AMBASSADE
[impériale
D'ALLEMAGNE
EN FRANCE
Paris, le 7 mai 1872.
La question de l'évacuation du territoire se rattache essentiellement à la déclaration formulée dans les préliminaires de Versailles portant que Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne sera disposée à substituer à la garantie territoriale une garantie financière, pour le cas que le Gouvernement français en présente une qui puisse être reconnue comme sauvegardant les intérêts de l'Empire.
Par conséquent, l'équivalent de l'occupation du territoire français doit être une garantie financière offerte par la France.
Le mémoire de S. Exe. M, le Président de la République paraît déplacer la question dans une certaine mesure.
Il offre d'anticiper le paiement des trois milliards échus le 3 mars 1874 par des paiements mensuels de cent millions, devant commencer dans le courant de Tannée 1872 et continuer pendant trente mois.
Supposé même qu'un accord puisse s'établir sur cette base, il y a lieu de faire observer que, selon toute probabilité, les paiements mensuels ne pourraient commencer que le l®*" septembre 1872, de manière que les trois milliards ne seraient acquittés totalement que le 15 mars 1875, c'est-à-dire une année après l'échéance.
Or, s'il y a d'un côté anticipation pour une partie de la dette, de l'autre il y aurait un retard de douze mois. En d'autres termes, un milliard huit cents millions seraient payés avant, un milliard deux cents millions après l'échéance. On ne voit pas trop comment une modification du système de garantie territoriale, établi par les préliminaires de Versailles, serait compensée par le mode de paiement proposé par le Gouvernement français.
Ce n'est pas tout.
L'Allemagne n'a qu'un intérêt secondaire à percevoir les trois milliards avant l'échéance. Or le Gouvernement de l'Empire, de crainte d'embarrasser par son intervention les combinaisons financières de la France, s'abstiendra soigneusement de peser sur elle dans le sens d'une anticipation de paiements. Par conséquent, le Gouvernement français, s'il désire en se fondant sur les stipulations de Versailles hâter l'évacuation du territoire, devrait préciser la nature de la garantie qu'il compte offrir comme équivalent de la garantie territoriale.
L'évacuation ne saurait être mise en corrélation avec des paiements anticipés qui n'ont d'importance qu'en tant qu'ils rendront plus facile de trouver une garantie effective de la partie de la dette dont le versement serait différé jusqu'à l'échéance.
Arnim.
Af. le comte d'Arnim à M, Thiers.
Paris, le 15 mai 1872.
Monsieur le Président,
J'ai besoin d'avoir avec vous une petite causerie de conspirateur dont les journaux ne crient pas les détails sur tous les toits.
Si vous pouvez me recevoir demain, vers midi, je viendrai à Versailles, ou en chemin de fer ou à cheval.
Veuillez agréer l'assurance du profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être votre très humble et très obéissant serviteur.
Arnim.
P,'S, — Pour me donner un air mystérieux, j'entrerai par la porte du côté de M. deRémusat.
M. Thiers à Af. le comte d'Arnim,
Versailles, le 15 mai 1872.
Mon cher Comte d'Arnim,
Il est bien difficile, hélas! d'échapper à ces méchants yeux servis par de mauvaises langues qu'on appelle les journaux. Jamais, en effet, je n'ai vu la presse plus abjecte qu'aujourd'hui ;
et cependant nos entrevues sont bien légitimes, et je dirai, patriotiques, puisque vous et moi nous servons notre pays de notre mieux. Je ne puis vous garantir que ces méchants témoins ne vous saisiront pas au passage, mais vous serez reçu à Theure indiquée, et on saura le moins possible cette nouvelle entrevue. Recevez la nouvelle assurance de mes sentiments de haute considération et de sincère attachement.
A. Thiers.
Af. Thiers à M, le comte (TArnim.
VersaiUes, 17 mai 1872.
Mon cher Comte d'Arnim,
Je joins à une dépêche du Cabinet, en réponse à votre première note, une lettre confidentielle qui peut-être avancera un peu notre difficile besogne. Votre note, à laquelle le Cabinet vient de faire la réponse ci-jointe, m*a paru, je ne puis vous le dissimuler, un acte dilatoire, et je voudrais cependant arriver à la connaissance positive de vos intentions; car si nous ne devons pas traiter, cette année, il faut que le public le sache, afin de faire cesser la perspective d*un emprunt prochain qui paralyse notre crédit et celui de l'Europe ; et si, au contraire, nous devons traiter, il faut profiter de ce que tous les capitalistes sont préparés pour fournir à leurs capitaux un emploi utile, et pour que nos fonds reprennent leur mouvement ascensionnel.
Celte considération me décide àjoindre à notre première proposition une autre plus précise et plus conforme, si je suis bien informé, aux dispositions de voire Gouvernement el des capitalistes allemands.
Ce dont on parle constamment chez vous, ce sont les garanties financières, qui devraient être l'équivalent exact des garanties territoriales qu'on abandonnerait par l'évacuation de notre territoire.
J'avais offert d'abord un emprunt de trois milliards, emprunt simple en cinq pour cent, réalisable dans le moindre délai possible, c'est-à-dire en trente mois, dont le produit serait directement versé dans les mains du Gouvernement prussien par les banquiers européens. On m'a dit que cet arrangement ne vous suffisait pas, que vous préféreriez joindre à un emprunt ordinaire, en cinq pour cent, produisant un milliard dans un temps très rapproché, un autre emprunt à lots d'un milliard, lequel, m'assure-t-on, serait immédiatement couvert en Allemagne; qu'enfin, après avoir obtenu deux milliards par ce double moyen, vous désireriez recevoir le troisième milliard en valeurs étrangères d'une sûreté reconnue. Ces trois opérations, bien entendu, n'en feraient qu'une, entreprise par tous les banquiers européens dont on aurait appelé le concours, et devraient nous libérer, dans le courant de cette année, de nos engagements envers l'Allemagne.
Il résulterait de ces dispositions que l'acquittement de notre dette étant complet et presque immédiat, l'évacuation de notre territoire devrait être également complète et aussi rapprochée que le paiement.
Je vous ai déjà dit que, de notre part, tout ce qui agréerait au Gouvernement allemand, nous agréerait aussi. Je vous réitère la même assurance, sauf deux réserves : le consentement de la Chambre, et la possibilité de réaliser les vues proposées.
