CUIRS

27 vend, an III (18 oct. i79U). — Le directoire du district de Roanne, considérant que, faute de cuirs, les cordonniers ne peuvent satisfaire à la loi qui exige deux paires de souliers par décade, fait demander aux représentants à Lyon l'autorisation de requérir des cuirs dans les districts voisins.

U janv. 1795. — Versement par les cordonniers du district de Montbrison du contingent de souliers qui leur est imposé par la loi. (Arch. de la Loire : L 263.)

Réquisitions de cuirs à Néronde et Renaison.

(Arch. des Municipalités.)

1768. — Tableau des abbayes et monastères d'hommes en France à l'époque de l'édit de 1768 par Peigné-Delacourt : personnel et revenus des prieurés bénédictins d'Ambierle, Saint-Romain-le-Puy, Charlieu et Pommiers ; du prieuré de Savigneux dépendant de la congrégation de Saint-Maur ; de l'abbaye de Valbenoîte dépendant de l'ordre de Citeaux ; des couvents des Camaldules et Val-Jésus de la congrégation des Feuillants ; des couvents de Minimes de Saint-Chamond, Saint-Etienne, Feurs et Roanne de la règle de Saint-Françoisde-Paule ; de la chartreuse de Sainte-Croix, de la règle de

CULTES 3o5

Saint-Bruno ; des Cordeliers de Montbrison et Saint-Galmier, de la règle de Saint-François-d' Assise.

(Arch. Chambre des députés : U 737.)

1782. — Décret de l'archevêque de Lyon supprimant le prieuré de Savigneux, dépendant de l'abbaye de la Chaise- Dieu, de la congrégation de Saint-Maur.

(Arch. nat. : G» 660.)

1788. — Etat des revenus des abbayes royales de filles de l'ordre de Giteaux à La Bénissons-Dieu et Bonlieu, de l'ordre de Saint-Benoît à Chazeau.

(Arch. Chambre des députés : U 737.)

1788. — Suppression de l'ordre de Cluny par bref du pape et lettres patentes royales.

(Arch. nat. : DXIX 65, feuille 364.)

1788. — Observations sur l'état des bâtiments, le personnel et les revenus des prieurés clunisiens de Thizy et Charlieu du diocèse de Mâcon, des prieurés de Saint-Romainle-Puy, Ambierle et Pommiers du diocèse de Lyon.

(Arch. nat. : G9 526.)

19 mars 1789. — Etat des revenus et charges des priem^és d'Ambierle, Saint-Romain-le-Puy et Charlieu de l'ancienne observance de l'ordre de Cluny. ^^^^ ^^^ . ^^ix a.)

189. — Observations critiques sur le mandement de seigneur l'archevêque et comte de Lyon portant perimission de manger du beurre, du lait, du fromage et des œufs pendant le carême de l'année 1789.

Arch. Chambre des députés : BF"> i65, 46 n° 30.)

1789. — Le procureur du roi au bailHage de Bourg- Argental témoigne sa satisfaction des dispositions du décret qui réforme toutes sortes d'abus dans l'état ecclésiastique.

(.\rch. nat. : DXIX, n°(i>).

11 oct. 1789. — Tallevrand, au nom d'un comité institué

3o6 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

pour examiner un projet d'emprunt, réclame la confiscation des biens du clergé.

2 nov. 1789. — Sur la proposition de Mirabeau, l'Assemblée constituante décrète que les biens du clergé sont mis à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et au soulagement des pauvres. Ce décret n'a pas paru provoquer de mouvement dans le département de là Loire de la part des curés.

29 nov. 1789. — Les Glarisses de Montbrison protestent contre le décret du 28 octobre supprimant provisoirement l'émission des vœux.

8 déc. 1789. — Le conseil de Bourg-Argental supplie l'Assemblée nationale de conserver la communauté des religieuses Ursulines de cette ville <( qui a toujours été exemplaire par la concorde, l'esprit de charité et de piété qui y ont continuellement régné ; elle est nécessaire au public, soit pour l'instruction gratuite des filles pauvres, soit pour servir d'asile aux enfants de famille qu'une vocation décidée appelle à l'état religieux, soit à cause des aumônes qu'elle fait. D'ailleurs, cette communauté ne jouit que d'un modique revenu ». (^rch. nat. : G 99.)

1790. — M. Gilbert, curé en Lyonnais, présente des observations sur la modicité des traitements des prêtres et sur le sort précaire des vicaires de cette région.

CArch. nat. : DXIX 65, feuille 36i.)

1790. — Désignation des paroisses du département faisant partie des diocèses de Mâcon, Le Puy, Vienne et Clermont.

1790. — Notes sur les anciennes abbayes du diocèse de Lyon.

1790. — Etat général du diocèse de Lyon.

26 janv. 1790. — Lettre des Ursulines de Montbrison à l'Assemblée constituante pour réclamer le maintien de leur maison et protester contre le despotisme du conseil archiépiscopal, (^^jl, n^t . DXIX 76.)

30 janv. 1790. — Serment de fidélité de Goulard, curé de Roanne, excluant formellement les objets qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle.

(Arch. mun. de Roanne. i

12 févr. 1790. — Les religieuses de Sainte-Elisabeth et de la Chai'ité de Roanne réclament un supplément de pension. ^^^^ ^^^ . ^^j^ gg ^^^jjj^ g^^

28 févr. 1790. — Lettre des officiers municipaux de Saint- Romain-les-Atheux annonçant l'envoi de la déclaration des bénéfices faite par le sieur Plotton, curé.

(Arch. nat. : DXIX loo, feuille 288.)

Mars 1790. — Etat numérique et par âge des capucins, minimes et cordeliers dans le département de la Loire.

(Aich. nat. : DXIX 11.)

21 mars 1790. — Vœu de la municipalité de Rourg- Argental pom- que la ville continue à être rattachée au diocèse de Vienne. ... , r»vTv / ^

(Arch. nat. : DXIX ig.)

Avr. 1790. — Etat des religieuses du diocèse de Lyon.

(Arch. nat. : DXIX ^.)

13 avr. 1790. — Rejet de la proposition de dom Gerle pour reconnaître la religion catholique comme religion nationale.

13 mai 1790. — Le chapitre de la ville de Saint-Rambertsur-Loire, assemblé extraordinairement, vivement affligé des sentiments qui paraissent avoir servi de base aux protestations de quelques membres ecclésiastiques de l'Assemblée nationale contre les sages dispositions de cette diète sur le culte a cru ne pouvoir garder lé silence : « II déclare, en conséquence, que bien loin d'adhérer aux susdites protestations antipatriotiques, il les rejette avec la plus grande indignation et s'empresse de rendre hommage à tous les décrets nationaux et notamment à celui du i3 avril dernier. »

(Arch. nat, : C 117.)

3o8 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

3i mai 1790. — Dans la discussion relative à la constitution civile du clergé, Goulard, curé de Roanne, s'exprima ainsi :

« J'ai dû me taire lorsqu'on dépouillait le clergé ; le chrétien méprise les hommes et les richesses. Mais, je ne puis garder le silence lorsqu'on veut changer la constitution de l'église, déranger la hiérarchie, détruire toute correspondance entre les ministres et leur chef, correspondance sans laquelle n'existe plus cette unité qui est essentielle à la religion. Formez donc des vœux, présentez des projets et n'attendez que des évêques, du pontife, des lois qui puissent être exécutées... Tout ce que déciderait l'Assemblée nationale serait essentiellement nul sans le consentement épiscopal... à l'exception de ce qui regarde le salaire pécuniaire. Il n'y a pas lieu à délibérer sur le plan proposé. Si, cependant, vous voulez l'exécuter, vous pourriez présenter au roi les différents articles en suppliant Sa Majesté de vouloir bien les envoyer au souverain pontife avec prière de les examiner. C'est le seul moyen de remplir vos vues et d'empêcher le schisme qui doit affliger toute personne attachée à l'église gallicane et à la religion catholique, apostolique et romaine. » Plusieurs ecclésiastiques attaquèrent ce discours. .

Juin 1790. — Dans le Lyonnais, le Beaujolais et le Forez, les curés les plus recommandables avaient accueilli favorablement la Révolution. La constitution civile les mit dans la nécessité d'entrer en lutte avec elle et souvent les municipalités prirent leur parti. A Montbrison et dans les environs il y eut des troubles assez graves à l'occasion de la constitution civile qui exaspérait les populations. Dans les districts de Roanne et de Villefranche, notamment, il était impossible d'installer des curés constitutionnels, tant les municipalités et les populations leur étaient hostiles.

(Notes de lecture.)

6 juin 1790. — Les maire, officiers municipaux et no-^ tables de Saint-Etienne se réunissent au clergé séculier et

régulier de cette ville pour envoyer à l'Assemblée nationale leur adhésion collective au décret du i3 avril.

(Arch. nat. : C 117.)

20 juin 1790. — Adresse de prêtres de l'archiprêtré de Charlieu témoignant d'un grand sentiment d'admiration et de soumission pour les décrets de l'Assemblée nationale.

(Arch. nat. : C 118.)

12 juin. 1790. — Décret sur la constitution civile du clergé : on devait pourvoir aux évêchés et aux cures par la forme des élections, au scrutin et à la pluralité des suffrages. L'élection des curés devait se faire dans la forme prescrite et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789 pour la nomination des membres de l'assemblée administrative de district. Chaque curé choisit ses vicaires.

Juill. 1790. — Les évêques avaient un moyen de combattre la constitution civile :^il leur suffisait de refuser tout concours à son application. C'est ce qu'ils firent. Les évêques supprimés continuèrent leurs fonctions comme si de rien n'était ; les évêques conservés tinrent la constitution civile pour non avenue et la lutte commença entre l'épiscopat et les administrateurs. (îVote de ^,l Brossard.)

Juill. 1790. — Etat des archevêchés et évêchés du sud-est de la France, d'après les décrets de l'Assemblée nationale des 6, 7 et 8 juillet 1790.

! Vrch. du Min. des Aff. Etr., Fiance, 588.)

25 juill. 1790. — Lettre de M. Dulac, curé de Saint- Etienne, au président de l'Assemblée nationale : <( Depuis la défection des députés ecclésiastiques de notre bailliage, depuis qu'ils ont trahi si notoirement notre confiance en signant la déclaration sur le décret du i3 avril 1790, nous ne saurions nous en rapporter à eux pour lever nos droits et fixer notre incertitude sur le sens de certains décrets. Il en est un surtout qui est interprété bien différemment

3lO INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

par MM. les curés de mon canton et chacun d'eux règle sa conduite sur le plus ou le moins d'extension qu'il lui donne. C'est celui qui concerne l'abolition des droits honorifiques dans lequel il est dit que l'encens ne sera brûlé dans les temples que pour honorer la divinité, ni offert à qui que ce soit. Les uns prétendent que cette défense ne regardait que les seigneurs de paroisse et non les ministres des autels ; les autres voient dans les termes du décret une défense générale qui embrasse les seigneurs et les ministres. » Il est répondu le 4 août 1792 : « L'Assemblée nationale, par son décret du 19 juin, n'a défendu l'usage de l'encens en faveur des ci-devant seigneurs et autres laïques que comme tenant à la féodalité abolie par ses précédents décrets, mais l'Assemblée nationale n'a rien entendu prononcer par son décret du 19 juin sur tout ce qui est relatif au rite et aux cérémonies de l'église. »

(Arch. nat. : DXIX 63, feuille 338.)

7 août 1790. — Les curés et vicaires de Rhône-et-Loire se plaignant d'être trop chargés par" les tailles, prient l'Assemblée nationale de fixer pour l'avenir le taux de l'impôt direct qui doit porter différemment sur les dotations graduelles des curés et des vicaires, si mieux elle n'aime retrancher une partie de la pension alimentaire des curés et des vicaires et décréter qu'ils seront exempts de toute charge et imposition. (^rch. nat. : DVI 7.)

7 août 1790. — Les curés et vicaires du Forez, se plaignant d'être arbitrairement taxés par les municipalités, font une réclamation semblable à la précédente.

(Arch. nat. : DVI 49.)

Oct. 1790 (?). — Les curés, vicaires et autres prêtres de l'archiprêtré de Feurs adhèrent à tous les décrets de la Convention nationale, y compris celui relatif à la constitution civile du clergé. (A^^h. nat. : C 123.)

8 oct. 1790. — Loi contre les ordres monastiques conférant la liberté de quitter le cloître ou de vivre en com-

3ii

munauté au moins au nombre de 20. Les autorités se transportèrent dans les couvents pour interroger les religieux et religieuses sur le parti qu'ils comptent prendre. Cette loi accordait 700 livres à toutes les religieuses de chœur et 35o aux converses.

10 oct. 1790. — Délibération des chanoines, comtes de Lyon, déclarant qu'ils n'obéiront pas au décret sur la constitution civile du clergé sanctionné par le roi et que « leur chapitre continuera ses fonctions jusqu'à ce que la force physique y mette un obstacle ». ^^^h. nat. : DXIX i3.)

16 oct. 1790. — Adresse des dames religieuses de l'ordre de la Charité, de Roanne, déclarant qu'une grande partie de la communauté profiterait de la liberté de se retirer et que celles qui veulent rester demandent le même traitement que celles qui veulent sortir.

(Arch. nat. : DXIX 78, feuille Saô bis.)

24! oct. 1790. — Le curé et le vicaire de Noailly prêtent le serment civique à l'église devant tout le peuple et bénissent le drapeau de la garde nationale.

I(Arch. de la Municipalité.) 12 nov. 1790. — Le conseil du département de Rhône-et- Loire est saisi d'une délibération prise par huit ci-devant chanoines de Lyon et ayant pour but de s'opposer à toute vente, échange ou aliénation des biens de l'église de Lyon. lu nov. 1790. — Le curé de Pélussin prête serment en ces termes :

« Je jure, comme prêtre et pasteur, de veiller avec soin sur les fidèles qui me sont confiés, en conséquence de professer et de leur enseigner jusqu'au dernier souffle de ma vie la religion catholique, apostolique et romaine, sa foi, sa morale, sa discipline et la soumission due au légitime pasteur. Comme citoyen et quant à l'ordre civil et politique, je jure d'obéir à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » ^j^^^^ ^^ ^^ Municipalité.)

3l2 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

19 nov. 1790. — Parmi les curés et autres ecclésiastiques, députés à l'Assemblée nationale, qui ont adhéré à l'exposition des principes sur la constitution du clergé par les évêques députés à l'Assemblée nationale, on relève les noms de l'abbé de Gastellas, doyen de l'église de Lyon ; de Maillet, curé de Rochetaillée, député de Lyon; de Desvernay, curé de Villefranche-en-Beaujolais et député de la province ; de Gagnères, curé de Saint-Cyr-les- Vignes, député du Forez.

19 nov. 1790. — Le conseil du département de Rhône-et- Loire donne acte de la soumission de Guillaume Dubac, de Bellegarde, ci-devant prévôt de l'église cathédrale de Lyon.

(Arch. nat. : DXXIX bis 25.)

5 déc. 1790. — Prêtres compris sur la liste des fonctionnaires publics ayant prêté le serment prescrit par les décrets. (A^ch. du Rhône : L lo.)

5 déc. 1790. — Déclaration de l'archevêque de Lyon, primat des Gaules, en réponse à la proclamation du département de Rhône-et-Loire du i5 novembre 1790, concernant l'exécution des décrets sur la constitution civile du clergé.

(Bibl. nat. : Ld-i 3i33.)

11 déc. 1790. — Le conseil du département de Rhône-et- Loire ordonne l'inscription sur ses registres d'une lettre de M. de Gourcy-Mainville, ci-devant chanoine de Lyon, désavouant l'acte de protestation du chapitre de Lyon contre les décrets de l'Assemblée nationale.

(Arch. nat. : DXXIX bis 20.)

13 déc. 1790. — En conséquence d'une lettre de Mgr de Marbeuf, archevêque de Lyon, datée du 5 décembre 1790, déclarant que ses principes lui interdisaient d'obéir au décret de l'Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé, le conseil du département de Rhône-et-Loire prononce provisoirement la suspension de son traitement, en attendant l'arrivée du décret du ^27 novembre, qui permettra de déclarer le siège vacant. ^j^^^^ „^j ^ ^XXIX bis 20.)

