CONVENTION NATIONALE

quj plusieurs citoyens se trouvent dans l'impossibilité de les acquitter sans vendre leurs immeubles. Elle sollicite un décret qui autorise à enfermer les fanatiques et à les faire garder, aux frais de ceux d'entre eux qui sont riches, par des patriotes indigents. Elle ajoute que depuis quelques jours elle reçoit les décrets rendus depuis le 3i mai : « Nous les exécuterons, dit-elle, et les ferons exécuter avec le plus grand plaisir et au grand regret des aristocrates, des muscadins, des fédéralistes et des fanatiques qui en crèveront de rage. )>

19 pluv. an II (7 févr. 179U). — Duplex, patriote de Rhône-et-Loire, se plaint à la Convention d'avoir été traduit devant la commission militaire de Feurs par son dénonciateur Lapalu, qui sera en même temps son juge, puisque membre de ladite commission. Il demande à être renvoyé devant le tribunal révolutionnaire de Paris. La Convention

prescrit une enquête. ,, ^ ^ r.

'^ ^ (Arch. nat. : C 292.)

2i oct. 1795. — Une députation de citoyens du département de la Loire est admise à la barre de la Convention et y fait un tableau des troubles qui agitent leur pays et des excès criminels qui s'y commettent.

COURAGE (Acte de)

75 mess, an VU 3 jiiill. 1799). — Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale du canton d'Ambierle signale le courage du citoyen Michel Farjeulx, d'Ambierle, qui, à l'âge de 82 ans, prit la place d'un conscrit désigné par le sort, mais de mauvaise santé.

(Bibl. nat. : Le43 33io.)

30ii INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD