J. W. BARTHOLOMEW
Demandeur principal vs.
JOSEPH GAGNON
Défendeur &
JOSEPH GAGNON
Demandeur en garantie Se
JITLES D'AMOURS,
Défendeur en garantie et intervenant.
Preuve de la part du défendeur en garantie et intervenant en cette cause, Edouard Pouliot, ancien cultivateur, de Fraserville, dans le District de Kamouraska, âgé de 71 ans, étant dûment assermenté sur les Saints Evangiles, dépose et dit:
Je ne suis ni parent, ni allié, ni serviteur des parties en cause, ni domestique d'aucune d'elles, et je ne suis pas intéressé dans l'événement de ce procès. Je ne connais pas le
demandeur et le défendeur Gagnon, mais je connais l'intervenant.
Je demeure à Fraserville depuis décembre dernier. Auparavant, je demeurais à Rimouski, j'y ai demeuré cinquanteneuf ans.
Je sais où est la Seigneurie Matapédia dont il est question en cette cause; j'ai passé le long du Lac Matapédia, dans la dite Seigneurie, plusieurs fois.
Le chemin de fer Intercolonial du Canada traverse la dite Seigneurie. Depuis environ dix à douze ans, c'est-à-dire depuis la construction du dit chemin de fer Intercolonial, il est question de la Seigneurie du Lac Matapédia et d'un Monsieur Bartholomew comme propriétaire et dont Monsieur Pierre- Louis Gauvreau se disait l'agent. C'est dans ce temps là que j'ai entendu parler dans le public pour la première fois de la question de la seigneurie Matapédia et des messieurs Bartholomew comme propriétaires. Avant ce temps là, je n'avais pas entendu parler de la Seigneurie Matapédia.
Question. — Dans le public était-il question de la seigneurie Matapédia comme seigneurie, ou qu'en disait-on avant ce temps-là ?
Réponse. — A ma connaissance, il n'était pas question du tout que ce fut en seigneurie. Ça passait pour appartenir au gouvernement. Longtemps avant cela, il s'est fait des chantiers le long du Lac Matapédia, il y a environ trente ans, et ce, à ma connaissance comme ceci. Il y avait un Pierre Brochu qui demeurait près du Lac Matapédia, je suis allé y porter de l'avoine que lui avais vendue, pour un chantier qu'il voulait faire le long du dit lac, me disait-il. Rendu chez le dit Brochu, j'ai rencontré des Anglais du Nouveau-Brunswick qui m'ont dit faire un chantier vers le bas du Lac Matapédia.
Je me rappelle quand Pierre Brochu a été s'établir sur le bord du Lac Matapédia, il y a environ quarante-cinq ans. Dans ce temps là, il n'était pas question de Seigneurie Matapédia; je n'en ai pas entendu parler du tout.
La Seigneurie Matapédia est à environ quinze lieues de Rimouski. S'il avait été question de Seigneurie Matapédia ou de propriétaire de la dite Seigneurie Matapédia dans le public, je pense que j'en aurais entendu parler. Au contraire, j'ai toujours entendu dire que c'était un terrain du gouvernement.
Le lac Matapédia était aussi appelé Lac à Brochu.
Tr ans questionné
Depuis environ dix à douze ans, M. P. Ls. Gauvreau, à ma connaissance, se disait et agissait comme agent des messieurs Bartholomew.
Je suis allé au Lac Matapédia pour la première fois, il y a environ trente ans, et je n'y suis retourné ensuite, pour la seconde fois, que vingt ans après, il y a environ neuf ans. Je n'ai aucune connaissance personnelle que du bois ait été coupé dans la seigneurie. Quand j'y suis allé, il y a trente ans, je n'ai vu personne couper du bois, excepté Brochu qui en coupait pour son usage et qui avait aussi un moulin à scie pour lui-même, mais j'ai entendu dire qu'il n'avait pas fait le chantier dont il m'avait parlé, vu qu'il n'avait pas trouvé de bois.
Les terrains qui avoisinent la Seigneurie sont en townships et la propriété du gouvernement.
