fô

(Arch.

de

la

Loire : L 27.)

5 févr. 179U. — Difficultés pour faire rentrer les contributions à Firminy. (j^^t, de la Municipalité.)

U flor. an II (23 avr. i79U). — Le directoire de la Loire rapporte l'arrêté du conseil du département du 9 frimaire qui, par une fausse interprétation, avait permis aux contribuables du département de refuser de payer la totalité de leurs contributions mobilières, et ordonne l'exécution des lois sur lassiette, la perception et le recouvrement des impositions et contributions foncière et mobilière des années 1791 et 1792.

5' jour complém. an III (21 sept. 1795). — Vu la loi du 2 thermidor portant que la portion de contribution payable en grains sera conduite au magasin le plus voisin désigné par le Département, qui ne pourra être éloigné de plus de trois lieues, l'administration charge les districts de désigner

3o2 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

les magasins à établir dans leurs ressorts et les communes qui seront tenues d'y verser et de désigner un garde-magasin.

(Arch. de la Loire : L 9.)

13 fruct. an VI (30 août 1798). — L'administration centrale adresse au président du Conseil des Anciens un mémoire pour obtenir pour l'an VII une réduction proportionnelle sur les contributions directes dont le poids accable les administrés depuis la surtaxe imposée au département de Rhôneet-Loire. ^^^^^ ^^^ . ^P jjj ^^^^

19 fruct. an VI (5 sept. 1798). — On établit des garnisaires chez différentes administrations municipales, jusqu'au parfait recouvrement des patentes des années V et VI.