AVIS PUBLIC

Les soussignés donnent par le présent. Avis Public que :

1* La Seigneurie du Lac Matapédia, dans le Comté de Rimouski, fut accordée et concédée à feu Charles-Nicolas-Joseph D'Amours, le 26 mai 1694;

2° Qu'ils sont les héritiers et représentants du dit feu Chs. N. J. D'Amours, et partant qu'ils se prétendent, comme ils se sont toujours prétendus, les propriétaires de la dite Seigneurie;

3* Que depuis quelques années, certaines personnes, au mépris des droits des soussignés, se prétendant propriétaires de la dite Seigneurie ont injustement troublé les soussignés;

4* Que pour faire cesser ce trouble, les soussignés se sont adressés au Procureur-Général et à l'Exécutif de la Province de Québec ;

5* Qu'en attendant leur décision, toutes personnes coupant des bois, enlevant des matériaux quelconques, ou s'établissant dans la dite Seigneurie du Lac Matapédia, le feront à leurs risques et périls, et tous paiements faits à qui que ce soit, pour les dits bois, matériaux, achats ou loyers de terrains, ne seront pas reconnus par les soussignés; tels paiements étant encore aux risques et périls de ceux qui les feront.

Trois-Pistoles, Avril 1875.

(Signé) LES HERITIERS D'AMOURS.

En même temps, les intéressés, dont les noms étaient : Jules, Joseph, Vincent, Etienne, Hippolyte, Philias et Cirice D'Amours, par acte passé devant le notaire Mathias Michaud, de Trois-Pistoles, se choisissaient un Procureur ou représentant dans la personne de Jules D'Amours.

Cependant les colons commençaient à arriver dans les limites de la seigneurie, à Amqui et à Val-Brillant, alors Cedar- Hall. Pendant que les Héritiers D'Amours faisaient valoir leurs prétentions, Bartholomew défendait les siennes. En 1878, par l'intermédiaire de son agent, le Notaire Pierre R,. Gauvreau, de Rimouski, il donna ordre à tous les colons de la seigneurie de déguerpir. Quelques-uns demandèrent des concessions de lots qui leur furent refusées. D'autres prirent peur et quittèrent au plus tôt. Plusieurs vendirent leurs améliorations à un prix nominal et s'enfuirent. Enfin, d'autres, ceux de Val-Brillant surtout, tinrent tête à l'orage et restèrent sur leurs terres. "Laissons, se disaient-ils, la question du pro-

priétaire véritable se régler devant les tribunaux, puisqu'il y a contestation. Il sera encore temps alors de prendre un titre, si ce terrain n'appartient pas à la Couronne".

Mais si Bartholomew refusait absolument de concéder, les Héritiers D'Amours au contraire voulaient forcer les colons à prendre des titres. Et de fait, ils vendirent un certain nombre de lots. Le 10 août 1880, Jules D'Amours, leur Procureur, par acte passé devant le notaire M. Michaud, de Trois-Pistoles, "vend, cède et abandonne à Sr. Cyrille Rioux, cultivateur de la "paroisse de Ste-Françoise, une terre située dans la dite sei- "gneurie, à l'endroit appelé Cedar-Hall, à l'ouest du lac Mata- "pédia, contenant trois arpents de front sur vingt-huit arpents "de profondeur, bornée en avant, à l'est, au dit lac Matapédia ; "en arrière, à l'ouest au bout de la dite profondeur; d'un côté, "au nord, à un nommé Brochu, et de l'autre côté au sud, à Jo- "seph Denis, occupant". Et le 16 mai 1903, le notaire J.M. Michaud de Trois-Pistoles, certifie qu'il a "fait seize autres actes "de même nature, consentis par le même, en faveur de divers "acquéreurs d'Amqui, Cedar-Hall et Sayabec, en juin 1880".

Au nombre de ces dix-sept concessionnaires, se trouvait un nommé Joseph Gagnon, qui vint s'établir à Cedar-Hall, en 1879, comme nous le verrons dans le chapitre suivant. Bartholomew protesta contre lui comme contre tous les autres, par l'intermédiaire de son agent, le notaire Gauvreau. Mais les colons ne bougeaient pas. Bartholomew sentit peut-être qu'il commençait à perdre du terrain et que son affaire n'était pas claire. . . En tout cas, en 1881, il vendait sa seigneurie à la Cie King Bros.

C«ux-ci prétendant être maîtres chez eux, voulurent à leur tour forcer tous les occupants des lots à prendre des titres d'eux. Nouveau refus de la part des colons, qui, pour la plupart, avaient des contrats de vente de Jules D'Amours, ou qui

croyaient tout simplement que ces terres appartenaient à la Couronne.

