L.-P. Vogel. Chr. Krieger

H. May.

VILLAGE D'OBERHAUSEN.

J.-Arm. Scheffer. P. Huberts.

J.-P, Matheis. J.-P. Speck.

M. Wilhelm. H.-J. Mengelbier.

F. Mengelbier. J.-W. Speck.

J. Mengelbier. J. Bungenberg.

J.-H. Hubertz. H, Thuss.

VILLAGE DE WIESGEN.

M.-C. Leistert. J.-B. Bungenberg.

Math. Leistert,

(Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 708.)

Dépêche adressée, de Bruxelles, le 4 mai 1785, par les Gouverneurs généraux au Conseiller Procureur général de Luxembourg touchant la question du temple réformé dans le comté de Schleiden.

Le Procureur général s’efforcera de mettre d’accord les dissidents sur les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les effets de l’Édit de tolérance. — Au cas où cet accord ne pourrait s'établir, les intéressés seraient autorisés à pratiquer leur culte, mais un culte privé. — Le nombre de cent familles ne doit pas être exigé.

L'EMPEREUR ET Roi,

Cher et féal, sur le rapport qui nous a été fait des demandes des protestants établis dans les différents endroits du comté de Schleiden, ainsi que de la circonstance que ceux domiciliés dans les villages d’Hellendaele, Kirscheyffen et Blumendahl ne seraient pas d'intention de contribuer avec les autres aux frais nécessaires pour une église et une école que les suppliants désireraient d’avoir à Schleiden, Nous vous faisons la présente, à la délibération des Sérénissimes Gouverneurs généraux des Pays-Bas, pour vous dire que c’est Notre intention que vous indiquiez, tant aux suppliants qu’aux habitants des trois villages susmentionnés, un jour, pour lequel leurs constitués respectifs pourront se rendre chez vous, munis de leur commission, pour s'expliquer et s'arranger sur celle affaire, touchant laquelle vous leur

proposerez l’arrangement que vous trouverez le plus convenable afin de les mettre d'accord sur le moyen de se procurer les effets de ce que Nous avons ordonné touchant le libre exercice de la religion protestante dans ce pays.

Et pour le cas qu’il serait impossible de les mettre d'accord sur ce point, et que, ni conjointement ni séparément, ils ne pourraient se procurer les fonds indiqués par Nos déclarations touchant la tolérance, Nous vous autorisons à leur déclarer que, jusqu’à ce qu’ils pourront fournir ou assigner ces fonds, il leur est libre de vaquer au culte privé de leur religion et de pourvoir à l'instruction particulière de leurs enfants, dans telle maison qu'ils trouveront convenable, en employant tel ministre et tel maître d'école de la religion protestante qu'ils jugeront propre à cette fin, moyennant qu'ils se conforment en tout aux règles de police et qu’ils évitent tout scandale contre la religion catholique, sur quoi il sera dressé dans ce cas des ordres et instructions à ceux qu’il appartient.

Vous ne devez pas, du reste, vous arrêter, dans les propositions que vous ferez, à ce que le nombre des protestants serait moindre que de cent familles, si d’ailleurs les autres conditions énoncées dans Nos déclarations sur la tolérance sont remplies.

Vous vous acquitterez au plus tôt de cette commission, et vous en porterez sans délai le résultat à Notre connaissance, pour que Nous puissions y disposer et faire parvenir Nos intentions ultérieures sur la matière,

À tant, cher et féal, Dieu vous ait en sa sainte garde.

De Bruxelles, le 4 mai 1785.

Par ordre de Sa Majesté,

(S.) P. Maria.

Au Conseiller Procureur général de Luxembourg.

(Archives du grand-duché de Luxembourg. Papiers du Conseil.)

Dépêche adressée aux Gouverneurs généraux des Pays-Bas, le 25 août 1785, par le Procureur général du Conseil de Luxembourg.

Propositions faites par les dissidents, en vue de la construction d’un temple et d’une maison d'école.

Après avoir rappelé les précédents, le Procureur général expose qu'il a demandé aux protestants de lui envoyer des délégués avec lesquels il tentera de négocier un accord.

« Je leur ai fait différentes propositions d’accommodement sur le moyen de se procurer les effets de ce que Votre Majesté a ordonné touchant le libre exercice de la religion protestante dans cette province, en cherchant principalement qu'ils s'unissent à bâtir conjointement une église et une école, mais toutes mes propositions à cet égard furent inutiles; chaque partie a persisté à avoir son église.

» J’ai fait observer à ces commis (1) que les procurations qu’ils m’avaient produites ne contenaient pas les fonds nécessaires et indiqués par la déclaration de Votre Majesté touchant Îa tolérance, et comme, après de longues conférences avec ces commis, je me suis aperçu qu’ils auraient bien de la peine, surtout ceux de Schleiden, de pouvoir fournir ces fonds, je leur ai déclaré, conformément à l'autorisation que Votre Majesté m'a donnée par cette dépéche, que, jusqu’à ce qu'ils pourront fournir ou assigner ces fonds, il leur est libre de vaquer au culte privé de leur religion et de pourvoir à l'instruction particulière de leurs enfants, dans telle maison qu’ils trouveront convenable, en employant tel ministre ou maître d'école de la religion protestante, qu’ils jugeront propre à celte fin, moyennant qu'ils se conforment en tout aux règles de police et qu’ils évitent tout scandale contre la religion catholique.

» Les commis m’ayant prié de, avant de faire rapport à Votre Majesté, leur accorder un délai de deux mois, à l’effet de pouvoir rendre compte à

(1) C'est-à-dire aux délégués.

leurs principaux, tant des propositions que je leurs ai faites, que de voir s'ils ne pourraient pas fournir les fonds nécessaires à ces édifices, je les ai réassignés au 18° de ce mois.

» À ce jour, personne n’est comparu de la part de ceux de Schleiden ; mais les commis de Hellendahl, Kirschenseiffen et Blumendahl m'ont remis la résolution de laquelle il conste :

» 1° Que la veuve de Jean Matheïs, Jean-Guillaume Speck et Herman Thosse veulent donner un terrain de quinze verges en quarré, si Votre Majesté daigne permettre à ces trois villages de se bâtir une église et une maison d'école.

» 2e Que les experts ont estimé l'érection et construction des deux bâtiments à cinq mille trois cents florins de cette province, et que les étrangers ont promis de donner à cet effet un secours de huit cents florins.

» 3° Tous ceux qui ont accédé à cet acte se sont obligés solidairement non seulement de payer les quatre mille cinq cents florins restants, mais aussi, et sous la même obligation solidaire, d'entretenir ces bâtiments et de payer les salaires du ministre et du maitre d'école.

» [ls posent en fait que c’est sur ce pied qu’ils ont toujours contribué à l'entretien de l’église et du ministre au pays étranger.

» Ils sont au nombre de cent six qui ont signé cette résolution.

» Les habitants de ces trois villages m’ayant remis la requête qu'ils ont présentée à Votre Majesté, le 7 du mois de mai dernier, avant que je n'avais reçu la dépêche de Votre Majesté du 4 du même mois, ainsi que je l'ai dit ci-dessus, je l'avais communiquée à l’Officier de Schleiden, pour qu'il m'y donne sa déclaration.

» Ïl m'a, en conséquence, remis son rapport ci-joint, où il observe, entre autres inconvénients qui résulteraient, si Votre Majesté permet aux suppliants de bâtir au village de Kirchenseiffen, celui que le commerce se relirerait insensiblement hors de la domination de Votre Majesté, et que l'établissement de cette église servirait plutôt à la commodité et avantage des protestants étrangers qu'à ceux de la province de Luxembourg.

» Je supplie Votre Majesté de me permettre d'observer que l'obligation soli-

daire à laquelle ces habitants se sont soumis par l’acte ci-dessus cité, de fournir à la construction de l’oratoire et de l’école, ainsi qu’à l'entretien du ministre et du maitre d'école, est très onéreuse, et peut tendre à la ruine successivement d'une grande partie de ces habitants, et il ne me paraît pas, d’après la déclaration de Votre Majesté, du 1% mai 4 782, que ce soient là des moyens de pourvoir d’une manière solide à la dépense que les suppliants devront faire.

» Je me remets néanmoins, etc.

» (S.) D'OLIMART. »

Luxembourg, le 25 août 1785.

(Archives du grand-duché de Luxembourg. Papiers du Conseil.)

Rapport adressé au Procureur général du Conseil de Luxembourg par Bégasse (1), 17 mai 1785.

Il propose d’ériger un seul temple pour tous les dissidents du comté. La ville de Schleiden est l'endroit qui convient le mieux à cet effet.

MonsIEUR,

Sa Majesté Impériale et Royale ayant fait émaner l'Édit de tolérance, par où le libre exercice de la religion protestante est permis sous de certaines conditions et restrictions dans les Pays-Bas, la plus grande partie des sujets protestants de la terre de Schleiden, consistant en nonante-huit familles, s’est adressée au gouvernement de Bruxelles, ayant présenté une requête à cet effet, pour obtenir la permission de pouvoir bâtir une église dans le bourg de Schleiden, endroit le plus propre et situé justement

(1) Dans le protocole de la séance tenue par le Conseil privé, le 21 novembre 1785, Bégasse est qualifié de « Principal officier de la terre de Schleiden ».

au centre de ladite terre, outre que c’est la résidence ordinaire du seigneur, qui, naturellement, préférerait que l’église soit plutôt bâtie dans cet endroit que dans un autre. |

Malgré cette raison, avouée la plus juste de tout le monde, puisqu’une église doit être située dans l'endroit le plus à portée pour la commodité de tous les sujets, trois villages, situés sur les frontières, appelés Hellendahl, Kirscheiffen et Blumendahl, se sont avisés de s'adresser pareillement au gouvernement, à l'exclusion de tous les autres villages, pour le même sujet, c’est-à-dire pour avoir la permission de bâtir une église dans un de ces trois villages, et, selon l’ouï-dire, le gouvernement, avant que de décider pour l'un ou l’autre parti, doit avoir demandé l'avis de Monsieur le Procureur général de Luxembourg.

