ACTES
judiciaires.
FR. C
FR. C
FR. C’
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Janvier .
Février. ...
Mars .
Avril .
Mai..,'. . ..
Juin .
Juillet. .
Août... . . .
Septembre.
Octobre. . .
Novembre .
Décembre
La première partie de ce tableau présente les droits sur ventes d’immeubles consenties de gré à gré.
On peut y suivre de l’œil la marche du crédit qui se retire avec une régularité désespérante, et fait descendre à 6,900 fr. pour le mois de novembre 1847 des produits qui , en janvier 1846, s’élevaient à 82,000 fr. Ces produits se sont accrus légèrement au mois de décembre dernier.
Il est à remarquer que, dans ces sommes, ne sont pas compris les droits auxquels ont donné ouverture les nombreuses ventes devant le tribunal de première instance d’Alger, par suite d’expropriation forcée ; ces droits peuvent être évalués à une moyenne de fr. 10,000 par mois, depuis le commencement de juillet 1847, chiffre énorme, si l’on se rappelle la vilité des prix des biens vendus de cette manière : chiffre qui donne la mesure de l’intensité du mal et des conditions sous lesquelles se liquident les malheureuses affaires de la place et du pays.
La seconde partie indique les droits perçus sur les obligations civiles. La progression descendante a été la même, ou à peu près, que celle qu’ont suivie les droits sur ventes immobilières ; seulement , le terme le plus élevé se trouve ici , comme cela devait être , au mois qui vit éclater le désastre, au moment où chacun chercha à prendre des sûretés.
On voit avec plaisir, cependant , qu’au mois de décembre dernier, les droits de cette nature se sont élevés d’une manière très -sensible. Cette amélioration, car cela en est une incontestable, est due à des placements nouveaux et a une plus grande abondance de numéraire en dehors du commerce proprement dit.
Au paragraphe 3 figurent les droits qu’a produits l’enregistrement des actes extra-judiciaires.
Ces produits s’élèvent rapidement au mois de septembre 1846 ; ils sont en décroissance depuis le mois d’avril 1847. Nous devons constater ce fait satisfaisant, que les actes exlra-judiciairesont, dans ce moment, repris le niveau qu’ils avaient au commencement de 1846.
Les droits perçus sur les obligations commerciales font l’objet du 4e paragraphe du tableau.
Ici encore les mêmes variations qu’ont éprouvés les droits sur les actes extra-judiciaires ; même point de départ. Une différence, cependant, doit fixer l’attention. Nous avons dit que les droits sur les actes extra-judiciaires viennent de reprendre le niveau normal : ceux , au contraire, qu’ont produits les obligations commerciales sont, à la fin de l’année 1 847, au-dessous même de la moitié de ce qu’ils étaient au commencement de 1846.
Ce résultat s’explique par le faible degré de confiance qui règne généralement aujourd’hui , et par la diminution des affaires qui a amené celle de l’émission de valeurs sur la place.
Enfin, au dernier article du tableau, viennent les droits perçus sur les jugements et actes judici ai x’es.
Ces produits ont moins varié , et cela se conçoit.
Quel que grand que soit en effet le nombre des causes portées devant les tribunaux, les juges n’ont pas pu multiplier leurs forces dans la même proportion , ni instruire plus d’affaires que ne le comporte le personnel judiciaire. De là l’uniformité presque constante, pendant les deux dernières années, des produits de cette nature.
Nous ferons observer que les rapprochements sommaires qui concernent les années 1845 et 1846 dans ce chapitre, comprennent les produits de toute l’Algérie ; et que ceux des années 1846 et 1847 ressortant du tableau qui précède, sont restreints au mouvement de la ville d’Alger et de sa banlieue.
hypothèques.
L’affectation delà propriété à la garantie des diverses transactions avait, été à Alger, dans un progrès constant, et était arrivée à un développement considérable ; elle a eu un temps d’arrêt en 1846 et a beaucoup diminué en 1847. La diminution a frappé sur les inscriptions prises à la suite de la transcription d’actes de vente, dans lesquels le prix n’avait pas été payé comptant ou avait été stipulé en rentes ; elle a été peu sensible, au contraire, dans le nombre d’inscriptions prises en vertu de condam nations judiciaires.
Les radiations ont été aussi moins nombreuses et surtout moins importantes pendant l’année 1847 .
Nombre.
Sommes.
Nombre.
Sommes.
Inscriptions en rentes capitalisées . . .
— pour prix d’acquisition non paye. .....
— résultant d’obligations .
— par suite de condamnations judiciaires..
Radiation . . .
Total net . . .
Les mouvements hypothécaires indiqués dans le tableau ei-dessus se lient essentiellement à celui (ju’ont suivi les produits sur l’enregistrement, et prouveraient, si cela était nécessaire , la justesse des conséquences déduites dans le chapitre précédent.
D’après des renseignements pris à une bonne source, la propriété serait grevée aujourd’hui, dans la seule circonscription du tribunal de première instance d’Alger d’une somme de cent millions.
11 faut dire toutefois qu’en vertu des dispositions de l’ordonnance du 1er octobre 1844, les rentes perpétuelles constituées antérieurement à 1845 pour prix de vente, et capitalisées au denier vingt dans les bordereaux d’inscription , sont en ce moment racbetables au taux légal de l’intérêt de l’argent , c’est-à-dire moyennant une somme décuple de la rente.
C’est là une réduction de quelques millions à faire dans le calcul de l’affectation réelle de la propriété d’Alger.