Quant au premier emprunt d'un milliard, par la voie déjà éprouvée d'un epaprunt à cinq pour cent, émis sur la place de
Paris, nous ne pouvons y voir aucune objection. Quant à Temprunt à lots, il nous avait été proposé Tannée dernière, et nous Tavions trouvé peu conforme aux manières de procéder du grand crédit. Mais, comme nous savons qu'il est fort du goût des préteurs allegiands, dont le concours nous serait précieux parce qu'ils paieraient en Allemagne même, nous ne le refuserions pas. Enfin, quant à la remise des valeurs étrangères pour le troisième milliard, nous avons toujours douté de la possibilité de se les procurer. Mais nous y consentirions également, si la chose nous était démontrée praticable, par une offre sérieuse des capitalistes étrangers.
Ces propositions, quoique sortant de nos habitudes et quoique pour une partie paraissant douteuses, seraient par nous acceptées si elles étaient, je le répète, à la fois praticables et consenties par l'Assemblée nationale, qui probablement n'y ferait pas obstacle.
Voilà, mon cher Comte, ce que j'ose vous suggérer pour vous faire, comme vous sembliez le désirer, une proposition plus précise et plus appropriée aux vues de votre Gouvernement. Voyez, examinez, envoyez à Berlin, et obtenez qu'on se décide à répondre, pour que nous puissions, ou ajourner pour cette année les opérations financières attendues de toute l'Europe, ou les entamer avant l'été, qui paralyse ordinairement tous les marchés financiers.
Recevez la nouvelle assurance de mes plus affectueux sentiments d'estime et d'attachement.
A. Thiers.
M. Henckel Donnersmack à M, Thiers,
24 mai 1872.
Monsieur le Président,
J'ai rhonneur de vous adresser ci-joint mes idées personnelles, que vous m'avez convié à vous transmettre, au sujet d'un arrangement entre la France et l'Allemagne pour les derniers trois milliards.
Dans le cas où vous attacheriez de l'importance à demander au Gouvernement allemand son consentement à un emprunt à loterie, je prends la liberté de vous faire remarquer que le Gouvernement serait obligé d'en soumettre l'autorisation au Reichstag allemand, dont la clôture est prochaine et durera près d'un an.
Daignez agréer. Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
Henckel Donnersmack.
1° La France s'engage à payer à l'Allemagne jusqu'au !•' février 1873 le plus tard, la somme d'un milliard de francs. Aussitôt que cette somme aura été effectivement versée dans les caisses de l'Empire allemand, l'évacuation des départements de la Marne et de la Haute-Marne par les troupes allemandes aura lieu dans les quinze jours qui suivront.
2** La France s'engage à payer à l'Allemagne jusqu'au... les derniers deux milliards, soit en espèces et valeurs négociables conformément à l'article 7 du traité de Francfort du 10 mai 1871, soit en garantissant leur paiement par dépôt de valeurs non
françaises, ayant actuellement cours aux places de commerce de rBurope. L'Allemagne acceptera ces dépôts à vingt ^our cetit au-dessous du cours actuel, en se réservant le droit de refuser les valeurs qui ne lui offriraient pas des garanties suffisantes.
Aussitôt que ces derniers deux milliards seront pftyés ou que le dépôt de valeurs garantissant leur paiement sera effectué, la France entière sera évacuée par les troupes allemandes, excepté les forteresses de Belfort, de Toul et de Verdun qui resteront aux mains des troupes allemandes jusqu'à ce que le paiement efiPectif aura remplacé entièrement les dépôts en garantie.
3® Jusqu'à ce que les paiements effectifs seront entièrement terminés, à quelle fin l'Allemagne consent à une prolongation de délai jusqu'au 1®"^ mai 1875, les départements occupés aujourd'hui par l'Allemagne seront déclarés neutres, excepté les places fortes qui pourront avoir une garnison de mille hommes chacune.
La France prend l'engagement de n'établir aucune fortification dans les départements évacués, autant que les paiements effectifs n'auront pas remplacé les dépôts de titres et que les trois milliards n'auront pas été intégralement versés aux caisses allemandes.
4® La France négociera un emprunt pour remplir ses engagements vis-à-vis de l'Allemagne et s'engage à stipuler des conditions qui fixent que toute somme versée sur l'emprunt sera versée directement aux caisses allemandes.
Note remise à M. d'Arnim par M, Thiers,
24 mai 1872.
Un emprunt de trois milliards ouvert avec le concours de tous les banquiers européens, une partie en un emprunt à lots, une partie en rente cinq pour cent, une partie en valeurs étrangères, agréées par le Trésor allemand et garanties par la France. En retour, après le paiement effectif du premier demi-milliard, KËmpereur d'Allemagne évacuerait deux des six départements français qu'il occupe; après le paiement du troisième demi-milliard, l'Empereur d'Allemagne évacuerait deux des quatre départements restant occupés; et enfin, après le paiement du sixième demi-milliard en valeurs étrangères, acceptées par l'Empereur d'Allemagne, les deux derniers départements français seraient évacués par les troupes allemandes.
Il est bien entendu que si ces arrangements n'étaient pas reconnus praticables par les banquiers européens, on rechercherait de nouvelles combinaisons qui le fussent, et que dans tous les cas, on s'entendrait pour commencer, cette année même, l'exécution de cette grande opération, consistant de la part de la France dans l'acquittement le plus prompt possible de sa dette, et de la part de l'Allemagne dans l'évacuation graduelle du territoire français.
Si ces propositions ne convenaient pas au Gouvernement impérial allemand, on tâcherait de les modifier de manière à se mettre d'accord avec lui.
A. Thiers.
ANNEXE N» 15 M. le comte de Saint^Vallier à M, Thiers,
Nancy, le 27 mai 1872.
Monsieur le Président,
J'aurais voulu éviter de vous écrire au moment où vous avez à supporter le poids de la discussion militaire; j'aurais désiré attendre quelques jours pour le faire, mais les circonstances ne me le permettent pas.
Depuis une semaine, M. de Manteuffel et M. de Treskow me répétaient fréquemment que leurs nouvelles de Berlin n'étaient pas bonnes, que les méfiances contre les arrière-pensées et les projets secrets de la France semblaient s'accroître, que lettres et journaux s'accordaient à nous représenter comme brûlant de recommencer la guerre, qu'on affectait de répéter que nous n'avions pas fait de propositions sérieuses pour le paiement des trois milliards et que nous cherchions seulement à endormir la vigilance de l'Allemagne, à gagner du temps au moyen de propositions inacceptables. L'élément militaire s'agitait, et l'entourage de l'empereur Guillaume ne cachait pas que le souverain était en proie à de graves préoccupations.