Dans cette position, Monsieur, j'ai l'honneur de vous observer :

1° Que le nombre de tous les protestants de la terre de Schleiden, pris ensemble, suffit à peine pour faire la dépense de bâtir une église.

2e Les trois communautés contraires font le plus petit nombre, quoiqu'ils se vantent de faire le plus grand, à raison qu'ils comprennent des autres sujets protestants d’une terre d'Empire voisine dans ledit nombre.

3° À bien considérer les choses, on croit ici que les protestants se pourraient contenter, si Sa Majesté leur accorde la permission pour bâtir une seule église au centre de la terre de Schleiden (!), pour la commodité de

tous et chacun, dont tous les villages-frontières sont éloignés à peu près à une lieue et demie.

4° Dans la supposition que ces trois communautés contraires à la pluralité obtiendraient la permission de bâtir une église aux frontières, ce sera plutôt pour la commodité des étrangers que des sujets de Sa Majesté.

9° Par là, le commerce se tirerait insensiblement hors de la domination de Sa Majesté, puisque tous ces trois villages sont moitié terre d’Empire.

(1) Dans une autre dépêche, datée du 2 juin 1785, Bégasse signale le fait « que c’est à Schleiden que les habitants protestants des six villages ont eu de tout temps leur cimetière ». (Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 1293 ancien.)

6° Outre que la plus grande partie s’obstinerait de continuer à aller à Gemundt, dans le pays de Juliers, comme ils ont toujours fait jusqu'ici, plutôt que de se joindre à ceux-là, et être obligés de faire le même chemin comme du passé,

Ce sont les motifs, Monsieur, qui m’obligent dans ma qualité de vous faire ce très humble rapport, espérant que vous jugerez vous-même qu'il sera plus convenable pour l'intérêt de Sa Majesté et du Seigneur, qu’une seule église soit érigée dans la petite ville de Schleiden.

Ayant l'honneur d’être, etc.

(S.) BÉcasse.

Schleiden, ce 47 mai 1785.

(Archives du grand-duché de Luxembourg. Papiers du Conseil.)

Protocole de la séance tenue par le Conseil privé, le 21 novembre 1785.

Le Conseil propose d'autoriser les protestants des villages de Hellenthal, Kirscheiffen et Blumenthal à bâtir un oratoire et une maison d’école, en se conformant aux stipulations de l’Édit de tolérance.

Après avoir rappelé les rétroactes de l'affaire,

« Le Conseil observe que, suivant les avis, tous les protestants du comté de Schleiden ont contribué jusqu’à présent aux frais de l’oratoire et du ministre de cette religion qui se trouvent hors de la domination de Sa Majesté, dans le voisinage du même comté, et qu'il n’est rien moins qu’apparent que, tandis que cette situation sur terre étrangère ne les à point engagés à y fixer leur domicile, ils iront quitter la domination de Sa Majesté, lorsqu'il y aura un oratoire et une école pour eux dans le comté de Schleiden même.

» La crainte de la fraude semble être aussi un prétexte, par lequel ceux du bourg de Schleiden et l'officier de cette terre tâchent d'engager le gouvernement à vouloir forcer les protestants des trois villages situés vers les confins de l’Empire à concourir et contribuer malgré eux à l'établissement d’un oratoire et d’une école dans le bourg ou au centre de ce comté.

» Le Conseil ne trouve point, du reste, que ce serait l’intention de Sa Majesté que l’on fournisse une hypothèque et des «fonds réels et perpétuels, pour permettre un pareil établissement, dès que les protestants qui le demandent procurent les deniers nécessaires, et s’obligent même solidairement pour la première construction et l'entretien.

» Le nombre de ceux qui forment cette demande est considérable; la circonstance que des étrangers veulent bien y contribuer pour une somme, au lieu que jusqu’à présent les sujets de Sa Majesté en payaient une aux étrangers au même effet, fait une raison de plus pour ne point se refuser à leurs instances, et les autres protestants du comté de Schleiden peuvent, s'ils le trouvent convenir, suivre leur exemple, ou profiter de la permission de vaquer autrement au culte privé de leur religion.