Je ne me suis jamais occupé de cette Seigneurie; mais avant que M. Gauvreau agisse comme l'agent des MM. Bartholomew. je n'en ai jamais entendu parler comme Seigneurie.
Re-examiné
Je pense que si quelqu'un s'était annoncé comme propriétaire de la Seigneurie avant que M. Gauvreau agisse comme agent des MM. Bartholomew, j'en aurais entendu parler, quoique ça s'établissait guère par là dans le temps.
La présente déposition étant lue au témoin, il y persiste, déclarant qu'elle contient la vérité, et a signé.
(Signé) ED. POULIOT.
Cour Supérieure
Le vingt- deuxième jour du mois de septembre 1882.
G. W. BAKTHOLOMEW
Demandeur vs
JOSEPH GAGNON
Défendeur &
JOSEPH GAGNON
Demandeur en garantie
JULES D'AMOUKS,
Déf . en gar. et interv.
Preuve de la part du défendeur en garantie et intervenant en cette cause, George April, rentier, de la paroisse de St-
Antonin, dans le district de Kamouraska, âgé de 75 ans, étant dûment assermenté sur les Saints Evangiles dépose et dit :
Je ne suis ni parent, ni allié, ni serviteur des parties, ni domestique d'aucune d'elles; je ne suis pas intéressé dans l'événement de ce procès. Je ne connais pas le demandeur et le défendeur Gagnon ; je connais l'intervenant depuis hier seulement.
Je connais le lac Matapédia depuis cinquante-cinq ans. J'ai travaillé comme foreman à l'ancien chemin Matapédia. Je connais le terrain de la seigneurie Matapédia. J'ai travaillé alors trois à quatre mois au dit chemin.
Dans le temps, il n'y avait personne d'établie dans la dite seigneurie de Matapédia. Ça passait pour appartenir au gouvernement, sur la Couronne. C'étaient les officiers anglais qui conduisaient les travaux du chemin. Le gouvernement, c'està-dire le capitaine Wolfe, qui était le conducteur en chef des travaux du chemin Matapédia, m'a alors offert un lot de cent vingt acres sur le bord du lac Matapédia, en haut du Lac, et cent piastres par année, si je voulais y tenir un poste, j'ai refusé.
Pendant tout le temps que j'ai travaillé là, je n'ai pas entendu parler de seigneur ni de seigneurie, et personne ne s'est, à ma connaissance, montré comme propriétaire de la dite seigneurie. Dans le temps ça passait pour appartenir à la Couronne.
Je ne suis pas retourné dans la Seigneurie depuis cette date. Le dit Capitaine Wolfe conduisait les travaux pour le gouvernement, et il m'a fait cette offre pour le gouvernement.
Tran8qu£8tionné
Ce chemin Matapédia dont j'ai parlé venait au Grand Métis, au fleuve St-Laurent; il traversait la seigneurie des Dames
Drapeau environ deux lieues. Dans la seigneurie des Dames Drapeau, c'est le gouvernement qui avait fait faire le chemin, de la même manière que dans la seigneurie Matapédia. A cette date, il n'y avait alors d'établis que la concession le long du fleuve et le village des Ecossais.
Ce chemin a été fait dans un terrain en bois debout au fleuve. Ça fait environ cinquante-cinq ans de cela. J'y suis retourné l'année suivante et me suis rendu à Ristigouche, mais je n'y suis pas retourné depuis. Le poste que voulait établir le capitaine Wolfe était un poste pour les voyageurs qui auraient à se servir du chemin.
Re-examiné :
Voici ce qui me fait dire pourquoi le chemin traversait la seigneurie des dames Drapeau. Je suis remonté du fleuve St- Laurent avec l'arpenteur Fournier qui traçait le chemin, et rendu à un certain endroit, il me dit: ici c'est à peu près le fronteau de la seigneurie des Drapeau et ensuite on prend sur le gouvernement. C'est ce que M. Fournier m'a dit. Ce chemin portait le nom de chemin du gouvernement vu qu'il était fait par le gouvernement.
