I. Ministre de l'Intérieur
Ministres el le Conseil privé le jour qu*il lui plairait. J*aî absolument besoin de prendre ses ordres avant cette réunion.
« De Sa Majesté, etc. »
L^Hlre du il février 1865.
« Sire,
« J ai l'honneur d'envoyer à Votre Majesté, en épreuve^ le rapport qui doit précéder la statistique.
« L*Enipereur y trouvera un extrait curieux du rapport d'une commission de la Chambre des Pairs, en 1833. Laplace, Portails, trois anciens ministres de rinstrucUon Publique, (iirod de l'Ain, Villemain et Cousin, auraient voulu Yoùihjation^ comme la commission de 1849 (MM. Rouher, Conti, Jules Simon, Wolonski, etc.).
« J'ai supprimé toutes les considérations politiques et, pour les Congrégations, je n'ai conservé que les chiffres (jui monlronl (juo la gratuité i^T.'J 0/0 cl élèves gratuits) a été pour elles le grand moyen de succès.
« De l'Empereur, etc. »
LctlFf du :> mars isr.5.
«« Sire,
« Je trouve dans mon courrier de ce malin un fait qui plaira à TEmpcreur. Le maire de Monl-dc-Marsan disait, il y a trois jours, à mon Inspecteur général, qu'un bien acheté par lui dans les Landes, il y a quinze ans, trois cent cinquante mille francs, lui avait rapporté cette année plus de cent mille francs en résines el en crrrnh's. Voilà une province d'où vous aurez chassé la fièvre et la misère pour mettre la richesse et la santé à la place.
« J'ai rencontré hier M. Emile Ollivier, avec qui j'ai causé en ma vie deux ou trois fois, mais qui paraît très sympathique à ce qui se fait dans TUniversité. Je Tai félicité sur Tacte de courage qu'il a accompli Tan dernier en refusant de subir la servitude de son parti. Je dois dire qu'il m'a parlé de l'Empereur comme n'en parlent pas toujours ceux qui doivent Iç plus à Votre Majesté, en termes très nets d'admiration et de reconnaissance. Il ma dit ce mot très significatif : « Encore une loi comme celle des coalitions et, avant cinq ans d'ici, les ouvriers ne s'occuperont plus de politique ». Il ajoutait : « Comme il est « fâcheux que Jules Simon prostitue son talent à flatler « des passions! »
« Dans toute cette conversation, M. Emile Ollivier s'est montré très autoritaire (avec l'Empereur Napoléon III à notre tête) et très sagement démocratique.
« 'Ou je ne me connais pas en hommes, ce qui pourrait bien être, ou en voilà un. Dans tous les cas, je me dénonce moi-môme à l'Empereur comme très sympathique à ce courage réfléchi, à ce talent élevé, à cet esprit honnête qui m'a paru n'avoir que l'ambition d'un bon citoyen, celle qui va aux choses à faire et non aux honneurs à acquérir; et je me dis que si l'Empereur a fait de moi un ministre, l'heure de quelque autre homme nouveau pourra bien venir un jour.
« L'Empereur nous recevra tout à l'heure; je le prie de vouloir bien se souvenir qu'il a été à peu près seul dans le Conseil pour la loi sur la contrainte par corps, sur les coalitions, sur le mur de la vie privée, etc., etc.
« De Votre Majesté, etc. »
i\S N4>TES ET SOUVENIRS.
Paris, le 7 mars 1863.
« Sire,
« L article du Petit Moniteur me fait une position singulière.
« Il veut un desaveu éclatant, au nom de TEmpereur, des doctrines que j*ai soutenues, et l'Empereur disait hier que s*ii avait Targent niW;es.<^ire, il établirait immédiatement la gmtuité; que si, après cette expérience, YohligatioH était reconnue indispensable, il décréterait Tobligation; enfin, la dernière épreuve de mon rapport porte écrit de la main de Sa Majesté et signé du nom de Napoléon : Approuvé, r/est un détail que je n*ai pas voulu donner au Conseil.
« En outre, le Moniteur, cherchante donner à pepser que j'ai présenté à Votre Majesté je ne sais quel projet monstrueux, exprime un mensonge lorsqu'il avance que le projet que l'on portera au Conseil d'Klat ne repose pas sur les principes développés par le Ministre de l'Instruction publique, puisque les six propositions mises en avant sont exti'fiitt's lexturlieint'ut de mon projet de /n/, sauf les primes qui ont pris à tort la place de ma Caisst* des rcoles.
a Je ne demande pas, Sire, que le gouvernement prenne à son compte mes opinions personnelles. Cet isolement, au milieu d'hommes (jui commencent à ne pouvoir plus regarder au delà du cercle officiel, ne me déplaît point, parce que je me retrouve même là à côté de l'Empereur, et le pays le sait bien; mais je demande que Terreur qui a été très volontairement commise soit rectifiée et que le Moniteur (le demain déclare que les six propositions, présentées •comme devant former le nouveau projet de loi, ont été
extraites d'un projet complet d'instruction primaire qui avait élé présenté par le Ministre de Tlnstruction publique. Je crois cette déclaration indispensable pour me permettre de continuer à servir Votre Majesté avec la même autorité, je veux dire efficacement.
