UBEUTÉ DU COMMERCE. — TRAITES DE COMMERCE

qui sont en même temps susceptibles d’une grande consommation, à fixer ces droits au taux le plus productif, qui est en général un taux modéré ; à diminuer progressivement tous les droits actuellement existants en vue de la protection ; à simplifier le code de la douane et les rouages de cette administration. Cette réforme sera trés-féconde pour tous les pays qui la feront. Elle fera prospérer toutes les industries : l’agriculture, les manufactures, les arts, les professions libérales, les colonies, la marine ; et il se produira à sa suite le même développement que celui qu’a amené la liberté du travail préparée par les discussions des économistes et proclamée par la première .4ssemblée constituante.

Le système de la Balance du commerce et celui de la Protection ont donné naissance aux Traités de commerce et au Régime colonial.

g 11. Vraitéa de eonimeree. — Traité de Hétbuen;

Traité de 19S0.

Un traité de commerce est un contrat stipulé entre deux nations, qui s’accordent réciproquement des facilités de douane^ de navigation et de commerce, des concessions ou faveurs quelles refusent aux autres nations; c’est une exception temporaire aux restrictions qu’elles imposent à l’ensemble de leurs relations; c’est un correctif au régime prohibitif.

Ces traités avaient jadis pour but principal de faire pencher la Balance du commerce et de faire affluer le numéraire chez celle des nations qui se croyait la plus habile ou la plus heureuse.— Plus tard, en poursuivant le même but, ils ont aussi tendu à protéger (à favoriser), par des combinaisons de tarifs et des restrictions, certaines industries qui ont accaparé la formule de travail national.

A de certaines époques, les négociateurs, mieux inspirés, ont cherché à augmenter ou à faciliter les rapports commerciaux des deux peuples,— en ménageant cependant les préjugés

«OTES ET PETITS TIIAITÉS.

commerciaux (mercantiles et protectionnistes) et les préjugés politiques et nationaux.

Ces conventions ont beaucoup préoccupé les gouvernements et les peuples cherchant à vendre plus à l'étranger et à lui acheter moins, chose parfaitement impossible. — Elles ont exercé le machiavélisme des diplomates. — Elles ont été causes de complications, de réclamations, de violations, de querelles et de guerres, — la plupart du temps sans résultat utile.

A la suite d’une étude attentive des divers traités de commerce*, Théodore Fix est arrivé à conclure, avec les autres économistes qui ont étudié cette question, que l’influence heureuse des traités de commerce a été à peu prés insaisissable, si elle n’a pas été négative, et que la réciprocité que l’on a cru ainsi créer entre deux nations par les transactions commerciales a en général manqué son but.

L’expérience a démontré que les CAigeiices diplomatiques se sont neutralisées dans ce genre de conventions. Chaque partie a eu le secret des ruses qui ont pu, à une époque, donner des monopoles à quelques peuples, et, comme le disait Huskisson aux Communes, le brevet de cette invention est expiré *. Les traités qui se sont conclus dans ce siècle n’ont eu, sauf exception, qu’une portée médiocre. Ils ont bien eu, en général, pour hutde stipuler des libertés réciproques de navigation, des dégrèvements réciproques de droits et de tarifs, d’étendre enfin le régime de réciprocité exceptionnelle qui finira par faire place à la liberté absolue pour tous les peuples sans distinction. Mais pour peu que les négociateurs voulussent tailler largement dans les entraves, les plaintes s’élèvaient de toutes parts, et les gouvernements en ont été réduits à procéder, quand ils étaient intelligents, par des améliorations tellement insignifiantes que la négociation d’un traité n’a souvent eu d’autre importance que d’être l’indice de la possibilité de bonnes

Élude publiée dans le Journal des Économistes, novembre 1843 et février 1844.

* Séance du 25 mars 1825.

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LIBERTé DD CONMEDCE. — TRAITÉS DE COMMERCE. 32'J

relations entre des diplomalios qui se tenaient éloignées.

