II. Dispiisilions qui slatiieraieni sur l'avenir

Tous les droits d'entrée seraient réduits, par voie d'abaissement graduel, de manière à ce que, à l'expiration d'un délai qui serait déterminé d'avance par la loi même de la réforme douanière, aucun n’excédât 10 pourcent, sauf l'e-xception ci-dessus, relative aux denrées dites coloniales.

Les droits d'entrée sur les principales matières premières, et notamment sur les COTONS en laine, les laines en masse, les chanvres et LES lins rrüts, teilles ou peignés, les fers et les aciers en barres, les siDsTANCEs tinctoriales. Seraient soumis à une réduction immédiate, et ensuite graduellement diminués, de manière à disparaître à l’expiration d’un délai qui serait déterminé d'avance par la même loi.

A la niêine époque, les droits sur les céréales et sur le bétail seraient supprimés.

Les l■InMEs a la sortie et les dh.aavbacks seraient de même graduellement supprimés.