» Le Conseil résolut, d’après ces observations, de proposer à Leurs Altesses Royales de charger le Conseiller Procureur général de Luxembourg de faire connaitre aux protestants des villages de Hellendaele, Kirscheïffen et Blumenthal, qu'ils peuvent bâtir un oratoire et une école sur le terrain désigné dans l'acte de leur soumission, et y établir et entretenir un ministre et un maître d'école de leur religion, sur le pied et aux charges énoncées dans le même acte, en se conformant aux déclarations de Sa Majesté relativement à la tolérance. »

Plus bas :

« Nous nous conformons, MARIE, ALBERT. »

(Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 108-1293 ancien.)

Décret impérial du 26 novembre 1785, en cause des protestants ’ de Schleiden.

L'Empereur ET Rotr, Cher et féal,

Sur le rapport qui Nous a été fait de celui par lequel vous rendez compte du résultat des conférences que vous avez eues avec les constitués des protestants établis dans le bourg de Schleiden et dans les environs de ce bourg, d’un côté, et les constitués des protestants des villages d'Hellendaele, Kirchseyfen et Blummendael, dépendant également du comté de Schleiden, mais situés vers la frontière de l’autre côté, ainsi que des propositions que vous leur avez faites pour les mettre d’accord au sujet de la construction d’un oratoire et d’une école, et de l'établissement d’un ministre et d’un maitre d'école de leur religion,

Nous vous faisons la présente pour vous dire que, puisque les deux parties ne peuvent ou ne veulent point s'arranger pour un oraloire, une école, ainsi qu'un ministre et un maître d'école de leur religion, dont ils feraient tous ensemble la dépense en commun, et que ceux des villages de Hellendall, Kirscheyffen et Blumendael offrent de se charger en leur particulier des frais de la construction d’un oratoire et d’une école, ainsi que de l'entretien de ces bâtiments et au surplus de ceux relatifs au ministre et au maitre d'école protestants à y établir; qu’on offre de leur céder gratuitement à cet effet un terrain convenable, et que des protestants étrangers sont même prêts à contribuer une somme de huit cents florins à cette fin; c’est Notre intention que vous leur fassiez connaître que Nous leur permettons d'accepter et d'exécuter les offres susmentionnées, qu’ils construisent et entretiennent en conséquence l’oratoire et l’école qui en font l’objet, et qu’ils y aient à leurs frais un ministre et un maître d'école de leur religion, moyennant qu’ils se conforment à ce qui est énoncé dans Nos déclarations concernant la tolérance.

Vous en donnerez part à tous ceux qu'il appartient, et vous surveillerez à ce qu'il n'arrive aucune difficulté ni aucun inconvénient à cet

égard.

A tant, cher et féal, Dieu vous ait en sa sainte garde.

De Bruxelles, le 26 novembre 1785.

Par ordonnance de Sa Majesté, P. Maria.

(Archives du grand-duché de Luxembourg. Papiers du Conseil.)

Réponse donnée de la part de Son Altesse Madame la Duchesse d’Arenberg aux protestants luthériens d’Hellendhal, Kirscheiffen et Blumendahl.

La duchesse leur accordera l’autorisation de se bâtir une église, s'ils veulent s'entendre avec leurs autres coreligionnaires du comté pour couvrir les frais de l’entreprise.

Vu la supplique que les constitués d’entre les habitants des villages de Hellendabl, Kirscheiffen et Blumendahl, de la Confession d’Augsbourg, au comté de Schleiden, ont présenté à Son Altesse le Duc d’Arenberg, et que ce prince a renvoyée à Madame la Duchesse d’Arenberg Douairière, sa mère, comme Dame et Comtesse de Schleiden,

Je soussigné, Intendant général de la Maison d’Arenberg, en l'absence de Madite Dame Duchesse, de qui je suis constitué généralement, et pour et en son nom, déclare aux suppliants que, par apostille du 21 décembre 1785, conclue sur la requête à elle présentée, au nom des sujets protestants du comté de Schleiden, savoir des habitants des villages de Grondsfeldt, Harperscheidt, Schonenseiffen, Gangfort, Coll, Eichen, Wisgen, Oberhausen, Ingersberg, joint à eux ceux de la ville de Schleiden, Madite Dame Com-

tesse de Schleiden leur a permis de bâtir, sur le cimetière dont ils usent audit Schleiden, un oratoire et demeure nécessaires tant au logement d’un ministre que d’un maître d'école.

Que si ces suppliants veulent se réunir aux protestants des endroits susmentionnés et’concourir avec eux aux frais ainsi qu'aux compétences des ministres, maitres d'école et autres nécessités de l’établissement, à quoi elle les exhorte, en place d’un oratoire, on leur accordera la permission de se bâtir une église.

En foi de quoi j'ai signé et muni les présentes du sceau aux armes de Son Altesse Monseigneur le Duc d’Arenberg.

À Bruxelles, le 13 janvier 1786.