Je répondais à ces inquiétudes par les déclarations que vous m'avez autorisé à faire entendre; j'affirmais de toutes mes forces la loyauté et la fermeté de vos résolutions pacifiques; mes interlocuteurs ne me contredisaient pas, mais revenaient peu après à la charge avec de nouvelles informations inquiétantes. Malheureusement, depuis quinze jours que j'ai quitté Versailles, je n'ai plus eu aucun renseignement sur la marche des pourparlers entamés avec M. d'Arnim; les préoccupations et les fatigues causées par les débats de l'Assemblée ne vous ont pas permis.
non plus qu'à M. de Rémusat de m'instruire de Tétat des choses et du langage à tenir. Je vous ai quitté après avoir eu avec M. d'Arnim deux entretiens dont je n*ai pas conservé une bonne impression, et au moment où je partais, cet ambassadeur sollicitait une audience de vous pour le lendemain. Je n'ai rien su depuis lors, ce qui ne me permet pas de réfuter aussi catégoriquement qu'il serait utile de le faire les bruits alarmants qui me sont rapportés par les généraux allemands.
Ce matin j'ai trouvé M. de Manteuffel plus ému, plus troublé que de coutume; il a répondu à mes questions, qu'il avait reçu une mauvaise lettre du comte de Moltke, que cette lettre était secrète et qu'il ne pourrait m'en faire connaître le sens que si je m'engageais à garder strictement pour vous et pour moi ce qu'il m*en dirait : a Surtout, reprit-il, si vous en écrivez à M. Thiers, faites en sorte que le comte d'Arnim ne puisse jamais soupçonner que je vous donne connaissance de lettres aussi intimes; cela serait nuisible pour tout le monde, et quant à moi, ma position serait certainement compromise. » Après ce préambule auquel j'ai répliqué en lui promettant de votre part et de la mienne une discrétion absolue, il m'a confié que M. de Moltke lui recommandait de prendre certaines précautions militaires et de se tenir sur ses gardes, la probabilité d'une reprise d'hostilités du fait de la France paraissant augmenter; suivant M. de Moltke, nous n'aurions pas fait de propositions vraiment sérieuses pour l'anticipation des paiements et la libération du territoire; tout se bornerait à des conversations, à un simple échange de vues; des renseignements sûrs reçus à Berlin ne permettraient guère de douter que les appétits de revanche augmentent dans la population française et même au sein de l'Assemblée nationale : que le service militaire général obligatoire va être voté et immédiatement appliqué; que le Gouvernement français fait activement des préparatifs militaires; que l'armée française est déjà bien plus belle, plus forte et plus redoutable qu'elle ne l'était avant nos écrasants revers; que nous l'augmentons journellement; que nous
faisons revenir peu à peu d'Afrique nos troupes les plus sûres et les plus éprouvées, et que, ces jours derniers encore, deux nouveaux régiments sont arrivés d'Algérie.
Après m*avoir fait cette communication, M. de Manteuffel ajouta que lui, personnellement, ne perdait pas encore confiance ; mais qu*il craignait beaucoup qu'on ne perdît du temps et qu'on ne laissât s'accroître, de part et d'autre, la défiance et l'irritation; il persiste à croire que ce n'est pas avec M. d'Arnim à Paris, mais seulement à Berlin que l'on pourrait obtenir un prompt résultat. Il prétend savoir que M. de Gontaut n'a jamais demandé directement et personnellement à M. de Bismacrk ses préférences sur le mode de négociation à adopter, comme vous le lui aviez prescrit.
Je vous adresse à la hâte ces renseignements et ces confidences; je n'ai pu les entendre, je vous l'avoue, sans répliquer que ces injustes soupçons, que cette constante et incurable défiance étaient de nature à décourager nos loyales intentions et qu'on semblait vouloir nous pousser à bout par ces continuelles accusations. Vous seul, Monsieur le Président, pouvez apprécier la portée de cette communication, juger s'il y a lieu de s'en émouvoir sérieusement ou si ce n'est qu'une ruse de M. de Bismarck pour tenir plus secrètes des négociations véritables qui seraient suivies avec vous en ce moment. Je serais heureux, dans tous les cas, de connaître, ne fût-ce que par un mot, l'état réel des choses; je ne ferais usage du renseignement qu'autant que vous le jugeriez opportun.
Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'hommage du respect avec lequel j'ai l'honneur d'être, de Votre Excellence, le très obéissant et très dévoué.
Saint- Vallier,
P.'S, — La défiance est tellement à l'ordre du jour à Berlin, que les préoccupations sont tournées vers la Russie autant que contre nous; des officiers d'État-Major sont envoyés sur la
frontière russe, les places fortes de la Prusse orientale et de la Posnanie sont mises en état d'armement; des émissaires sont répandus en Russie comme cela avait été fait en France avant la dernière guerre.
M. le général Le Fié à M. de Rémusat, Ambassade de France
Saint-Pétersbourg, le 23 mai 1872.
Cher Monsieur de Rémusat,
Au moment où s'entame à Paris et à Berlin la laborieuse négociation pour une plus prompte libération financière et territoriale de notre pauvre et bien-aimé pays, il est surtout utile, je crois, de vous tenir bien renseigné sur tout ce qui se passe en Allemagne, sur les sentiments qui s y manifestent à notre égard et sur Tétat de Topinion publique. L'honorable M. de Gontaut ne vous laisse sans doute rien à désirer à ce sujet : je crois devoir vous entretenir néanmoins des bruits qui courent ici. Or il est certain que tous les rapports des agents russes, en Allemagne, s'accordent à représenter ce pays comme animé des plus mauvaises dispositions et livré à une agitation très hostile contre nous : il est certain également qu'on y exprime publiquement le regret haineux de ne nous avoir pas assez abattus, assez suppliciés, et qu'on y proclame très haut la nécessité d'une nouvelle guerre. Il faut profiter, dit-on, de la faiblesse momentanée de la France, de l'instabilité de son Gouvernement, de la ruine de ses finances, de l'insuffisance de son matériel de guerre et du mo-