Dec. 1790. — Le chapitre de l'église collégiale de Notre- Dame d'Espérance, de Montbrison, ayant adressé au directoire du district un mémoire de protestation contre les décrets de l'Assemblée nationale, celui-ci arrête que les décrets des 12 juillet et 24 août 1790 seront exécutés ; qu'en conséquence, les ecclésiastiques pourvus de canonicats, titres ou offices dans le ci-devant chapitre, ne pourront se réunir dans ladite église ou ailleurs pour y faire l'office en commun, ni dans les salles capitulai res pour y délibérer.

(Chronique de V.-D. (l'Espérance, par l'abbé Renon.)

Dec. 1790. — Les officiers municipaux de Saint-Germainl'Espinasse demandent à être autorisés à forcer le curé de leur paroisse à reprendre le vicaire qu'il avait chassé du presbytère. (^^^^ ^^^ . ^^ix 73, feuille 535 bis.)

1790. — Les religieuses de Sainte-Elisabeth, de Roanne, au nombre de quatre seulement et âgées de 80 ans, demandent à finir leurs jours dans leur couvent.

(Arch. nat. : DXIX 67, feuille 4io.)

21 déc. 1790. — Etienne Châtre, curé, et Jean Bruyère, vicaire, de Renaison, prêtent serment à l'issue de la grand'-

1791. — Courte note biographique sur Yves-Alexandre de Marbeuf, ci-devant archevêque de Lyon.

(Arch. Chambre des députés : BF"' i65, n° 21.)

Janv. 1791. — Liste des prêtres du district de Roanne, qui ont refusé le serment.

5 janv. 1791. — Le directoire de Rhône-et-Loire ordonne la suppression de la déclaration de l'archevêque de Lyon faisant opposition aux décrets de l'Assemblée nationale.

.9 janv. 1791. — Le curé et les vicaires de Rive-de-Gier prêtent le serment prescrit par l'art. 89 du décret du 24 juillet. ^^^j^ jg j^ Municipalité.)

3l4 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

9 janv. i79i. — Prestation de serment du curé et du vicaire de Saint-Germain-Laval, (^rch. de la Municipalité.)

9 janv. i79i. — Prestation de serment à Néronde et à Ghangy. (-^rch. des Municipalités.)

18 janv. 1791. — La mairie de Montbrison fait afficher la loi sur le serment des prêtres. Quelques jours après, prestation de serment du curé de Saint-André et des pères de l'Oratoire. (^j.^.^ mun. de Montbrison.)

30 janv. 1791. — Prestation de serment de Jérôme-Emmanuel Dufour, curé de Perreux ; de François Manessier, sou vicaire, et de Jean-Glaude Durand, prêtre desservant l'Hôtel- ^^^^- (Arch. mun. de Perreux.)

30 janv. 1791. — Prestation de serment à Gharlieu, Saint- Hilaire-sous-Gharlieu et Moind. (^^.^1, des Municipalités.)

30 janv. 1791. — Résistance acharnée de Philibert Captier, curé de Parigny, aux décrets de l'Assemblée nationale et aux efforts de la municipalité pour les faire exécuter.

(Man. de la bibl. de Roanne.)

5 févr. 1791. — Maillant, maire de Saint-Haon-le-Châtel, écrit au président de l'Assemblée nationale :

« Il y a peu d'ecclésiastiques dans notre district de Roanne qui aient été récalcitrants au serment. Sur près de 200 on en compte 5 ; encore ont-ils été sollicités ou séduits par l'écrit incendiaire de notre ci-devant archevêque. »

(Arch. nat. : F19 466.)

6 févr. 1791. — Prestation de serment modifié à Neulize et à Saint-Symphorien-de-Lay.

8 févr. 1791. — Tableau historique du diocèse de Lyon sous la persécution religieuse, par l'abbé Durieux : exposé succinct des actes de l'archevêque de Marbeuf.

13 févr. 1791. — Convocation des électeurs du district de

CULTES 3l5

Montbrison pour se trouver à Lyon, le 27 février, afin d'élire le remplaçant de Marbeuf. (Arch. de la Loire : L 3i3.)

19 févr. 1791. — L'évêque métropolitain de Rhône-et- Loire, n'ayant pas prêté serment, est dénoncé par la municipalité de Lyon et le procureur général syndic de Rhône-et- Loire. {Arch. de la Loire : L 223.)

22 févr. 1791. — Les administrateurs du district de Montbrison, en conformité de l'article 89 du titre 2 du décret de l'Assemblée nationale du 12 juillet, sanctionné par le roi le 24 août, ordonnent le replacement de l'abbé Cortial, du diocèse du Puy, renvoyé du poste de vicaire de Chevrières par l'administration diocésaine de Rhône-et-Loire.

(Arch. de la Loire : L 25.)

27 févr. 1791. — Pierre Magnin, curé de Chandon, prête serment en ces termes :

« Je jure, comme pasteur, d'être fidèle à l'église, de veiller avec soin sur les fidèles de ma paroisse, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et, comme citoyen, de maintenir selon mon pouvoir la constitution civile et politique décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. »

(Arch. de la Municipalité.)

27 févr. 1791. — Al. de l'Isle écrit de Lyon à Voidel, député de Sarreguemines, président du comité des recherches :

(( Les prétendants à l'évêché de Rhône-et-Loire sont MM. Gouttes et Charrier de la Roche, Dillon et Jacquemart, députés, avec MM. Navarre, curé, Service, curé, et Renoît, ci-devant capucin. M. Charrier aura vraisemblablement la majorité. » • (^^^^i. nat. : DXXIX bis 33.)

27 févr. 1791. — Réunion dans l'église cathédrale de Lyon des électeurs de Rhône-et-Loire pour ; 1° remplacer l'évêque métropolitain du département qui n'avait pas prêté serment ; 2° élire le juge du tribunal de cassation. Il y avait 918 élec-

3l6 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

teurs. Un premier tour de scrutin auquel ne priîent part que 628 électeurs ne donna pas de résultat. Au second tour, Lamourette, du diocèse d'Arras, fut élu par 264 suffrages sur 486 votants. Ghasset, député du département, fut élu juge au tribunal de cassation et Millanois, juge suppléant.

Févr. i791. — Les électeurs de Rhône-et-Loire, réunis pour nommer leur évêque, un juge au tribunal de cassation et un suppléant, ont vu avec douleur qu'ils n'étaient que 528, tandis que la liste faite dans leur i'^ assemblée contenait plus de 910 noms. Ils estiment utile de réagir contre cette indifférence et supplient l'Assemblée nationale de rendre un décret ordonnant qu'à l'avenir il sera fait mention dans les procès-verbaux des assemblées électorales des noms de ceux qui y assisteront et du genre d'excuses que les absents auront pu proposer. (A.rch. nat. : FiC III Rhône i.)

27 févr. 1791. — Notes historiques sur Lamourette, évêque constitutionnel de Lyon.

Mars 1791. — Populle, maire de Roanne, signale au directoire de Rhône-et-Loire la conduite de l'abbé Goulard, député à l'Assemblée nationale, qui, s'étant fait mettre en congé pour raison de santé, est revenu à Roanne prêcher contre la constitution civile du clergé.

(Arch. nat. : C 129.)

Mars 1791. — Note de lecture établissant que dans certains départements la majorité du clergé crut pouvoir prêter serment, mais que l'intrusion des évêques constitutionnels et les brefs du pape amenèrent des rétractations en masse.

Mars 1791. — Il est décidé qu'à l'avenir on n'enverra plus en cour de Rome aucun denier pour annale, droit payé par chaque nouveau bénéficier et correspondant à peu près à une année de revenu.

i" mars 1791. — Le procureur syndic du département annonce au président de l'Assemblée nationale l'élection de l'abbé Lamourette comme évêque de Lyon.

(Arch. nat. : C 82.)

CULTES 3l7

10 mars 1791. — Bref du pape censurant la constitution civile.

iO mars 1791. — Arrêté du directoire de Rhône-et-Loire déclarant nuis et non avenus les serments de Goulard, curé de Roanne, et de trois de ses vicaires, serments prêtés avec commentaires et restrictions contraires aux décrets.

(Arch. de la Loire : L i86.)

iO mars 1791. — Appréciation du directoire de Rhôneet-Loire sur l'avertissement pastoral de l'archevêque de Lyon, de Marbeuf, adressé aux électeurs de Rhône-et-Loire le 8 février 1791 au sujet de l'élection de l'évêque.

17 mars 1791. — Le directoire du district de Roanne charge les officiers municipaux de cette ville de surveiller les discours insurrectionnels de leur curé Goulard.

20 mars 1791. — Les officiers municipaux de Montbrison sont invités à lire eux-mêmes dans les églises de la Madeleine, de Saint-Pierre «t de Sainte- Anne l'arrêté du directoire du département réprouvant l'avertissement pastoral de Mgr de Marbeuf aux électeurs, arrêté que, seul, le curé de Saint-André avait lu en ciiaire.

(Arch. mun. de Montbrison.)

27 mars. 1791. — Note sur le sacre de Lamourette.

Avr. 1791. — Lamourette adresse aux curés de Rhôneet-Loire une lettre pastorale les engageant à prêter serment à la constitution ; à Izieu, on refusa de la lire.

2i avr. 1791. — Le directoire du département de Rhôneet-Loire ayant appris que l'évêque de Marbeuf se proposait de faire une ordination dans une chapelle particulière de la campagne de La on, prend un arrêté défendant à tous autres qu'à l'évêque métropolitain du département, élu conformément aux décrets de l'Assemblée nationale, de faire dans l'étendue de ce département aucune fonction épiscopale.

3l8 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

2 mai 1791. — Les chartreux de Sainte-Croix sont autorisés à recevoir ceux qui sont à Lyon.

(Arch. de la Loire : L 124.)

4 mai 1791. — Lettre pastorale de Marbeuf au clergé séculier et régulier et à tous les fidèles du diocèse pour recommander de ne reconnaître que les pasteurs légitimes. L'administration fait rechercher cette lettre.

5 mai 1791. — On adresse à toutes les municipalités des districts une lettre pastorale de Lamourette pour être remise aux curés avec invitation d'en donner lecture au prône de la messe du plus prochain jour de dimanche. Informer du refus du curé, s'il y a lieu. (^rch. de la Loire : L 3i3.)

5 mai 1791. — Prestation de serment des curés et vicaires en conformité des lois des 26 décembre 1790 et 9 janvier 1791. Liste de curés qui n'ont pas prêté le sermeni ou qui l'ont prêté avec des restrictions ou des préambules contraires aux décrets. ^^^^Yi. de la Loire : L 170.)

7 mai 1791. — Le curé et le vicaire de Saint-Symphoriende-Lay refusent de lire la lettre pastorale de l'évêque du département de Rhône-et-Loire, métropolitain du Sud-Est.

(Arch. de la Municipalité.)

7 mai 1791. — Note sur la lutte entre le clergé constitutionnel et le clergé réfractaire.

là mai 1791. — Le directoire du district de Roanne envoie des instructions pour la convocation des électeurs en vue de procéder au remplacement des curés réfractaires.

(Arch. de la Loire : L 219.)

18 w,ai 1791. — Mandement de Marbeuf commentant le bref papal du i3 avril 1791 enjoignant à tous les ecclésiastiques qui ont prêté purement et simplement le serment civique de le rétracter et prononçant la censure contre les évêques constitutionnels qui sont, en outre, menacés d'excommunication, s'ils persistent.

19 mai 1791. — Convocation des électeurs pour pourvoir au remplacement de plusieurs prêtres de communes du district de Roanne qui ont refusé le serment constitutionnel.

(Arch. de la Loire : L 186.)

23 mai 1791. — Liste des curés du district de Saint- Etienne ayant rétracté le serment prêté.

(Arch. de la Loire : L 124.)

27 mai 1791. — Arrêté du directoire du département stipulant qu'il sera procédé au remplacement des prêtres qui n'auront pas prêté le serment constitutionnel ou qui l'auront prêté avec des restrictions.

27 w,ai 1791. — Convocation des électeurs pour remplacer le curé de Saint-Martin-la-Sauveté qui a rétracté le serment civique. (Arch. de la Loire : L 186.)

27 mai 1791. — Remplacement de prêtres réfractaires.

(Arch. du Rhône : K 9.)

28 mai 1791. — On signale à l'accusateur public du district de Roanne le sieur Dumas, curé de Belleroche-en- Beaujolais, coupable d'avoir troublé les consciences et soulevé les esprits contre la constitution civile.

(Arch. de la Loire : L 186.)

28 mai 1791. — Une circulaire du directoire du district de Roanne signale aux municipalités la conduite des prêtres qui trompent la population, ne prêtent pas le serment et proposent la résistance aux décrets : « On a espéré inutilement que la raison succéderait à ce vertige et que les prêtres ramenés à elle par les instructions de leur évêque constitutionnel cesseraient une conduite qui nuit plus à la religion que les décrets qu'ils en accusent mal à propos. La modération et la patience dont on a fait usage n'ont servi qu'à accroître leur intolérance. Il est temps d'arrêter le fanatisme. Les citoyens éclairés savent très bien que l'Assemblée nationale n'a porté aucune atteinte à la religion, qu'elle

n'en a eu ni le pouvoir ni l'intention et que la constitution civile du clergé, loin d'atteindre les dogmes consacrés par l'évangile, l'écriture et la foi, ne fait qu'ajouter aux moyens de confiance qu'ils inspirent en les dégageant des abus qui, seuls, nuisaient à la religion en rendant ses ministres moins respectables. » Les administrateurs terminaient en ordonnant la lecture le plus prochain dimanche de l'instruction pastorale de l'évêque constitutionnel en date du 12 mai dernier, les officiers municipaux devant lire ce document en cas de refus des curés. (^rch. de la Loire : L P.19.)

W mai 1791. — Le curé de Moind rétracte son serment.

(Arch. de la Municipalité.)

U juin 1791. — Convocation de l'assemblée électorale du district de Montbrison pour élire les remplaçants des curés qui n'ont pas prêté serment ou l'ont prêté avec des modifications. (Arch. de la Loire : L 3i3.)

5 juin 1791. — Convocation des électeurs du district de Roanne pour le remplacement des curés non conformistes.

(Arch. de la Loire : L 219.)

11 juin 1791. — Liste de curés à remplacer dans le district

de Montbrison. (^rch. de la Loire : L 25i.)

lu juin 1791. — Le directoire du district de Montbrison transmet à l'accusateur public une dénonciation de l'officier municipal de Noirétable contre le curé et les pères de l'Er- "lit^g^- (Arch. de la Loire : L 261. )

23 juin 1791. — Installation du curé constitutionnel de Roanne. (^^ch. de la Municipalité.)

29 juin 1791. — Troubles à Saint-Symphorien-de-Lay à l'occasion de la lettre circulaire de l'évêque Lamourette.

(Arch. de la Municipalité.)

3 juin. 1791. — Installation de Berchoux, curé de Neulise.

(Arch. de la Municipalité.)

10 juin. 1791. — Procès- verbal de l'assemblée électorale du district de Saint-Etienne pour la nomination des curés à remplacer. (Arch. nat. : DXIX 82.)

10 juin. 1791. — Discours prononcé par Gonyn, procureur syndic du district de Saint-Etienne, dans la réunion des électeurs convoqués pour nommer les curés.

(Arch. de la Loire : L i35.)

13 juin. 1791. — Le conseil du département de Rhôneet-Loire arrête qu'il sera de nouveau enjoint aux procureurs syndics des différents districts de convoquer sans aucun délai les nouveaux électeurs à l'effet de procéder, dans les formes prescrites par les décrets, au remplacement de tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont refusé ou rétracté le serment prescrit par la loi du 17 novembre dernier.

lu juin. 1791. — Le con.seil du département de Rhôneet-Loire charge le directoire du département de solliciter de l'Assemblée nationale des mesures qui empêchent les prêtres réfractaires u de tromper et de séduire ceux qui tiennent encore à eux par l'illusion de leur conscience et la faiblesse de leurs principes ». (Arch. nat.. : DXIX 22.)