La présente déposition étant lue au témoin, il y persiste déclarant qu'elle contient la vérité et a signé.
(Signé) GEORGE APRIL.
Preuve de la part du Demandeur en cette cause.
Georges W. Bartholomew, de Hartford dans l'Etat du Connecticut, Ecuyer, maintenant à Québec, étant dûment assermenté sur les Saints Evangiles, dépose et dit :
Q. Résidez-vous à Hartford, dans le Connecticut ?
R. Hartford-Connecticut.
Q. Etes-vous venu à Québec expressément pour rendre témoignage en cette cause ?
R. Oui, Monsieur.
Q. Avez-vous été autrefois propriétaire de la seigneurie de Matapédia, et êtes-vous le Mons. G. W. Bartholomew mentionné dans une copie d'un acte de vente de Alfred Gill à George W. Bartholomew, portant la date du 30 août 1858, et produit dans cette cause comme exhibit No. 8 du Demandeur?
R. Oui.
Q. Est-ce que l'original dont cet exhibit est une copie a déjà été entre vos mains ?
R. Oui, Monsieur.
Q. Savez-vous où est cet original maintenant ?
R. Je ne le sais pas, Monsieur.
Q. Avez-vous déjà eu occasion de faire des recherches pour le trouver, et avez-vous des raisons de croire qu'il a été perdu ?
R. Nous l'avons cherché beaucoup, sans succès, et je crois qu'il a été perdu ou détruit par un accident ou autrement.
Q. Avez-vous continué à être le possesseur de cette propriété, et combien de temps ?
R. J'ai été possesseur, je crois, jusqu'en 1872. En référant aux actes de vente, je pourrai vous dire les dates.
Q. Référez à l'exhibit No 5 du Demandeur en cette cause, lequel est un acte de vente par G. W. Bartholomew à G. O. Holbrooke, portant la date du 15 août 1872, et passé devant Gauvreau, Notaire à Rimouski, et dites si vous n'avez pas, par cet acte de vente, transporté cette propriété au dit G. O. Holbrooke ?
R. En effet.
Q. Qu'était ce M. Holbrooke qui acquit votre propriété?
R. Il était professeur à Trinity Collège, à Hartford.
Q. Etait-il votre parent, ou avait-il quelque relation d'affaires avec vous ?
R. Non, Monsieur.
Q. Voulez-vous préciser les circonstances dans lesquelles vous avez fait cette vente ?
R. Je l'ai faite, parce que ce M. Holbrooke parlait le français mieux que moi, et pour lui donner une chance de faire de l'argent. Son collège lui donnait de longues vacances, pendant lesquelles il aurait eu le temps de s'occuper de la vente de cette propriété.
Q. Et vous vouliez lui fournir une occasion de faire de l'argent ?
R. Oui, Monsieur. C'était mon principal objectif.
Q. A-t-il acheté votre seigneurie dans le but de la revendre?
R. Oui. Je lui dis que certaines personnes avaient entamé des négociations avec moi, dans le but de l'acquérir, et qu'en les approchant, il leur revendrait et ferait un bon profit.
Q. De quelle façon vous a-t-il payé ?
R. Partie en argent et partie en obligations qu'il me donna à moi et à mon fils, lesquelles me furent ensuite transférées et garanties par une hypothèque en faveur de mon fils, qu'il consentit à ma demande.
Q. Votre vente à Holbrooke était-elle absolument bona flde, et n'a-t-elle pas été faite pour une autre fin que celle que vous avez mentionnée ?
R. C'était une vente bona fide. Je ne pensais jamais revenir en possession de ce domaine.
Q. D'après ce que vous saviez alors, avez-vous supposé que Holbrooke vendrait probablement bientôt la propriété ?
R. Oui.
Q. Et qu'arriva-t-il ensuite ?
R. Il arriva que M. Holbrooke, n'ayant pas réussi à vendre, ne put faire ses paiements.
Q. Et qu'avez-vous fait ?
R. Mon fils a forclos son hypothèque.
Q. M. Holbrooke vit-il encore ?
R. Oui.
Q. Où ?
R. A Hartford, Connecticut.
Q. Pendant que vous étiez possesseur de cette seigneurie, et avant votre vente à Holbrooke, avez-vous fait d'autres transactions à son sujet, et particulièrement avec un M. Ezra Clark ?
