DIONNE & TESSIER
Procureurs du Demandeur.
Faisons maintenant le plaidoyer de Jules D'Amours, le Défendeur en garantie, et Intervenant, et sa réponse aux Articulations de faits du Demandeur. Il représente à la Cour que:
"1* La seigneurie du Lac Matapédia a été concédée en 1694, à Charles-Nicolas- Joseph D'Amours de Louviers; et que l'acte de concession de ce fief a eu son plein et entier effet et arrêté, suivi de tradition et que le dit titre a été imprimé et publié par ordre de l'Assemblée Législative du Canada en même temps que les autres titres de concession des seigneupies, en ce pays, en l'année 1851.
"2° Que Charles-Nicolas-Joseph D'Amours est né du mariage de Charles D'Amours et de Marie- Anne Genaple, sa femme, le 1er juillet 1692.
"3" Que Charles-Nicolas-Joseph D'Amours a épousé, le 20 mars 1717, Délie Angélique Hyacinthe Rouer de Villeraye, fille du Sieur Augustin Rouer de Villeraye, conseiller au Conseil Supérieur, et de Dame Louise LeGardeur de Tilly.
"4* Que le dit Charles-Nicolas-Joseph D'Amours est décédé vers le 17 avril 1728, et qu'il a été enterré sous le nom de Charles Louvière, à l'âge d'environ 35 ans.
"5" Que le dit Charles-Nicolas-Joseph D'iVmours n'a pas laissé d'enfants qui ont pu lui succéder dans la possession de ce domaine, étant morts jeunes, ou étant entrés en religion, ou enfin étant morts eux-mêmes sans descendance.
"6° Que par conséquent il n'a pas laissé de représentant en ligne directe et qu'il n'en existe plus.
"7°' Que le dit C. N. J. D'Amours avait un frère nommé Jean, né en 1694.
"8° Que le dit Jean D'Amours a épousé en 1735 Marie- Jeanne Renoyer, veuve de Louis Boucher.
"9' Que de ce mariage est né un fils nommé Ambroise, le ou vers le 24 mai 1740.
"10" Que le dit Ambroise D'iVmours a épousé, le 21 septembre 1763, Marie St-Laurent, fille de Joseph, de Rimouski.
"11" Que du dit Ambroise D'Amours et Marie St-Laurent est né un fils nommé Jean-Baptiste, dont l'extrait de baptême n'a pu être retrouvé; mais que ce nommé Jean-Baptiste D'Amours a épousé Elisabeth Boucher, le 5 septembre 1797.
"12* Que le dit J.-Bte D'Amours est décédé, le ou vers le 16 juin 1801, à l'âge de 29 ans, laissant un seul héritier, baptisé le 20 avril 1800, sous le nom de Saturnin.
"13* Que le dit Saturnin D'Amours a épousé, le 16 janvier 1827, Sophie Bioux.
''14* Que du dit Saturnin D'Amours est né Jules D'Amours, l'intervenant; que son père est décédé, et que par conséquent il se trouve le seul héritier du concessionnaire primitif de la seigneurie du Lac Matapédia.
"15° Que les droits de propriété du dit Charles-Nicolas- Joseph D'Amours, le concessionnaire primitif, à la dite seigneurie ont été souvent reconnus tant par la couronne que par les prétendus auteurs du demandeur en cette cause, et notamment dans un acte de remise Surrender par les dits héritiers prétendus de feu Patrick Langan, lesquels dans le dit acte se prétendent les représentants du dit Charles-Nicolas-Joseph D'Amours et lequel ils déclarent être leur prédécesseur ; et par un acte de conmiutation par la Couronne en faveur des dits héritiers Patrick Langan, par laquelle la concession faite au seigneur primitif a été reconnue exister et être valable.
"16* Que ni le dit Charles-Nicolas- Joseph D'Amours ni aucun de ses héritiers ou représentants légaux n'ont jamais aliéné aucune partie quelconque de la dite seigneurie.