15 juin. 1791. — -Malgré ses efforts, le directoire du district de Roanne avoue aux administrateurs du département « que l'erreur et le fanatisme se perpétuent et avec eux les troubles et les désordres. Les curés destitués continuent leur séjour dans les paroisses auxquelles on a donné des pasteurs constitutionnels, exercent leurs vengeances sur ces derniers, les privent de la confiance de leurs paroissiens, leur suscitent des ennemis et renouvellent si souvent pour eux des scènes de danger et de désagrément qu'ils les forcent à abandonner des places auxquelles ils ont été vainement appelés par la confiance des électeurs. Par ces moyens odieux, ces prêtres se perpétuent dans leurs fonctions, éludant l'exécution des lois et n'en redoutant point la sévérité parce qu'ils ont eu la précaution de persuader aux citoyens égarés qu'ils ne

devaient point déposer contre eux ». Les nouveaux curés de Saint-Just-la-Pendue et de Neulise ont envoyé leurs démissions. D'autres suivront cet exemple si l'on ne met un terme aux vexations qu'exercent à leur égard leurs confrères.

(Aich. de la Loire : L 219.)

17 juin. 1794. — Lamourette écrit aux administrateurs du département de Rhône-et-Loire que le nombre des ecclésiastiques sans fonctions dans ce département n'est pas aussi considérable qu'on le pense dans les autres départements et qu'il ne peut fournir ailleurs avant les remplacements du département : « Plusieurs des curés que les dernières élections avaient substitué aux curés inconstitutionnels m'ont donné avis de leur démission, sur l'impossibilité 011 ils se trouvaient de faire aucun bien et mettre même leur vie à couvert dans des paroisses continuellement soulevées par les insinuations fanatiques des anciens pasteurs ; d'autres m'annoncent qu'ils sont sur le point de fuir aussi des troupeaux que la présence continuelle de prêtres turbulents rend intraitables et dangereux. Je ne sais, Messieurs, jusqu'à quel point nous nous trouverons dans l'embarras si jamais de telles désertions deviennent fréquentes et si on ne s'occupe très incessamment de la recherche d'une mesure efficace pour délivrer le nouveau clergé de ce département de toutes les persécutions qui lui sont suscitées par l'ancien ; permettez-moi, Messieurs, de recommander ce pressant et essentiel objet à votre zèle et à votre sagesse. »

(Arch. liât. ': DXIX 22.)

2U juin. 1791. — Aymard Vidal, ex-capucin à Roanne,

vicaire depuis quelques jours à Ferreux, prête le serment

constitutionnel sans restriction. ,, . , , ,, ..,.,,

(Arch. de la Municipalité.)

2â juin. 1791. — Goret, maire et curé de Neulise, étant à remplacer comme maire démissionnaire et comme curé, n'ayant pas prêté le serment, est réélu maire.

(Arch. de la Municipalité.)

26 juill. 1791. — Lettre des membres de la société des Amis de la constitution de Montbrison à l'Assemblée nationale contenant des observations sm* le décret qui autorise les prêtres non conformistes à célébrer la messe dans les mêmes églises que les fonctionnaires de la loi ; après avoir fait ressortir la lutte entre les deux prêtres ou plutôt la guerre ouverte déclarée au curé constitutionnel pai- le curé réfractaire, résidant dans la même paroisse rurale, la société demande que tous les prêtres factieux soient entassés dans les grandes villes où ils seront mieux surveillés. Salus popiili,

SUprema lex esto. (A.rch. nat. : DXIX 82, feuille 649 ^'^0

Août-sept. 1791. — Le directoire de Hhone-et-Loire remplace les curés qui ont refusé le serment.

2 août 1791. — Le directoire de Rhône-et-Loire arrête de communiquer à l'accusateur public la dénonciation de la municipalité de Chevrières, représentant le curé Guillot comme prêchant des principes entièrement opposés aux lois du royaume et tendant à troubler l'ordre et la tranquillité publique. (Arch. du Rhône : K 10.)

3 août 1791. — Remplacement des curés dans nombre de communes du district de Roanne.

(Arch. de la Loire : L 170.)

6 août 1791. — La municipalité de Roanne dénonce à l'Assemblée nationale la lettre de Goulard, ancien curé de Roanne, député, à Vignon, curé actuel de la ville, lettre propre à remuer les consciences et à troubler l'ordre.

i;Arch. nat. : DXIX 86.)

10 août 1791. — Le directoire du département autorise Fialin, ancien curé de Marcilly, à servir de vicaire à l'abbé Javelle, curé actuel de la paroisse.

(Arch. de la Loire : L 268.)

10 août 1791. — Les administrateurs du district de Montbrison sont d'avis qu'il soit enjoint à tous curés ou fonc-

tionnaires publics qui refuseraient de prêter le serment exigé par l'Assemblée nationale ou qui l'ayant prêté le rétracteraient de se retirer à trois lieues au moins des paroisses qu'ils habitaient sous peine d'être privés de leurs traite- "^^"t*^- (Arch. de la Loire : L 25i.)

12 août 1791. — Le directoire du district de Saint-Etienne ordonne de poursuivre les prêtres.

(Arch. de la Loire : L 124.)

13 août 1791. — Le directoire du département arrête que les curés et autres ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment prescrit par les décrets et qui occupent des places dans les municipalités sont suspendus de leurs fonctions qui seront provisoirement remplies jusqu'à la Saint-Martin par les officiers municipaux.

13 août 1791. — La municipalité de Neulise signale que des menaces sont adressées au curé constitutionnel et au ^^^^^'^^^ (Arch. de la Municipalité.)

19 août 1791. — Le directoire du district de Saint-Etienne est d'avis de déclarer déchus des droits de citoyens actifs et privés de leurs traitements les curés de Saint-Martinen-Coailleux, Bourg- Argental, Saint-Appollinard, Saint- Sauveur-en-Rue, Marlhes, Burdigne, La Vala, qui ont refusé de lire la lettre pastorale de l'évêque constitutionnel.

(Arch. de la Loire : L 124.)

19 août 1791. — Le directoire du district de Saint-Etienne déclare démissionnaires les curés de Saint-Chamond et d'Izieu qui ont rétracté leurs serments.

(Arch. de la Loire : L 124.)

19 août 1791. — Le directoire du district de Roanne fait venir 26 chasseurs à Cordelle pour réprimer les troubles

20 août 1791. — Le directoire du district de Roanne sollicite de celui du département qu'on ne rappelle pas les

chasseur^ de Franche-Comté en station à Roanne, utiles pour réprimer les troubles qui ont lieu dans les paroisses à l'occasion de l'installation des curés.

(Arch. de la Loire : L 219.)

26 août 1791. — Le directoire du district de Roanne décide de faire protéger par la force armée l'installation du nouveau curé de Saint-Just-la-Pendue, élu par l'assemblée électorale du district du l4 août. (^rch. de la Loire : L 171.)

26 août 1791. — La commune de Saint-Just-la-Pendue

se met en état d'insurrection contre l'arrêté du District prescrivant d'installer par la force le nouveau curé.

(Arch. de la Loire : L 219.)

26 août 1791. — Des habitants de Saint-Bonnet avaient abandonné l'église paroissiale 011 ils ne voulaient pas se trouver avec le curé constitutionnel. Le Directoire du district de Montbrison prend un arrête déclarant que l'église des religieuses de Saint-Bonnet sera ouverte et son entrée libre à tous les citoyens de la ville ainsi qu'à tous prêtres ayant ou non prêté le serment prescrit par le décret du 18 novembre 1790 et ce conformément à la loi du i3 avril 1791, et, néanmoins, avec défenses à tous prêtres non constitutionnels d'y prêcher ni d'y faire aucune des fonctions pastorales attribuées aux curés par l'usage, les règlements et statuts, le curé de Saint-Bonnet devant déterminer l'heure à laquelle ces prêtres célébreront la messe.

(Arch. de la Loire : L 25i.)

30 août 1791. — Le directoire du district de Roanne demande h celui du département des instructions sur la conduite à tenir en présence de l'insurrection de la commune de Saint-.Tnst-la-Pendiie oii il avait envoyé un commissaire pour protéizer l'installation du curé constitutionnel.

(Arch. de la Loire : L 219.)

31 août 1791. — Le directoire de Rhône-et-Loire défend aux prêtres insermentés de dire la messe dans les chapelles,

de faire aucunes fonctions des cultes et leur ordonne de se retirer à lo lieues de leur paroisse.

3 sept. 1791. — Arrêté du directoire du département ordonnant le remplacement des curés et vicaires de Saint- Ghamond qui refusent de prêter serment.

6 sept. -17 oct. 1791. — Le directoire du district de Monlbrison est d'avis de destituer la municipalité de Trélins qui a refusé de procéder à l'installation de Raymond, curé constitutionnel, et soutenu Treynet, curé réfractaire.

(Arch. de la Loire : L 25i.)

10 sept. 1791. — Conformément à l'arrêté du directoire

du département du 3i août 1791, le directoire du district

de Montbrison autorise les religieuses de Saint-Bonnet-le-

Château à rouvrir leur église. ,. , , , t ■ t c n ^ (Arch. de 4a Loire : L 261.)

10 sept. 1791. — Notification à MM. Vernet, curé et vicaire de Noirétable, de l'arrêtç du 3i août du directoire du département enjoignant aux curés non assermentés de s'éloigner de 10 lieues de la paroisse où ils exerçaient. Cet arrêté ne s'appliquait qu'aux curés et vicaires non assermentés qui ont été remplacés mais dont les successeurs ont éprouvé des obstacles dans leur installation.

10 sept. 1791. — Arrêté du directoire du département de Rhône-et-Loire ordonnant de remplacer dans le district de Montbrison tous les curés qui ont refusé de prêter le serment ou l'ont rétracté. ,. , ^ , , t ton

(Arch. de la Loue : L 268.)

13 sept. 1791. — Le directoire du district de Roanne ordonne le remplacement de 37 prêtres non assermentés.

(Arch. de la Loire : L 171.)

17 sept. 1791. — Convocation des électeurs pour remplacer Delorme, curé de Fourneaux ; Cortey, curé de Saint- Symphorien, qui ont rétracté leurs serments prêtés selon

la loi du 2- décembre dernier et Moine, non acceptant la cure de Parigny à laquelle il avait été nommé par l'assemblée électorale. (^^ch. de la Loire : L 171.)

17 sept. 1791. — Le conseil municipal de Saint-Germain- Laval décide l'exécution de l'article 5 de l'arrêté du directoire du département du i3 août dernier, qui ne permet aux insermentés que de dire la messe dans les églises paroissiales à l'heure qu'il plaira au curé constitutionnel d'indiquer.

(Arch. de la Municipalité.)

18 sept. 1791. — L'assemblée électorale de Roanne ayant nommé Durand curé de Saint-Symphorien, celui-ci est en butte à l'hostilité de son prédécesseur qui tient des conciliabules secrets contre lui. ^^rch. de la Municipalité.)

20 sept. 1791. — Le procureur de la commune de Changy signale l'attitude d'AJlier, curé réfractaire, qui cherche des partisans surtout parmi les femmes qui tiennent chez elles, en l'absence de leurs maris, des conciliabules secrets, ne vont qu'à la messe dite par lui et annoncée par un nombre déterminé de coups de cloches, (^..^h. de la Municipalité.)

25-27 sept. 1791. — Nominations de curés par l'assemblée électorale du district de Saint-Etienne.

(Arch. nat. : Fi9 466.)

28 sept. 1791. — Le directoire du district de Montbrison délègue la municipalité de Saint-Bonnet-le-Château pour enquêter au sujet des troubles survenus à Saint-Hilaire- Gusson-La-\almitte, à l'occasion de l'installation de Faure, curé constitutionnel. ^^^^^ de la Loire : L 25i.)

10 oct. 1791. — En conformité de la loi du i3 mai, les habitants de Saint-Bonnet-le-Château sont autorisés à exercer publiquement le culte dans un appartement cédé par de Lachaize, conseiller du roi au tribunal de Montbrison, à condition de mettre sur la porte l'inscription qui leur serait donnée. /» u j 1 r • t - ^

(Arcn. de la Loire : L 201.)

13 oct. i791. — Le directoire du district de Saint-Etienne arrête que le curé constitutionnel de Chavanay fixera par écrit les heures auxquelles les anciens curés et vicaires pourront dire leurs messes, qu'ils ont la permission de sonner, mais à la condition qu'ils ne troubleront pas le curé constitutionnel dans l'exercice de ses fonctions curiales, conformément à la loi du 7 mai 1791.

(Arch. de la Loire : L 124.)

lu oct. 1791. — Le directoire du district de Saint-Etienne, en conformité de la loi du 7 mai 1791, autorise les habitants de Jonzieu à exercer le culte religieux dans une chapelle appartenant à une société de religieuses qu'ils ont affermée, à la charge préalablen^ient d'ouvrir une porte donnant sur la rue et de placer au-dessus une inscription portant ces mots : Paix et liberté ; édifice consacré à l'exercice d'un culte religieux. (A.rch. de la Loire : L 124.)

lu oct. 1791. — Gagnère et Subrin, curé et vicaire de Saint-Gyr-les- Vignes, destitués, ayant dit la messe dans une chapelle domestique, sont invités par le directoire du district de Montbrison à se conformer aux arrêtés des i3 et 3i août du directoire de Rhône-et-Loire, stipulant que les prêtres non assermentés auront seulement la faculté de dire la messe dans l'église paroissiale à l'heure déterminée par le curé.

17 oct. 1791. — Le procureur syndic s'exprime ainsi dans la séance du directoire du district de Roanne :

(( Un foyer de troubles fermente sourdement et menace d'embraser quelques points de ce district. C'est la variété des opinions sur la constitution civile du clergé. Les uns manifestent, peut-être avec imprudence, une trop grande opposition aux opérations de l'assemblée, les autres oubliant qu'un de ses grands principes est la tolérance religieuse et que la persécution augmente l'opiniâtreté veulent convertir par des menaces et des voies de fait. Parmi les nouveaux

curés, quelques-uns n'ont pu encore être installés, d'autres voient leurs brebis les fuir comme des loups dévorants. C'est ici, Messieurs, qu'il est besoin de toute votre sagesse et de toute votre fermeté. Le directoire nous a donné l'exemple de la modération ; épuisons comme lui la voie de la douceur pour ramener au juste point ces esprits divisés. Faisons sentir aux uns que la tolérance s'arrête au moment oiî l'ordre public est troublé, aux autres que c'est aux magistrats seuls à protéger cet ordre, que des menaces et des persécutions de leur part seraient un acte de la force que la loi réprouve. »

(Arch. de la Loire : L 171.)

18 oct. i79i. — La situation religieuse est ainsi exposée au directoire du district de Saint-Etienne :

« Ce n'a été d'une part que plaintes de ce que les cidevant fonctionnaires alarmaient les consciences, troublaient les ménages et tenaient des discours fanatiques. D'autre part, l'on s'est plaint de ce que par une intolérance contraire à l'esprit de la constitution on voulait forcer les opinions religieuses, de ce qu'on tourmentait et vexait. Pour ne pas occasionner une guerre ouverte, le directoire a blâmé les excès des uns et des autres. Les ecclésiastiques constitutionnels ont été invités d'adopter cet esprit de charité et de tolérance dont leur divin fondateur leur a donné l'exemple: à l'égard des autres, on leur a observé qu'avant d'être ecclésiastiques, ils devaient être citoyens, que l'église réprouvait tout ce qui était contraire à la loi civile des états et il les a menacés de sévérité. »

(Arch. de la Loire : L 118.)

18 oct. 1791. — Des habitants de Saint-Marcellin sont autorisés à exercer leur culte dans une maison provenant des filles associées ayant à sa porte d'entrée l'inscription suivante : « Culte public protégé par la loi. »

(Arch. de la Loire : L 268.) 18 oct. 1791. — Les traitements du clergé du district de

33o INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

Saint-Etienne s'élèvent à 293.^79. 1. i5 s. d'après les quotités fixées par les lois des 12 et 2 4 juillet 1790.

(Arch. de la Loire : L ii8.)

19 oct. i79i. — Le directoire de Rhône-et-Loire arrête qu'il ne faut nommer do prêtres qu'en nombre proportionné à la population des villes et à l'étendue des campagnes et ne payer que ceux qui ont été reconnus par l'évêque et le directoire sur l'avis des districts.

