‹ Notes statistiques sur l'Algérie et considérations sur l'origine et les effets de la crise actuelleChapitre 52 sur 64 · RÉFORMES A FAIRE A L’ORGANISATION ACTUELLE DU NOTARIAT · texte numérisé non relu

RÉFORMES A FAIRE A L’ORGANISATION ACTUELLE DU NOTARIAT

Une législation nouvelle sur le notariat nous paraîtrait devoir remplacer celle qui le régit actuellement, et qui n’offre pas assez de garanties aux cliens ni aux notaires eux-mêmes ; car c’est un simple emploi viager qu’ils exercent. Mieux vaudrait, ce nous semble, introduire la loi française, sauf quelques modifications inhérentes au pays, comme par exemple de porter leur cautionnement à une somme beaucoup plus élevée qu’en France.

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