PUBLICS

Administration générale; — police ; — administrations diverses et spéciales (Postes, Télégraphes); — Faits relatifs à la population, V. ci-dessus g kj ; — Faits relatifs aux divers Ministèi'es, — aux Provinces ou Départements, — aux Communes, — aux Colonies ou Possessions lointaines.

Force publique : — Armée de terre et de mer ; places fortes, arsenaux maritimes, établissements divers; — Faits relatifs aux contingents annuels, etc.

Fi. Faits relatifs aux Travaux publics t

Voies de communication : Routes et chemins ; — Chemins de fer; — Canaux ; — Amélioration des fleuves et rivières.

Travaux divers — pour prévenir les Inondations;— Travaux à la Mer; — Plantations de Dunes, etc.; — Dessèchements, — Reboisements, etc. — Ports; — Monuments; — Travaux dans les Villes; — Égouts, etc.

F. Faits relatifs aux Finances publiques :

Statistique des Dépenses annuelles et par périodes; — Sla-

tistique des Recettes; — Faits relatifs aux Ventes de propriétés publiques, aux Impôts, aux Emprunts, etc.

G. Faits relatifs a des Bntreprl«en diverses :

Individuelles ou par Associations;

Pour la construction des Voies de communication ou leur exploitation ;

■ Pour l’exploitation de Houillères, de Mines;

Pour toutes autres exploitations agricoles, manufacturières ou commerciales ;

Pour les Assurances;

Pour les Banques et autres institutions de Crédit, etc.

§ II. 0u Cadastre.

Le cadastre, avons-nous dit, est la constatation de la surface, de la nfiture, de la production et de la valeur des diverses parties àwTerritoire d’un pays, au moyen du lever des plans géométriques de chaque parcelle constituant une propriété ‘.

Historique. — On trouve dans les historiens des témoignages qui donnent à penser que cette constatation était faite, plus ou moins exactement, dans l’ancienne Égypte, chez les Babyloniens, les Phéniciens, les Perses, les Juifs. Alexandre se fit suivre, dans son expédition de l’Inde, de deux géomètres arpenteurs; Jules César en emmena trois, pendant ses campagnes dans les Gaules.

On trouve le cadastre établi dans les derniers temps de l’empire romain. Il existait à cette époque des registres publics où se trouvaient consignées en détail l’étendue, la nature et la qualité des biens-fonds de chaque province. Ces registres, qui servaient chaque année à la répartition de la contribution foncière, étaient dressés d’après les déclarations des propriétaires et d’agents spéciaux chargés de parcourir les provinces pour prendre des renseignements 'sur les biensfonds, le nombre des esclaves et le revenu des propriétaires. Ils devaient être renouvelés tous les quinze ans.

Après l’invasion, ces relevés servirent aux premiers rois barbares pour imposer des tributs. Mais peu à peu ils furent abandonnés par suite du désordre qui s’introduisit dans tous

' Cadastre se dit aussi de l’opération et des registres sur lesquels sont consignés les plans et les résultats des relevés.

les pays, et aussi par suite de la multiplicité des terres données aux églises, avec exemption d'impôt, et des usurpations des grands officiers. Une fois la féodalité constituée, les seigneurs eurent intérêt à se renseigner pour percevoir les redevances des vassaux, et il fut fait un assez grand nombre de cadastres particuliers ou terriers {terrearia).Le plus grand et le plus curieux travail de ce genre est le domesday-book', qui fut exécuté sous Guillaume le Conquérant pour une grande partie de l’Angleterre, entre les années 1031 et 1036. 11 paraîtrait même que les Normands trouvèrent en partie tout fait le cadastre des terres, qui était probablement un vestige de la civilisation romaine. Il parait aussi que les Arabes firent cadastrer l’Espagne, quand ils la subjuguèrent. Le cadastre qui a existé dans les deux Castilles remonte à une époque très-ancienne. Il y en avait un en Belgique en 1317; Charles-Quint en fil faire un nouveau en 1517.

En France, le besoin d’un cadastre se fit sentir au qtiinzièmo siècle, lorsque l’impôt de la taille devint permanent; et il fut dressé divers cadastres plus ou moins exacts dans les provinces, sous la double surveillance des états et de l’autorité royale. C’est ainsi qu’il y avait en Dauphiné, de temps immémorial, un cadastre nommé péréqmire, que Charles V fit réviser en 1359. Il existait quelque chose d'analogue dans le Languedoc, sous le nom de compoix; dans la Provence, sous le nom à' affouagements; dans la Bretagne, sous le nom de fomges (feux). Plusieurs rois, entre autres Charles Vil, avaient songé à faire un cadastre général; mais une pareille entreprise fut toujours impossible, soit à cause des difficultés matérielles d’exécution, soit à cause de l’opposition des divers intérêts menacés par cette mesure. Colbert avait aussi formé le projet de faire arpenter tout le royaume ; mais il n’eut le temps de réaliser son idée que dans la généralité de Montauban.

* Les dictionnaires Iradiiisent par Cadastre, V. p. 44.

50 NOTES ET PETnS TRAITES. ÉLÉMENTS DE STATISTIQUE.

Plus tard, les économistes ayant appelé l’attention publique sur la nécessité de réformer le système des impôts et de faire contribuer les propriétaires du sol d’une manière plus uniforme, rétablissement d’un cadastre général fut la préoccupation des hommes éclairés, et l’abbé de Saint-Pierre fut l’un des plus ardents promoteurs de cette idée. Le contrôleur général Berthier prescrivit l’exécution d’un cadastre général des propriétaires (1763), y compris les biens-fonds du domaine royal, des princes, de la noblesse et du clergé. Les puissants intérêts que cette mesure menaçait en empêchèrent l’exécution. Elle fut abandonnée en 1782, par suite de l’opposition des Parlements qui la considéraient comme attentatoire au droit qu’ils s’arrogeaient de juger de la nature et de la qualité des taxes, et d’empêcher que l’impôt ne fût étendu aux biens des deux ordres privilégiés. Cependant l’opération avait pu être faite dans l’électioii d’Angoulême (1771), et montrait les bons effets qu’on obtiendrait d’un cadastre général. Turgot y avait aussi mis tous ses soins, dans l’intendance de Limoges.

