CHAPITRE XI
DE (. ENREGISTRERENT ET DES DODIJUNES.
Les recettes dont est chargée l’administration de l’enregistrement et des domaines, par cela même qu’elles sont assises sur les transactions, sur le mouvement du numéraire et sur les transmissions des biens mis dans le commerce, doivent suivre les variations qu’éprouvent lecréditetla prospérité du pays.
Le rapprochement des revenus obtenus pendant les années 1845, 1846 et 1847, peut donc faire connaître les changements survenus dans la fortune publique et la situation actuelle des affaires.