ment, enfin, où son armée n*est pas encore réorganisée, pour recommencer une lutte qui, dans de pareilles conditions, ne coûterait que de médiocres efforts à rAllemagne et lui assurerait cinquante années de repos et de sécurité. Et ne croyez pas que ce soient les professeurs, les écoliers des académies, les bourgeois et les subalternes qui tiennent cet odieux langage; il est répété dans les sphères les plus élevées, et il Ta été ici-méme avec une brutalité inouïe par le prince Guillaume de Bade. Je le sais d'un membre élevé du Corps diplomatique à qui le prince avait fait ses confidences, qui en a été indigné et est venu me les rapporter. J*en ai été très humilié, car j'avais été complètement la dupe de cet homme qui m'avait fait l'honneur de venir me voir le lendemain de son arrivée à Saint-Pétersbourg et s'était knontré, dans la visite que j'avais dû lui rendre, courtois, modeste jusqu'à une sorte d'humilité, et qui m'avait laissé de lui la meilleure et la plus sotte impression. On dit bien qu'il est très béte; mais la bêtise^ si forte qu'elle soit, ne saurait expliquer une pareille duplicité ; et des propos de ce duc comme de ceux qui reviennent de tous les coins de l'Allemagne, il faut bien induire que l'on continue à y nourrir contre nous les plus mauvais sentiments. Ces sentiments sont-ils naturels, sont-ils la conséquence du cauchemar de la revanche qui poursuit des gens que leurs surprenantes victoires n'ont pas encore suffisamment rassurés, à qui, quoi qu'on fasse et dise, nous faisons toujours peur ; ou sont-ils factices et inspirés par une politique qui voudrait se faire, de cette détestable agitation un point d'appui et un argument de résistance dans la négociation qui vient de s'ouvrir? Les deux hypothèses peuvent être vraies. Le monde officiel de Pétersbourg ne croit pas à la bonne volonté du prince de Bismarck de traiter sérieusement, et l'on pense qu'il se prévaudra surtout de ces rumeurs étranges de nos prétendus formidables armements qui ont cours dans toute l'Allemagne, et auxquels lui-même fait semblant de croire : les dépêches de M. d'Oubril en font foi. Et à propos de M. d'Oubrii, le bruit a été répandu à la Bourse d'avant-hier
qu'il aurait écrit que dans une conversation avec le chancelier de l'Empire d'Allemagne, celui-ci lui aurait dit que Vétat des esprits était tel en France qu*il n oserait pas garantir une durée de plus de six mois à la paix, La certitude de cette nouvelle m'a été très a£Qrmée, je ne l'accepte cependant que sous bénéfice d'inventaire. Quoi qu'il en soit, il me semble indiscutable que le mouvement d'opinion en Allemagne est très vif contre nous, et cela me fait regretter que la discussion de notre loi militaire soit aussi prochaine ; cette discussion peut ne pas être sans inconvénient. Le procès du maréchal Bazaine ne vient pas non plus en temps opportun, au même point de vue. Il était, paratt-il, dans la destinée de cet homme fatal de n'épargner à son pays ni un désastre ni un ennui; mais il faut désormais laisser la parole à la justice seule.
Adieu, cher Monsieur de Rémusat, etc.,
Le Flô.
Af. le comte d'Arnim à M, Thiers, AMBASSADE
IMPÉRIALE
DALLEMAGNE
EN FRANCE
Paris, le 14 juin 1872.
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint le résumé des conditions auxquelles on est prêt à négocier à Berlin, sur le paiement des trois milliards et l'évacuation du territoire français.
En me mettant à votre disposition pour toute explication ultérieure que vous pourriez désirer, je profite de cette occasion pour vous réitérer, Monsieur le Président, l'expression de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, de Votre Excellence, le très humble, très obéissant serviteur.
Arnim.
J'avais oublié de vous dire que le Gouvernement impérial ne croit pas pouvoir admettre qu'un emprunt à lots soit coté aux bourses allemandes.
Recevez, Monsieur le Président, l'assurance réitérée de mes sentiments de très haute considération.
Arnim.
Résumé des conditions proposées par f Allemagne.
1® La France paier% à l'Allemagne un milliard jusqu'au l*' février 1873; un second milliard jusqu'au !•' janvier 1874; le troisième milliard jusqu'au 2 mars 1875.
2® L'Allemagne évacuera les deux départements de la Haute- Marne et de la Marne après le paiement du premier milliard; les départements des Ardennes et des Vosges après le paiement du second milliard. Les deux départements de la Meurthe et de la Meuse ainsi que Belfort resteront occupés jusqu'au paiement du troisième milliard.
3^ La France, ne payant le troisième milliard que douze mois après l'échéance, fera dans les caisses de l' Allemagne le dépôt de valeurs négociables non françaises, déclarées aG€«||Ubles et suffisantes par le Gouvernement impérial pour garantir le paiement du troisième milliard.
4® Le territoire évacué en vertu de cet arrangement sera déclaré neutre sous le point de vue militaire. La France s'engage
à ne pas y réunir de fortes masses de troupes. Elle n*yfera ni des fortifications ni des camps retranchés.
11 est bien entendu que ces réserves cessent dès que le troi<sième milliard sera payé.
5® L'Empereur d'Allemagne se réserve le droit de réoccuper les départements évacués, en cas de non-exécution des engagements pris par la France.
6® L'intérêt de cinq pour cent, stipulé dans le traité de Versailles, sera servi aux termes convenus, et des sommes qui n'ont pas été versées dans les caisses allemandes.
Projet de conventiort proposé à r Allemagne, par le Gouvernement français.
15 juin 1872.
Entre les parties...
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1«'.
Le Président de la République française, soussigné, s'engage à remplir le plus promptement possible envers S. M. l'Empereur d'Allemagne, les engagements dérivant de l'arlicle 7 du traité du 10 mai 1871, et, en retour, S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage à évacuer le territoire français aussitôt que sera payée intégralement l'indemnité de guerre stipulée par le dit traité.
Article 2.
Les sommes restant dues à l'Empire d'Allemagne seront acquittées au moyen d'un emprunt contracté par la France, lequel imposera aux contractants du dit emprunt Tobligation de verser directement dans les caisses du Trésor allemand la somme de trois milliards, aux époques les plus rapprochées qu'il sera possible, sans excéder les ressources du marché financier.
Article 3.
Aussitôt la somme d'un demi-milliard acquittée, c'est-à-dire dans les deux mois qui suivront la conclusion de la présente convention, S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage à évacuer les départements français de la Marne et de la Haute-Marne.
Article 4.
Les second et troisième demi-milliards seront acquittés dans le courant de l'année 1873, et, dès l'entier acquittement du second demi-milliard, les départements des Ardennes et des Vosges seront évacués par les troupes allemandes.
Article 5.
Le quatrième demi-milliard sera acquitté autant que possible dans les derniers mois de l'année 1873, et aussitôt ce versement opéré, S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage à faire évacuer les départements de la Meurthe et de la Meuse, avec la place et le territoire de Belfort, s'il lui est fourni en valeurs par lui agréées, ou en garanties de banquiers par lui reconnus solvable s, la totalité des cinquième et sixième demi-milliards.
Article 6*
La France pourra toujours devancer l'acquittement des sommes par elle dues, et dès qu'elle aura payé intégralement les
trois milliards restant dus, exiger révacuation immédiate et complète de son territoire.
Article 7.
L'intérêt de cinq pour cent stipulé pour les sommes restant à payer sur Tindemnité de guerre, cessera au fur et à mesure de l'acquittement des dites sommes.
Article 8.
