I. COMBINAISONS ET PROCÉDÉS DE LA DOUANE

Droits do douane. — Prohibitions. — Droits protecteurs. — Droits différentiels. — Primes. — Drawbacks. — Entrepôts. — Ports francs. — Représailles douanières. — Réformes douanières. — Traités de commerce, — Régime colonial.

' (V. TraiU (fÈconomie poUlique, rh. xsv et xxvi.)

§ I. Droit* de donone. — Prohibition*. — Droit* proteetenr*. — Droit* ditrérentiel*. — Prime*. — Drawback*. — KntrepAt*. — Port* frnne*. — RepréMille* dononière*. — Déforme* douanière*.

Les droits de douane sont les taxes établies à l'entrée ou à la sortie des marchandises à la frontière des provinces ou des États. La création de ce genre de taxes remonte à une

• Note comprise dans la première édition des Notes et petits traités et dans les deux premières éditions des Eléments d’Économie poUlique. devenus le Traité d’Éronomie politique à partir de la édition.

haute antiquité ; les Grecs et les Romains avaient des lignes de douanes pour subvenir au trésor public.

Depuis l'adoption du système mercantile dans la politique commerciale des peuples, les douanes ont eu un but presque opposé, celui de faciliter les exportations et de restreindre les importations pour attirer et retenir le plus de numéraire possible dans le pays*. Plus tard on les a fait servir à des empêchements analogues dans l’intérêt de la production nationale, qu’on a cru encourager ainsi et protéger. Les droits de douane ont alors pris le nom trompeur de droits protecteurs.

Les tarifs actuels des diverses nations sont le résultat de ces deux systèmes économiques combinés : avec la manie réglementaire qui est enracinée dans la plupart des administrations, et avec de prétendues exigences de la politique.

Les douanes doivent donc être considérées, sous un double point de vue : comme moyen de revenu pour l’Etal* et comme instrument de protection de certaines industries \ Il y a deux parties dans le surplus que payent les consommateurs sur le prix des produits, par le fait des droiLs et des empêchements douaniers : 1“ la partie qui revient au lise *, entre dans les coffres de l’Éiat, sert aux dépenses publiques, fait en un mot fonctions d’impôt; 2“ la partie qui va à rindustrie protégée. — Celle-ci est latente et on ne peut s’en rendre compte qu’à l’aide d’une élude attentive.

Voici à quelles variétés de procédés ont conduit les théories qui ont guidé les administrations en matières de douanes.

Certains produits sont prohibés à l’entrée; d’autres sont prohibés à la sortie. Dans ce cas, les agents de la douane sont autorisés à faire des perquisitions et des visites domici-

* Nous démontrons dans le Traité d'Êconomie politique, 5" édition, diap. XXV, l’absurdité de ce système et l’impossibilité de ce résultat.

* Voir Traité de Finances, 2" édit., chap. xi et note finale x, et Éléments de l'Economie politique, p. 308.

* Dans le Traité d’Economie politique, chap. xxv, nous montrons les illusions et l’injustice de ce système.

* Fisc, trésor du souverain, du latin flseus, panier de jonc dans lequel on recueillait anciennement l’impôt.

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liaires, à provoquer des délations pour la découverte de la fraude. Pour les encourager dans cette œuvre pénible, il leur est alloué une partie de.s amendes et des saisies.

D’autres produits ne peuvent entrer qu’en payant des droits plus ou moins élevés. — D’autres produits ne peuvent entrer que par certains points ou zones de la frontière. — D’autres payent des droits différents appelés différentiels, suivant qn’ils pénétreiit par une zone ou par l’autre, suivant le pays d’où ils viennent, suivant l’usage auquel ils sont destinés, suivant la quantité déjà importée, suivant leur forme ou leur dimension, etc.

Les prohibitions et les droits à l’entrée faisant renchérir certains produits indispensables au travail des industries qu’on a voulu protéger, on a imaginé de rendre les droits d’entrée à la sortie des produits fabriqués avec la matière qui avait payé ces droits. Cette restitution s’est appelée dratüùûc/i:.

On donne en outre des encouragements ou primes à lu sortie. '

Pour faciliter le commerce de certaines localités, on leur a donné la faculté de créer dos entrepôts de douane et où l’on peut déposer, durant un temps déterminé, les marchandises soumises aux droits, pour ne payer ces droits qu’au fur et à mesure de la consommation ou de la vente. Ces entrepôts publics sont dits réels, par opposition à ceux que quelques particuliers obtiennent la permission d’établir chez eux et qui portent le nom d'entrepôts fictifs. 11 y a aussi des entrepôts spéciaux pour certaines classes de marchandises. — Il y a enfln des entrepôts d’octroi. — Des villes de commerce maritime ont obtenu de ne pas payer les droits de douane à l'entrée du port, mais seulement à une certaine limite de leur territoire. Ce sont les ports francs, dans l’enceinte desquels le commerce jouit d’une liberté absolue.

Dans l’application, voici les faits généraux qui ont été observés :

Les prohibitions conduisent à des manœuvres barbares. Kilos engendrent la fraude et la violation de la loi, la délation.

la saisie et les perquisitions domiciliaires, au sujet d’un simple fait d’échange très-naturel et très-innocent par lui-même.

Les droits élevés sont prohibitifs et produisent les mêmes résultats.

Il est rare que les drawbacks soient bien calculés et qu'ils ne deviennent l’objet d’une fraude et d’une perte pour le trésor public.