C'est alors qu'il y eut du bruit dans Landerneau . . . Les King forcèrent Bartholomew d'agir. Celui-ci intenta une poursuite à Joseph Gagnon, qui, à son tour, mit Jules D'Amours en cause. C'est l'aflfaire Bartholomew-Gagnon-D'Amours, qui occupa la Cour Supérieure de Rimouski, de 1881 à 1883 et dont nous allons réveiller quelques échos dans le paragraphe suivant.

Abt. 5 — UAfaire Bartholomew-Gagnon-D'* Amours. — Les plaidoyers en cette cause. — Jugement de la Cour.

Voici d'abord le plaidoyer de Bartholomew, Demandeur en cette cause :

"Il est écuyer, gentilhomme, de la cité de Hartford, Connecticut, et se plaint de Joseph Gagnon, Hôtellier, de la paroisse de Ste-Flavie. Il représente à La Cour :

"Qu'il est le seul et véritable propriétaire de la Seigneurie du Lac Matapédia, pour l'avoir acquise, au prix de vingt mille piastres à une vente par Shérif, faite à Matane, le 30 décembre

1874, dans une cause intentée devant la Cour Supérieure, pour le district de Québec, dans laquelle le présent Demandeur était aussi Demandeur, et George O. Holbrooke, Défendeur, tel que le tout appert du titre du shérif Fournier, en date du 6 avril

1875, et dûment enregistré, le 9 avril 1875;

"Que le dit George Holbrooke, possédait cette seigneurie, à la date de cette vente judiciaire, en vertu d'un acte de vent-e à lui consenti par George M. Bartholomew, devant Maître P. Ls. Gauvreau, notaire, fait et passé en la cité de Montréal, le 15 août 1872 et dûment enregistré;

"Que le dit George M. Bartholomew était alors propriétaire de cette seigneurie pour l'avoir acquise de Alfred Gill, de Hartford, par acte sous seing privé, reçu à Hartford, devant N. Shipman, notaire, le 13 août 1858, les signatures au bas de cet acte ayant été reconnues par Pierrepont Edwards, Vice- Consul britannique, à New-York, le 18 août de la même année, le dit acte dûment enregistré le 25 août de la même année, au bureau d'enregistrement de Rimouski, Voriginal du dit acte de vente étant perdu maintenant.

"Que le dit Alfred Gill avait acquis cette seigneurie de Charlotte Langan, de Marie Johnson Langan, et de Dame Julia Langan, dûment autorisées par leurs maris, et de John Mc-Kindlay, par actes passés devant le notaire J. G. Clapham, de Québec, en date du 26 janvier 1855.

"Que ces trois derniers actes ci-dessus mentionnés ont été enregistrés au bureau du comté de Rimouski, le 19 février 1855.

"Que les dites Dames Langan étaient héritières de feu Patrick Langan, leur père, qui avait acquis la dite seigneurie suivant titre du shérif de Québec, le 28 septembre 1797, par son ministère, en vertu d'un bref d'exécution émané à la poursuite du dit John Mc-Kindlay, contre un nommé Jean-Baptiste Raymond, de la Tortue, dans le District de Montréal;

"Que les dites Dames Langan ou leurs maris ont, à la date du 19 janvier X855, obtenu du gouvernement de la Province du Canada des lettres patentes de commutation de tenure en franc et commun soccage pour la dite seigneurie, lesquelles lettres patentes ont été dûment enregistrées;

"Que le dit Demandeur, tant par lui-même que par ses auteurs, est en possession publique et paisible, depuis au-delà de trente ans, avec de bons titres, de la dite seigneurie et que ses titres n'ont jamais été contestés;

, SEIGNEURIE DU LAC iMATAPEDIA 153

"Que différents arpentages et procès- verbaux de bornage et de chaînage ont été faits pour cette seigneurie, à sa demande, et celle du gouvernement de la province de Québec, et notamment un procès-verbal de bornage et de chaînage, fait par l'arpenteur Louis I. D'Auteuil, arpenteur provincial, en date du 1er septembre 1869, fait à frais communs et approuvé par le Commissaire des Terres de la Couronne, qui, de ce fait, a reconnu M. Bartholomew comme seul propriétaire de cette ieigneurie.

"Que le Défendeur, Joseph Gagnon, s'est emparé illégalement et détient une terre située dans les limites de cette seigneurie, à l'endroit appelé Cedar-Hall. . ., la dite terre de 1a valeur de cinq cents piastres.

"Pourquoi le Demandeur conclut à ce que cette Honorable Cour le déclare propriétaire de la dite terre et à ce que le Défendeur soit condamné à déguerpir, etc. . .