Il est convenu que l'entretien des troupes allemandes occupant actuellement les six départements ci-dessus énumérés, entretien qui a été mis à la charge de la France, cessera à mesure de leur retraite successive, dans la proportion d'un tiers par deux départements évacués.
Article 9.
Jusqu'à la complète libération du territoire français, les territoires des six départements successivement évacués seront neutralisés, et ne devront recevoir ni agglomération de troupes (autres que celles qui seraient nécessaires pour la police des lieux) ni ouvrages de fortifications; et S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage, de son côté, à n'élever sur les territoires actuellement occupés aucun autre ouvrage que ceux qui existent actuellement.
Article 10.
Il est bien entendu que S. M. l'Empereur d'Allemagne, si les engagements financiers pris envers lui n'étaient pas complètement exécutés, pourrait réoccuper ceux des six départements ci-dessus mentionnés qui correspondraient à la partie inexécutée des engagements de la France.
Le ministre des Affaires étrangères, DE Hbmusat.
Note remise par M. Henckel Donnersmack à M, T/iiers.
17 juin 1872.
Entre...
Il a été arrêté ce qui suit :
Article 1^'.
La France paiera les trois milliards de francs restant dus à TAUemagne, en vertu des traités de Versailles, le 26 février 1871, et Francfort, le 10 mai 1871, aux époques indiquées ci-après :
Un milliard de francs jusqu'au 1®"^ février 1873, Le second — — 1" janvier 1874,
Le troisième — — 1*' mars 1875.
Article 2.
Pour remplir ses engagements, la France négociera un emprunt de trois milliards effectifs dans le plus court délai possible, et imposera aux souscripteurs ou négociateurs de cet emprunt l'obligation de verser directement dans les caisses de l'Empire allemand les sommes qu'ils auront à fournir d'après leurs engagements.
Article 3.
Les troupes allemandes évacueront, aussitôt que le versement d'un demi-milliard sera effectué, les départements de la Marne et de la Haute-Marne; aussitôt que le versement de deux milliards sera effectué, les départements des Ardennes et des
Vosges, à Texception du canton de Belfort; aussitôt que le versement du troisième milliard sera effectué, les départements de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et le canton de Belfort.
Article 4.
Le paiement de deux milliards effectué, la France se réserve la faculté d'offrir à l'Allemagne, en vertu de l'article 3 du traité de Versailles, des garanties financières à substituer à la garantie territoriale.
Article 5.
Les départements évacués seront déclarés neutres au point de vue militaire, jusqu'à ce que le paiement intégral des trois milliards ait eu lieu. Jusqu'à cette époque la France n'y aura que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de l'ordre et s'engage à ne pas y établir de camp retranché, à n'y pas faire construire de nouvelles fortifications et à ne pas y élargir les fortifications existantes. En cas de non-exécution ou de contravention aux dispositions contenues dans cet article, les départements évacués pourront être réoccupés par les troupes de S. M. l'Empereur d'Allemagne.
Article 6.
Toutes les conditions établies par les traités de Versailles et de Francfort, qui ne sont pas modifiées par la présente convention, restent en vigueur, ainsi que les stipulations antérieures relatives au mode de paiement.
Article 7.
La France est autorisée, après en avoir fait la déclaration un mois à l'avance, à effectuer en tout temps, aux caisses allemandes, des versements à compte des paiements stipulés dans l'article 1®' de cette convention, auquel cas ces sommes cessent de porter intérêt à partir du jour du versement.
Le paiement des intérêtS| sur les sommes restant dues aura lieu le 2 mars de chaque année.
ANNEXE N« 20 Projet de convention proposé par le Gouvernement allemand.
18 juin 1872.
Entre...
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1".
Les sommes restant dues à l'Empire d'Allemagne sur l'indemnité de guerre seront acquittées au moyen d'un emprunt contracté par la France, lequel imposera aux contractants du dit emprunt l'obligation de verser directement dans les caisses du Trésor allemand la somme de trois milliards.
Article 2.
Quinze jours après que la somme d'un demi-milliard aura été acquittée, ce qui aura lieu dans les deux mois qui suivront la ratification de la présente convention, ou plus tôt si faire se peut, S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage à évacuer les départements français de la Marne et de la Haute-Marne.
AlITlGLE 3.
Les second et troisième demi-milliards seront acquittés dahs le courant de l*annéè 1873.
Le quatrième demi-milliard seraacquitté jusqu'au 1^' mars 1874.
Le paiement des cinquième et sixième demi-milliards sera effectué jusqu'au 1" mars 1875.
Article 4.
Après l'entier acquittement du quatrième demi-milliard, les départements des Vosges et des Ardennes seront évacués par les troupes allemandes.
Les départements de la Meurthe et de la Meuse ainsi que de la place de Belfort seront évacués après le paiement des cinquième et sixième demi-milliards.
Toutefois, le Gouvernement français se réserve de fournir après l'acquittement du quatrième demi-milliard des valeurs ou des garanties de banquiers, qui en vertu de la clause y relative de l'article 3 des préliminaires de Versailles seront substituées à la garantie territoriale, si elles sont agréées et reconnues suffisantes par l'Allemagne.
Article 5.
Gomme l'article 6 du projet du 15 juin 1872.
Article 6.
Gomme l'article 7, du même projet.
Article 7.
Gomme l'article 9, du même projet.
Article 8.
Gomme l'article 10, du même projet.
Projet de convention proposé par le Gouvernement français.
18 juin 1872.
Entre Sa Majesté ET LE Président de la République,
Ayant été reconnu que pour le maintien stable et définitif de la paix, le temps était venu de régler, d'une part, l'évacuation du territoire français et, de l'autre, l'acquittement de l'indemnité de guerre stipulée par les préliminaires de paix signés à Versailles, le 26 février 1871, et par le traité définitif de paix du 10 mai 1871, les dispositions suivantes ont été arrêtées :
Article !•'.
Les sommes restant dues à l'Empire d'Allemagne, sur l'indemnité de guerre, seront acquittées au moyen d'un emprunt contracté par la France, dont le produit, qui devra être de trois milliards, sera versé aux époques ci-dessous déterminées.
Article 2.
Quinze jours après que la somme d'un demi-milliard aura été acquittée, ce qui aura lieu dans les deux mois qui suivront la ratification de la présente convention, ou plus tôt si faire se peut, S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage à évacuer les départements français de la Marne et de la Haute-Marne.
Article 3.
Les second et troisième demi-milliards seront acquittés dans le courant de l'année 1873 ; le quatrième demi-miliard devra être acquitté le 1*' mars 1874.
Les cinquième et sixième demi-milliards pourront n'être acquittés !que le 1" mars 1875, si les circonstances financières ne permettaient pas qu'ils le fussent plus tôt.