R. Ce M. Ezra Clark faisait des affaires à New- York. Il me dit qu'il était en relation d'affaires avec des personnes qui résidaient en Europe, ou qui étaient elles-mêmes en relation avec des personnes résidant en Europe; et que, par leur intermédiaire, on pourrait négocier la vente de la seigneurie, en Angleterre, à un prix très avantageux. Je consentis à vendre pour un certain prix, mais avec l'entente qu'il tâcherait de dépasser ce prix autant qu'il le pourrait. En vue de cela, je fis un acte de vente à Clark, et celui-ci en fît un autre en faveur d'un certain Alexandre Knapp. Ces actes furent déposés à la London Joint Stock Bank.
Q. Expliquez les circonstances dans lesquelles ces actes furent déposés à la banque.
R. Le dit acte n'était pas fait en double, suivant la coutume américaine, et reconnu devant le consul britannique. Des instructions écrites avaient été adressées à la Banque de ne pas livrer ces actes, à moins qu'un montant déterminé d'argent n'y fut déposé.
Q. Pouvez-vous produire ces actes ?
R. Oui, Monsieur.
Q. Voulez-vous le faire ?
R. Oui. Voici ces deux documents: ils sont marqués respectivement exhibit A-l et A-2 du Demandeur.
Q. Dites maintenant, s'il vous plaît, les circonstances dans lesquelles ces actes vous ont été retournés ?
R. Au bout de quelque temps, comme aucune somme d'argent n'avait été déposée, je demandai à mon ami Cyrus W. Filld, alors en Angleterre, de me retourner ces actes. Nous payâmes les frais de nos avocats, à peu près neuf livres, et ils me furent retournés à Hartford. Ces actes restèrent entre mes mains jusqu'à mars 1867. J'allai alors en Europe. M. Knapp et M. Gardner, un de ses amis, apprirent que j'étais à Londres et me dirent qu'ils pouvaient alors me négocier une vente. Je leur dis que la propriété n'était pas encore vendue et que je les favoriserais, s'ils pouvaient la vendre pour moi. J'écrivis alors à M. Clark, en ce pays, et j'obtins de lui la permission de me servir des mêmes actes. Je les fis déposer chez J. S. Morgan & Co., Banquiers à Londres, avec ordre de ne les livrer que si l'argent était déposée à la Banque dans les trente jours. Après le trentième jour, on me demanda une extension de temps, et j'en donnai une courte. Quelques mois plus tard, comme rien n'avait été payé, j'ordonnai à Morgan de me retourner mes actes, qui furent annulés.
Q. Depuis ce temps, ces actes sont toujours restés en votre possession ?
R. Ils ont été en ma possession. Aucun titre n'a été passé à leur sujet et je n'ai retiré aucun argent.
Q. Ont-ils toujours été en dehors de votre possession ou de celle de vos agents ?
R. Jamais ils n'ont été en dehors de ma possession ou de celle de mes agents.
Q. Avez-vous, à la requête de M. Knapp, autorisé les MM. Morgan ou leurs avocats à en laisser faire une copie ?
R. Oui. Knapp me dit que son aviseur voulait voir la forme de ces actes. Je refusai de les mettre entre ses mains, mais j'autorisai J. S. Morgan & Co. à en donner une copie sans signatures et sur laquelle on écrirait "copies and not to he recorded or used", ou quelque chose dans le même sens.
Q. Etes- vous sûr que cela a été fait ?
R. Oui.
Q. Savez-vous si la copie qui est produite dans cette cause comme exhibits 1 et 2 de l'Intervenant, est une de celles que vous avez autorisé Knapp de faire ?