26 oct. 1791. — Tableau des troubles religieux, principalement dans les cantons de Saint-Bonnet-le-Château, Saint- Marcellin, Cervières et Noirétable, les paroisses d'Usson, Saint-Jean-la- Vêtre et Chevrières, présenté par le conseil du district de Montbrison : hommes armés les uns contre les autres ; conciliabules secrets à l'instigation des prêtres réfractaires qui ont une influence prépondérante sur les femmes ; discussions domestiques semant la division dans les familles. /* u j 1 t • t / ^

(Arch. de la Loire : L 249-)

3 nov. 1791. — Le directoire de Rhône-et-Loire arrête qu'en vertu des droits assurés par la constitution, il est loisible à tous citoyens, à toutes sociétés religieuses ou séculières, d'ouvrir les églises, chapelles, temples et autres édifices qu'ils possèdent ou qu'ils ont pu ou pourraient acquérir et qu'ils destinent à un culte religieux quelconque, avec défense à toutes personnes d'en troubler l'exercice sous peines de droit.

U nov. 1791. — Le directoire du district de Montbiison rend la municipalité de Saint-Jean-la- Vêtre responsable de ce qui pourrait arriver de fâcheux à Valette et Gras, curé et vicaire constitutionnels, en butte aux vexations des habitants. /* v, j i t • t k ^

(Arch. de la Loire : L 25i.)

17 nov. 1791. — La municipalité de Cordelle est insultée par la population pour avoir installé le nouveau curé constitutionnel. /A u 4 1 I I ^

(Arch. de la Loire : L 171.)

18 nov. 1791. — Le directoire du district de Saint-Etienne donne plusieurs autorisations pour ouverture de locaux au culte. (Arch. de la Loire : L 124.)

18 nov. 1791. — Vial, curé constitutionnel de Merle, se plaint de voies de fait commises à son égard et de trouble apporté dans l'exercice de ses fonctions par Terrant, ancien curé, et par les sœurs de la congrégation de Saint-Joseph. Le directoire du district de Montbrison décide l'envoi de cette plainte à l'accusateur public et met Vial sous la protection de la municipalité. ^A^rch. de la Loire : L 25i.)

26 nov. 1791. — Le conseil du département de Rhôneet-Loire constate :

(( L'obstitiation de quelques prêtres à refuser le serment prescrit à tous les fonctionnaires a forcé l'administration à procéder au remplacement de plusieurs; les citoyens soumis à la loi n'ont pas hésité à reconnaître les nouveaux curés comme légitimes pasteurs, les autres entraînés par l'habitude qu'ils avaient des anciens et par la reconnaissance, séduits peut-être par un esprit criminel de désobéissance, affectent de méconnaître les nouveaux pour ne suivre que les instructions de ceux auxquels ils ont succédé ; de là, ils se croyaient fondés à ne recevoir les sacrements que par leur entremise ; les baptêmes, les mariages se font hors des paroisses et ne sont point, du moins en partie, inscrits sur les registres que la loi a jusqu'à présent reconnus pour la seule preuve légale de leur existence, de manière que rien ne constate la naissance de ceux qui doivent remplacer la génération actuelle. Les curés constitutionnels, de leur côté, refusent la sépulture à ceux qui sont morts sans avoir été administrés par eux sous prétexte qu'ils ignorent de quelle communion ils étaient et que nos cimetières ne sont destinés qu'aux sépultures des catholiques. »

(Arch. nat. : DIII 217.)

29 nov. 1791. — Nouveau décret contre les prêtres auquel le roi oppose son veto. Ses principales dispositions sont :

tous les prêtres sont tenus de prêter le serment de l'article 5 de la constitution; les non-jureurs seront privés des pensions et traitements ; ils seront regardés comme suspects et éloignés des communes où il se produirait des troubles, par arrêté du directoire du département, sur avis de celui du district; les communes seront responsables des troubles religieux.

U déc. 1791. — Suppression des armoiries dans l'église de Néronde. ^^^.^1,. de la Municipalité.)

6 déc. 1791. — Un arrêté du directoire du département enjoint à la municipalité de Saint-Bonnet de veiller au libre exercice du culte dans la chapelle des ci-devant religieuses Ursulines et à la bonne tenue des actes de baptêmes, mariages et sépultures. ^^^^^ ^^ ^^ ^^.^^ , ^ ^^^^

18 déc. 1791. — Désordres causés à Renaison par un prêtre réfractaire.

22 déc. 1791. — Le directoire du département ne voulant pas fermer les yeux sur la violation des lois relatives à la liberté des opinions religieuses et du culte ; les plaintes réitérées parvenues des divers points du département annonçant que presque partout on a méconnu les principes constitutionnels en matière de religion ; les mesures prises n'ayant rempli que très imparfaitement l'attente de l'administration; considérant qu'il est de la plus haute importance que l'état civil des personnes ne soit pas compromis par le défaut d'inscription sur les registres des paroisses, inscription qui ne doit être faite que par ceux en qui la loi reconnaît un caractère public ; arrête que celui qui troublera l'exercice d'un culte sera dénoncé à l'accusateur public et que les procureurs syndics des districts dénonceront aux commissaires du roi les omissions relatives aux actes dont ils auraient connaissance, afin qu'elles soient réparées par les autorités.

3 janv.-ll mai 1792. — Récits de troubles religieux à Saint-Gyr-les-Vignes, Sainte-Agathe, Trélins, Marcoux,

Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Maurice, Usson, Saint-Jeanla-Yêtre, Chalain-le-Comtal, Merle.

(Arch. de la Loire : L 262.)

H janv. 'J792. — Lettres de félicitations des ministres de l'intérieur et de la justice au directoire de Rhône-et-Loire dont ils approuvent les mesures prises pour calmer les troubles religieux et réparer les omissions des actes de baptêmes, mariages et sépultures, (^rch. nat. : DXXIX bis 9.)

15 janv. 1792. — La municipalité de Gordelle se plaint des troubles suscités par Tamisier, ci-devant lieutenant criminel à Roanne. ^Arch. nat. : F7 4423.)

31 janv. 1792. — Arrêté de fermeture de l'église des Ursulines de Saint-Bonnet-le-Château à la suite des discours séditieux tenus par Farge, curé remplacé.

(Arch. nat. : DXXIX bis 9 et Arch. de la Loire : L 268.)

31 janv. 1792. — Arrêté réprouvant la conduite de plusieurs maires des environs de Boën qui se sont permis de mettre eux-mêmes en arrestation Treynet, ancien curé de Trélins, instigateur de troubles religieux, et leur enjoignant à l'avenir de ne pas s'arroger des fonctions qui leur sont inutiles pour user seulement de l'ascendant que leur donne la confiance de leurs contitoyens pour faire cesser par la voie de la persuasion les divisions intestines dont la religion n'est que le faux prétexte. (^^h. nat. : DXXIX bis 9.)

4 jévr. 1792. — Le directoire du district envoie l'un de ses membres faire une enquête à Saint-Germain-la-Montagne d'oià l'on avait chassé le curé constitutionnel.

(Arch. de la Loire : L igS.)

6 févr. 1792. — Le procureur syndic du district de Roanne signale au procureur général syndic du département que le procureur de la commune de Sevelinges a tenu à la messe les discours les plus violexits contre les prêtres assermentés.

(Arch. de la Loire : L 221.)

15 févr. 1792. — Une délibération du conseil de l'évêque métropolitain du Sud-Est déclare le sieur Franchet, curé de Mornand, district de Montbrison, absolument indigne d'exercer les fonctions sacerdotales : (( attendu que le mariage contracté par ce ministre irréligieux est une infidélité monstrueuse à l'engagement volontaire et solennel de garder la chasteté perpétuelle qu'il a fait implicitement en recevant

1 ordre sacre ». (Pôiicaud, Tablettes chronologiques.)

15 mars 1792. — Le directoire du district de Roanne annonce à celui du département que le curé constitutionnel de Saint-Just-la-Pendue n'a pu s'installer et que celui de Cordelle a dû se retirer pour mettre sa vie en sûreté.

(Arch. de la Loire : L 228.)

19 ma?'s 1792. — Bref du pape signalant que, 268 évêques ou archevêques du monde ayant donné leur adhésion au bref doctrinal de mars 1791, dont 128 évêques de France, le jugement du Saint-Siège est de fait le jugement de l'église universelle.

â avr. 1792. — La municipalité de Montbrison rappelle aux prêtres non assermentés qu'ils ne peuvent faire aucune fonction curiale, mais seulement dire la messe dans les églises paroissiales. ^^j.^,jj ^^ j^ Municipalité.)

9 avr. 1792. — Arrestation de prêtres non assermentés à Sevehnges. ^^^^j^ ^^ j^ Municipalité.)

10 avr. 1792. — Le château fort de Leigneu, propriété de la famille d'Api nac sur la commune de Merle, servait de refuge aux curés réfractaires qui y disaient la messe en présence d'un grand concours de population et sous la protection de la force armée. Le directoire du département y envoie un détachement de 20 chasseurs pour tout disperser.

(Arch. nat. : Fi9 466 et Arch. de la Loire : L 268.) •

29 avr. 1792. — Election de curés par l'assemblée électorale du district de Saint-Etienne dans l'église paroissiale de Saint-Etienne. ^^^^^^ ^^ ,^ Loire : L i35.)

29 avr. 1792. — Jouvencel, administrateur du district de Roanne, est envoyé pour installer les nouveaux curés de Saint-Marcel, Saint-Just, Neulize et Pinay.

(Arch. mun. de Saint-Symphorien-de-Lay.)

29 avr. 1792. — Les administrateurs du district de Roanne informent la municipalité de xNéronde qu'elle aura à loger 24o hommes pour opérer *un rassemblement de gardes nationales à l'effet de protéger l'installation des curés constitutionnels. ^^^^ ^„„ ^^ Néronde.)

12 mai 1792. — Le directoire du département de Rhôneet-Loire explique ainsi sa conduite : « Nous avons une égale aversion et pour les infernales manœuvres des prêtres insermentés qui troublent l'ordre public et la paix des familles et pour les mesures répressives qui sont hors de la loi. Nous avons souvent reconnu que l'Assemblée constituante avait trop présumé de l'empire de la philosophie et de la raison sur un siècle qu'elle avait cru dégagé des liens de la superstition ; elle a pensé que les lois pénales qui suffisaient pour les autres délits atteindraient également ceux que produit le fanatisme. Une nombreuse série d'arrêtés vous prouveront que nous avons épuisé toutes les mesures que les lois nous permettaient : dénonciations aux juges de paix et à l'accusateur public de tous les prêtres perturbateurs et des municipalités qui les favorisaient ; protection souvent appuyée de la force armée pour installer et faire respecter les curés légalement élus ; remplacement subit des curés qui avaient refusé ou rétracté le serment ; injonctions réitérées aux officiers municipaux d'empêcher les prêtres insermentés d'usurper les fonctions curiales ; éloignement à une certaine distance des temples destinés à un culte particulier de l'église du culte salarié, précaution nécessaire pour prévenir les troubles qui naissent toujours de l'érection d'autel contre autel ; dénonciation aux commissaires du roi près les tribunaux des irrégularités ou omissions commises dans les inscriptions des actes qui constatent les trois grandes époques

de la vie humaine ; enfin, mesures rigoureuses employées pour dissiper des rassemblements d'hommes qui entouraient leur culte d'un appareil hostile qui semblait menacer les contrées voisines ; envoi de commissaires pacificateurs. Rien n'a été oublié pour faire cesser la lutte éternelle du fanatisme contre la plus belle institution sociale. Ce que les lois existantes permettent ne suffit pas sans doute puisque les mesures ont été infructueuses, mais nous n'avons pas pu, nous n'avons pas dû suppléer à leur impuissance ; la déportation des prêtres turbulents n'était autorisée par aucune de ces lois et dès lors elle eût été une peine arbitraire que les administrateurs ne pouvaient infliger sans se rendre coupables d'usurpation du pouvoir législatif. »

(Arch. nat. : DXXIX bis 9.)

27 mai i792. — Décret stipulant que les prêtres non conformistes sont sujets à la déportation par mesure de sûreté publique et de police générale.

Quand 20 citoyens actifs d'un même canton demandaient la déportation d'un prêtre non assermenté, déportation obligatoire, sur avis conforme du directoire du district, le directoire du département prononçait la peine dans les trois jours. Ceux qui rentraient étaient condamnés à 10 ans de détention.

27 mai 1792. — Note de lecture sur la situation religieuse du département après l'exil des prêtres.

5 juin 1792. — 176 citoyens de Montbrison dénoncent l'église de la Madeleine, la seule qui n'ait pas de curé constitutionnel, comme le repaire du fanatisme : 22 à 2^ prêtres non assermentés y célèbrent journellement la messe. La municipalité ordonne la fermeture de cette église.

(Arch. mun. de Montbrison.)

7 juin 1792. — J.-J. Bourgeade, vicaire de Noailly, somme ^ les officiers municipaux de recevoir la rétractation solennelle du serment prescrit par le décret du 27 novembre 1790.

(Arch. municipales.)

i6 juin 1792. — Geoffroy Gros, élu curé de Champs par l'assemblée électorale du district de Montbrison, prend possession de son poste et prête serment.

(Arch. municipales.)

18 juill. 1792. — Fixation de traitements de religieux d'Ambierle et de Charlieu. .^^^^j^ ^^ ,3 Loi^^ . l 3, )

5 août 1792. — La municipalité de Sevelinges dénonce au directoire du di.strict de Roanne la conduite inconstitutionnelle du curé J.-B. Picot. ^A,,.h. municipales.)

7 août 1792. — Décret accordant aux religieuses une pension variant suivant leur âge de 5oo à 700 livres, mais mettant leurs maisons en vente.

lu août 1792. — L'Assemblée législative impose le serment de « liberté-égalité > aux anciens bénéliciers et religieux supprimés et pensionnés comme tels. Le refus était puni par la perte de la pension.

17 août 1792. — L'Assemblée législative ordonne l'évacuation avant le 3i octobre et la vente des maisons choisies par la loi de 1790 pour l'habitation des moines d'un même ordre qui avaient opté pour la vie en commun et des couvents de femmes qu'on avait d'abord voulu conserver. Exception est faite en faveur des religieuses occupées au soin et au soulagement des malades.

18 août 1792. — Décret supprimant toutes les congrégations.

26 août 1792. — Décret proscrivant en masse les membres du clergé paroissial qui n'auraient pas prêté le serment auquel ils sont astreints. Ils devaient avoir quitté la France dans la quinzaine sous peine de relégation à la Guyane. Ceux qui rentreraient seraient condçimnés à 10 ans de détention. Tous les autres ecclésiastiques non constitutionnels sont déportables au gré des administrations ou sur la dénonciation de 6 citoyens.

338 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARfi

U sept. 1792. — Décret relatif à l'adjudication du mobilier dépendant des biens nationaux et à la destination des effets mobiliers des églises, religieux et congrégations supprimées.

5 sept. 1792. — Liste de prêtres réfractaires à expulser en vertu de la loi du 26 août 1792.

(Arch. mun. de Montbrison.)

10 sept. 1792. — Décret stipulant que tous les objets du culte en or ou en argent seront convertis en monnaie qui sera employée au payement du prêt des différentes armées françaises.

lu sept. 1792. — Léonard Faure, curé de Pouilly-sous- Charlieu, piête !<; serinent de " liberté-égalité » en présence de la municipalité. (Arch. municipales.)