Lorsqu’on 1789 Louis XVI convoqua les états généraux, un grand nombre d’assemblées électorales (75 de la noblesse et 58 du tiers) exprimèrent le vœu d’un arpentage de tous les biens fonciers, et deux ans après l’Assemblée constituante consacra le principe de la création d’un cadastre (décret du 16 septembre 1791). La Convention organisa le service et fit commencer les travaux (loi du 21 mai 1793); mais ce ne fut toutefois qu'en 1803 que le gouvernement consulaire fil activer l’arpentage des communes et l’évaluation des cultures. L’opération fut d’abord faite en masse et non par parcelles, seule méthode exacte et utile; mais en 1808 on abandonna celte marche (en vertu de la loi du 15 septembre 1807), et on procéda au lever des plans par propriétés. A la chute de l’Empire, le cadastre parcellaire avait été fait pour 6,521 communes on 16 par cent; et l’opération avait coûté 36 millions. — La Restauration n’avait pas été d’abord favorable à celte opération; mais M. Louis, ministre des finances, parvint à la

faire continuer, en en montrant l’utilité sous le rapport financier (loi du 21 juillet 1821). En 1830, la moitié du royaume et plus était cadastrée. La révolution de Juillet activa les travaux. En 1847, sur 37,095 .communes, il n’y en avait plus que 234 dont les opérations n’étaient pas terminées, plus les 338 communes de Corse, où le travail n’avait commencé qu’en 1843. Enfin le cadastre général et parcellaire de la France a été achevé en 1852, sur une surface de 53,049,517 hectares ou 26,856 lieues carrées anciennes. M. Moreau de Jonnès, à qui nous empruntons, en les abrégeant, ces détails *, dit avec raison que, malgré quelques défectuosités, c’est là un des plus beaux monuments de la civilisation française au dix-neuvième ‘ siècle. — .lucun autre pays ne possède un cadastre aussi vaste et aussi complet. Il n’y a pas de cadastre en Angleterre. 11 reste maintenant à continuer, à suivre les mutations et changements que subit la propriété foncière.

Difficultés de l’opération. — Disons, pour faire apprécier les ■difficultés de ce gigantesque travail, qu’il a fallu : mesurer plus de cent millions de parcelles ou propriétés séparées ; confectionner, pour chaque commune, un atlas de feuilles de plans où sont rapportées ses parcelles territoriales; les classer d’après le degré de fertilité du sol ; évaluer le produit imposable de chacune d’elles; réunir sous le nom de chaque propriétaire les parcelles qui lui appartiennent, pour déterminer son revenu ou allivrement cadastral et faire la base de son imposition.

Mais, pour mieux faire comprendre la nature et la portée de ce grand inventaire du sol, nous indiquerons la série des opérations auxquelles on s’est livré et on continue à se livrer en France pour obtenir le cadastre des terres et pour asseoir les contributions foncières, en nous servant d’un résumé que nous trouvons dans un remarquable recueil *.

* Éléments de statistique, ÿ.hC), 2" édition.

* Dict. français illustré et Encyclopédie universelle, sous la direction de M. B. Dupiney de Worepierre, art. Cadastre.

32 NOTES ET PETITS TEAITÉS ÉLÉMENTS «E STATISTIQDE.

« Ce grand travail du cadastre se partage naturellement en trois séries d’opérations. — 1“ La première consiste uniquement en travaux d’art, qui sont exécutés par des géomètres. On commence par délimiter le territoire communal, puis on le divise par sections, et l’on procède à la triangulation des terrains compris dans les limites de la commune. Enfin l’on termine par Varpentage et le lever duplan de chaque parcelle, c’est-à-dire de toute portion de terre distincte des terres voisines, par la différence des propriétaires ou des cultures. Aussitôt que le plan d’une commune a été vérifié et arrêté, le géomètre en chef en fait faire une copie qui est déposée au secrétariat de la mairie, la minute restant à la direction. — 2° Lorsqu’on a ainsi établi la configuration et la contenance de toutes les parcelles comprises dans une commune, il s’agit d’arriver à l'évaluation du revenu net de chacune d’elles. On désigne sous le nom d’expei'tise l’ensemble des opérations exécutées à cet effet, et qui sont la classific.ation des terres, leur évaluation et la répartition individuelle. Les deux premières sont confiées aux membres du conseil municipal,* auquel la loi adjoint un certain nombre de propriétaires pris parmi les plus imposés de la commune. La classification consiste à déterminer en combien de classes chaque nature de propriété doit être divisée, en raison de divers degrés de fertilité du sol. Le nombre des classes ne doit jamais excéder celui de 5 pour les cultures.

« Les maisons, dans les communes rurales, peuvent être divisées en 1 0 classes. Dans les villes, bourgs et communes très-peuplés, chaque maison est évaluée individuellement ; la division par classes n’est pas non plus applicable aux usines, fabriques et manufactures.

« Quand on a établi ces classes ou types, le conseil municipal s’occupe du tarif des évaluations des différentes classes. Ce tarif arrêté, on fait le classement, c’est-à-dire on distribue chaque parcelle de propriété dans l’une des classes établies par le conseil. Cette opération est exécutée par des propriétaires-classificateurs, assistés du contrôleur des contributions

OPERATIONS DE U STATISTIQUE. fil. III. T)Ô

diç'ccles. La dernière opération, celle de la répartition individuelle, est faite par le directeur des contributions directes. 11 dresse ses états ou tableau.\ qui servent à former la matrice des rôles et le rôle cadastral. Le rôle cadastral contient le montant de la contribution foncière, en principal et en centimes additionnels, auquel la commune est imposée, la somme de son revenu cadastral, et la proportion dans laquelle chaque propriétaire doit acquitter la contribution.

« La matrice des rôles, ainsi appelée parce que les rôles n’en sont qu’une copie, réunit, sous le nom de chaque propriétaire, toutes les parcelles qu’il possède dans la commune, et par conséquent fournit les éléments de la répartition individuelle. On n’a plus en effet qu’à distribuer le contingent assigné à la commune au marc le franc des évaluations faites et portées sur la matrice. Cette opération, qui n’est qu’une simple affaire de calcul, est réservée à l’administration. Le directeur transmet ensuite les noms des contribuables portés sur la matrice, la somme du revenu cadastral, et la somme que chaque propriétaire doit payer pour sa quote-part de contribution : c’est ce qu’on nomme V expédition des rôles. Quand le rôle d’une commune est terminé, il est transmis au préfet, qui le rend exécutoire par un arrêté pris en conseil de préfecture.