R. Cette copie n'est pas celle que j'ai autorisée. Je produis les copies que j'ai autorisées, et qui me furent retournées ensuite par Morgan. Ce sont les exhibits A-3 et A-4 du Demandeur.
Q. Avez-vous en votre possession des lettres de Knapp ou d'autres personnes, qui tendraient à confirmer ce que vous venez de dire ?
R. J'en ai, mais je veux que la Cour les conserve pour y référer plus tard, s'il en est besoin. Je ne veux pas les perdre de vue, et j'exige que la Cour me les remette, quand la cause sera instruite. Je produis d'abord une lettre de MM. J. S. Morgan & Co., datée du 2 novembre 1867 et adressée à
moi, m'annonçant l'expédition de ces documents. Il est marqué Exhibit A-5 du Demandeur. Je produis aussi une lettre datée du 28 avril 1868, adressée par A. Knapp à J. S. Morgan & Co. C'est l'Exhibit A-6 du Demandeur. Je produis aussi une lettre adressée à Ezra Clark, Ecuyer, par le dit A. Knapp, datée de Londres, le 25 mars 18G8, etc. . .
Q. Dans l'intervalle entre 1867 et la date de votre vente à Holbrooke, avez-vous eu quelque communication de Knapp au sujet de sa prétendue acquisition de la propriété ?
R. Une demande d'extension de temps.
Q. Avez-vous eu quelque communication de lui après la date de sa prétendue vente à Cameron ?
R. Je ne m'en rappelle pas.
Q. Vous n'avez rien reçu contenant quelque allusion à cette vente ?
R. Je ne me rappelle pas avoir reçu bien de tel. Je ne crois pas qu'il soit possible qu'il m'ait écrit à ce sujet, sans que je puisse m'en rappeler.
Q. Depuis que vous êtes devenu propriétaire de cette seigneurie, après l'avoir achetée de M. Grill, jusqu'à la date de votre vente à Holbrooke, avez-vous employé quelqu'un comme votre agent pour voir aux intérêts de votre propriété ?
R. M. Pierre L. Gauvreau, Notaire, de Rimouski.
Transquestionné.
Q. A quelle époque et pendant combien de temps les originaux de ces actes de vente sont-ils restés à Londres ?
R. Ils ont été retirés d'abord de la "London Joint Stock Bank" en mars ou avril 1864, et en 1867, à ma requête, ils ont été envoyés à J. S. Morgan & Co.
Q. Et jusqu'à quel temps sont-ils restés là ?
R. Jusqu'au 2 novembre 1867. A cette date, ces Messieurs les remirent à M. I. I. Goodwin, de Hartford, qui me les apporta de Londres.
Q. Comment pouvez-vous expliquer alors que la copie désignée sous le nom de Exhibit 1 et 2 de l'Intervenant en était faite en 1868 ?
R. En supposant que M. Knapp, hors de ma connaissance, en a fait une copie d'une autre copie qui ne lui avait remise que pour lui permettre d'examiner la teneur du marché proposé. Dans quelques-unes de ses lettres, M. Knapp disait qu'il ne pouvait se servir des copies qu'il avait acquises de M. Morgan, et que par conséquent, il lui en faudrait d'autres.
Q. Comment pouvez-vous expliquer qu'il ait pu obtenir la vraie copie de l'original ?
R. Je crois que c'est une fraude.
Q. Ainsi, vous êtes sûr que vous aviez l'original en votre possession, en 1868 ?
R. Je l'avais, je puis le jurer. Je sais ce que je dis.
Q. Ces papiers sont demeurés à Londres depuis 1860 jusqu'à 1867 ?
R. Non. Monsieur.
Q. Ils n'y sont pas restés tout le temps ?
R. Ils furent d'abord retirés de la Banque, en 1864, et y furent déposés de nouveau pendant une partie de l'année 1867. En 1867, j'étais en Europe.
Q. Avez-vous vu M. Cameron en ce pays ?
R. Oui, je l'ai vu à Québec.
Q. Vous a-t-il produit cet original d'un acte de vente que Knapp lui avait consentie, et qui est l'Exhibit 3 de l'intervenant ?