Akticle 4.
Après rentier acquittement du troisième demi-milliard, les départements des Ardennes et |des Vosges devront être évacués par les troupes allemandes.
Les départements de la Meurthe et de la Meuse, ainsi que la place de Belfort seront évacués après le paiement des cinquième et sixième demi-milliards.
Toutefois, le Gouvernement [français se réserve de fournir après l'acquittement du quatrième demi-milliard des valeurs ou des garanties de banquiers qui, en conformité avec l'article 3 des préliminaires de' Versailles, seront substituées aux garanties territoriales, si elles sont agréées et reconnues suffisantes [par l'Allemagne.
Article 5.
La France pourra toujours devancer l'acquittement des sommes par elles dues, et dès qu'elle aura payé intégralement les trois milliards qui complètent l'indemnité de guerre, exiger l'évacuation immédiate et totale de son territoire.
Article 6.
L'intérêt [de cinq pour cent stipulé pour les sommes qui restaient à payer cessera au fur et à mesure de l'acquittement des dites sommes.
Article 7.
Les troupes allemandes d'occupation devant être diminuées lorsque l'occupation sera successivement restreinte, les frais d'entretien des dites troupes seront réduits proportionnellement à leur nombre.
Article 8.
Jusqu'à la complète libération du territoire français, les territoires des six départements successivement évacués seront neutralisés, et ne devront recevoir ni agglomérations de troupes (autres que celles qui seraient nécessaires pour la police des lieux), ni ouvrages de fortifications; et S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage, de son côté, à n'élever su^ les territoires actuellement occupés aucun autre ouvrage que ceux qui existent actuellement.
fil est bien entendu que S. M. l'Empereur d'Allemagne, si les engagements financiers pris ^enversj lui n'étaient pas complètement exécutés, pourrait réoccuper ceux des six départements ci-dessus mentionnés qui correspondraient à la partie inexécutée des engagements de la France.
Le ministre des Affaires étrangères, DE Rémusat.
ANNEXE N^ 22 M. le comte d'Arnim à M, de Rémusat, AMBASSADE
IMPERIALE
D'ALLEMAGNE
EN FRANCE
Paris, 19 juin 1872.
Monsieur le Ministre,
Après avoir lu le projet de convention que vous avez bien voulu me transmettre hier, j*ai l'honneur de vous présenter quelques observations auxquelles il donne lieu :
L'article 1'^ ne fait pas mention de l'obligation à imposer aux contractants de l'emprunt de verser la somme de trois milliards directement dans les caisses de l'Empire.
Cette clause, contenue dans les propositions confidentielles de M. le Président de la République, était maintenue dans le premier projet de convention.
Je suppose que c'est par erreur qu'elle ne se trouve plus dans le nouveau projet.
En ce qui concerne l'article 4, j'ai déjà eu l'honneur de vous dire que mon Gouvernement n'a fpas cru pouvoir accéder à la demande que les départements des Vosges et des Ardennes fussent évacués après le paiement du troisième demi-milliard.
Entre les articles 6 et 7, il serait convenable d'intercaler un article pour stipuler que des paiements n'excédant pas cent millions devront être annoncés quinze jours, ceux qui excèdent ce chiffre un mois avant la date du paiement.
J'ai déjà dû dire à Votre Excellence que l'article 7 a été jugé d'avance inadmissible par le Gouvernement impérial.
C'est pour prévenir tout malentendu que j'ai l'honneur de répéter cette déclaration.
L'article 9 ne fait mention que des engagements « financiers » dont la non-exécution donnerait à S. M. l'Empereur le droit de réoccuper les territoires évacués.
Je suppose qu'ici il s'agit d'une erreur qui sera facilement corrigée dans la rédaction finale.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance réitérée de la très haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, de Votre Excellence, le très humble et très obéissant serviteur.
Arnim.
ANNEXE N« 23 M. le comte d'Arnim à M. de RémusaU AMBASSADE
IMPERIALE
D'ALLEMAGNE
EN FRANCE
Paris, le 27 juin 1872.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint un projet de convention, que je suis autorisé à signer. Il ne diffère pas essentiellement de celui que vous avez bien voulu me faire parvenir.
La seule différence de quelque portée se rapporte à l'évacuation des deux départements des Vosges et des Ardennes où, comme j'ai eu Thonneur de vous le dire d'avance, je ne puis accéder au désir de Monsieur le Président de la République.
Toutefois, c'est un détail dont il conviendra de ne pas exagérer l'importance.
Veuillez agréer. Monsieur le Ministre, l'expression réitérée
de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être votre très humble et très obéissant serviteur.
Arnim.
Convention du 29 Juin 1872.
Le comte Harrt D'ARNIM, ambassaoeur DE |S. M. l'Empereur d'Allemagne en France.
Stipulant au nom de l'Empire allemand d'un côté, de Vautre
Stipulant au nom de la République française, s'étant mis d'accord sur les termes et le mode de paiement de la somme de trois milliards dus par la France à l'Allemagne, ainsi que sur l'évacuation graduelle des départements français occupés par l'armée allemande, et après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté ce qui suit :
La France s'engage à payer la dite somme de trois milliards iLux termes suivants :
1® Un demi-milliard de francs deux mois après l'échange des ratifications de la présente convention;
2® Un demi-milliard de francs au !«' février 1873;
3<> Un milliard de francs au 1®' mars 1874;
4® Un milliard de francs au !•' mars 1875.
La France pourra cependant devancer les paiements échus au 1" février 1873, 1«' mars 1874 et 1«' mars 1875 par des verse-
ments partiels qui devront être d'au moins cent millions, mais qui pourront comprendre la totalité des sommes dues aux époques susindiquées.
Dans le cas d'un versement anticipé, le Gouvernement français en avisera le Gouvernement allemand un mois d'avance.
Article 2.
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 7 du traité de paix du 10 mai 1871, ainsi que celles du protocole séparé du 12 octobre 1871, restent en vigueur pour tous les paiements qui auront lieu en vertu de l'article précédent.
Article 3.
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne fera évacuer par ses troupes les départements de la Marne et de la Haute-Marne, quinze jours après le paiement d'un demi-milliard.
Les départements des Ardennes et des Vosges, quinze jours après le paiement du second milliard.
Les départements de la Meuse et de la Meurthe ainsi que le canton de Belfort, quinze jours après le paiement du troisième milliard et des intérêts'qui resteront à solder.
Après le paiement de deux milliards, la France se réserve de fournir à l'Allemagne, pour le troisième milliard, des garanties financières qui, en conformité avec l'article 3 des préliminaires de Versailles, seront substituées aux garanties territoriales, si elles sont agréées et reconnues suffisantes par l'Allemagne.