« Sire, vous aviez eu une grande pensée. On la traduit petitement. On vous fait un projet mesquin qui sera aussi coûteux que le grand projet, et beaucoup moins praticable pour M. Fould que ne Télait ma combinaison financière. A tous les points de vue, c'est mal vous servir. Que l'Empereur lise le Moniteur d'aujourd'hui; il y verra que la Chambre des Communes d'Angleterre et le Conseil privé, malgré des répugnances séculaires, sont occupés à examiner la question de créer un Ministère de l'ÉducatioTi nationale, tant ces idées sont à l'ordre du jour de la civilisation.
« Votre Majesté voulait se mettre, comme toujours, à l'avanl-garde et y mener la France. On s'y oppose.
« De Votre Majesté, etc. »
En cette année 1805 avaient commencé des discussions sans fin. L'Empereur n'entendait pas que que je me retirasse , ni que mon rapport fût abandonné. Fatigué de ces querelles intestines qui me faisaient à moi une existence singulièrement laborieuse, il réunit le Conseil privé au Conseil des Ministres pour une résolution définitive. Dans cette séance, je l'entendis interrompre, avec une vivacité que je ne lui avais jamais vue, le Ministre d'État
qui combattait mes raisonnemcnls et venait, je ne sais à quel propcs, cio parler du traité de commerce. « Mais ce traité, dit TEmpereur, vous n en vouliez pas! » Cette parole arrêta court Tintarissable avocat et je renregistrai dans ma mémoire, en me disant que Thistoire contemporaine est bien difficile à écrire, puisqu'elle peut attribuer à un homme une cruvrc dont il se vante ou se laisse glorifier et qui ne lui appartient pas. Après 'bien des débats, le Rapport fut accepté avec Taddition de sept lignes qui municipnUsh'eni la réforme, en l'appliquant aux communes véritablement pauvres. Au fond, j avais satisfaction; carie principe de la gratuité était admis et, en fait, je ne tenais pas à ce qu'un gros fermier fût dispensé de payer par an 10 ou là francs de rétribution scolaire, quand il en donnait 10 ou là 000 à son propriétaire. L'assistance de la commune, du département et de TÉtat, allant à ceux qui en auraient besoin, ne se trompait pas d'adresse*. Deux jours apivs, j'écrivais h l'Emporcur :
« Sire»,
« J'ai l'honneur de vous adresser une nouvelle épreuve du Rapport, en appelant voire allenlion sur la phrase qui le termine.
« Celte phrase répond, je l'espère, à la pensée de l'Empereur de mwnripfilisrr la réforme. C'est l'idée que j'avais l'honneur de son mettre à Votre Majesté dans le premier projet, celui «lu :27 octobre, el auqu(»l le bon sens de l'ïilmrcur nous ramène, après quatre mois de vagabondage à
1. Deux mis plus tard, le 2 mars l<'<G7, dans un discours au Corps législalir (o/). cit., p. 372), je maintenais, au point de vue théorique, la doctrine de la gratuité et de l'obligation.
travers tous les systèmes. Les difficultés politiques et économiques se trouvent levées par celle solution. MM. Rouher et Vuitry y trouveront la sauvegarde de leur dignité à la Chambre; M. Fould, celle de ses finances, et la parole de l'Empereur ne sera point prolestée; sans compler que de grands principes auronl élé proclamés, dont lapplication dépendra du temps el de Tinlelligencedu pays. Dans tous les cas, le gouvernement aura fait son devoir ».
Mais tant de discussions nous avaient fait perdre un an. C'est le 3 juin 1866 que je pus écrire à l'Empereur, qui était alors en Algérie :
« Sire,
« .... La loi sur TEnseignement primaire a élé acceptée vendredi par le Conseil d'Étal. La discussion en assemblée, générale a commencé par une attaque très vive et fort étudiée contre le projet et par la proposition formelle d'en effacer le principe. Je croyais que le rapporteur, selon le devoir de sa fonction, se chargerait de répondre; il s'est tu et tout le monde a fait bravement comme lui. On voulait apparemment me laisser l'honneur ou bien plulôl les embarras el le danger de la réponse. Ma foi î Sire, j'ai fait comme vos grenadiers; sans songer au péril, j'ai pris le drapeau auquel personne ne semblait vouloir toucher, je l'ai planté sur la crOte et il y est reslé, avec un certain nombre de bonnes vérités qui n'ont pas plu à tout le monde.
« Le lendemain, au Conseil des Minisires, discussion nouvelle au sujet de ces mots : « En cas d'insuffisance des « ressources communales, il sera pourvu au surplus de la
«2 XirrES ET SOUVENIRS.