R. Non, Monsieur. Je dois dire que je ne me rappelle pas d'avoir jamais vu ce document.
Q. Je vous demande si, en 1872, avant la vente à Holbrooke, vous n'avez pas vu M. Cameron ?
R. Après la vente à Holbrooke, en autant que je puis me rappeler, j'ai vu M. Cameron en cette ville. Il me dit qu'il avait fait ce qu'il appelait une acquisition de M. Knapp. Il me dit que lui, Cameron, était un pauvre homme et qu'il ne pouvait pas perdre l'argent qu'il avait donné à Knapp; qu'il ignorait si ce Knapp était un homme honnête ou non; et que si je voulais lui donner un peu d'argent pour payer ses dépenses de voyage, il abandonnerait toutes ses réclamations contre moi. Je lui répondis qu'il n'avait aucun titre et que je ne lui donnerais pas un seul sou; que je contesterais toute réclamation qu'il pourrait faire, et que si je mettais la main sur Knapp, je le ferais emprisonner, si la loi du Canada me le permettait. Voilà tout ce que je lui dis, si ma mémoire est bien fidèle.
Q. Après la vente à Holbrooke, il y eut une obligation de $60,000.00 faite en faveur de votre fils ?
R. Oui, Monsieur. Je n'en sais pas le montant précis, mais les actes le disent.
Q. La vente fut faite le 16 août 1872? devant Gauvreau? R. Les actes le disent.
Q. Je vois que la vente consentie par vous à M. Holbrooke est datée du 16 août 1872, pour les deux seigneuries de Métis et de Matapédia, et pour la somme de dix mille piastres seulement. Je vois ensuite que l'acte d'obligation en faveur de votre fils est daté du 5 octobre de la même année, pour une somme de soixante mille piastres, avec hypothèque sur les deux seigneuries. N'est-il pas vrai que M. Holbrooke ne devait pas d'autre argent à votre fils pour cet hypothèque de soixante mille piastres ?
R. Non, Monsieur, pas que je sache.
Q. Qu'était M. Holbrooke pour vous? Voyageait-il avec vous à ce temps là ?
R. Il vint ici, à Rimouski, avec moi, et nous avons fait le trajet ensemble.
Q. N'est-il pas vrai que ces actes n'étaient pas de vrais actes de vente ?
R. Ils étaient de vrais actes de vente bona fide.
Q. Vous a-t-il payé les dix mille piastres ?
R. Je jure qu'il me devait quelque chose et qu'il m'a payé partie en argent et partie en billets : je ne sais plus quel montant.
Q. N'est-il pas vrai qu'aussitôt après que l'hypothèque a été consentie par M. Holbrooke, une action a été prise en Cour Supérieure, à Québec, pour le montant de cet hypothèque ?
R. Je ne me rappelle pas les dates. Les actes vous les diront.
Q. Au meilleur de votre connaissance ?
R. Je ne puis me rappeler les dates. J'aurais besoin d'aider ma mémoire. Je suis président de cinq ou six compagnies, et je ne porte pas toutes les dates dans ma tête.
Q. Dites à peu près ?
R. Je ne puis dire, Monsieur. Voyez les actes.
Q. Essayez de vous rappeler.
R. Je ne puis.
Q. Vous avez obtenu jugement ex- farte contre M. Holbrooke ?
R. Je ne sais pas.
Q. Vous avez eu la gérance de la propriété après la vente par le shérif à votre fils ?
R. Non pas comme mon bien personnel. J'aidais seulement mon fils qui en avait l'administration et le soin.
Q. Etes-vous l'administrateur des biens de votre fils ?
R. Pas du tout. Il prend soin de son bien.
Q. Avez-vous payé vous-même le prix de la vente par shérif au nom de votre fils ?
R. J'étais ici. Je ne puis dire si j'ai payé.
Q. Etiez-vous présent à la vente ?
R. J'étais présent.
Q. Je suppose que vous avez payé vous-même le prix de
vente ?