Article 5.
L'intérêt de cinq pour cent des sommes indiquées à l'ar* ticle 1'^, payable à partir du 2 mars 1872, cessera au fur et à mesure que lesdites sommes auront été acquittées, soit aux
dates fixées par la présente convention, soit avant ces dates après l'avis préalable stipulé à l'article i*^
Article 6.
Dans le cas où reffectif des troupes allemandes d'occupation serait diminué lorsque l'occupation sera successivement restreinte, les frais d'entretien des dites troupes seront réduits pro* portionnellement à leur nombre.
Article 7.
Jusqu'à la complète évacuation du territoire français, les départements successivement évacués conformément à l'article 3 seront neutralisés sous le point de vue militaire et ne devront pas recevoir d'autres agglomérations de troupes que les garnisons qui seront nécessaires pour le maintien de l'ordre.
La France n'y élèvera pas de fortifications et n'agrandira pas les fortifications existantes.
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne s'engage de son côté à n'élever dans les départements occupés aucun autre ouvrage de fortifications que ceux qui existent actuellement.
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne se réserve de réoccuper les départements évacués en cas de non-exécution des engagements pris dans la présente convention.
Article 9.
Les ratifications du présent traité par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, d'un côté,
De l'autre par le Président de la République française,
Seront échangées à Paris, dans le délai de dix jours ou plus tôt, si faire se peut.
En foi de quoi...
ANNEXE N« 24 M, Thiers à M* Teisserenc de Bort.
Troaville, mercredi matin, 28 août 1872.
Mon cher Collègue et Ami,
Je vous ai signalé la liquidation du 1"' septembre, comme un moment grave pour notre colossal emprunt. Il est certain que, dans cette opération sans égale, la spéculation a une part considérable, et que la spéculation à chaque liquidation traverse une crise, et que si les reports deviennent chers, la crise peut devenir grave. Déjà, j'ai décidé M. Rouland à être large pour les prêts sur dépôt de titre. On me dit que cela ne suffit pas, et que, bien que tout s'annonce favorablement, il faudrait un autre genre de secours : ce serait de Fargent du Trésor, mis à la disposition des faiseurs de reports. Mais par quel moyen? M. Joubert, très intelligent financier, qui nous a donné des avis utiles plus d'une fois, pense qu'on pourrait s'entendre avec la compagnie des agents de change pour cet objet. A d'autres époques, et pour des motifs moins respectables que ceux qui nous inspirent aujourd'hui (le succès d*un emprunt colossal rendu nécessaire par nos malheurs), on a eu recours à des moyens de ce genre.
Voyez, examinez, conférez avec Dutilleul, et prenez un parti en me disant par télégraphe ce que vous avez décidé. Il faudrait entendre M. Moreau, syndic des agents de change, M. Alphonse de Rothschild, et bien se renseigner avant de prendre son parti, mais c'est samedi que vous devez agir. Vous n'avez donc pas un moment à perdre.
Tout à vous de cœur,
A. Thiers.
Note de M. Teisserenc de Bort remise à M. Thiers,
Note.
En me confiant l'intérim du Ministère des Finances au mois d'août 1872, M. le Président de la République avait appelé mon attention sur la situation difficile qui pourrait se produire à la Bourse au moment de la liquidation de fin de mois. Le nouvel et colossal emprunt de trois milliards allait pour la première fois peser de tout |son poids sur cette échéance. Des signes certains indiquaient qu'une forte partie de cet emprunt était flottante, c'est-à-dire aux mains de la spéculation. Les réserves d'argent de la place étaient-elles suffisantes pour porter un si lourd fardeau ? Et si l'argent venait à manquer, à quelles perturbations, à quels périls, à quelles catastrophes notre place, notre crédit, n'allaient-ils pas être exposés I
Les ressources mises par la Banque à la disposition du public par la voie des avances sur dépôt de titre, semblaient tout à fait insuffisantes ; il fallait recourir à quelque chose de plus prompt, de plus efficace. M. le Président de la République, par lettre du 28 août 1872, m'informa de ses résolutions qu'il me chargeait d'exécuter.
Je mis à profit les deux jours que j'avais devant moi pour recueillir les avis de la haute banque, conférer avec le syndic des agents de change, avec les directeurs de nos grandes institutions de crédit. Personne n'avait une idée bien nette des besoins de la place, non plus que des ressources sur lesquelles on pouvait compter, mais l'anxiété était générale. Tout le monde s'accordait d'ailleurs à reconnaître que, dans une situation si grave, si pleine d'imprévu, l'Etat ne pouvait se désintéresser; qu'une
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crise serait désastreuse , dégénérerait immédiatement en panique et porterait au crédit de la France un coup mortel.
L'intervention du Trésor pour éviter une pareille calamité était donc parfaitement justifiée, à condition que cette intervention n'eût lieu que comme moyen extrême et sous la pression d'une nécessité bien constatée.
Il fallait éviter l'écueil d'une intervention prématurée, intempestive, qui aurait découragé les efforts de l'initiative privée en déroutant les calculs de la spéculation; qui aurait éloigné des placements en report, non seulement pour cette liquidation mais pour les liquidations ultérieures, les capitaux qui cherchent une forte rémunération.
C'est Jen jtenant compte de ces divers intérêts, que je fixai, avec l'agrément du Président de la République, à quatorze centimes le chiffre du report à partir duquel le Trésor pourrait commencer ses avances.
Ce report donnait à l'argent un intérêt de cinq francs soixantedix pour cent, qui n'avait alors rien d'excessif!- Il ne fut heureusement pas atteint. La place put suffire à tous les besoins, et l'effet moral de la résolution prise par le Gouvernement suffit pour contenir le report entre les limites de douze et treize centimes qu'il n'outrepassa pas.
1. Les quatorze centimes de report se composent de cinq centimef qui représentent le courtage et de onze centimes qui sont le prix de l'argent pendant un mois.
En août 1872, le verfement effectué sur cinq francs de rente était de quatorze francs cinquante, à quoi s'ajoutaient quatre francs vingt de prime sur le prix d'émission; en tout dix-huit francs soixantedix.
Onze centimes pour un mois équivalent à cinq francs soixante-dix pour cent d'intérêt annuel d'une somme de dix-huit francs soixantedix.
Celui qui se faisait reporter payant quatorze centimes empruntait à huit francs quatre-vingt-cinq pour cent, courtage compris.
Projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics, présenté par M, Thiers, Président de la République, et par M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la Justice^ dans la séance du 19 mai 1813.
Article 1".