27 nov. 1792. — Compte rendu de gestion du district de Roanne :

(( Dès le commencement de notre carrière, nos yeux se fixèrent sur les troubles que causait dans plusieurs cantons la différence des opinions religieuses. Des prêtres enthousiastes ou trompeurs leur présentaient la constitution civile du clergé comme contraire aux principes dans lesquels leurs pères avaient vécu et l'horreur qu'ils inspiraient pour elle s'étendait sur toute la constitution française. Dévoués à leurs anciens pasteurs, les habitants de ces campagnes réprouvaient ceux que le suffrage des électeurs leur avait donnés et montraient hautement l'exemple de la désobéissance aux lois. Le directoire ne cessa d'employer les voies de douceur et de persuasion pour ramener ces esprits égarés et prévenir des combats entre les deux partis presque aussi intolérants l'un que l'autre. Des lettres circulaires, des arrêtés annoncèrent ses vues et sa fermeté. Les municipalités furent mandées, les juges de paix envoyés dans toutes les occasions où des violences troublèrent l'ordre public. Le corps électoral ayant, en exécution de la loi du 8 janvier,

nommé à toutes les cures abandonnées ou encore occupées par des prêtres insermentés, le directoire s'occupa du soin de maintenir et mettre en possession les nouveaux curés. Il éprouva les plus grandes difficultés. Les paroisses de Saint-Just-la-Pendue et de Neulise annoncèrent surtout la plus ferme résistance et leurs municipalités vinrent lui présenter des délibérations où elles le rendaient responsable de tout le sang qui s'était versé. In commissaire envoyé sur les lieux fît de vains efforts pour les dissuader d'une opposition qui allait leur devenir funeste. Un exemple éclatant devenait nécessaire pour le bien même de ces paroisses prêtes à être attaquées par leurs voisins et à se déchirer elles-mêmes. Douze cents gardes nationaux furent commandés pour installer les nouveaux curés et cette expédition faite en grand eut le plus heureux effet. Cet appareil de la force armée en imposa et dissipa toute idée de résistance. La garde nationale se conduisit avec tout le zèle et la sagesse d'une troupe qui ne marche que pour le maintien de l'ordre. La certitude que dans toute occasion force resterait à la loi et les frais de l'expédition supportés par ces paroisses continrent toutes les autres. La loi du i6 août est venue tarir la source du mal en ordonnant la déportation des fonctionnaires publics ecclésiastiques insermentés. Suivant les états tenus au directoire ou fournis par les municipalités, 37 prêtres sont sortis de ce district. Jusque là, le code pénal avait été nul et illusoire contre les agitateurs de cette classe. La nature de leurs relations avec les consciences les dérobait aux preuves légales et les délits de cette espèce échappant aux moyens répressifs adoptés nécessitaient une mesure rigoureuse et générale. Nous ne devons pas parler de quelques instants de fermentation presqu'aussitôt apaisés qu'élevés, à Roanne, à Lay, dans la paroisse de Mars et en quelques autres lieux pour des causes étrangères à la religion. La saine partie des citoyens n'y a pas pris de part et les autres ont été bien vite ramenés. »

7 janv. 1793. — En exécution de la loi du 20 septem-

34o INVENTAIRE DÉS NOTES DE M. BROSSARD

bre 1792, la municipalité de Mably se transporta à l'église et au presbytère pour dresser inventaire des registres.

(Arch. des Municipalités.) 9 janv. 1793. — A la suite d'événements malheureux survenus sur les confins du Puy-de-Dôme à l'instigation de prêtres insermentés, le district de Montbrison enjoint aux municipalités des cantons de Cervières et de Saint-Bonnetle-Château de surveiller l'exécution rigoureuse de la loi du 26 août 1792. (Arch. de la Loire : L 262.)

9 janv. 1793. — Une pétition de 12 citoyens demande à la municipalité de Saint-Bonnet-le-Château l'éloignement de 6 prêtres, conformément à la loi du 26 août 1792.

(Arch. de la Loire : L 254.)

30 janv. 1793. — A la suite de troubles, le directoire du district de Montbrison fait fermer l'église succursale de Saint-Priest-la-Vêtre et transférer le culte à Saint-Jeanla- Vêtre. (Aj.gjj jg l3 Loire : L 254.)

3 févr. 1793. — Giraudier, curé de Pralong, écrit à la Convention pour l'inviter à maintenir la constitution civile du clergé. Il préconise le célibat ecclésiastique, s'élève contre le divorce et demande principalement qu'on conserve aux prêtres leurs places. (^rch. nat. : DIII 218.)

25 avr. 1793. — Ai-rêlé déporlanl à la Guyane Chevalier et Lacombe, prêtres réfractaires du canton de Saint-Bonnetle-Château. (Ar^h. de la Loire : L 821.)

30 sept. 1793. — Le directoire du district de Marcigny arrête que le séquestre sera mis sur les biens de deux prêtres des cantons de Charlieu et Belmont, sujets à la déportation. (Arch. de Saône-et- Loire : II L 2.)

29 vend, an II (20 oct. 1793). — Décret en vertu duquel tout prêtre constitutionnel peut être déporté sur dénonciation.

Ynr 1793. — Organisation du culte de la Raison à Notre- Dame de Paris et dans la plupart des églises de France.

6 nov. 1793. — La Convention autorise les communes à supprimer le culte constitutionnel.

17 brum. an II (7 nov. 1793). — A la suite de la séance de la Convention oià Gobel et ses vicaires renoncèrent aux fonctions de ministres du culte catholique en déposant sur le bureau de l'Asserhblée leurs titres de prêtrise, dans la Loire, un assez grand nombre d'ecclésiastiques renoncèrent à leur sacerdoce. ^^^h. nat. : n 4423.)

20 brum. an II 10 nov. 1793). — Note d'ensemble sur le culte de la Raison pratiqué dans les églises.

23 brum. an II fl3 nov. 1793). — Décret de la Convention stipulant que toutes les autorités constituées sont autorisées à recevoir des ecclésiastiques . et ministres de tout culte la déclaration qu'ils abdiquent leurs qualités et que les listes certifiées de ces déclarations seront envoyées tous les i5 jours au comité d'instruction publique. Le comité central de surveillanco pomnit recevoir les abdications ainsi que les directoires et le conseil de la commune.

25 brum. an II fl5 nov. 1793). — La municipalité de Saint-Etienne autorise la procession qu'on avait coutume de faire le jour de la Présentation de Notre-Dame en mémoire du vœu des échevins pendant la peste de 1628.

(Arch. mun. de Saint-Etienne : D 3.)

30 brum. an II 'W nov. 179-2). — Démission solennelle de J.-R. Imbert. cmé de \îind;i\. en présence du conseil général do la commune. Inibcrt ne donne pas seulement sa démis-ion. fl déclare i :i( ne al)diquer ses fonctions de prêtre et i(>nonc(r ^mj oroinv; (jmo la République accorde aux prêtres indigents (|ui lenoncent au sacerdoce.

(Arch. de Saônc-et-Loire : II L 2.)

1" frim. an II (21 nov. 1793). — Claude Boutouge et

Nicolas Caitelier, prêtres, déclarent devant le comité de surveillance de Charlieu renoncer à l'exercice du sacerdoce, le premier en ces termes :

(( Je soussigné, déclare que je renonce à ma qualité de prêtre pour vivre désormais citoyen français et user de la plénitude des droits d'un homme libre pour professer la maxime de la raison et de la vérité; que déjà depuis plus de 20 mois j'ai usé des droits attachés à la liberté en ne servant plus le culte ; en conséquence, j'abandonne 8 mois de traitement échus. J'aurais donné mes lettres de prêtrise si je les avais en mon pouvoir. Je n'ai que celles de tonsure que je joins à ma déclaration et consens que ladite déclaration soit rendue publique. »

Le comité décide l'impression de cette déclaration et la communication à la Convention nationale et aux sociétés populaires du district et du canton.

(Arch. nat. : F? UsS.)

2 frim. an II (^22 nov. 1793). — Les évêques, curés et vicaires qui ont abdiqué ou qui abdiqueront leur état ou fonction de prêtrise recevront de la République par forme de secours annuel, savoir ceux qui ont moins de 5o ans 800 livres, ceux de 5o à 70 ans i.ooo livres et ceux du dernier âge 1.200 livres. (Décret.) '

2 frim. an II (22 nov. 1793). — Sur la réquisition de Lapalus, commissaire du comité de sûreté générale de la Convention nationale, Perraux, adjudant de la garde nationale, met en arrestation six prêtres du canton de Charlieu accusés d'avoir prêché depuis le commencement de la Révolution des maximes séditieuses et fanatiques et tout récemment contre le nouveau calendrier.

(Arch. nat. : F^ 4423.)

6 frim. an II (26 nov. 1793). — Desvigne, curé de Cuinzier, sexagénaire et infirme, donne sa démission au

directoire du district de Marcigny à qui il remet ses lettres de prêtrise, déclarant qu'il n'entend point être à la charge de la nation française. (^^h. de Saône-et-Lobe : II L 2.)

7 frim. an II f27 nov. 1793). — Abdication de Peyron,

curé d'ArcingeS. (Ar,.h. de Saône-et-Loire : II L 2.)

8 frim. an II ('28 nov. 1793). — Après l'arrestation du curé Jacquet, la municipalité de Sevelinges est requise par l'adjudant de la garde nationale de fermer l'église.

(Arch. municipales.)

9 frim. an II (29 nov. 1793). — Le conseil de la commune de Saint-Chamond arrête que les trois églises paroissiales seront fermées ainsi que l'église de l'Hôtel-Dieu.

Sans (lofe irtro^ivéc. \.v ((.iiseil de la commune de Feurs, attendu l'abdiration «lu cmé et du vicaire, arrête que l'église servira de iitai^on (!<> ju>ti(c. (^^^h. municipales.)

II frim. an II fi" déc. 1793). — Noël Cizeron et Antoine Ravel, vicaires de Firminy, déclarent au conseil de la commune ne vouloir plus exercei- les fonctions de vicaires et abandonner le traitement qui leur est dû pour diminuer les charges de l'Etat et subvenir aux frais immenses de la guerre "contre les tyrans. (^rch. municipales.)

lu frim. an II (U déc. 1793). — J.-M. Chevrot, curé de Néronde, dit en présence des officiers municipaux « qu'anticipant sur la proclamation relative à l'exercice du culte et ne voulant en aucune manière -e compromettre ni compromettre ceux qu'il a regardés jusqu'à ce joui* comme ses paroissiens, il a cessé toutes fonctions de curé depuis hier et fait brûler les terriers qu'il avait en sa possession ».

(Arch. mun. de Néronde.)

18 frim. an II [8 déc. 1793 j. — Décret de la Convention défendant toutes violences ou nuiiaces contraires à la liberté des cultes et prescrivant aux autorités de se renfermer dans

Zlik INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

des mesures de police et de sûreté publique. La Convention déclare, en outre, qu'elle {l'eiilend déroger en rien aux lois ni aux mesures de salut public rendues contre le clergé réfractaire et contre tous ceux qui tenteraient d'abuser du prétexte de la religion pour compromettre la cause de la liberté; elle ajoute qu'elle ne réprouve pas non plus ce qui a été fait jusqu'à ce jour en vertu des airêtés des représentants du peuple.

2? frim. an II (12 déc. i793). — Le procureur syndic du district de Commune-d'Armes écrit au président de la Convention nationale :

(( Les progrès sont lents dans nos campagnes, cependant le fanatisme est blessé à mort. Saint-Chamond et Communed'Armes ont renoncé au pieux charlatanisme des prêtres ; le temple de l'imposture est fermé et l'autel du mensonge

est abattu. » ^Arch. nat. : C 285.)

30 frim. an II (20 déc. 1793). — Révolte religieuse des femmes de Belmont. Au nombre d'une centaine, elles troublent une séance tenue à l'église par les officiers municipaux, le comité de surveillance, la société populaire et un grand nombre de citoyens pour solenniser le jour de la décade, lire cl publie!- les décrets et le bulletin de la Convention.

(Arcti. do la Loire : L igS.)

1" niv. an II (21 déc. 1793). — Quoiqu'un ordre du jour de la Convention du i6 brumaire an II eût autorisé les communes à supprimer le culte constitutionnel et qu'en ce moment cette déclaration équivalait à un ordre, quoique le culte de la Raison fût inauguré à Paris depuis le 20 brumaire et que l'église de Notre-Dame fût devenue son temple, les populations de la Loire montraient peu d'enthousiasme pour la nouvelle religion. Cet état d'esprit ne pouvait laisser Ja vogues indifférent, aussi prend-il à la date du i" nivôse un arrêté destiné à réchauffer le zèle des adeptes d'un culte dont le grand pontife était Chaumette.

(^Note de M. Brossahd.)

2 niv. an II (22 déc. 1793). — Des femmes et des jeunes gens se révoltent à Saint-Germain-la-Montagne. On sonne le tocsin et le maire est poursuivi à coups de pierres.

(Arch. de la Loire : L igS.)

7 niv. an II (27 déc. 1793). — Adresse de Saint-Chamond à la Convention nationale :

u Les maire, officiers municipaux, notables, réunis à la presque totalité des habitants des deux sexes de Saint- Chamond, annoncent que l'éclat de la raison a dissipé les ténèbres que le fanatisme avait enfantés. La gloire en est à la sagesse de la Convention ; c'est la lecture de ses décrets qui fait triompher la raison dans tous les lieux qui avoisinent Saint-Chamond. Ils vont envoyer au creuset national lodépouilles de leurs ci-devant églises. »

(Arch. nat. : C 388.)

H niv. an II '3i déc. 1793). — On lit devant les notables et officiers municipaux de Montbrison l'arrêté suivant de la commission temporaire :

(( Tous citoyens qui feront autre fête que celle de la décade seront regardés la première fois comme mauvais citoyens, la seconde comme suspects et la troisième comme contre-révolutionnaires. » ^j^^^^ municipales.)

179â. — Pendant la Terreur et l'abolition du culte chrétien, Linsolas, représentant de l'archevêque de Marbeuf, à Lyon, conçut le projet d'étendre la juridiction de quelques prêtres sur les paroisses voisines de leurs retraites. Ce fut l'origine des missions. Les paroisses furent divisées par groupes de 4o et 5o et confiés à une mission. Celle-ci avait un chef, un adjoint, des missionnaires et des catéchistes. Le conseil archiépiscopal avait installé dans chaque paroisse des chefs laïques et des catéchistes. ^n^^^ de lecture.)

lu niv. an II (3 janv. 17 9U). — Sur un arrêté du comité de surveillance et l'invitation de la société populaire, la

municipalité de Néronde ferme l'église et dépose les clés à la maison commune. (^^ch. de la Municipalité.)

15 niv. an II (U janv. i79U). — Arguillière, curé de Balbigny, remet à la municipalité la lettre suivante :

(( Je soussigné, curé de Balbigny, déclare aux officiers municipaux de ladite commune avoir cessé mes fonctions depuis 8 jours et n'en faire aucune tant au dehors qu'au dedans de l'église ; je demande acte de ma déclaration et de la remise de mes lettres de prêtrise et de m'en délivrer extrait. » (^^^1^ ^^ l^ Municipalité.)

7 janv. 17 9U. — Dans une brochure imprimée à Toulouse, ayant pour titre : Rétractation de. 3 évêques constitutionnels, on lit :

« Adrien Lamourette, prêtre et directeur des religieuses de l'abbaye de Chaillot au diocèse de Paris, se lia dès le commencement de la Révolution avec Mirabeau l'aîné et se chargea de la rédaction des discours que ce patriarche des impies prononça contre la religion. Lorsque la constitution prétendue civile du clergé vint déchirer et ensanglanter l'église de France, Lamourette, en récompense de son zèle, fut porté par les intrigues de Mirabeau au siège épiscopal constitutionnel du département de Rhône-et-Loire, à Lyon. Il fut ensuite membre de l'Assemblée législative et finit par périr sur un échafaud, accusé de fédéralisme, Renfermé dans les prisons de la Conciergerie à Paris, prêt à passer du tribunal de Robespierre à celui de J.-C, touché par la vue de cette série de crimes auxquels la secte constitutionnelle avait ouvert la porte, frappé du courage calme des héros de la foi catholique prisonniers avec lui, il comprit enfin que le schisme constitutionnel, l'hérésie qui en est la suite et l'intrusion dans l'épiscopat ne pouvaient être qu'un titre de condamnation auprès du pontife éternel de l'église catholique et il se hâta de fléchir su justice et d'en mériter h' pardon par le repentir et l'abjuration. Le 9.9. nivôse, Lamourette, compromis dans l'insurrection girondine, fut con-

damné à mort par le tribunal révolutionnaire. Il remit à l'abbé Eniery, autro détenu de la Cniicirr gerie, la rétractation suivante :

(( Au nom de la très sainte, adorable et indivisible Trinité, Père, Fils et Saint-Esprit, sur le point d'être jugé par des hommes poui* avoir taché de m'opposer aux désordres de l'esprit d'anarchie et de licence et vraisemblablement sur le point d'être jugé au tribunal de Dieu pour mes péchés et pour toutes les fautes de ma vie dont je lui demande sincèrement et humblement pardon et pour lesquels j'espère fermement en sa grande miséricorde, à cause des satisfactions et des mérites infinis de .Î.-C, notre sauveur, je déclare que je me repens de tout mon cœur de tout ce que j'ai dit, fait et écrit tendant à appuyer les principes d'après lesquels on a fait, en France, des changements qui sont devenus si funestes à la religion et par conséquent au véritable bonheur des Fiançais. Je demande pardon à Dieu et aux vrais enfants de l'église d'avoir coopéré à ces excitations déplorables par un serment que le Saint-Siège a condamné et que je révoque par la présente déclaration, que je désire être connue et publiée lorsque la cessation de la persécution actuelle permettra au dépositaire de mes sentiments et de mon repentir de la faire connaître. Je demande pardon à Dieu d'avoir reçu la consécration épiscopale dont j'étais indigne, et à l'Eglise davoir rempli un siège qui n'était pas vacant, violé les lois saintes de la discipline et méconnu l'autorité et la supériorité du souverain Pontife et du Saint-Siège. Fait aux prisons de la Conciergerie de Paris, ce 7 janvier de l'an de \otre- Seigneur 179/1.