R. Je ne saurais le dire.
Q. Essayez de vous rappeler.
R. Je ne le puis.
Q. Etant ici, au moment de la vente par le shérif, avez-vous payé vous-même ?
R. Je serais porté à croire que mon fils était à la vente. Je ne suis pas prêt à le jurer. Mais je suis d'opinion qu'il était présent.
Q. Avez-vous fait quelque concession ou vente de terre dans la seigneurie ?
R. Une vente a été faite au Chemin de fer Intercolonial.
Q. A part cela ?
R. A part cela, je ne me souviens d'aucune autre vente. Excepté cependant celle à M. Holbrook.
Q. A des colons ?
R. Non, Monsieur.
Q. Vous avez reçu de l'argent pour le passage de l'Inter-
colonial ?
R. Ils ont payé par le ministère de M. Gauvreau. Q. Monsieur Gauvreau était votre agent ? R. Oui, Monsieur.
Re-examiné.
Q. Quand vous avez fait cette vente à M. Holbrooke, vous dites qu'il ne devait rien à votre fils. Avez-vous transféré quelqu'une de vos réclamations contre M. Holbrooke ?
R. Oui, Monsieur, j'ai transporté ma réclamation à mon fils. Je devais à mon fils une grande somme d'argent.
Q. Votre fils est-il un homme indépendant de fortune et qui n'est pas sous vos charges ?
R. Oui, et il l'était aussi à cette époque. Il est indépendant de moi depuis sa majorité. Il est banquier et courtier et il a été membre de la New- York Stock Exchange.
Q. L'argent qui a été payé à la vente de Holbrooke par le shérif venait-il de votre fils ou de vous ?
R. Je ne m'en rappelle pas.
Q. Cette acquisition a-t-elle été faite pour le compte de votre fils ?
R. Oui, pour le compte de mon fils.
Q. Je vous ai demandé si vous avez fourni l'argent en le chargeant au compte de votre fils, ou si c'est votre fils luimême qui a fourni l'argent ?
R. Je ne m'en rappelle pas. Et sans référer à mes comptes, je ne pourrais dire si c'est mon fils qui a payé lui-même ou si j'ai payé pour lui.
Re-transquestionné :
Q. Avez-vous pris quelque avis légal dans le but de vous faire un nouveau titre sur cette propriété ? R. Quand? au commencement ? Q. Non, à ce temps-là, en 1872.
R. J'avais un aviseur légal.
Q. Vous aviez besoin, n'est-ce pas, d'avoir un nouveau titre à la possession de cette propriété ?
R. Je ne sais ce que vous voulez dire.
Q. Quand vous avez fait cette vente à Holbrooke, et plus tard quand votre fils a fait vendre par le shérif, est-ce que c'était fait dans le but de vous procurer un bon titre à la possession de cette propriété, ou était-ce bona fide ?
R. C'était bona fide, dans le but de donner à M. Holbrooke l'avantage de faire de l'argent.
Q. En a-t-il fait ? Avez-vous pris quelque avis légal avant de consentir ces différents actes de vente et de prendre une action pour obtenir un titre de shérif ?
R. Non, pas du tout.
Q. A propos de quoi avez-vous pris un avis légal ?
R. M. Tessier — le Juge Tessier, — était mon aviseur dans toutes les transactions ayant trait à cette propriété, et cela jusqu'à ce qu'il devint Juge. Ensuite MM. Hamel et Tessier ont été mes aviseurs.
Q. Avez-vous pris quelque avis légal de M. Alleyn à ce sujet? Il était en société avec M. Chauveau.
R. Je ne m'en rappelle pas. Autant que je puis me rappeler, je ne l'ai jamais employé.
Je, soussigné, certifie par les présentes que les dépositions ci-dessus sont une reproduction fidèle de mes notes sténographiques.
(Signé) L. LYNCH,
Sténographe.
Canada
Province de Québec
District de Rimouski
No 1127
Cour Supérieure
Le deuxième jour de mars 1882