« Les propriétaires ont le droit d’assister au travail de répartition pour faire valoir leurs intérêts et leurs droits. Ils ont, en outre, six mois pour réclamer contre le premier rôle, à partir de la mise en recouvrement.

« Mais tous les travaux accomplis pour la confection du cadastre deviendraient inutiles au bout d’un petit nombre d’années, si l’on n’avait soin de le maintenir sans cesse au courant des mutations dans la propriété des parcelles, des changements de culture, et des diverses modifications qu’éprouvent les objets imposables, lorsqu’elles sont de nature à motiver une réduction permanente ou temporaire dans le chiffre assigné pour base à la répartition. En conséquence, des contrôleurs se rendent chaque année dans les communes, les coin

missaires répartiteui'S sont convoqués, et tous les contribuables sont avertis et invités à se présenter pour indiquer les changements à opérer dans les articles de la matrice qui les concernent. Le contrôleur rédige, pour chaque mutation, une déclaration qu'il fait signer par le déclarant ou, à son défaut, par le maire; l’indication de la mutation sur la copie de la matrice appartenant à la commune, se fait ensuite dans les bureau.v de la direction. Lorsqu’il s’agit de changements à opérer par suite d’une augmentation ou d’une diminution de revenu, produite par un événement postérieur à la confection du cadastre, et indépendant de la volonté du propriétaire, le maire et cinq au moins des commissaires répartiteurs doivent donner leur avis. La direction dresse, chaque année, le rôle des contributions d’après la matrice rectifiée : le préfet le rend exécutoire par un arrêté, et il est alors procédé à Vémission des rôles. Les contribuables ont, pour former leurs réclamations, un délai de trois mois, à partir de l’émission des rôles annuels, c’est-à-dire à dater de l’arrêté préfectoral qui les rend exécutoires. »

Utilité du cadastre. — La statistique puise dans le cadastre les bases fondamentales de ses opérations ; la surface territoriale des divisions physiques, géographiques et politiques ; la topographie agricole, forestière, minière, etc.; la distribution des terrains de diverses natures ; la distribution de la population. Le législateur y trouve des indications pour l’établissement ou le remaniement de l'impôt foncier. Mais ici surgit la difficulté que nous avons signalée, dans notre Traité des finances * sur les inconvénients du remaniement des taxes foncières et la presque impossibilité d’une péréquation réelle et positive entre les localités, entre les contribuables. 11 faut remarquer, en outre, que les évaluations cadastrales laissent infiniment à désirer. Les terres ne rapportent pas seulement en raison de leur fécondité naturelle et de leurs éléments con-

‘ tü* éd't., p. H2 et suiv.

Ol'ÉRATlOAS UE LA STATISTIQUE. CH. III. 55

slilutii's, mais d’après les capitaux qu’on y consacre etl’iiitolligence qu’on y applique. Il n’est pas facile de constater la valeur locative. Les agents qui sont chargés de évaluations ont des points de départ variables, des renseigneq^nts insuffisants. Ils agissent d’ailleurs administrativement, c'es^à-dire légèrement, et enfin la monnaie elle-même qui sert d’élèoient pour ces évaluations change de cours presque da|ts clil^|ue localité. C’est pour cela que le cadastre n’a pu et il#^otivait pas justifier, sous le rapport financier, là confiance qu’il inspirait à l’origine et qu’il ne dispense pas d’avoir recours aux autres modes d’informations et aux renseignements que peuvent fournir, par exemple, les actes de vente, de partage ou de louage pour lesquels le revenu est toujours pris en considération.

En résumé, le cadastre est une opération dispendieuse, qui ne répond pas à tous les besoins, qui ne donne pas complètement la solution de l’assiette de l’impôt, mais qui fournit des constatations précieuses pour la connaissance des ressources d’un pays. C’est, comme l’a dit Rossi la pierre angulaire de la statistique générale.

g III. Du Heeen«emen(.

Ce qu'il comprend. — Obstacles qu'il rencontre. — Le Hecensement ou le Dénombrement a pour but de déterminer la Population d’un pays par paroisses ou communes, districts ou arrondissements, provinces ou départements, et de fournir le plus do renseignements possibles sur cette population.

C’est la plus importante et la plus nécessaire des opérations slati.stiques, pour guider l’administration, l’économiste et le législateur, et aussi l’industrie et le commerce.

Un recensement est assez complet quand il comprend : 1° le sexe; 2® l’âge; 3" l’état civil; 4® la profession; 5® la capacité politique; 6“ le culte; 7® la nationalité; 8® certains degres d’instruction; 9“ certaines infirmités apparentes.

' Fragments sur l’ Impôt, 5* vol. du coui’s, p. 279.

56 ^OTES ET PtTITS TRAITES. ELEMEKTS I)E STATISTIQUE.

On fiourrailfcroire, au premier abord, que rien n’est plus facile que d’obtenir ces renseignements, et l’on est porté à augmenter la liste des catégories à constater pour avoir du même coug^ une statistique complète. Mais c’est là une grande illusion/ car il est fort difficile et souvent impossible en fait d’oUenir Içs renseignements que nous venons d’indiquer soit par suite du mensonge ou de l’ignorance des populations, soit parWte ^^le l’erreur, de rinadverlance, de la négligence ou de l’ignorance des agents, fonctionnaires ou magistrats charirés de recueillir les renseignements.

Voici comment s’expliquent ces obstacles.

Premièrement. — Les populations sont, en général, frappées de la crainte que les recensements ne soient des moyens d’établir de nonveaux impôts on une nouvelle levée d’hommes, et elles ont une tendance à cacher la vérité. Elles y sont quelquefois aidées par les chefs des municipalités agissant dans l’intérét de leur ville, dissimulant un certain nombre d’habitants, pour que le fisc ne range pas leur cité dans une catégorie dont les taxes sont plus élevées. Au fond, cette crainte ne manque pas de fondement; la population est une des bases de la levée des charges publiques.

En fait, le chiffre de la population sert de hase en France à la contribution des portes et fenêtres à la contribution mobilière*, à la patente fixe®, au droit d’entrée sur les boissons*. C’est par voie de recensements annuels que s’opère le'recrutement en Russie; et on comprend bien que ces recensements n’y soient pas vus de bon œil dans les familles.

