S.) GENDEBIEN

Inscrit au registre des octrois et commissions reposant à la Secrétairerie de l'hôtel d’Arenberg commençant le 24 d'avril 4776, f° 79.

Pour copie conforme à l'original.

(S.) BéGasse.

Pour expédition et enregistrement de l’apostille à OMR EQUéte NL + 0 : 7 . . « :,.k couronnes.

Au sergent, pour citation des députés. . . +. 20 sols. 4 couronnes 20 sols.

Est payé.

(S.) BÉGASSE.

(Archives du grand-duché de Luxembourg. Papiers du Conseil.)

Billet du Procureur général du Conseil de Luxembourg à Jean Frantzen, négociant luthérien à Hellendhal, 13 février 1786.