Le Gouvernement de la République française se compose d'un Sénat, d'une Chambre des représentants et d'un Président de la République, chef du pouvoir exécutif.
Article 2.
Le Sénat est formé de deux cent soixante-cinq membres citoyens français, âgés de trente-cinq ans au moins, jouissant de tous leurs droits civils, politiques et de famille.
La Chambre des représentants est formée de cinq cent trentesept membres, citoyens français, âgés de vingt-cinq ans au moins, jouissant de tous leurs droits civils, politiques et de famille.
Le Président de la République doit avoir quarante ans au moins et jouir de tous ses droits civils, politiques et de famille.
Article 3.
Le Sénat est nommé pour dix ans et se renouvelle par cinquième tous les deux ans.
La Chambre des représentants est nommée pour cinq ans et se renouvelle intégralement après la cinquième année.
Le Président de la République est nommé pour cinq ans; il peut être réélu.
Article 4.
Chacun des quatre-vingt-six départements de la France nomme trois sénateurs; le territoire de Belfort, les départements de l'Algérie, les îles de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe en nomment chacun un.
L'élection est faite par le suffrage direct de tous les électeurs du département, du territoire ou de la colonie, et au scrutin de liste pour les départements de France.
Article 5.
Ne peuvent être élus aux fonctions de sénateurs que :
1^ Les membres de la Chambre des représentants;
2^ Les anciens membres des Assemblées législatives;
3^ Les ministres et anciens ministres;
4^ Les membres du Conseil d'État; de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;
5* Les présidents et anciens présidents des Conseils généraux ;
6** Les membres de l'Institut ;
7* Les membres nommés du Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie ;
8** Les cardinaux, archevêques et évêques;
9* Les présidents des deux Consistoires de la confession d'Augsbourg qui comptent le plus grand nombre d'électeurs et des douze consistoires de la religion réformée qui comptent le plus grand nombre d'électeurs ;
10** Le président et le grand rabbin du Consistoire central des israélites de France ;
11** Les maréchaux et généraux de division, les amiraux et vice-amiraux en activité de service ou dans le cadre de réserve, les gouverneurs de l'Algérie et des trois grandes colonies ayant exercé ces fonctions pendant cinq ans;
12** Les préfets en activité de service ;
13** Les maires des villes au-dessus de cent mille âmes;
14*^ Les fonctionnaires qui ont rempli pendant dir ans les fonctions de directeurs dans les administrations centrales des ministères;
15* Les magistrats en retraite qui ont appartenu à la cour de cassation, aux cours d'appel ou qui ont rempli les fonctions de président d*un Tribunal civil.
Article 6.
Les éligibles désignés aux paragraphes 1, 4'et 12 deTarticle précédent déclareront, dans les quinze^jours qui suivront les élections, s'ils entendent^ accepter les fonctions de sénateur. Leur silence équivaudra à un refus; leur acceptation entraînera de plein droit leur démission des emplois qu'ils occupaient.
Article 7.
Chacun des trois cent soixante-deux arrondissements de la France, y compris le territoire de Belfort, nomme un représentant. Toutefois, les arrondissements dont la population dépasse cent mille habitants éliront autant de représentants qu'il y aura de fois cent mille habitants, toute fraction supplémentaire comptant comme cent mille habitants.
La répartition ne pourra être modifiée qu'en vertu du recensement quinquennal de la population et par une loi.
Il est attribué deux représentants à chacun des départements de l'Algérie et un à chacune des six colonies de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, le Sénégal, la Guyane et l'Inde française.
Article 8.
L'élection des représentants se fait par le vote direct de tous les électeurs de l'arrondissement. L'arrondissement qui aura plusieurs représentants à nommer sera divisé en autant de sections qu'il aura de représentants. Les sections seront formées
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par agglomérations de cantons. Elles ne pourront être établies et modifiées que par la loi.
Article 9.
Le Président de la République est nommé par un congrès composé : 1^ des membres du Sénat ; 2^ des membres de la Chambre des représentants ; 3^ d'une délégation de trois membres désignés par chacun des conseils généraux de France et d'Algérie dans leur session annuelle du mois d'août.
Ce congrès sera présidé par le président du Sénat.
Article 10.
Lorsqu'il y aura Heu à nommer le Président de la République, le président du Sénat dans les huit jours convoquera les sénateurs» les représentants et les conseillers généraux désignés.
Le délai pour la réunion n'excédera pas quinze jours.
Le Président de la République sera nommé à la majorité des suffrage s •
Le président du Sénat notifiera la nomination au Président de la République élu et au président de la Chambre des représentants.
attributions des pouvoirs publics Article 11.
L'initiative des lois appartient aux deux Chambres et au Président de la République.
Les deux Chambres concourent également à la confection des lois. Toutefois, les lois d'impôt sont soumises d'abord à la Chambre des représentants.
Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger les poursuites en responsabilité contre le Président et les ministres, et les généraux en chef des armées de terre et de mer.
Article 12.
Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission.
Article 13.
Les sénateurs et les représentants ne pourront être recherchés, accusés, ni jugés en aucun temps pour les opinions qu'ils auront émises dans la Chambre à laquelle ils appartiennent.
Ils ne pourront être arrêtés en matière criminelle sauf le cas de flagrant délit, ni poursuivis qu'après que la Chambre dont ils font partie a autorisé la poursuite.
Article 14.
Le Président de la République promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres. Il en surveille et assure l'exécution.
Il négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les deux Chambres.
Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi.
Il dispose de la force armée sans pouvoir la commander en personne.
Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.
Le Président delà République et les ministres pris, soit individuellement, soit collectivement, sont responsables des actes du Gouvernement.
Article 15.
Lorsque le Président de la République estimera que l'intérêt du pays exige le renouvellement de la Chambre des représentants avant l'expiration normale de ses pouvoirs, il demandera
au Sénat Tautorisation de la dissoudre. Cette autorisation ne pourra être donnée qu'en comité secret et à la majorité des voix. Elle devra être donnée dans un délai de huit jours.
Les collèges électoraux devront être convoqués dans les trois jours qui suivront la notification faite au Président de la République du vote affirmatif du Sénat.
dispositions transitoires Article 16.
Lorsque l'Assemblée nationale aura déterminé par un vote l'époque où elle se séparera, le Président de la République convoquera les collèges électoraux pour l'élection des représentants et ultérieurement pour l'élection des sénateurs, de manière à ce que les deux Chambres puissent se constituer le jour même de la dissolution.
Les pouvoirs du Président de la République dureront jusqu'à la notification du vote du congrès qui aura élu le nouveau Président.
Le Président de la République, A. Thiers.
Le garde des sceaux^ ministre de la Justice, J. Dufaure.
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