Dans d’autres circonstances, les villes ont intérêt à grossir le chiffre de leurs habitants quand il s’agit d’obtenir certains avantages (des garnisons par exiemple), ou de se donner plus d’importance. En 1791, un grand nombre de villes exagérèrent les populations pour avoir le droit d’élire un plus grand

' tx)i du 21 avril 1852.

Ibid.

® Loi du 23 avritl814.

* Loi du 12 décembre 1830

OPÉr.ATIONS DE LA STATISTIQUE. — CII. III. 37

nombre de représentants ou pour obtenir un plus grand nombre de fonctionnaires.

Les craintes des populations sont souvent surexcitées par les circonstances ou par, les mesures de l'administration. En 1841, le ministre des finances de France, M. llumann, voulant éviter celte dissimulation des municipalités et faire produire à l’impôt, comme c’était son devoir, tout ce qu’il devait produire, eut la maladresse de vouloir adjoindre des agents du fisc aux agents communaux. 11 en résulta une assez vive agitation, des émeutes sur quelques points, et, fînaleinent, une opération plus longue et probablement moins exacte.

Deuxièmement. — Divers motifs particuliers portent les familles à ne pas mentionner toutes les personnes qui les composent ou à ne pas donner exactement sur leur âge, leur profession, leur étal civil, leur religion, etc., les explications qui les concernent. Ce serait encore pis, si l’on cherchait à connaître des détails plus intimes, comme le degré d’instruction, la fortune, les infirmités cachées, etc. L’âge est déjà un élément fort difficile â connaître : hommes et femmes, les femmes surtout *, n’aiment pas à le déclarer exactement. Il y a même une foule d’individus, dans les masses, qui l'ignorent et qui ne peuvent répondre qu’approximativement en indiquant de préférence le nombre rond le plus voisin, de sorte que les âges de 50, 40, 50, etc., années sont plus surchargés que les autres. Il est également fort difficile de connaître l’état civil des femmes, qui, dans les grands centres, se déclarent presque toujours mariées ou veuves.

Troisièmement. — Le mouvement des populations des campagnes vers les villes, et, réciproquement, les arrivées, les départs, les immigrations, les émigrations, sont également la source de nombreuses erreurs, surtout dans les grands cea-

’ M. Ricknnann, qui a exécuté les recensements de l’Angleterre pendant quarante ans, disait qu’il n’avait jamais pu réussir à savoir par voie oiUcielle, dans sa propre maison, l’âge exact de madame Rickmaim et celui de sa servante!

très, où les recenseurs n’ont pas les mêmes moyens de contrôle que dans les petites localités.

Voilà les obstacles généraux contre lesquels on a à lutter pour avoir un bon recensement, et contre lesquels on n’a pas toujours lutté avec succès. Mais il est souvent arrivé que l’opération a été viciée par de fausses mesures ou par une fausse direction. C’est ainsi qu’en France, en 1856, on voulut faire constater, au lieu du domicile de fait, le domicile de droit, et qu’il en résulta une confusion inextricable pour les enfants en nourrice, pour les militaires, les étudiants, les malades aux hôpitaux, les voyageurs, les gens à la campagne, etc.

Modes d’opérer le recensement. — Le recensement se fait par la méthode naturelle pour recueillir les faits, par la colleclion des indications une à une, par maisons, par familles et par individus.

Mais quelquefois des statisticiens et les gouvernements euxiiièmes ont procédé par induction. — Necker a calculé la population de France en 1784, en multipliant le nombre des naissances pour 25,75 (V. p. 18). — En 1811, le gouvernement de Napoléon l" n’osant faire un dénombrement, par suite de mécontentement occasionné surtout par les fréquentes levées de conscrits;. — en 1 826, le gouvernement de la Restauration, sous le ministère de M. Corbière, impopulaire par d’autres motifs, procédèrent à la détermination de la population par voie de calcul.

Pour faire le recensement par la voie naturelle, par la voie d’enquête, il y a deux systèmes en pratique : le système suivi en Angleterre et en Belgique, et le système direct de recensement par les agents municipaux employé en France et dans d’autres pays.

En Angleterre et en Belgique, des agents spéciaux du gouvernement déposent à l’avance, dans les maisons, des bulletins imprimés que les propriétaires ou locataires sont tenus de remplir exactement, la loi punissant d’une amende soit le refus de répondre au questions qu’ils contiennent, soit toutex

OPÉRATIO^S DE LA STATISTIQUE. Cil. III. 59

fausse déclaration. Au jour üxé, les recenseurs recueillent ces bulletins, pour les dépouiller ensuite et en transmettre le résultat à des agents supérieurs. Les agents de l’autorité ne sont pas mis. en contact avec les habitants, et le recensement n’a pas au même degré ce caractère inquisitorial que redoutent les populations. Le recensement se faisant le même jour dans tout le pays, on évite davantage les omissions et les doubles emplois, et de plus il est possible d’en connaître le résultat en très-peu de temps.

Le recensement direct par les agents municipaux a l’inconvénient de faire pénétrer ces agents chez les citoyens, et de ne pas être fait à jour fixe. En France l’opération se prolonge près d’une année.

Le système anglais parait donc tout à fait supérieur.

Les autres conditions pour obtenir les meilleurs résultats possibles, c’est que la remise et la formation des bulletins soient faits, autant que. possible, par des temps calmes, en dehors de tout projet gouvernemental ou de toute appréhension du public. i . ,

Renseignements recueillis dans les divers pays. — Les renseignements recueillis par la voie du recensement sont plus ou moins nombreux et variés selon les pays; ils deviennent de plus en plus nombreux et variés à mesure que- ces opérations sont mieux dirigées et mieux organisées.

En. Angleterre, le recensement de 1801 fit connaître : le nombre des habitants des deux sexes, les professions, le nombre des familles, des militaires, des marins, des maison^ habitées et non habitées. Ce n’est qu’en 1821 qu’on constata les âges. En 1841, le dénombrement, opéré jusque-là par les autorités paroissiales, fut confié à une administration spéciale et laïque de l’état civil [genet'al register).

En France, les recensements n’ont constaté, de 1801 à 1846, que le sexe et l’état civil; mais, à partir de 1 851 , ils constatent positivement : l’âge, le culte, la nationalité, la profession, l’habitation à la ville ou à la campagne et les infirmités exté-

rieures et visibles (aveugles, borgnes, sourds-muets, goutteux, bossus, pertes de bras, pertes de jambes, aliénés).