« dépense par une subvention de FÉtal.... » On voulait mettre : « H pourra être pourvu. » C*étail substituer un fait à un droit, une faculté à une obligation ; c'était, en un mot, toujours la même préoccupation d'amoindrir la loi au point de lui permettre de passer par le trou de la serrure du Corps Législatif. Cependant, des paroles tnSs nettes de Sa Majesté l'Impératrice ayant amené de la part de tout le Conseil la reconnaissance formelle que rËtat, môme avec la rédaction proposée, serait moralement tenu d'assister les communes qui auraient voté la gratuité en s'imposant trois centimes, et M. Uouher promettant, À l'aide de cette modification, de faire passer la loi au Corps Législatif, je me suis rendu.
« Le lendemain, en e(Tel, M. le Ministre d'État a fait les déclarations les plus explicites et parlé en faveur du projet de manière à réserver Tavenir.
«< Cependant nous n'avons pu empêcher la substitution des mots : Centimes extraordinaires^ qui impliquent légalement le vole annuel des plus imposas, aux mots emiimes spéciaux, qui laissaient la décision aux seuls membres des conseils municipaux. Los plus imposés, sur (jui porlera la charge des trois centimes nouveaux, auront évidemment intérêt à ne pas les voler et Ton fera ainsi échec à la loi. C'est ce qu'ont voulu tous ceux qui, ne voyant dans le projet qu'une question do finance, n'aporroivenl pas l'intérêt politique qu'il recèle. M. Uouhor a volé comme moi contre ce changomcnl, mais on a si bien onconra«4:é depuis deux mois l'opposition à la graluilé, on a tant multiplié les efforts pour atténuer le projet et le réduire aux i)lus mesquines proportions qu'on se trouve aujourd'hui en raee<robstacles dont on aurait pu aisément empêcher la formation .
« Toutefois j*espèrc que, dans les communes où la gratuité sera populaire, la pression de Topinion publique forcera la main aux. plus imposés. Mais, dans ce cas môme, on aura créé le danger de mettre en opposition dans chaque commune les élus du suffrage universel (les conseillers ordinaires) et les élus du percepteur (les plus imposés *.
« Tout ce qui nous arrive d'Afrique allesle les heureux effets produits par le voyage de l'Empereur. Que Voire Majesté me permette de lui rappeler la devise du maréchal Bugeaud en Algérie : Ei\se et aratro. Selon moi, il y manque un mot : et libro. Il faut contenir les Arabes par lépée, les gagner par l'intérêt matériel, mais on ne fera brèche dans leurs idées, par suite dans leurs mœurs, que par Téducation. Votre Ministre de Tlnstruction publique a une aussi grande tâche à remplir dans la colonie que dans la méiropôle. »
.Autre lettre à l'Empereur :
Paris, le 22 juin IsOO.
« Sire,
« Le Rapport sur la loi de rinslruclion primaire a élé distribué aujourd'hui. J'envoie à rEmpereur la dernicre page qui le résifme. Votre Majesté verra que lo Corps Législatif comprend toute l'importance de cetlo loi. Aussi Ta-t-il mise hier à son ordre du jour, malfi^ré les elforts de M. Vuitry. M. Granier de Cassaji^nac exprimait l'avis d'une
1. Dans mon discours an Corps Lrprislalif <Iu 2 mars |s*J7. j'ai donné le résumé sommaire de celle loi: oj}. cit., p. .*>'iN, elr. il faul y jnjnflre le Discours du 11 mars I-SOT sur la dispense militaire, ihid., p. 37 "i- :{•.•:; , el p. 405-451, 4T2-ny, les ins.lruclions envoyées aux préfets pour l'exécution de cette loi.
î*t MiTKS ET SOLVEXIRS.
bonne parliv ilc la iiinjorité en disant : « Nous ne pouvons <> rester plue longU'mps nous le coup de l'impopularilé que <■ caiisi'iil les relanU ii|iporlés à celte discussion. »
l.a loi fut volée à l'unanimité par le Corps Législatif. Elle imposait aux communes l'obligalioo d'entretenir une école de fîUes, comme la loi de 1833 l'avait établie pour les écoles de garçons. Elle aura pour conséquence de créer huit mille écoles de Glles el deux mille écoles de hameau d'instituer treize mille matlresses d'ouvrage à l'aiguille d'«*«ir?r l* Mtrt de quatorze mille instituteurs adjoints ' d améliorer en la consolidant la situation de quinze mille inslilulricfs*; lic, légaliser les minima promis en 1862 A tronlc-cini] mille instituteurs; de consacrer l'existence des cours d'adulto^ i-a garantissant une indemnité à ceux qui les feront. Eiiiiti, par le droit reconnu aux communes pauvres d'élublir la gratuité absolue dans leurs écoles, A la seule condition d'augmenter de trois centimes leur part contributive aux dépenses scolaires, elle appellera dans les écoles plus de cent mille élèves gratuits et elle accordera en réalité aux ramilles indigentes un dégrèvement d'un million {Moniteui- ofjiciA du 3 mars ISIi"). Avec les idées qui régnaient alors dans le monde officiel sur la faiblesse financière de la France, ce résultat était considérable. Afin de rendre l'école praticable aux plus pauvres, j'avais
1. Avant le vote île celle loi, il existait, dans les école» lalqut 2688 instituteurs adjoinis rucuvant 1 054 O'.'i francs, suil une moyen de 392 Trancs.