« Signé : Adrien Lamourette. »

Dans une lettre envoyée à Pie VI après la Terreur, l'abbé Emery dit : « Il est un évêque intrus, le plus distingué des évêques de son espèce par les connaissances théologiques et les talent<, qui trois joui> .!\iiiit sa mort rétracta son serment, coucha paï- écrit sa létiaclalion en forme d'amende

honorable, la déposa entre mes mains et désira qu'elle parvînt à Votre Sainteté aussi promptement que le permettait la sûreté du dépositaire. Cet évoque, c'est celui de Lyon, Lamourette. » (Bibl. nat. : Ld4 3977.)

18 niv. an II (7 janv. I79U). — Plusieurs prêtres de Montbrison déclarent renoncer aux fonctions du sacerdoce.

(Arch. de la Municipalité.)

20 niv. an II (9 janv. 179U). — Sur l'arrêté de Javogues du i®"" nivôse an II, la maison curiale de Saint-Symphoriende-Lay devient maison commune et d'instruction publique. L'église devient le temple de la Raison et ne servira qu'à la société populaire et à la réunion des citoyens pour s'instruire de leurs droits et de leurs devoirs.

23 niv. an II (12 janv. 179U). — Le curé de Mably se retirant remet à la municipalité les clefs de l'église et un coffre contenant les papiers de la fabrique et les vases sacrés.

(Arch. de la Municipalité.)

27 niv. an II (16 janv. 179U). — Remise des lettres de prêtrise dans le district de Saint-Etienne.

(Arch. de la Loire : L 118.)

13 pluv. an II (1" févr. i79U). — Remise de lettres de prêtrise dans le district de Boën.

(Arch. de la Loire : L 267.)

H pluv. an II (2 févr. 179U). — L'ordre suivant est présenté à la municipalité de Noirétable :

<( Au nom du peuple français, liberté, égalité.

« Les représentants du peuple envoyés dans la Commune- Affranchie pour y assurer le bonheur du peuple avec le triomphe de la République dans tous les départements environnants et près de l'armée des Alpes autorisent le citoyen Vimar, cavalier de la compagnie de Roanne, à arrêter tous les ci-devant prêtres des communes du canton de Montbrisé et du

district dv Boëii et à les traduire dans les maisons d'arrêt les jilus prochaines comme celles de Montbrisé et de Feurs ; les municipalités sont invitées à donner la force armée nécessaire audit \ imar pour l'exécution du présent et ce sous leur responsabilité individuelle et collective. L'étape sera fournie audit Vimar dans tous les endroits où il couchera. Montbrisé, le i3 pluviôse an II de la République une et indivisible.

(( L'adjudant général de l'armée des Alpes attaché

au représentant du peuple Javogues et par ses

ordres, signé: Dlret. »

(Arch. mun. de Noirétable.)

i6 pluv. an II tU févr. 179Uj. — Chartre, ex-administrateur du département, se présente au comité révolutionnaire de Montmarat (Saint-Just-en-Chevalet) au nom de la commission révolutionnaire de Feurs pour avoir des renseignements sur l'abbé Dubost. /* u j i t • t / ^

(Arch. de la Loire : L ai9-)

8 vent, an 11 (26 févr. 179U). — Nicolas Fenouillet, excuré de Saint-Hilaire-sous-Charlieu, déclare remettre ses lettres de tonsure, de prêtrise et de curé pour vivre dorénavant en bon citoyen et républicain.

(Arch. de la Municipalité.)

2 germ. an 11 {22 mars 179UJ. — La loi du 17 septembre déclarant les lois relatives aux émigrés applicables aux déportés, les maire et officiers municipaux de Renaison confisquent un vigneronnage appartenant à Jacques Jacquet,

prêtre déporté. » , ^ , ,r . . ,. , ^

(Arch. de la Municipalité.)

2à avr. i79U. — La citoyenne Cartelier, de Neulise, étant

soupçonnée de favoriser des réunions de prêtres réfractaires,

la garde nationale fait une perquisition chez elle sans rien

trouver.

(Arch. de la Municipalité.)

20 flor. an II ^9 mai Î79U). — Laurent Dutey, ancien curé de Noailly, dépose à la maison commune l'acte de prise

35o INVENTAIRE DES NOTES DE xM. BKOSSARD

de possession de son bénéfice-cure, <( prétextant qu'il n'a

jamais eu aucun acte ni lettre qui puisse l'autoriser dans

son état de prêtrise ». ... ....

^ (Arch. municipales.)

i5 prair. an II (3 juin 179U). — Les représentants du peuple Dupuis et Reverchon ayant reçu des dénonciations contre les prêtres fanatiques de Neulise, Yiolay et Saint- Just-la-Pendue, écrivent au comité de salut public : <( Nous avons de suite donné des ordres pour faire des recherches, mais elles n'ont pas été fructueuses ; les prêtres ont fui dans les bois et il a été impossible de les saisir, cependant on ne désespère pas de les trouver. »

(Arch. nat. : AF 11 196.)

17 prair. an II (5 juin 17yU). — Noël-Michel Jacqueton,

curé de Montagny, déclare abdiquer les fonctions de prêtre,

mais ne pouvoir remettre ses lettres d'ordination parce

qu'elles sont égarées. Il promet sous serment de les présenter

si on les retrouve. ,, ^ j », . x

(Arch. mun. de Montagny.)

29 prair. an II (17 juin I79à). — Les religieuses de Sainte- Glaire étaient encore réunies au nombre de 22 dans leur couvent de Montbrison, contrairement au décret qui ordonne aux individus de l'un et de l'autre sexe des ordres religieux de se séparer. Le comité de surveillance arrêta qu'elles seraient tenues de changer de costume et de se présenter à lui dans le courant de la décade pour faire leur déclaration de résidence. /* u 1 1 i • t /a ^

(Arch. de la Loire : L 402.)

8 therrn. an II (26 juill. i79U). — L'église d'Etat est abolie. Depuis 1790, la Révolution persécutait en imposant aux catholiques, sous les peines les plus graves, la conformité à une église d'Etat. Maintenant, elle adoptera le système inverse de la séparation absolue qu'on a appelée depuis Véglise libre dans l'Etat libre, mais elle l'applique sans sincérité, elle continue à persécuter. Les prêtres exercèrent le culte avec bien moins de mystère. Les catholiques récla-

mèieiit la liberté religieuse et la prirent dans certaines localités ; ils réinstallèrent leurs curés. Quelques représentants cherchèrent à entraver le mouvement.

;Note de M. Brossard.)

12 therm. an II (30 juill. 'I79U). — Le directoire du district de Roanne ordonne à la garde nationale et à la gendarmerie de faire sous la direction de ses membres une battue générale dans les bois, broussailles, châteaux et maisons des communes de Violay, Just-la-Pendue, Jodard, Neulise, Pinay, Marcel-de-Félines pour y découvrir les réunions de prêtres réfractaires et de déserteurs.

(Arch. de la Loire : L 173.)

16 therm. an II (3 août i79U). — Ramel, administrateur du district de Roanne, et Louvrier, agent national, à la tête de la force armée, font des perquisitions à Saint-Just-la- Pendue et procèdent à des arrestations.

(.Vrch. de la Loire : L igS.)

16 therm. an II (3 août i79U). — Perquisitions à Neulise, Saint-Marcel-de-Félines et Violay.

i^Arch. de la Loire : L 193.)

26 therm. an II (13 août IWU). — Jean-François Pinatel, ex-capucin, dépose au district de Saint-Etienne ses lettres de prêtrise et déclare qu'il renonce pour toujours aux fonctions attachées audit état et rentre dans, la classe des autres ci-

6 fruct. an II (23 août I79U). — L'administration du district de Saint-Etienne envoie Gaumont, curé de Lavalla, à Dubessey, accusateur public près du tribunal criminel de la Loire, en écrivant : « Il est temps qu'il subisse la peine due à ses crimes car il a assez répandu l'esprit de révolte et de contre-révolution dans les campagnes où il entretient la haine de la liberté et le fanatisme. »

(Arch. de la Loire : L i56.)

8 vend, an III (29 sept. 179U). — Le curé de Ghandon,

après avoir apostasie, envoie à la municipalité de la commune la rétractation suivante :

« Ce jourd'hui, huit vendémiaire an trois de la République française une et indivisible avant midi, nous Noël Nodier, citoyen demeurant commune de Noailly, désirant revenir contre un acte transcrit sur les registres de la municipalité de Chandon en date du 8 frimaire an II contenant une déclaration de notre part qui nous fut arrachée par l'oppression et la tyrannie de l'infâme Lapalus, alors s'arrogeant tout droit de vie et de mort en cas de résistance à ses volontés tyranniques et despotiques, à laquelle tyrannie je ne pus me soustraire qu'en souscrivant ledit acte sur date que luimême avait dictée et auquel mon cœur n'eut d'autre part que d'échapper par cette voie à l'ignominie du supplice dont j'étais menacé ; mais, les lois civiles, la religion naturelle ainsi que l'honneur et ma conscience ayant toujours réprouvé et protesté contre tout acte de cette nature comme n'étant que le fruit de l'oppression, je déclare hautement et authentiquement que je proteste et désavoue de toute mon âme les déclarations contenues audit acte dudit jour huit frimaire de l'an deux comme n'étant point ladite déclaration de mon fait et n'y ayant participé de libre volonté, mais comme forcé et contraint, et, pour que ledit acte sur date ne puisse jamais m'être opposé, je proteste contre toutes les déclarations qu'on m'y aurait fait faire et, à cet effet, je requiers que les présentes, comme étant un acte libre et même indiqué par les lois et fait avec mûre réllexion, étant d'ailleurs le fait d'une conscience pure, soient signifiées aux officiers municipaux de Chandon, afin qu'ils n'en ignorent, aient à bâtonner ledit acte du 8 frimaire sur leur registre de délibérations et à transcrire en marge la présente déclaration par nous écrite et souscrite lesdits jour et au susdits:

« Signé : Noël Nodier. »

18 vend, an III (9 oct. i79U). — L'agent national du district de Saint-Etienne envoie aux agents nationaux et

comités révolutionnaires des listes de prêtres réfractaires à arrêter. ^^.^^^ ^^ j^ ^o^^ . ^ isg.)

6 nov. 179U. — Arguillère, curé de Balbigny, requiert l'administration municipale d'insérer dans ses registres la rétractation qu'il fait des serments qu'il a prêtés les 19 décembre 1790 et i3 octobre 1792.

(Arch. de la Loire : L 77 et Arch. municipales.)

23 brum. an lll (13 nov. 179U). — Les jours de décadis, les citoyens devaient se réunir dans le temple dédié à l'Etre suprême pour entendre les grands principes de liberté et d'égalité et connaître les décrets de la Convention, les arrêtés du district et du département. L'agent national de la municipalité de Montbrison fait remarquer que, malgré des invitations réitérées, ces fêtes décadaires ne sont pas fréquentées. La municipalité arrête en conséquence qu'une proclamation invitera tous les citoyens à assister plus assidûment auxdites fêtes qui se célébreront dans le local des séances de la société populaire en frimaire, nivôse, pluviôse et ventôse et dans le temple de l'Etre suprême les autres mois. La société populaire devait désigner les sujets des fêtes. Les citoyens musiciens étaient invités à les égayer par des airs patriotiques. Enfin, ces fêtes étaient annoncées par le tambour la veille au soir et le matin du jour.

(Ai-ch. mun. de Montbrison.)

i7 frim. an lll (7 déc. 179U). — Le comité de salut public écrit aux administrateurs de la Loire : « Le comité a reçu, citoyens, votre lettre et les pièces y jointes relatives à la rétractation de serment de quelques prêtres et religieuses de votre département ; il vous recommande de faire poursuivre les réfractaires avec toute la vigilance possible et de leur faire appliquer les lois formelles qui concernent le crime dont ils viennent de se rendre coupables. Arrêtez par tous les moyens légaux cette étincelle, ce signal du fanatisme et de la rébellion qui annonce des projets sinistres ;

appelez-y la surveillance et le zèle de toutes les autorités et de tous les bons citoyens. » (Aixh. nat. : AF ir 3oo.)

18 frim. an lll (8 déc. i79U). — L'agent national du district de Saint-Etienne écrit au comité révolutionnaire de la même circonscription : (c La malveillance associée avec l'imposture s'efforce d'organiser dans le district des troubles religieux en exerçant une influence désastreuse sur l'aveugle crédulité des habitants des campagnes. Des prêtres mal intentionnés et pervers, pour qui nuire à la République est un affreux besoin, colportent avec audace et sous des travestissements grossiers tous les genres de contre-révolution. »

(Arch. de la Loire : L 157.)

3 niv. an III (23 déc. 179U). — L'agent national du district de Commune-d'Armes dénonce à la municipalité de Saint- Ghamond les menées du fanatisme (( qui voudrait faire rétrograder la raison publique et substituer aux lumières de la philosophie les ténèbres des préjugés et des erreurs religieuses ». (Arch. de la Loire : L 157.)

5 niv. an lll (25 déc. 179U). — « Le directoire du district de Saint-Etienne, considérant que plusieurs communes n'ont pas strictement fait exécuter l'arrêté du représentant du peuple Reverchon du 18 thermidor, qui prescrit à tous les ci-devant prêtres non mariés de quitter leurs presbytères et de venir habiter dans le chef-lieu du district ou dans les communes notables à moins qu'ils n'eussent des propriétés rurales qu'ils fissent valoir par eux-mêmes, arrête :

u Article i*"". — En exécution des articles 4, 5, 6 de l'arrêté du représentant du peuple Reverchon du 18 messidor, tous les ci-devant prêtres qui ne sont pas compris dans les exceptions établies par les deux derniers articles précités et qui n'auront pas satisfait au présent arrêté sont tenus de s'y conformer dans le délai d'une décade.

<( Art. a. — Tous ceux qui au terme fixé n'auront pas obéi seront regardés comme suspects et comme voulant propager

le fanatisme, exciter des troubles religieux et égarer les habitants des campagnes et en conséquence seront mis en état d'arrestation en conformité de l'arrêté des représentants du peuple Laporte, Méaulle, du 27 germinal, de celui du citoyen Reverchon, du 18 messidor, et de celui des citoyens Charles et Pocholle, du 5 brumaire.

(I Arï. 3. — Tous les ci-devant prêtres qui demeurent dans le chef-lieu du district, qui y viendront demeurer, qui se seront retirés dans leur pays natal ou qui seront dang le cas de jouir des exceptions se feront enregistrer au secrétariat du district.

A.RT. 4. — Les municipalités adie>seront au district dans l'espace d'une décade le tableau nominatif de tous les cidevant prêtres et religieuses qui demeurent dans leur arrondissement.

(' Art. 5. — Les maiies, officiers municipaux et agents nationaux des communes qui soufïriront ou laisseront relever les signes de la superstition, qui ne surveilleront par les maisons fanatiques où les prêtres se rendent la nuit, oii ils exercent leur ministère d'imposture et de mensonge, où ils tiennent des assemblées secrètes, où ils prêchent leur doctrine insensée, qui ne prendront pas tous les moyens pour dissiper les rassemblements et sassurer des meneurs, instigateurs de ces associations contre-révolutionnaires défendues par la loi seront arrêtés comme partisans et fauteurs du fanatisme.