En Belgique, le premier recensement a eu lieu en d’après la méthode anglaise. On a constaté le sexe, l’état civil, l’âge, le lieu d’origine, la langue, le culte, la profession, le nombre des familles, en distinguant les indigents, le degré d'instruction des enfants, les maisofis assurées, le nombre des jardins attenant aux maisons. En Belgique, comme en Angleterre, une pénalité atteint le refus de répondretaux recenseurs et les fausses déclarations.

Dans les États sardes, les recensements ont été nominatifs comme eu France; ils comprennent: le sexe, l’état civil, l’âge, le lieu d’origine, la profession ou condition, le culte, l’instruction, le nombre des familles et des maisons, la population fixe et flottante, les indigents, le mouvement des émigrations, lis ont été exécutés sous la direction d’une commission centrale et de commissions provinciales, imitées de la Belgique.

En Hollande, les recensements font connaître : le sexe, l’état civil, le lieu d’origine, le culte, le nombre des familles, celui des habitants domiciliés ou de passage, ou absents, le no^abre des baraques ou des navires servant à l’habitation. Le recensement de 1849 a fait connaître, en outre, la surface des propriétés bâties et rurales, des lacs et étangs, et des terres incultes.

En Suisse, les renseignements sont nominatifs et font connaître : le sexe, l’âge, l’état civil, la profession, le lieu d’origine, le culte, les familles, les maisons, les absents, les étrangers de passage. Le premier recensement général a eu lieu en 1850.

En Pnjsse, le recensement comprend le sexe, l’âge, le culte, les familles, les sourds-muets et aveugles, les constructions privées ou publiques, et une statistique assez détaillée des animaux domestiques (chevaux, bœufs, moutons, porcs;.

En Saxe, les recensements font connaître : le sexe, l’état civil, l’âge, le culte, les familles, les sourds-muets, les aliénés et crétins, les maisons.

En Bavière, les recensements ne font connaître que le sexe, l’âge, les familles, et l'âge en deux catégories au-dessus et au-dessous de 14 ans.

Eu Autriche, il n’y a pas eu de recensement général avant

En Danemark, les recensements comprennent : le sexe, l’âge, la profession et les familles.

En Suède, les recensements constatent : le sexe, l’âge, l’état civil, le rang (nobles, bourgeois, paysans), la profession, le lieu d’origine, les familles classées par le nombre de leurs membres et par leurs ressources, et ayant le nécessaire, plus ou moins que le nécessaire. Cette enquête date de 1749; elle a été souvent fort inquisitoriale. Un bureau central dépouille les données recueillies par le clergé.

En Norwége, les recensements constatent : le sexe, l’âge, l’état civil, le rang, la profession, la statistique du bétail et la production céréale. L’opération du recensement est confiée au clergé dans les campagnes et aux magistrats municipaux dans les villes.

En Espagne, le recensement de 1857, le premier depuis 1805, a contasté : l’âge, l’état civil, la profession, les étrangers, les gens de passage, par le même procédé qu’en Belgique et avec une commission organisée comme celle de Belgique,

En Portugal on ne constate que le nombre des habitants et des maisons.

Aux États-Unis, les recensements comprennent ; le sexe, l’âge, la profession de la population libre et des esclaves, le nombre des propriétaires fonciers, celui des pauvres secourus par la charité publique, et une statistique de l’agriculture, de l’industrie et du commerce. Comme en Angleterre, les habitants sont tenus, sous peine d’amende, de donner les renseignements demandés; le premier recensement général a été fait en 1790. On affiche dans chaque localité les résultats, avec invitation de signaler les erreurs et les omissions.

Les recensements ont lieu, dans les divers pays, à des époques séparées par des intervalles réguliers plus ou moins

42 NOTliS ET l'EmS ÏII.VITÉS. - - ÉI.ÉMENTS DE STATISTIQUE.

longs ; de dix ans en Angleterre, en Belgique, dans les États sardes, en Hollande, aux États-Unis: — de cinq ans en France; — de trois ans dans les États d'Allemagne, la Prusse, les États de Zolivercin et quelques parties de l’Autriche, etc.; — de un an dans diverses parties de l’Autriche (Hongrie, Servie, Croatie, etc), pour les besoins du service militaire. En Portugal, les recensements se font à des époques-irrégulières.

La plupart des gouvernements publient les résultats obtenus ; plusieurs cependant en ont fait un mystère ; la Russie, les États romains, Naples, la Toscane, le Portugal jusqu’en 1835.— Quelques-uns n’ont rien eu à publier, faute de recensement : la Turquie qui n’a pas fait de recensement depuis 1803 et l’Espagne qui n’en a pas fait de 1805 q 1857.

Il est à désirer qu’il s’établisse dans tous les pays une uniformité d’informations et de publications, de manière à ce qu’on puisse avoir les renseignements les plus précis et à en tirer le meilleur parti possible dans l’intérêt de la science, de l’industrie et des services publics, c’est ce à quoi tendent les congrès de statistique. (V. plus loin au chapitre v.)

Historique. — La statistique de la population est si nécessaire, qu’on a fait, dès la plus haute antiquité, des efforts pour obtenir le plus de renseignements possibles à cet égard; mais ce n’est que de nos jours qu’on est parvenu à des informations qui, tout en laissant beaucoup à désirer, méritent une certaine confiance.

L’histoire parle du dénombrement opéré en Égypte, chez les Hébreux et les autres peuplesdel’antiquitéreculée. A Rome, l’institution du c«nsu,s remonte à Servius Tullius, 555 avant J. C. Les Tabulas censuales comprenaient : le nom, le sexe, l’état civil, l’âge, la profession, le lieu d’origine, le rang ou ordre politique, le revenu, les esclaves, leurs emplois ou professions et le produit de leur travail. Chaque habitant était recensé au lieu de sa naissance,' La loi punissait les fausses déclarations de la confiscation et de la perte de la liberté. Un recensement général par des agents spéciaux, partis de Rome, eut lieu

dans un but financier, sous Auguste, qui en fit, dit-on, un résumé de sa main*. .

Les Missi dominici de Charlemagne avaient pour mission de recueillir des données sur les cultures et les revenus des populations laï({ues et ecclésiastiques. Il parait que des renseignements furent aussi recueillis sous ses successeurs. On cite une ordonnance de Charles le Chauve (864) enjoignant aux comtes des provinces de tenir un état exact des habitants, de « leurs différentes conditions, biens, facultés, talents, etc. I)

Plus lard, la connaissance du chiffre de la population et des renseignements qui la concernent n’a cessé d’être un besoin de plus en plus senti.