Il faut dire, toutefois, qu’en attendant la diffusion des lumières économiques et la possibilité, pour les gouvernements, de procéder ouvertement par des réductions avant toute réciprocité, le traité de commerce est encore le moyen d’amener l’opinion publique (croyant que la diplomatie a obtenu plus de concessions qu’elle n’en a fait) à être favorable à la simplification et à la diminution des tarifs. Tel a été, pour la France, le traité de 1860 entre la France et l’Angleterre, remarquable en outre en ce qu’il est venu renouer les tradition libérales de 1786 et formuler d’assez notables réformes et particulièrement la suppression des prohibitions. (V. plus loin une note spéciale sur ce traité.)

Les résultats de deux traités de commerce ont plus spécialement été invoqués dans les appréciations économiques : ce sont ceux des traités de 1 786 entre la France et l'Angleterre, et de 1705, entre le Portugal et l’Angleterre.

On a dit du traité de 1786 qu’il avait beaucoup nui à la France et qu’il l’aurait ruinée sans la révolution qui est heu; reusement venue le rompre ; on a même dit qu’il avait ruiné la France ! — En fait, le temps a manqué pour que les effets se produisissent sur une échelle un peu notable. On ne cite aucun désastre, et on ne peut comprendre comment l’accroissement des relations entre les peuples a pu et aurait pu produire autre chose que du bien. La prétendue ruine de la France* et le triomphe attribué au cabinet anglais ont été et sont de pures fictions.

En ce qui concerne celui de 1703, dit de Méthuen, du nom du négociateur anglais, et qui avait pour but de faire admettre exclusivement les vins du Portugal en Angleterre, et les produits manufacturés de la Grande-Bretagne en Portugal, l’intelligente analyse de Th. Fix, que nous citions plus haut,

' .\u delà du détroit, on parlait de la ruine de r.\ng:lelerrc et du triomphe de la diplomatie française. AV. Fox, député de l’opposition, s’écriait avec Virffile : Timeo Danaox et doua ferenlex.

350 MOTES ET PETITS TRAITÉS

montre que, si l’application de ce traité a été parallèle à la décadence du Portugal, il est fort douteux qu’il ait profité à l’Angleterre. « Nous savons bien, a-t-il dit, qu’il est assez d’usage d’attribuer la fortune commerciale de l’Angleterre à ses traités de commerce, à son acte de navigation, à son système de douanes, et à quelques autres institutions permanentes ou passagères. 11 nous semble qu’il faudrait plutôt attribuer sa prépondérance commerciale et industrielle à la liberté publique qui s’est établie de bonne heure en Angleterre, à l’activité et à l'intelligence de ses habitants, aux richesses minérales et végétales que renferme le pays, à sa position maritime et à l'esprit aventureux et ferme qui est le propre des navigateurs et des émigrants britanniques. »

Ce qu’il y a de certain, c’est que l'Angleterre n’a jamais été, avant ces derniers temps (depuis la transformation de l’opinion publique par la Ligue de Manchester), assez difficile sur le choix des moyens de sa politique commerciale ; et que ses traités de commerce ont été à la fois causes et effets d’une foule de fourberies, de violences et d’exactions, dont l’histoire peut faire apprécier au juste les désastres causés par la théorie de la balance du commerce L

Mais sous ce rapport toutes les puissances ont de pareils reproches à se faire.

Dans un travail plus récent, M. Anisson-Dupéron, membre de la Chambre des pairs, a prouvé que si le traité de Méthuen a eu des conséquences mauvaises, c’est précisément parce qu’il avait été fondé sur des taxes différentielles opposées aux principes de la liberté, et que sous le rapport commercial l’Angleterre en éprouva aussi les plus grands dommages. Le traité de 1786, fondé au contraire sur des conditions de liberté relative, est, aussi aux yeux de M. Anisson, bien loin d’avoir produit sur les intérêts généraux de la France les désastreux effets qu’on lui impute *.

‘ Voyez Adam Smith ; Richesse des nations.

Essai sur les traites de Mëthuen et de 1786. Broch. in-8", 1847. Inséré dans le Journal des économistes, avril 1847.

