice-Reine, n’a pas voulu, quoique très autorisé par la Transaction Caroline, donner une permission authentique aux suppliants de rétablir leur temple, sans en avoir fait part à ses ministres, pour en rendre compte à Sa Majesté.

(4) Philippe de La Marck occupa la seigneurie de Schleiden, avec l’aide des troupes électorales de Cologne, au détriment de la veuve de Thierry VI, dont c'était le douaire. Sur cette lutte, voir DE CHESTRET DE HaNErre, Histoire de la Maison de La Marck, y compris les Clèves de la seconde race, pp. 222 à 224.

(2) C’est l’Impératrice Marie-Thérèse que l’on désigne sous ce titre. Elle était Reine de Bohême et de Hongrie.

Le comte de La Marck la supplie de protéger ce projet, qui est le seul moyen de remettre l’abondance dans le comté de Schleyden, attendu les manufactures de draps, peaux et autres marchandises propres à faire fleurir le commerce, qui se rétabliraient, les manufacturiers et ouvriers, tous réformés et luthériens, n’ayant abandonné ledit comté qu'après la destruction de leur temple, pour aller à Gemünd et autres villes du pays de Juliers, où ils ont des temples.

Si le comte de La Marck refuse aux suppliants de leur accorder leur demande, il en résulte deux inconvénients considérables : le premier, l’émigration d’une partie des familles de ces deux religions, ce qui occasionnera la ruine totale du peu de commerce dudit comté ; et le second, l'impossibilité où seront les habitants catholiques de payer à Sa Majesté les subsides établis et imposés par ses ordres sur ce pays.

C’est d’après toutes ces considérations que le comte de La Marck se déterminera volontiers à promettre aux suppléants le rétablissement de leur temple dans la ville de Schleyden, où il n’a cessé de subsister que par la dévotion outrée du comte Philippe de La Marek, qui ne se contenta pas d'en donner des preuves dans celte circonstance, mais qui en donna encore de bien plus onéreuses à ses ascendants, en donnant à l’abbaye de Reinfeld une partie des dimes du comté de Schleyden, qui lui appartenaient.

L’exécution de ce projet, approuvé par Sa Majesté l’Impératrice-Reine, fera refleurir le commerce dans le comté de Schleyden, et mettra les habitants plus en état de lui payer les taxes qu’on y impose par ses ordres, et donnera au comte de La Marck de nouvelles preuves de la religieuse observalion que met Sa Majesté dans les transactions faites par ses ancêtres.

Le comte de La Marck sera toujours très attentif à observer avec la plus grande exactitude tous les articles de la Transaction Caroline, selon sa forme et teneur.

(Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 708.) Le 28 juin 1775, le Procureur général du Conseil de Luxembourg avait

signalé « l’usurpation » du comte de La Marck. Par dépêche du 8 mai 1776, le prince Charles de Lorraine prescrivit

aux Conseillers fiscaux du Grand Conseil de Malines d'examiner la question de savoir si le comte devait, de ce chef, être jugé par le Grand Conseil, ou s’il devait être renvoyé devant le Conseil de Luxembourg.

Nous n’avons pu découvrir la réponse des Fiscaux. Mais, le 3 février 1777, le Conseil privé exprima l'avis que le duc, en autorisant les réformés de Schleiden à pratiquer librement leur culte, avait empiété sur les pouvoirs du Souverain, et que cette usurpation devait être réprimée « à moins que de » vouloir lui abandonner (au duc) la souveraineté sur la terre de Schleiden, » dont Sa Majesté est dans la possession la plus constante, depuis plusieurs

» siècles ».

En marge :

« Le duc m'a déclaré qu’il n'avait, dans ce qu'il a fait à la suite d’une » disposition plus positive de son beau-père, pas eu l'intention d’excéder » dans les droits qu’il pouvait avoir, et que, du moment où il a eu connais- » sance de la difficulté, il avait fait cesser et retirer l'autorisation accordée, » de manière qu'il n’en serait plus question. »