« Art. 6. — Les agents nationaux des communes et le comité révolutionnaire de ce district sont invités au nom de leur devoir et de la liberté qui leur est chère d'être en surveillance permanente et de mettre en usage tous les moyens que la loi leur donne pour faire arrêter ces prêtres séditieux qui égarent l'opinion publique et voudraient allumer une guerre religieuse et de ramener par le langage doux et persuasif de la vérité et de la fraternité les victimes infortunées

de l'erreur. »

(Arch. de la Loire : L 121.)

7 niv. an III ^27 déc. 179U). — Considérant que la sonnerie de V Angélus par tinte ou de volée est une contravention aux lois qui ne permettent aucun signe extérieur de l'exercice du culte, le conseil municipal de Renaison la défend en faisant observer que la cloche de tinte n'a été conservée que pour sonner les heures, les assemblées de communes, le tocsin en cas d'invasion des brigands, en cas d'incendie et autres besoins de la commune. ^Aich. de la MunicipaUté.)

22 niv. an III (ii janv. 1795). — Les administrateurs du district de Saint-Etienne ordonnent l'arrestation du dépositaire des clefs du clocher de Maclas, coupable d'avoir sonné à grande volée et carillonné pendant toutes les fêtes ^^ ^0®1- (Arch. de la Loire : L 121.)

23 niv. an III (12 janv. 1795). — Le directoire du district de Montbrison arrête :

(( Art. l^^ — Toutes les brigades de gendarmerie sont tenues de faire des patrouilles fréquentes pour la perquisition la plus exacte et la plus efficace des ci-devant prêtres réfractaires résidant clandestinement sur le territoire de la République.

« Art. -2. — Les habitants des communes sont tenus de prêter main-forte à la gendarmerie et de fournir des indications et renseignements.

« Art. 3. — Les maires et officiers municipaux qui n'auraient pas dénoncé les membres fanatiques de leur commune seront réputés complices et poursuivis suivant la rigueur des lois. » ^^^gjj jg j^ Loire : L 263).

26 niv. an III (15 janv. 1795). — Le directoire du district de Saint-Etienne ayant appris que le culte avait été rétabli dans une chapelle de La Cula avec tous ses accessoires et qu'il était fréquenté non seulement par les gens de la commune mais encore par ceux des environs, décide que le comité de sûreté générale recherchera les auteurs de ce rétabHssement et que l'agent national de la commune de Rive-

ft

de-Gier, nommé spécialement commissaire à cet effet, fera enlever les tableaux, ornements, statues, linges, objets du culte. (Arch. de la Loire : L 121.)

28 niv.-12 vent, an III (i7 janv.-2 mars 1795). — Des perquisitions ayant eu lieu à Saint-Symphorien pour surprendre des réunions dites de fanatiques ainsi que les prêtres réfractaires, on avait arrêté le nommé Guyot, domestique d'un prêtre. Pendant qu'on le conduisait à Roanne, un rassemblement de 3 à 4oo hommes chercha à l'enlever, mais sans succès. Plusieurs des assaillants furent faits prisonniers mais relâchés plus tard, le comité révolutionnaire du district chargé de l'instruction de l'affaire ayant constaté que les hommes arrêtés avaient été fanatisés par les prêtres réfractaires. A . J . T • T

(^Arcn. de la Loire : L 17a.)

27 pluv. an III (15 févr. 1795). — L'agent national du district de Saint-Etienne écrit au maire de Sorbiers :

<( La voix publique et quelques renseignements particuiers me donnent la triste certitude que des prêtres mal intentionnés, ennemis irréconciliables de la liberté, agitent ta commune, qu'ils célèbrent scandaleusement les mystères

nsacrés par les liturgies du sacerdoce, qu'ils disent la messe, égarent et fanatisent les esprits faibles, crédules et ignorants. La municipalité le voit, le sait et garde un silence coupable : pourquoi souffrir, citoyen maire, toi que j'ai toujours vu l'ami de la Révolution et de la République, pourquoi souffrir un rassemblement que la loi prohibe .'

(Arch. de la Loire : L 15-. "i

3 vent, an III (21 févr. 1795). — Loi établissant la pleine t entière liberté religieuse, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, dont les dispositions principales sont : que l'exercice d'aucun culte ne peut être troublé, que la République n'en salarie aucun, qu'elle ne fournit aucun local ni pour l'exercice du culte ni pour le logement des ministres, que tout exercice du culte est interdit en dehors de l'enceinte oii il

s'exerce, que la loi ne reconnaît aucun ministre du culte, qu'aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public.

Les insermentés et leurs partisans reprirent immédiatement l'exercice du culte et comme ils étaient riches, ils purent trouver des chapelles particulières.

Mars 1795. — Pétition des communes de Belleroche, Avenas et Monsols, du district de Villefranche, en faveur de leurs curés Claude Guérin et François Chuzeville, condamnés à être déportés à la Guyane comme réfractaires aux lois des 26 décembre 1790 et 26 août 1792, en ce moment à bord du Dunkerque vis-à-vis le port de Baques, où ils souffrent d'une manière inouïe.

(Arch. nat. : DIII 218.)

22 vent, an lll (12 mars 1795). — La municipalité de Montbrison ordonne l'abatage d'une croix récemment plantée sur le lieu dit <( Le Calvaire » parce que la loi, accordant la liberté des cultes, défend tous les signes

extérieurs. (^^^ch. de la Municipalité.)

28 vent, an III (18 mars 1795). — En dépit de la loi du 3 ventôse qui permet le rassemblement des citoyens pour l'exercice de leur culte, plusieurs individus, dans la commune de Néronde, s'avisent de huer et de traiter de fanatiques ceux qui usent de cette faculté. La municipalité ordonne la lecture de la loi sur la place publique.

(Arch. mun. de Néronde.)

3 germ. an III (23 mars 1795). — Troubles à Saint-Etienne à l'occasion de la loi du 3 ventôse.

(Arch. de la Loire : L 159.)

12 germ. an III (1" avr. 1795). — Les officiers municipaux de Charlieu écrivent aux administrateurs du district de Roanne : <( Il est arrivé la nuit dernière dans notre commune un événement qui nous a bien surpris ; deux cents femmes ou environ se sont attroupées sur les 10 heures du

soir, ont pris le christ qu'on avait enlevé l'année dernière du Calvaire et l'y ont replacé ; nombre de particuliers avec des chandelles ou cierges y sont ensuite allés en adoration et tout le monde y court actuellement pour y faire des prières comme autrefois. Ces procédés étant contraires aux dispositions du décret de la Convention qui, en permettant l'exercice de cultes quelconques, en prohibait formellement les signes extérieurs, nous vous dénonçons ce qui s'est passé pour que vous nous indiquiez la conduite que nous devons *^"*r- " (Arch. de la Loire : L 224.)

i""" flor. an III (20 avr. 1795). — Les représentants du peuple Borel et Boisset, prévenus que les prêtres déportés et les émigrés rentraient en foule sur le territoire de la République, prennent l'arrêté suivant :

« Les administrations de districts, comités de surveillance et municipalités rechercheront les prêtres dont la déportation aurait été légalement prononcée et qui s'y seraient soustraits ou seraient rentrés en France ; ils les feront mettre sur-le-champ en état d'arrestation et transférer ensuite aux lieux qui leur seront indiqués soit par les représentants du peuple en mission, soit par le comité de sûreté générale ou les commissions executives auxquelles il en sera également rendu compte. »

l^n arrêté similaire fut pris pour les émigrés.

(Arch. de la Loire : L 268).

7 prair. an III (26 mai 1795). — Un particuHer de Noailly afferme l'église à la municipalité en lui déclarant qu'il a l'intention d'y faire célébrer le culte par un prêtre de son choix et demande que l'on y surveille le bon ordre. Antoine Sayrol, prêtre choisi, se présente au conseil pour prêter, conformément à l'article 5 de la loi du 11 prairial, le serment d'être soumis aux lois de la Répubhque.

(Arch. de la Municipalité.)

Il prair. an III (30 mai 1795). — Loi rendant aux cuhes les églises non ahénées au i" jour de l'an IL Mais nul ne

36o INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices à moins qu'il ne se soit fait décerner acte devant la municipalité du lieu où il voudra exercer de soumission aux lois de la République. (^rch. nat. : Fv 7406.)

17 prair. an III (5 juin 1795). — En vertu du décret du II prairial, le conseil général de Roanne désigne l'église des Minimes comme église paroissiale provisoire, en attendant les réparations de la vraie.

(Arch. de la Municipalité.)

5 mess, an III (23 juin 1795). — A Saint-Ronnet-des- Quarts et à Sevelinges, des prêtres déclarent à la municipalité vouloir exercer le culte catholique.

5 mess, an III (23 juin 1795). — Réinstallation du culte à Néronde. ^^j-^h. de la Municipalité.)

11 mess, an III (29 juin 1795). — L'administration départementale, en conformité de la loi du 3 ventôse an III, arrête que les lettres de prêtrise déposées dans son secrétariat seraient rendues aux propriétaires de ces lettres qui les réclameraient, lesquels en donneront leurs récépissés, sauf des exceptions particulières motivées par la conduite politique. (Arch. de la Loire : L 8.)

30 mess, an III (18 juill. 1795). — Jacques Souvie et Claude Vallé, ministres du culte catholique, prêtent devant la municipalité de Noirétable serment de soumission aux

lois de la République. (^rch. municipales.)

5 therm. an III (23 juill. 1795). — Poullain-Grandprey, Ferroux et Despinassy, représentants du peuple envoyés dans les départements de l'Ain, l'Isère, la Loire, le Rhône. Saône-et-Loire, investis des pouvoirs délégués aux représentants du peuple près les armées, adressent aux citoyens des mêmes départements la proclamation et l'arrêté suivants :

« Nous voudrions en vain vous le dissimuler, citoyens, dans tous les départements confiés à nos soins des individus

qui se disent prêtres se livrent à des excès, emploient des manœuvres qu'il est instant de réprimer.

« Des hommes moins passionnés et plus religieux auraient profité de la loi sur la liberté des cultes pour faire aimer l'autorité bienfaisante qui l'a rendue. Au lieu de présenter la religion comme ennemie du gouvernement républicain, ils n'auraient point oublié que l'Evangile commande indistinctement la soumission à la puissance qui gouverne et réunissant des citoyens dont les intérêts se confondent avec ceux de la patrie, ils les auraient exhortés à ne voir leur fortune particulière que dans le bonheur général. Mais, ce n'est point par la conduite des hommes amis de l'ordre que se distinguent la plupart de ceux qui se prétendent les ministres d'un Dieu de paix. N'écoutant que la voix de l'orgueil, de la haine, de la vengeance, d'une honteuse cupidité, les uns ne veulent pas déclarer avant d'exercer leur ministère qu'ils sont soumis aux lois de la République et trouvent des autorités assez lâches pour fermer les yeux sur une t«lle infraction aux décrets ; les autres, depuis longtemps émigrés ou déportés, rentrent en France et pleins de fureur contre le gouvernement qu'ils calomnient, font un crime aux pères et aux mères d'avoir fourni des défenseurs à l'Etat. Tous courent les campagnes avec les déserteurs qu'ils ont rassemblés, les jeunes gens qu'ils retiennent, les mécontents qu'ils ont aigris, renversent les statues de la Liberté, menacent les autorités constituées, persécutent les prêtres constitutionnels, exigent des citoyens le serment de fidélité au chimérique Louis XVIII, la restitution des biens du clergé en temps opportun, la promesse de n'en point acheter appartenant aux émigrés, présentent le nouvel ordre de choses comme subversif de tout pacte social, ouvrent l'enfer sous les pas de ceux qui ont pris une part quelconque à la Révolution, attribuent à la mort du dernier roi des Français tous les malheurs dont ses trahisons ont été la cause et prenant ce ton de prophétie qui en impose à la multitude toujours crédule, ils lui annoncent le retour de la royauté, le rétablissement du sacerdoce et le rappel des émigrés. »

« Nous arrêtons ce qui suit :

« Art. i". — Tout ministre du culte qui exercera ou aura exercé ses fonctions, soit dans les ci-devant églises, soit dans les maisons particulières ou partout ailleurs en présence d'une réunion quelconque de citoyens sans s'être fait donner acte de la municipalité du lieu de sa soumission aux lois de la République sera arrêté par mesure de sûreté générale.

« Art. 2. — Sera également arrêté tout prêtre compris dans la liste des émigrés et des déportés qui n'aura pas obtenu sa radiation, quand même il ferait des diligences à cet effet.

<( Art. 3. — Tout prêtre trouvé dans une commune qui ne justifiera pas y avoir résidé sans interruption depuis le i" janvier 1791 sera tenu de produire devant le directoire du district l'attestation certifiée des autorités constituées qu'il a demeuré dans d'autres communes de la République.

« Art. 4- — Tout prêtre trouvé dans un rassemblement de citoyens de la première réquisition, armés ou non armés, sera arrêté sur-le-champ. » -— Daté de Trévoux (Impr. 7 pages in-8°.)

(Arch nat. : DIII 356 et Arch. de la Loire : L^ fo 19 T.)

10 therm. an III (28 juill. 1795). — Soumissions de prêtres à Ambierle. ^^^^h. de la Municipalité.)

lU therm. an III (1" août 1795). — A Saint-Symphorien,

ouverture de l'église au culte. (^rch. de la Municipalité.)

15 therm. an III (2 août 1795). — A Saint-Martin-la- Sauveté, on disait la messe tantôt dans un endroit, tantôt dans un autre. La municipalité ayant voulu s'assurer que le prêtre officiant avait fait la soumission prescrite par la loi, fut maltraitée par la population.

(Arch. de la Loire : L igS.)

16 therm. an III (3 août 1795). — Rétractation pure et simple du serment de « liberté-égalité » prêté par Barthélémy Audelin, prêtre, lequel renonce à tout traitement, se repent

d'avoir contracté mariage par-devant la municipalité, le désavoue et se repent aussi d'avoir livré ses lettres de prêtrise. (^j-ch. de la Loire : L 265.)

16 therm. an III (3 août 1795). — Des gens armés, parmi lesquels plusieurs officiers municipaux, pénètrent chez la veuve Vala oii l'on disait la messe et se livrent à des voies ^^ ^^^*- (Arch. du district de Roanne : L 175.)

18 therm. an III (5 août 1795). — La municipalité de Montbrison arrête l'ouverture des trois églises dites de Notre-Dame, de Saint-Pierre et de la Madeleine oii les prêtres ayant fait leur soumission pourraient exercer le culte.

20 therm. an III (7 août 1795). — Noël-Michel Jacqueton déclare qu'il se propose d'exercer le ministère d'un culte connu sous la dénomination de culte catholique en se soumettant aux lois de la République, conformément à la loi du II prairial an III. (^^1, ^^^ de Montagny.)

22 therm. an III (9 août 1795). — Pour satisfaire à deux groupements de citoyens réclamant le bénéfice de la loi du II prairial an 111 sur l'exercice du culte, la municipalité de Bourg-Argental arrête d'affecter à l'un la ci-devant église paroissiale, à l'autre la chapelle dépendant de la maison de secours. (^^1^ ^e la Loire : L 887.)

23 therm. an III '10 août 1795). — Acte de soumission ainsi conçu : « Nous soussignés, prêtres insermentés, considérant que nous sommes autorisés à insérer dans la déclaration de soumission aux lois civiles requise par la loi du II prairial toutes les restrictions relatives à nos principes religieux et que cet acte de soumission ne concerne que les objets civils, qu'il n'en pourra résulter aucune nécessité de communiquer spirituellement, ni d'avoir des temples communs, soit avec des prêtres qui ont adopté la ci-devant constitution civile du clergé que nous persistons à regarder

comme séparés de notre communion, soit avec des ministres d'aucun autre culte, qu'enfin toute la latitude que peuvent désirer des consciences alarmées n'est point interdite par la loi et garantie par la déclaration des droits de l'homme est promise par la proclamation du ik messidor faite par le représentant Grenot, en mission dans l'Ille-et-Vilaine, déclarons que sous la réserve expresse de tout ce qui concerne la foi, la morale, la discipline et la hiérarchie de l'Eglise catholique, apostolique et romaine, nous vivrons soumis aux lois purement civiles de la République.

