CONTRE-REVOLUTION

i'i févr. 1792. — Les administrateurs du district de Montbrison préviennent les municipalités que les employés des fermes cherchent à faire des enrôlements pour l'armée des Pï"inces. (Arch. de la Loire : L 3i5.)

i*' frim. an II (21 nov. 1793). — Listes des contrerévolutionnaires de Lyon, condamnés à mort par la commission de justice populaire. Son président, Dorfeuille, écrit au président de la Convention nationale :

<( Je vous envoie la seconde liste des guillotinés de Commune-Affranchie. Le nombre total est, jusqu'à ce jour, de 1x3. La Convention nationale verra sans doute avec plaisir l'activité que le tribunal a mise à venger les mânes des patriotes égorgés dans cette nouvelle Sodome. »

(Arch. nat. : C 288.)

6 déc. 1793. — Liste des détenus pour cause de contrerévolution en la maison d'arrêt de Sainte-Marie, à Mont- *^"SOn. (-Arch. du Rhône : L 9.)

25 brum. an VII (25 nov. 1798). — Condamnation par le premier conseil de guerre permanent, siégeant à Lyon, des nommés Allier, Charbonnel, Jussac et Robert, prévenus d'avoir fait partie de rassemblements armés.

(Arch. nat. : F7 7489.)

CONTRIBUTIONS

24 sept.-6 oct. 1789. — Pour remédier à la situation financière alarmante, l'Assemblée nationale accepte, sur la proposition de Necker, le principe du prélèvement d'une contribution égale au quart du revenu annuel, libre de toute charge, de tout impôt et de toute rente. Le décret disposait qu'il serait demandé à tous les habitants et à toutes les communautés du royaume, à quelques exceptions près, une contribution extraordinaire et patriotique ne devant être perçue qu'une fois et à laquelle on ne pourrait jamais revenir, sous quelque cause et pour quelque motif que ce fut. Cette contribution égale et proportionnelle était fixée au quart du revenu de chacun, déduction faite des charges et, de plus, à deux et demi pour cent de l'argenterie ou des bijoux d'or et d'argent dont on serait possesseur, et à deux et demi pour cent de l'or et de l'argent monnayés gardés en réserve. L'assemblée, pleine de confiance dans les sentiments d'honneur de la nation française, décidait qu'aucune recherche ni inquisition pour découvrir si chacun avait fourni une contribution conforme aux dispositions précédentes ne serait exercée. Tout citoyen devait produire sa déclaration devant la municipalité du lieu où il avait son principal domicile. Enfin, le tiers de la contribution serait payé avant le i" avril 1790, le second du i" avril 1790 au i" avril 1791, et le troisième du i" avril 1791 au i" avril 1792.

31 janv. 1791. — Le directoire du district de Saint-Etienne arrête que deux administrateurs sont nommés commissaires pour achever la liste des citoyens en état de payer la contribution du quart du revenu.

(Arch. de la Loire : L 12^.)

"i avr. 1791. — Arrêté du Département, portant que les municipalités de Saint-Genest-Mahfaux, Saint-Genest-en-

FeugeroUes, Montagne-de-Saint-Genest-de-Malifaux et Pléney-en-Rochetaillée sont et demeurent provisoirement réunies pour ne former qu'un seul rôle pour la contribution foncière.

6 juin 1791. — La rédaction des matrices des rôles de la contribution foncière et mobilière se faisant lentement par les municipalités, le directoire du département décida de nommer des hommes calculant bien pour les aider.

Oct. 1791. — Avant la conversion en imposition forcée

(8 août 1790) de la contribution volontaire, il n'avait été

formé que quelques rôles et le recouvrement se trouvait

comme nul. Sur 92 paroisses ou parcelles qui composaient

le ressort du district de Saint-Etienne, 71 avaient formé au

mois d'octobre 1791 leurs rôles dont le résultat montait à la

somme de 38i.244 1. 7 s. /* . , , t • t oc n

' (Arch. de la Loire : L i36.)

15 oct. 1791. — Mémoire du District de Roanne à l'Assemblée nationale, demandant la conversion de la contribution patriotique en un impôt momentané forcé et également réparti entre tous les citoyens favorisés de la fortune.

23 nov. 1791. — Dans le district de Roanne, 22 communes n'avaient pas établi les rôles de la contribution patriotique, 33 dans le district de Saint-Etienne et 100 dans celui de Montbrison. En présence de cette situation, le conseil du département rappelle aux municipalités que la loi du 20 août 1790 leur enjoint de vérifier les déclarations des particuliers, de les rectifier si besoin et d'établir une taxe d'office pour les absents.

30 avr. 1792. — La municipalité de Sevelinges met en adjudication le recouvrement de la contribution foncière et mobilière et des patentes pour 1791. Soumission est faite à

(Arch. de la Municipalité.)

8 oct. 1792. — Le directoire du département de Rhône-et- Loire prend un arrêté relatif à la prompte confection des

CONTRIBUTIONS

3oi

matrices des rôles des contributions foncière et mobilière, sous la double considération que la République est attaquée par une foule de tvrans et que l'entretien de nombreuses troupes exige de grosses dépenses.

2i déc. 1792. — L'administration départementale rappelle aux administratems du district de Montbrison que les délais pour le payement de la contribution patriotique sont expirés depuis longtemps. (Arch. de la Loire : L 3i2.)

1793. — Répartement des contributions directes de la Loire pour 1798 :