Un intendant de la généralité de Paris, de Plielipeaux, mentionne dans un mémoire manuscrit sur cette généralité un dénombrement fait sous Charles IX (mort en 1574) qui donnait à la France 20 millions d’habitants. Au dix-septiéme siècle, on se préoccupa vivement de cette question. Mazarin avait adopté le plan d'un dénombrement général qui ne reçut pas d’exécution, mais, en 1697, Louis XIV (suivant probablement les inspirations de Colbert, mort en 1685) demanda aux intendants des renseignements sur la population, sur « les industries, Jes commerces, les institutions établies, l'humeur et l’esprit des peuples de chaque province, de chaque pays, de chaque ville. » On voit, par le texte de la publication de ces relevés, qu’ils avaient dû être précédés d’autres relevés*.

Vauban, qui écrivait à la même époque, et dont la Dîme royale a été publiée en 1707, donne dans cet ouvrage un plan plus étendu et plus méthodique que celui de 1697. « On pourrait même, dit-il, pousser ces recensements jusqu’aux hesliaux; cela n’en vaudrait que mieux. i>

* D’après ce qu’on sait de ce recensement, M. Huschke a évalué la population de l’empire alors compris entre l’Océan et l’Euphrate à 104 millions.

* Nouveau dénombrement par généralités, élections, paroisses et feux.

ntio.

Le premier volume de la Statistique générale de France donne, sans autres explications, les résultats d’un dénombrement exécuté en 1762. De celte époque à 1800, on ne compte que quelques recensements partiels dans les pays dits d’élection, soit pour l’assiette de nouveaux impôts, soit pour le besoin des milices. Le premier recensement général est celui de 1800, qui fut renouvelé en 1805, 1820 et 1831; à partir de ce moment les recensements ont été quinquennaux.

En Angleterre, le premier recensement remonte au onzième siècle, à 1086. 11 fut exécuté sous Guillaume le Conquérant par des agents spéciaux qui furent chargés de faire k la fois une espèce de cadastre (V. p. 29) et une statistique de la population, et de recueillir : le nom de la terre, le nom du propriétaire, le nombre des hommes libres, des hommes liges, des vilains, des cotarii, des serfs, et des tenants de toute espèce ; — la superficie des terres, bois, prairies, pâturages, étangs, viviers ; — le produit brut, le nombre des animaux. Les résultats de cette enquête faite avec le plus grand soin sont consignés dans le Domesday-book^. Dans le dernier siècle, on n’avait que des évaluations, par indication, de la population anglaise. Un acte du Parlement prescrivit pour 1801 le premier recensement général, qui depuis a été renouvelé tous les dix ans.

Nous venons de voir que l’institution des recensements remonte en Suède à l’année 1749. Le premier recensement des États-Unis date de 1790. Dans les autres pays ils sont d’institution plus ou moins récente. Dans quelques-uns, on n’en opère pas encore ou l’on n’en opère plus. Mais le moment n’est pas loin où la pratique des recensements sera générale.

* Ou Doomday-book. — Dobmsday, jour du jugement dernier ; doom, jugement; day, jour; book. livre ; — livre du jugement dernier. — Imprimé pour la première fois en 1783 et auquel deux volumes ont été ajoutés en 1816, par les soins des commissaires des archives publiques.

g IV. Monwement de la popalatipa.

Une partie des États de l’Europe est encore privée de h eonnaissance essentielle du mouvement de la population.

En France, la première Assemblée constituante chargea les maires de l’importante fonction de tenir les registres civils, laissée jusque-là aux soins de rautoritè religieuse, agissant sans contrôle et sans garantie suffisante.

En Angleterre, l’Église anglicane a conservé jusqu’en 1836 cette prérogative ; mais, comme les partisans dés églises dissidentes n’avaient jamais voulu se servir du ministère de 1 Église établie, on a résolu d’instituer (1 836) une administration spéciale, laquelle publie tous les ans un rapport, qui est un des meilleurs documents statistiques du Royaume-Uni. (p. 59).

La constatation des naissances, des mariages et des morts est également en Allemagne une des attributions de l’autorité municipale, et il est à désirer que cette pratique se généralise dans tous les autres pays. 11 était naturel qu’au moyen âge les ecclésiastiques, dépositaires de toute science, fussent chargés de constater les mouvements de la population. 11 est plus naturel aujourd’hui que ce soin incombe aux chefs de la commune.

11 y a vingt-quatre à vingt-cinq siècles que déjà on employait divers moyens pour ne pas demeurer dans l’ignorance du mouvement de la population. Un usage religieux, qui remontait au temps de leurs rois, permettait aux Athéniens de savoir positivement le nombre des naissances et celui des décès qui avaient lieu dans l’année. Chaque fois qu’un enfant naissait, on était tenu de donner à la prêtresse de Minerve une mesure de froment, et on lui en donnait une d'orge quand quelqu'un mourait A Home, une loi de Servius Tullius prescrivait qu’on portât une pièce de monnaie, à chaque naissance, dans le temple de Junon Lucine; une, à chaque décès, dans le temple de la déesse Libitine, et une dans le temple de la

♦ Aristote, PolUique, I, ii.

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46 WOTES ET PETITS TRAITÉS. — ÉI.ÉME^TS DE STATISTIQUE.

déesse Juvenfa*^ pour chaque jeune homme qui prenait la robe virile. Ces coutumes devaient être bien anciennes, puisqu’elles avaient probablement devancé l’usage de l’écriture chez les Grecs et les Romains*.

Lçs naissances, les mariages et les morts sont constatés par les registres civils ; mais il y a ensuite lieu pour les statisticiens à faire une série de catégories.

Pour les naissances, il faut qu’on y distingue : le nombre des enfants légitimes ; — celui des enfants illégitimes ; — celui des enfants trouvés ou abandonnés ; — et enfin le nombre des enfants mort-nés par suite de divers accidents, etc.

Pour les mariages, il y a lieu de constater leur nombre et leur proportion avec la population, leur fécondité, leur durée et leur cessation soit par mort, divorce ou abandon, l’âge auquel il est contracté, etc.