Les "primes sont des sacrifices en pure perte, auxquels Adam Smith adresse ce dilemme, applicable d’ailleurs à tout le système de la protection : « S'il y a quelque bénéfice à tirer d’une indusirie, elle n’a pas besoin d’encouragement; s’il n’y a point de bénéfice à en retirer, elle ne mérite pas d’être encouragée. I» (Liv. IV, chap. ii.)

Les entrepôts ont eu d’utiles effets, puisqu’ils ont pour but de suspendre l'action des entraves qui gênent le commerce et l’industrie. H n’en a pas toujours été de même de la franchise accordée aux ports, parce que ceux ci retrouvent forcément la douane, ses empêchements et ses rigueurs à deux pas de leurs murs.

Pour arriver à tarifer tous les produits, pour ménager tous ' les intérêts, ou plutôt pour favoriser ceux qui ont eu la force et le pouvoir en main ; pour satisfaire toutes les grandes exigences venues du dedans ou du dehors, il a fallu faire des remaniements successifs qui n’ont jamais donné de sécurité aux opérations commerciales; il a fallu prendre des dispositions innombrables, faire un code trés-embrouillé, monter une administration très-compliquée, enrégimenter un nombreux personnel, accumuler enfin paperasses sur paperasses. Eu dernière analyse, on a eu la prétention de concilier tous les intérêts, et on est arrivé à les blesser à peu près tous.

Le trésor public s’est vu privé d’une partie du revenu sur lequel il pouvait compter, par les prohibitions et les droits élevés qui empêchent ou limitent les importations, c'est-à-dire la matière imposable.

L’agriculture, les manufactures, les arts et métiers, les arts libéraux ont été obligés de subir de plus dures conditions soit

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pour acheter les produits dont ils ont besoin, soit pour vendre ceux qu’ils créent cux-niôines.

La masse des consominateui’s a été sacrifiée à des intérêts particuliers qui ne jouissent pas tous des avantages du système au même degré et dont la plupart y perdent en général plus qu'ils n’y gagnent. — C’est ce qui résulte de l’élude générale des faits ; c’est la conclusion de tous les économistes ; c’est la conclusion de tous les producteurs intelligents, toutes les fois qu’on les consulte sur l’intérêt qui ne les touche pas directement.

Quelquefois des gouvernements croient devoir se venger l’un de l’autre par des exhaussements de tarifs en exerçant des représailles douanières. Dans ce cas, on dirait de deux individus dont l’un casserait le bras à l’autre en sacrifiant son propre bras, et dont l’autre, pour se venger, sacrifierait son second bras pour casser le second du premier. C’est une manœuvre insensée. Un exemple mémorable de leprésailles es celui du blocus imaginé par Napoléon U*' contre l’Angleterre, et qui porte le nom de système continental. Par un décret du 2ü novembre 1806 et daté de Berlin, Napoléon déclara les îles Britanniques en état de blocus et défendit toute espèce de commerce et de communication avec elles. A la suite de ce décret, sa politique tendit à faire exécuter la prohibition depuis Lisbonne jusqu’à Pétersbourg. Un bill du gouvernement anglais venait de soumettre toutes les nations à ses lois maüitimes et refusait de reconnaître des neutres.

Le blocus continental a considérablement nui au commerce, à la marine, à l’agriculture et à l’industrie des deux pays et du monde entier. Les ports de mer se ressentent encore des dommages éprouvés. C’est de cette époque que date la déviation de plusieurs industries qui se sont lancées dans une voie artificielle. Au point de vue moral, le blocus a produit un grand développement dans la contrebande en Europe, des entreprises de corsaires, des concessions de licences, etc. Au point de vue politique, il a été une des causes principales des

haines des nations de l’Europe contre la France, et des guerres et catastrophes qui ont suivit

Les représailles douanières nuisent à ceux qui les exercent; mais il y a des cas où la politique a pu en faire une heureuse application. C’est avec leur secours que les États-Unis ont exigé de l’Angleterre et de la France la réciprocité douanière pour les lois de navigation.

Au point de vue économique et social, les Droits de douane, comme tous les impôts, font renchérir les denrées qu’elles frappent et appauvrissent la nation. Mais quand ils portent sur des produits qui ont des similaires dans la production nationale, ils ont l’inconvénient de grossir l’impôt apparent d’une taxe latente qui est payée par la masse des citoyens à l’avantage (au moins d’intention sinon de fait, car il y a sur ce point des distinctions à faire) d’une classe particulière ; ils ont encore l’inconvénient d’engager le travail d’un pays dans des voies artificielles, et dans toutes les complications qui ressortent d’un ordre qui n’est pas celui de la nature des choses; ils contribuent à maintenir la mésintelligence entre les peuples, et sont des causes nombreuses de guerre et de complications politiques.

Le système douanier des peuples doit subir de nos jours une réforme radicale qui a son point de départ dans la science, et que des hommes d’État éminents ont préparée par des expériences concluantes faites en différents pays, et notamment en Angleterre, sous le ministère de Huskisson ( 1822-30), sous le ministère de Robert Peel (1842-46), et depuis, par suite de l’enseignement répandu par la puissante Ligue de Manchester en tête de laquelle marchaient MM. Cobden, Bright, Fox, Wilson, le colonel Thompson, Villiers, etc., etc.

Cette réforme aura pour but immédiat de ramener la douane à ses fonctions fiscales et de lui ôter tout caractère de Protection. Pour cela, on sera conduit à limiter les droits à un très-petit nombre d’articles, aux plus productifs, c’est-àdire aux denrées qui n’ont pas de similaires dans le pays et

* Voir notre arlidc blocus dans le Dict. d’Écon. politique.