III. PRODUIT DE L’IMPOT DOUANIER

Dans la Notice sur le tarif français écrite en 1840, il est raisonné d’après le revenu de la douane en 1844 et 1845 (p. 369). Ce revenu a été comme suit dans ces dernières années :

En 1859. de 189 millions de francs

En 1860 de \7>\ — —

En 1861 de 126 — —

En 1862 de 152 — —

En 186.5 de 160 — —

Le chiffre de 1845 pris pour exemple était de 131 millions de francs, comme en 1860. Ce chiffre et celui de 1861 ont été affectés par les réductions du traité de commerce avec l’Angleterre (p. 375) et aussi par l’influence des événements politiques et les craintes de guerre.

NOTES ET PETITS Tl VITES.

TV. srn 1.ES CRISES COMMERCIALES RÉSEI.TANï DE DÊVELOPI'EMENT DU CRÉDIT

Nous avons mentionné, dans la Notice consacrée au.x crises commerciales, un intéressant travail de M. Juglar, relatif à leur retour périodique par suite de l’action des institutions de crédit Voici quelles sont les conclusions des recherches auxquelles cet économiste s’est livré (F. Conclmion).

« 1° Le total annuel des escomptes, après s’être élevé pendant un certain nombre d’années, au milieu d’une prospérité générale, à un chiffre cinq ou six fois supérieur à celui du point de départ de la période, diminue brusquement pour reprendre, après la liquidation forcée qui s’opère alors, un nouvel et non moins vif essor.

« 2° La réserve métallique, après avoir diminué graduellement pendant la même période, descend, dans la dernière année, au tiers ou au quart du chiffre du point de départ; c'est, à ce moment qu'une crise éclate.

* 5° Dans le cours de la liquidation qui suit cette crise, d’une part, la somme des escomptes se réduit à un chiffre quelquefois insignifiant (France, en 1819); de l’autre, la réserve métallique, par suite du ralentissement des échanges, s’élève avec une rapidité telle que en deux ou trois années elle atteint et dépasse même la circulation des billets (France en 1851).

« 4° Mais, ce terme une fois atteint, il se produit un mouvement en sens contraire. Les transactions reprennent, les escomptes s’accroissent, l'encaisse recommence à décroître, et cette double force en sens inverse continue à agir jusqu’à ce (|u’une nouvelle crise l'arrête.

« On peut donc, à la seule inspection du chiffre des escomptes et de l’encaisse pendant cinq ou six années, se rendre compte du degré de pro.ximité ou d'éloignement d'une crise. A chaque période nous retrouvons la succession des mêmes accidents : augmentation rapide du portefeuille, diminution de la réserve, épuisement des cais.ses de la Banque.

« Ainsi, en 1804, en 181 7>, en 1847, en 1855, en 1857, les mesures défensives, l’élévation du taux de l'escompte, la diminution de .sa durée, la limitation des remboursements, leur suspension même.

' Des crises comnii rciales et de leur r 'tour périodique, in-8, 1802, Onill.aninin.

NOTE.i COMPl.KME.NTAUtES.

ne sont prises qu'au moment où la ci ise, arrivée à son apogée, était sur le point de s’arrêter et de décroître ; cela est si vrai, que l’argent rentre de suite, ce qui n’aurait pas lieu si les mêmes besoins se faisaient sentir. Car ou comprend que ces restrictions s’opposent à la sortie du numéraire ; mais, qu’elles le lassent rentrer si la demande reste la même, c’est ce que l’on saisit moins. »

I^es recherches auxquelles M. Juglar s’est livré, auront contribué à . éclaircir le phénomène des crises; mais nous ne pouvons nous associer complètement aux conclusions qu’il en a tirées.

Ses relevés fournissent bien certaines bases d’appréciation pour l’éventualité des crises; mais ils ne fournissent pas des bases. d”afiprécialion constantes et suffisamment exactes, comme qui dirait un critérium , une norme, pour préciser et prédire, un peu sûrement, le retour périodique du phénomène qui n’a pas la régularité qu’indique la conclusion de M. Juglar.

Celte conclusion même que nous venons de rapporter montre que la loi de périodicité fait défaut. On y lit, en effet, qu’à la seule inspection du chiffre des escomptes et de l'encaisse pendant 5 ou 6 années, on peut se rendre compte du degré de proximité ou d'éloignement d'une crise. Or, M. Juglar cite plus bas, un exemple, 1804 et 1815 sont séparés non pas par 5 ou 6 ans, mais par prés de 10 années; puis viennent 1855 et 1857 que 2 années seulement séparent.

Sans doute le développement incessant des escomptes doit amener, toutes choses égales d’ailleurs, une crise. Mais il est impossible de dire à quel moment les circonstances commerciales varient. C’est ainsi que depuis 1850 la Banque nationale belge voit les escomptes s’accroître annuellement sans qu’il y ait crainte de crise.

V. DÉCLARATION ET PROGRAMME DE I.’ ASSOCIATION (FRANÇAISE) POUR LA LIBERTÉ DES ÉCHANGES EN ISiO ET 18 i7

Nous avons rap|)elé (p. 576), dans la Notice sur les réformes douanières en France, les efforts de l’Association pour la liberté des éclianges fondée en 1846 par l'initiative des publicistes économistes *. Voici la déclaration de principes qu’elle publia en se fon-

* Voyez les indications données, p. 570, en note. — Une association analogue, créée après la conclusion du traité de 1860, en dehors de l'action des publicistes économistes, a eu une existence sans éclat, soit à cause de sa coinpositinn, .soit à cause des circonstances, .soif à cau.se

dant, el le programme pratique des réformes qu'elle réclamait, et dont quelques-unes ont été réalisées par le gouvernement actuel.

a. DKCLAItATION DE l’aSSOCIATION POPR LA LlBF.Rlé DES ÉCHANGES'

<1 Au moment de s’unir pour la défense d'une gi ande cause, les soussignés sentent le besoin d’eiposer leur croyance, de proclamer le but, la limite, les moyens et Vesprii de leur association.

« L’échange est un droit naturel comme la propriété. Tout citoyen qui a créé ou acquis un produit doit avoir l'option ou de l'appliquer immédiatement à son usage, ou de le céder à quiconque, sur la surface du globe, consent à lui donner en échange l’objet de ses désirs. Le priver de cette faculté, quand il n'en fait aucun usage contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, et uniquement pour satisfaire la convenance d’un autre citoyen , c'est légitimer une spoliation, c’est blesser la loi de la justice.

« C’est encore violer les conditions de l’ordre; car quel ordre peut exister au sein d’une société où chaque industrie, aidée en cela pa r la loi et la force publiques, cherche ses succès dans l’oppression de toutes les autres ?

« C’est méconnaître la pensée providentielle qui préside aux destinées humaines, manifestée par l’infinie variété des climats, des saisons, des forces naturelles et des aptitudes, biens que Dieu n’a si inégalement répartis entre les hommes que pour les unir, par l’échange, dans les liens d’une universelle fraternité..

€ C’est contrarier le développement de la prospérité publique , puisque celui qui n’est pas libre d'échanger ne l’est pas de choisir son travail, et se voit contraint de donner une fausse direction à ses efforts, à ses facultés, à ses capitaux et aux agents que la nature avait mis à sa disposition.

« Enfin, c’est compromettre la paix entre les peuples, car c’est briser les relations qui les unissent et qui rendront les guerres impossibles, à force de les rendre onéreuses.

« L'Association a donc pour but la liberté des Échanges *.

« Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d’établir, sur les marchandises qui passent la frontière, des taxes destinées aux

de son programme que, par une habileté mal entendue, on s'était atl.iclié à rendre aussi peu accentue que possible.

* 1846. — Rédaction de Fréd. Bastiat.

* La formule de libre échange est postérieure (p. 388).

NOTES COMPLÉMENTAinES. 361

dépenses communes, pourvu qu’elles soient déterminées par la seule considération des besoins du Trésor.

« Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal, a pour but de repousser le produit étranger, au détriment du fisc lui-même, afin d'exhausser artificiellement le pri.v du proiluit national similaire et de, rançonner ainsi la communauté au profit d'une classe, dès cet instant la protection ou plutôt la spoliation se manifeste, et c’est là le principe que l’Association aspire à ruiner dans les esprits et à effacer complètement de nos lois, indépendamment de toute réciprocité et des systèmes qui prévalent ailleurs.

€ De ce que l’Association poursuit la destruction complète du régime protecteur, il ne s’ensuit pas qu’elle demande qu’une telle réforme s’accomplisse en un jour et sorte d’un seul scrutin. Même pour revenir du mal au bien et d'un état de choses artificiel à une situation naturelle, des précautions peuvent être commandées par la prudence. Ces détails d’exécution appartiennent aux pouvoirs de l’État ; la mission de l’Association est de propager, de populariser le principe.