Pour les décés, il y a lieu de constater le nombre et les causes selon les âges, les sexes, les localités, les professions, les classes de la société, etc.

Pour avoir le mouvement de la population au complet, il y aurait encore lieu de tenir compte des émigrations et des immigrations. Mais cette constatation devient de plus en plus difficile avec la facilité de déplacement que les populations trouvent dans les voies de communication.

g V. Tables de Mortalité ou de Survie.

Construction des tables de mortalité. — Une table de mortalité est un tableau disposé de manière à faire connaître combien, sur un nombre donné de naissances, il reste d’individus qui survivent à la fin de chaque année.

Ces tables sont utiles non-seulement au point de vue statistique, de l’histoire naturelle de l’homme, et pour apprécier la condition physique des populations, mais encore pour pou-

' Denys d’Halicarnasse, liv. IV, 1.

* Éléments de statistique, par M. Moreau de Jonnès, 1" édit., p. 78.

OPÉnATIONS DE LA STATISTIQUE. CH. III. 47

voir baser les opérations financières des sociétés d'assurances sur la vie, des caisses de pensions et de retraites, etc.

Pour dresser ces tables, on se sert des listes mortuaires à l’aide de diverses méthodes.

Par la première méthode, on prend les listes mortuaires d’une ville ou d’un pays, et on relève les individus qui, pendant l’espace de quelques années, sont morts entre 0 et 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 5 et 4 ans, et ainsi de suite jusqu’au temps le plus reculé de la vie. On forme la somme de tous ces décès et on en retranche le nombre des enfants morts entre 0 et 1 an ; le reste indique le nombre des survivants après la première année. De ce nombre on retranche le nombre des enfants morts entre 1 et 2 ans, et le reste indique le nombre des survivants après la deuxième année, et ainsi, de suite.

C’est la méthode à l’aide de laquelle l’astronome Halley construisit, avec les listes mortuaires de la ville de Breslan, en Silésie, la plus ancienne table de mortalité, qui se trouve dans les Transactions philosophiques de Londres pour 1693. Halley prit la ville de Breslau pour type de ses calculs, parce qu’il avait reconnu que la population y était à peu près stationnaire, c’est-à-dire que les décès y étaient à peu près compensés par les naissances, et qu’il n’y avait que des mutations insignifiantés par voie d’immigration ou d’émigration. Il fit le calcul sur les quatre années 1687 et 1691 , et ne lit commencer sa table qu’après la première année, sans doute à cause des variations de mortalité auxquelles sont sujets les enfants pendant celte première période de la vie.

C’est d’après cette méthode que furent plus tard calculées : la table de Londres, par Smart, corrigée et publiée par Simpson, en 1742 ; — celle de Paris, par Dupré de Saint-Maur, d’après les registres de trois paroisses de Paris et de douze de la banlieue, publiée en 1767 par Buffon, et rectifiée plus tard par de Saint-Cyran, etc.

Celte méthode a été modifiée par quelques statisticiens, en ce qu’au lieu de prendre les registres mortuaires d’une ville ou d’un pays, ils se sont servis des registres de certaines ca-

tégories d’individus, dans lesquels ils ont pu suivre les individus un à un, depuis leur naissance jusqu’à leur décès. C’est ainsi qu’ont été calculées : la table de mortalité pour la Hollande de Kersseboom, d’après les rentiers viagers de la Hollande ; — la table de mortalité pour la France, par Deparcieux, en 1746, d’après les rentiers viagers de France; — la table de mortalité pour l’Angleterre, par Finlaison, formée en 1826, d’après les registres de diverses tontines instituées en Angleterre de 1693 à 1789. — On remarquera que le défaut de ces tables, c’est d’être basées sur des têtes choisies sur lesquelles la mortalité a dû être moindre que pour 1a masse de la population.

Cette méthode admet la condition d'une population stationnaire pendant, un siècle, qui se réalise rarement ; elle admet encore que la mortalité ne se déplace pas.

M. Quételet a fait ressortir ces inconvénients et d’autres que présente cette méthode, et lui préfère une autre méthode qu’il désigne sous le nom de méthode directe, et qui consiste à séparer 1a population sur laquelle on opère par âges et à calculer directement la mortalité de chaque groupe. Ainsi on compte combien d'individus sont âgés de moins d'un an ; combien de 1 à 2 ans, de 2 à 3 ans, etc.; puis combien chacun de ces groupes a de décès annuels. Les rapports entre les premiers nombres et les derniers feront connaître la mortalité de chaque âge. On part d’un nombre rond (10,000 ou 100,000) qui représente le nombre des naissances et qui, après la première année, doit être réduit proportionnellement à la mortalité de cet âge. La différence doit être réduite de même après la deuxième année, et ainsi de suite. — Trois éléments concourent aux calculs : les naissances, les décès par Ages et la population par âges*.

Cette méthode est moins expéditive que celle de Halley.

* Voir la marche du calcul dans la Théorie des probabilités, par M. Quételel, un des volumes de la petite Encyclopédie populaire, publiée à Bruxelles par M. Jamar, p. 78, et Dict. de t’Econ. polit., art. Tables de Mortalité, par M. Quételet. — Voir aussi Édairàssement sur les tablesdites

OPÉRATIONS DE LA STATISTIQUE. CH. ly. 49

Indépendamment du mode d’opérer, il y a un moyen d’obtenir des tables de mortalité qui traduisent mieux les faits; il consiste à en dresser de spéciales pour les deux sexes, pour les villes et pour les campagnes, pour les diverses professions, pour les diverses conditions. De cette façon, les moyennes qui les composent sont composées d’éléments plus rapprochés (V. p. 21). La mortalité varie avec l’aisance ou la pauvreté des familles, avec la nature des travaux et des préoccupations.

Quoi qu’il en soit, quand on se sert des registres mortuaires ou des tableaux de recensements, plusieurs nombres ont besoin d’étre corrigés, ceux des âges en nombres ronds, comme 30, 40 et 50 ans, par exemple, qui sont surchargés aux dépens des chiffres voisins, parce que les gens du peuple ne déclarent presque jamais exactement les âges qu’ils ne connaissent pas bien. Les âges des femmes sont aussi approximatifs (p. 57). Ces corrections sont fort difficiles à faire, mais l’exactitude des tables en dépend.