UBEHTf DD COMMEBCE. — RÉGIHE CODONIAL. 351

Relativement à celui de 1705, auquel on attribue la décadence du Portugal, il faut aussi remarquer que l’Espagne, sur laquelle il n’a pas agi, n’en a pas moins rétrogradé, depuis la même époque, que le Portugal. .Ajoutons qu’il a cessé d’être en vigueur avec le premier tiers de ce siècle.

Ce qui a ruiné l’Espagne et le Portugal c’est la politique commerciale de Charles-Quint, basée sur le système mercantile et le système prohibitif; c’est l’intolérance religieuse, le monachisme et le despotisme politique. Ils se relèvent depuis une trentaine d’années par une évolution en sens inverse.

§ III. Régime colonial.

Le Régime colonial a été le fils du système douanier et de la balance du commerce ; il est aussi un des aspects du système protecteur. — C’est l’ensemble des mesures prohibitives qui lient les colonies à la métropole et leur interdisent plus ou moins les échanges avec les autres pays. — C’est toujours une dérogation au principe de la liberté commerciale. — C’est l’exploitation intentionnelle, sinon de fait (en fait c’est souvent le contraire), de la colonie pour la métropole *.

La question coloniale est une question complexe : le moraliste peut la traiter comme une question de justice et de civilisation ; l’économiste doit l’envisager sous le rapport de la richesse et au point de vue des débouchés ; enfin elle se présente à l’homme d’Ëtat sous le point de vue politique.

Le droit et la morale ne peuvent se concilier avec un système fondé sur ce principe que la métropole exploite la colonie à son profit, que les colons venus de la métropole s’enrichiront aux dépens des indigènes*.

* Dès 1788, au dire d’A. Young, les colonies avaient coûté à la France deux milliards et demi.

* Nous ne faisons que mentionner l’Esclavage, pour les colonies où cotte odieuse exploitation existe encore.

N0TES5 ET PETITS TRAITES

Au point de vue économique, il est facile de reconnaître aujourd’hui que les métropoles se sont abusées sur leurs droits et leurs propres intérêts, soit qu’elles aient imposé aux colonies des monopoles trop onéreux, soit qu’elles aient cherché à atténuer les conséquences désastreuses de ces privilèges, en se soumettant elles-mêmes à un monopole colonial. Dire aux Français : — Vous ne consommerez que du sucre de nos colonies, c’est leur dire : vous payerez le sucre plus cher que si vous pouviez consommer du sucre du Brésil ou des Indes. — Indépendamment des droits de douanes, on lève ainsi, par le monopole, un impôt sur chaque kilogramme de sucre, au profit du producteur colonial. — Dire au colon ; Tu achèteras à la métropole, c’est lui dire le plus souvent : lu n’achèteras pas à ta convenance et tu achèteras plus cher, tu payeras un tribut, lu seras exploilé. — C’est l’iniquilé protectionniste, qui ne se discute plus.

Los possessions coloniales, si on les juge utiles, peuvent exister en dehors du vieux régime commercial. C’est vers cette phase que fend l’Angleterre qui, par suite des réformes du freetrade, a donné à ses colonies la liberté des échanges, et tend à leur donner de plus en plus l’indépendance politique et le gouvernement de leurs affaires. La France vient d’imiter l’Angleterre (loi de 1861) en rompant ce qu’on appelait le pacte colonial en vertu duquel les colonies étaient obligées d’envoyer tous leurs produits en Fi ance et de s’y approvisionner. Les colonies peuvent maintenant recevoir des marchandises de tous les pays; elles peuvent envoyer leurs productions partout, mais à la condition que ce soit sous pavillon français. Encore une entrave à faire disparaître.

Jusqu’à ce jour, les peuples d’Europe ont eu, par suite de fausses idées économiques, entre autre préjugés. Tardent désir d’avoir, outre un grand territoire, des possessions lointaines étendues. Cette passion, jointe aux illusions du système mercantile , a amené les trois quarts des guerres qui ont ensanglanté le monde; et il ne serait pas difficile de retrouver Tinfluence de ces causes, entre autres, dans les grandes

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