« Quant aux moyens qu’elle entend mettre en œuvre, jamais elle ne les cherchera ailleurs que dans les voies constitutionnelles et légales.

« Enfin l’Association se place en dehors de tous les partis politiques. Elle ne se met au service d'aucune industrie, d’aucune classe, d'aucune portion du territoire. Elle embrasse la cause de l’éternelle justice, de la paix, de l’union, de la libre communication, de la fraternité entre tous les hommes, la cause de l’intérêt général, qui se confond partout, et sous tous les aspects, avec celle du Public consommateur. *

h. rROe.RAMME DE RÉFORME DOUANIÈRE FORMULÉ PAR l’aSROCIÂTION FRANÇAISE POUR LA LIBERTÉ DES ÉCHANGES*

«... En résumé, l’Association déclare que le temps est venu de mettre fin à l'isolement commercial où des intérêts particuliers, se superposant à l’intérêt général, sont parvenus à réduire la Erance et de commencer d’une main ferme l’application graduelle du principe de la liberté du commerce, qui jusqu’à ce joiir avait été écarté, au mépris de la raison et de la juslicii. Elle proclame hautement qu’en particu-

* Avril 1847. — Adoiité par le Conseil de l’association sur l.es projets de MM. Basliat, Michel Chevalier et Joseph Garnier. Le programme, imprimé et distribué, était précédé d’un exposé des motifs, rédigé par II. Michel Chevalier.

NOTES ET PETITS TR.' iTÉS.

5fi2

lier pour les denrées alimentaires, tant .lu règne végétal que du règne animal, et pour les principales matières sur lesquelles s’exerce le travail agricole ou manufaclurier, les intérêts généraux et permanents du pays et les circonstances spéciales de plus en plus graves où les populations sont engagées, font une loi de procéder sans délai à un changement de régime ; et que le but à atteindre, soit pour les denrées alimentaires, soit pour les matières premières, est la suppression de toute taxe d'entrée.

» Considérant, toutefois, qu’il est cxmvenable d’accorder un délai aux capitaux qui se sont engagés dans les industries réellement protégées ; que le maintien intégral des recettes publiques sera mieux garanti si l'on procède par gradation ; que l'opinion publique ellemême se prononcera avec bien plus d’énergie pour la liberté des échanges, lorsque de premières épreuves en auront fait ressortir les avantages à tous les yeux ;

« L'association se borne à demander une loi de douane où son principe serait appliqué dans les limites suivantes :

I. Dispositions que la loi metlrail en viqueur iimnédiatement

Toutes les prouibitions commerciales à l'entrée seraient levées et remplacées par un droit équivalent à la prime de contrebande, ou, dans les cas où ce terme de comparaison n'existerait pas, par un droit spécifique dont le chiffre serait calculé de manière à ne pas excéder 20 pour 1 00 de la valeur.

Tous les droits d’entrée seraient réduits de même à un taux dont le maximum répondrait à 20 pour cent, à l’exception des droits sur les DÉNUÉES dites coloniales qui, à titre de droits fiscaux, pourraient 'rester plus élevés (Voir ci-après, III).

Les CÉRÉALES seraient soustraites au régime de l'échelle mobile, et soumises à un droit fixe de 2 fr. par hectolitre.

Le droit sur les farines serait exactement proportionnel.

Pour le BÉTAIL, le tarif de 1816 (3 fr. 30 c. par tête de bœuf) serait rétabli.

Les mandes salées de toute espèce seraient exemples de droit.

Les droits sur la hooille et sur la fonte brute seraient supprimés.

Les fers en barres, spécialement destinés à la fabrication de l'acier, seraient affranchis de tout droit.

Le droit sur I'acier serait ramené au tarif de l’Kmpire (99 fr. par 1,000 kilog.).

’ Voir la Notice sur les réformrs douanières récemment accomplies ou Franco, et sur le Irailé de 1860 avec fAng! Uerre, p. 37r).

.NOTES COMPI.ÉMF.NTAIRES. SO")

Le droit sur les graines oléacinkiisks serait ramené au taux où il était avant la loi de 1S15.

Les droits sur plusieurs centaines d'articles qui ne produisent au Trésor que des nwtles insignifiantes seraient supprimés.

Les distinctions qui font varier les droits selon les qualités et les formes des objets d'une même nature seraient, dans la plupart des cas, abolies.

Les distinctions de zo.nes et de classes donnant lieu à des différences de droits, selon les frontières de terre ou de mer où les produits se présentent, seraient abolies.

Tout droit à la sortie serait supprimé.