M. Quételet avait calculé, eni825, une table de mortalité des deux sexes pour la ville de Bruxelles, et en 1852 des tables pour la Belgique donnant, pour la première fois, la dis- . linction entre le séjour des villes et celui des campagnes, d’après les trois années antérieures à 1850. En 1858, M. de Montferrand a publié de nouvelles tables de mortalité pour la France, établissant une distinction pour les sexes et pour diverses classes. D’autres tables ont été calculées dans les mêmes conditions, celles de M. W. Farr pour l’Angleterre et plusieurs des principales villes, celles de M. Casper pour Berlin, et de M. Ilülsse pour Leipzig, etc.

Historiqjie et énumération des tables de mortalité. — Un auteur du dernier siècle, de Sainl-Cyran, donne des détails sur une « table des probabilités de la vie humaine » très-

de mortalité, par M. Gaillard, dans VAnnuaire de l’Économte politique pour 1854, et, du même. Eléments de statistique humaine ou Démographie comparée, in-8.

fautive, dont on se servait à Home, et qui est rapportée par le jurisconsulte Ulpien*, préfet du prétoire sous Alexandre Sévère à la fin du deuxième siècle. — 11 faut ensuite arriver à la fin du dix-septième siècle pour trouver la trace de nouvelles études. A cette époque, William Petty tenta d’utiliser les registres mortuaires de Londres et de Dublin, mais sans aboutir. L’astronome Halley obtint avec les registres de Breslau des résultats plus satisfaisants qu’il publia dans les Transactions phibsophiques de 1695. (V. ci-dessus, p.47, sa méthode.)

Ensuite, Süssmilch (1740) publia sa table pour le Brandebourg, Simpson (1742) publia la table de Smart qu’il avait corrigée; Kersseboom (1745) et Deparcieux (1746) publièrent les leurs. Vinrent ensuite celles de Muret, de Dupré de Saint- Maur, publiées par Buffon; de Süssmilch, corrigée par Baumann; de Wargentin; de Price; puis, dans ce siècle, celles de Duvillard, Milne, Finlaison, de Montferrand, W. Farr et Quételet, etc.

En France, la table de Duvillard a été et est encore d’un usage général dans les diverses sociétés, bien que sa construction remonte à 1 806 et qu’elle ait été calculée d'après des cas de mortalité (100,000) antérieurs à la Révolution dans diverses localités. La loi du 18 juin 1850 a désigné la table de ■ Deparcieux pour baser les tarifs à la Caisse générale des retraites sous 1a direction et la garantie de l’État.

Voici la liste des tables les plus accréditées qui ont servi, servent encore, oupeuvejit servir à des opérations financières dans les divers pays de l’Europe. Nous les classons selon l’ordre des années de leur publication, qui ne correspond pas toujours à celui des éppques auxquelles elles ont été calculées, ni à celui des années sur lesquelles les calculs ont été faits *.

' En 1814 le gouvernement toscan voulut se servir de celte table, et provoqua le mëconleniement de la population.

- Voir à ce sujet une notice de M. Vulirer sur les bases et éléments des tables de mortalité dans le Journal des Écon., avril 1850, t. XXVI.

M. Vuhrer a donné un tableau de toutes ces tables avec de nombreux détails. M. Quételet a également reproduit ces tables, mais avec moins de dé-

Tables de

Halley

. Breslau

Süssmilch

. Brandebourg. .

Smart

. Londres. •. . '.

Kersseboom

. Hollande.. . .

Deparcieux

. France

Muret

. canton de Vaud.

Dupré de Saint-Maur. .

•. Paris

SOssmilch-Baumann . . .

. .Allemagne. . .

Wargentin

. Suède. . . .

Price

. Northampton . .

Duvillard

France

Morgan

. Ibid

Finlaison

Angleterre. . .

Hülsse. .

. Leipzig

‘Galloway

. Angleterre. . .

De Montferrand

. France

W, Farr

. Angleterre. . .

Casper

Berlin

’ Jenkin4ones. . .

Angleterre. . .

Quételet

. Belgique. . . .

' Legoyt

. France

' Heuschling

. France

'Guillard

. France

La plupart de ces tables sont calculées d’après 1000 naissances, au point de départ à 0 âge. Quelques-unes partent d’autres nombres : celle de Smart, de 1,200; — celle de Dupré de Saint-Maur, de 2,399; — celle de Kersseboom, de 1,400; — celle de Casper, de 3,690; — celle de Hülsse, de 2,274; — celle de Price, de 1,165. Toutes commencent à 0 âge, excepté celle de Halley, commençant à 1 an, et celle de Deparcieux, à 3 ans.

veloppements, dans son article Tables ue Mortalité, du Dictionnaire de l'Économie politique, 1853. Les tables marquées d’une ' ne se trouvent pa^dans les collections que nous venons d'indiquer. — Voir, pour celle do M. Lepoyt, sa publication, la France statistique, in4, 1845; pour celle de M. Heuscliling, Annuaire de l'Économie politique pour 185’2. — Voir, encore sur ce sujet, des Éclaircissements sur les Tables de mortalité, dans \' Annuaire de ï Économie politique po\ir 1854, par M. (iuillard, qui a reproduit les tables de MM. Legoyt et Heuschling.

' .Vdoptée par la compagnie de VEquitable society.

* Déduite des faits recueillis par V Amiable society.

^ Déduite de plus de 62,000 assurances, réalisées par 17 compagnies différentes.

On s’égarerait beaucoup si l’on voulait tirer des conclusions des rapports indiqués par ces tables, sur la mortalité générale, aux différentes époques qu’elles indiquent. En s’en servant, il faut tenir compte des bases sur lesquelles elles ont été calculées.

Nous donnons comme exemple, dans le tableau ci-après celle de Duvillard *, calculées sur des documents remontant à la fin du dix-huitième siècle, et une de celles de de Montferrand (hommes), calculée sur des registres mortuaires du commencement de ce siècle.

' f,' Annuaire du bureau des longitudes public annuellement: la table de mortalité en France par Deparcieux, et la même complétée pour les premières années ; — la population de chaque âge en France ; — la table de mortalité en France par Duvillard; — celle de Northanipton, extraite de The principles.. of assurances, by \V. Morgan, 1X21, et celle de Carlisle, exU'aitede/1 Treatise on the valuation of annuities, by J. Milite, 1815.

TABt.£

DE

DUVIU.ARD.

TABLE

I»F MOXFERRAND.

(hommes).