<( Signé : Fourget, Denis, Couzeul, X^uchaz. » (Arch. mun. de Neaux.)

2U therm. an III (il août 1795). — L'administration du district de Saint-Etienne autorise la municipalité de cette ville à faire exercer provisoirement le culte catholique dans l'église attenante à la maison de Charité.

(Arch. de la Loire : L 122.)

25 therm. an III (12 août 1795). — J. -Claude Mousset, prêtre insermenté, déclare à l'administration municipale de Pélussin qu'il se propose d'exercer le culte catholique dans cette localité et demande acte de sa soumission aux lois dans les conditions prévues par la loi du ii prairial.

(Arch. de la Loire : L Slii.)

27 therm. an III (U août 1795). — Le curé Charles se proposant d'exercer le culte catholique, apostolique et romain à Saint-Bonnet-dcs-Quarts, a requis qu'il lui fût donné acte de sa soumission aux lois de la République.

(Arch. municipales.)

27 therm. an III (lU août 1795). — André Leyre, prêtre insermenté, déclare vouloir exercer le culte dans la commune de Maclas sous la réserve qu'il n'en résultera aucun<> obligation de communiquer spirituellement ej; d'avoir des temples communs avec les prêtres qui ont reconnu la cidevant constitution civile du clergé et les ministres de tout autre culte. (^rch. de la Loire : L 3/io.)

•28 therm. an III (15 août 1795). — François Falcot, officier municipal, faisant une perquisition dans une grange de la commune de Parigny pour y découvrir des prêtres déportés ou condamnés, tombe sur un rassemblement de 2.000 personnes qui lui fit un mauvais parti.

(Arch. de la Loire : L igS.)

28 therm. an III (15 août 1795). — La municipalité de Néronde est mise en demeure d'ouvrir l'édifice destiné autrefois au culte. (^ch. de la Loire : L 9.)

2 fruct. an III (19 août 1795). — L'administration du district de Saint-Etienne, correspondant au vœu d'un grand nombre de citoyens de Saint-Chamond, ordonne la réouverture au culte de l'ancienne église de Notre-Dame de Saint- Chamond servant alorsb de dépôt de fourrages.

(Arch. de la Loire : L laa.)

U fruct. an III (21 août 1795). — L'administration du département de la Loire autorise la commune de Panissières à se servir de l'église des Pénitents pour y faire célébrer le culte catholique par un ministre soumissionnaire et défense est faite à toutes personnes d'en troubler la célébration.

(Arch. de la Loire : L 9.)

^ fruct. an III (21 août 1795). — La municipalité de Saint-Bonnet-des-Quarts signale au directoire du district, pour se conformer à l'arrêté du 5 thermidor an III des représentants du peuple relatif à la soumission des prêtres, que Jacques Portier, prêtre déporté en 1792, était rentré chez son frère, à Saint-Bonnet, sans avoir fait sa soumission, quoiqu'il y eût été invité, « qu'il a dit la messe le 28 et le 29 thermidor en présence d'une réunion considérable de citoyens, qu'il a confessé des malades, baptisé des enfants et tenu des propos qui ne tendent qu'au désordre et à troubler l'ordre et la tranquillité publique, ce qui en effet a eu une suite étonnante : on ne voit que division dans les familles, les enfants se soulever contre leurs père et mère.

l'union du mari et de la femme rompue, les domestiques indociles, en un mot un public étonnamment divisé et les foyers devenus le centre de la guerre et des invectives ».

(Arch. municipales.)

7 fruct. an III (2U août 1795). — Les représentants du peuple Poullain-Grandprey, Ferroux et Despinassy écrivent au procureur général syndic du département de la Loire que l'article i" de la loi du ii prairial an III n'est pas exécuté dans bien des communes, de là la cause de l'agitation des esprits : « II est nécessaire pour ôter tout prétexte aux malintentionnés de censurer les mesures leg plus sages, qu'il y ait autant qu'il sera possible des églises ouvertes dans toutes les communes. Les dispositions de la loi semblent faire entendre qu'il faut attendre que cette ouverture soit demandée par les citoyens ; mais, souvent ceux qui sont les plus intéressés à faire une telle demande ne veulent ni n'osent pas la proposer ; il serait donc nécessaire qu'il fût suppléé à leur silence par la vigilance des autorités constituées et, sans gêner leurs vœux, vous pouvez prendre une sorte d'initiative. Nous vous invitons donc à vous informer :

(( 1° Si dans les communes du ressort de votre administration il y a ou non des ci-devant églises ouvertes pour la célébration du culte ;

« 2° Dans le cas où il n'y en aurait pas, vous informer si l'ouverture a été ou non demandée ;

(( 3° En cas que l'ouverture ait été demandée et qu'elle n'ait pas eu lieu, vous informer de la cause de l'inexécution de la loi et, si elle provient de la part des municipalités, y pourvoir par les moyens qui sont au pouvoir des administrations ;

(( 4° Au cas que l'ouverture des églises n'ait point été demandée, charger les administrations municipales de délibérer si elles sont utiles ou non et en tout cas avertir les citoyens du droit qu'ils ont de requérir cette ouverture.

(( Au surplus, citoyens, il est bon de ne plus laisser ignorer aux municipalités ou aux conseils des communes qu'ils ont

la faculté d'arrêter que cette ouverture aura lieu et de leur faire concevoir qu'elle est nécessaire sous le rapport de la tranquillité publique. » (^rch. de la Loire : L 240.)

12 fruct. an III (29 août 1795). — Déclaration de soumission de Jamon, curé de Maringes.

15 fruct. an III (T" sept. 1795). — Le conseil de la commune de Moind reçoit la déclaration de soumission d'un prêtre et désigne une église pour l'exercice du culte.

(Axch. municipales.)

16 fruct. an III (2 sept. 1795). — Le comité de législation ayant déclaré qu'aucune loi n'avait reconnu les lettres de prêtrise ni ordonné leur dépôt, les administrateurs du district de Saint-Etienne se croient autorisés à restituer celles qui leur sont demandées. ^^^^h. de la Loire : L 122.)

16 fruct. an III (2 sept. 1795). — L'administration départementale décide l'ouverture des deux églises de Saint- Symphorien-de-Lay, parce que les citoyens ne peuvent s'entendre pour suivre l'exercice de leur culte dans le même ^^ifi^^- ^Arch. de la Loire : L 9.)

22 fruct. an III (8 sept. 1795). — Déclaration de soumission aux lois par Mathe, curé de Renaison.

(Arch. municipales.)

7 vend, an IV (29 sept. 1795). — Loi remplaçant la formule du serment prescrit par la loi du 11 prairial par la formule suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. »

Oct. 1795. — Notes de lecture sur la situation religieuse de la France à la fin de la Convention.

9 oct. 1795. — Note de lecture sur la déclaration de soumission aux lois de la République.

20 vend, an IV (12 oct. 1795). — Déclaration de soumission aux lois de la République faite à la municipalité de Saint-Bonnet-des-Quarts par Dumourier, prêtre.

(Arch. municipales.)

3 brum. an IV (25 oct. 1795). — Loi prescrivant l'exécution de celles de 1792 et 1793.

30 oct. 1795. — Réouverture de l'église de Renaison à la demande d'un grand nombre de citoyens.

31 oct. 1795. — Un arrêté du représentant du peuple Reverchori ordonne à la municipalité de Gharlieu et à la gendarmerie de rechercher les prêtres réfractaires signalés comme prêchant la désorganisation du gouvernement républicain, le retour de la royauté et le discrédit des assignats.

3 frim. an IV (2k nov. 1795). — Les administrateurs municipaux provisoires du canton de Montbrison, réunis en séance publique, voulant ôter à la malveillance tout prétexte de calomnies relativement au libre exercice des cultes en même temps qu'ils veulent en consacrer les droits, ont arrêté qu'il serait fait une adresse à leurs concitoyens ainsi conçue :

« Citoyens, la loi et la raison assurent à chaque citoyen le libre exercice du culte qui lui a été transmis par ses ancêtres ou qu'il s'est choisi volontairement. Vos magistrats ne porteront jamais atteinte à ce droit sacré et inviolable. Ils sont disposés à le favoriser par tous les moyens mis en leur pouvoir. Que la calomnie rougisse donc et qu'elle se condamne à un silence perpétuel I Si vos autels ont été renversés, si les objets de votre vénération ont été insultés, le coup est parti, n'en doutez pas, d'une main étrangère, d'une main armée des torches de la guerre civile. On a des preuves certaines que ceux qui se montrent avec tant de zèle les défenseurs de la religion en ont été les détracteurs secrets. Leur but était de rejeter leurs propres crimes sur les amis de la patrie pour les mettre aux prises avec le fanatisme ;

heureusement que le peuple a vu le piège et qu'il l'a évité. Le génie malfaisant des ennemis de la République n'a trouvé des hommes dociles que dans le malheureux département de la Vendée. Mais, comme ils ne craignent pas de renouer sans cesse les mêmes trames, de produire les mêmes imputations, de suivre les mêmes errements, de reprendre les mêmes moyens, il est de notre devoir de les confondre par une conduite franche et légitime. La République ne donne point de préférence à aucun culte : elle les protège également tous et certes, puisque tout ce qui est soumis au gouvernement social est purement humain, il ne lui appartient pas de décider sur la prépondérance à donner à des objets spirituels. Il résulte de là que, si les ministres d'un culte quelconque ont droit de réclamer la protection des lois, il faut qu'à leur tour les lois soient au-dessus de toute attaque de la part des mêmes ministres par une garantie formelle. Cette garantie, que peut-elle être autre chose qu'un acte de soumission aux lois ? En conséquence, l'administration municipale invite les ministres du culte fidèles aux lois de venir faire leur soumission, conformément à la loi du 7 vendémiaire, quelle que soit la différence de leurs opinions religieuses. Alors, l'administration ordonnera l'ouverture des édifices pubhcs destinés au culte. Elle déclare qu'elle ne peut admettre aucune réserve, aucune modification parce qu'elles sont prohibées par la loi. Si quelqu'un d'entre eux croit ne pouvoir pas accéder, qu'il s'en prenne aux scrupules mal fondés de sa conscience et non aux intentions du législateur et des magistrats. »

(Arch. mun. de Montbrison.)

U frim. an IV (25 nov. 1795). — La commune de Saint- Bonnet-des-Quarts fait choix de son ancienne église pour servir de local affecté à l'exercice du culte.

(Arch. municipales.)

22 frim. an IV (i3 déc. 1795). — L'abbé Seyrol fait en présence de l'agent municipal de Noailly la déclaration sui-

vante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » (^rch. municipales.)

2P frim. an IV (20 déc. 1795). — L'administration municipale du canton de Bourg-Argental arrête que les habitants de Saint- Julien ayant pétitionné le 26 fructidor jouiront pour l'exercice de leur culte d'un bâtiment chaque jour depuis le lever du soleil jusqu'à 10 h. du matin, et les pétitionnaires du 24 frimaire de 10 h. du matin jusqu'au soleil couchant. (^rch. de la Loire : L 337.)

29 frim. an IV (20 déc. 1795). — Réunion des citoyens au son de la cloche pour entendre la lecture de la loi du 3 brumaire an IV disant que les lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets à la déportation ne sont point rapportées ; au contraire, les fonctionnaires qui ne les mettront point à exécution 24 heures après la publication seront condamnés à 2 ans de détention.

(Arch. mun. de Saint-Bonnet-des-Quarts.)

5 niv. an IV (26 déc. 1795). — L'administration municipale de Saint-Symphorien renvoie l'abbé de Montmain, prêtre soumissionnaire, devant l'administration du département pour se faire pourvoir d'un local destiné à l'exercice du culte, l'ancienne église ayant été déjà donnée à d'autres pétitionnaires. {kich. mun. de Saint-Symphorien.)

8 niv. an IV (29 déc. 1795). — L'agent national et l'adjoint de la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts, se rendant dans les maisons pour faire le recensement conformément à la loi du 10 vendémiaire an IV, trouvèrent chez un particulier une grande réunion de citoyens entendant la messe. Ils furent poursuivis à coups de pierre et insultés par les femmes.

(Arch. mun. de Saint-Bonnet-des-Quarts.)

9 niv. an IV (30 déc. 1795). — Soumission d'Antoine- Denis Moulin, Noël-Michel Jacqueton, Philibert Déchelette

et Claude-Marie Desvernay, prêtres, devant l'adjoint de la commune de Montagny. ^j^rch. municipales.)

1796. — Note de lecture sur l'origine des petits séminaires de Saint- Jodard, Verrières et Largentière.

30 niv. an IV (20 janv. 1796). — Un détachement de dragons et soldats, commandé par un agent de l'administration de Saint-Chamond, perquisitionne à La Valla pour y trouver des prêtres réfractaires et des garçons de la première réquisition. ^Arch. nat. : AFIII 94.)

'2 pluv. an IV (22 janv. 1796). — L'église de Neulise est l fermée en exécution de l'article II de la loi du 3 brumaire.

(Arch. municipales.;

1" germ. an IV (21 mars 1796). — L'administration municipale du canton de Maclas refuse de délibérer sur la fête de la punition du tyran, la sonnerie des cloches pour l'exercice des cérémonies du culte et la recherche des prêtres réfractaires, sujets proposés par le commissaire du pouvoir

1 exécutif. (j^rch. de la Loire : L 34o.)

16 germ. an IV (5 avr. 1796). — Des prêtres réfractaires sont surpris disant la messe dans des maisons particulières. (Arch. nat. : F? 6169.) 22 germ. an IV 11 avr. 1796). — Loi proscrivant la sonnerie des cloches.

5 flor. an IV (2U avr. 1796). — Un prêtre réfractaire célèbre la messe à Nervieu dans une maison particulière escorté de gens armés qui repoussent l'agent municipal venu pour enquêter.

(Arch. de la Loire. Assemblée municipale du canton de Boën.)

5 prair. an IV (2U mai 1796). — Les administrateurs municipaux de Cervières dénoncent au Directoire exécutif les menées des prêtres réfractaires et des royalistes de leur canton, demandant des armes et des munitions pour s'opposer à leurs entreprises.

(Arch. du Ministère de la Guerre, Correspondance générale.)

It

2 mess, an IV (20 juin 1796). — L'administration centrale du département ordonne la mise en vente de la maison des religieuses de Sainte-Elisabeth, de Roanne, ayant servi de

prison pour les Piémontais. (^rch. de la Loire : L I20.)

il mess, an IV (29 juin 1796). — Loi décidant que toutes les religieuses qui avaient refusé le serment de liberté et égalité dans les délais fixés par la loi du i4 août 1792 et celle du 26 nivôse an II seraient admises à prêter serment et à toucher leurs pensions à partir de la prestation.

6' therm. an IV {2k juill. 1796). — Dans bien des communes du canton de Boën les prêtres réfractaires disent publiquement la messe avec l'autorisation des agents municipaux, (^ch. nat. : FiC III Loire 6.)

16 therm. an IV (3 août 1796). — Note de lecture sur la visite du diocèse de Lyon par Linsolas, vicaire général de Monseigneur de Marbeuf.

20 therm. an IV (7 août 1796). — Les agents et adjoints de la commune de Neaux s'opposaient à l'ouverture de l'église, à cause de la diversité des opinions religieuses des habitants. (krch. mun. de Saint-Symphorien.)

18 fruct. an IV {U sept. 1796). — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration de Montbrison écrit à celui de l'administration centrale qu'il est inutile d'arrêter les prêtres réfractaires que les tribunaux s'empressent d'absoudre. (Arch. nat. : F7 7169.)

22 fruct. an IV (8 sept. 1796). — Troubles suscités dans le canton de Saint-Symphorien par les prêtres réfractaires. (Arch. mun. de Saint-Symphorien.)

10 vend, an V (1"' oct. 1796). — Saintdidier, de Charlieu, écrit au commissaire du Directoire exécutif près le département que l'indulgence du tribunal criminel pour les prêtres réfractaires a une influence considérable sur l'esprit PU^li^^- (Arch. nat. : F7 7169.)

8 nov. 1796. — Nombre de prêtres émigrés rentrent dans le canton de Belmont et y propagent les principes royalistes. (Arch. nat. : AF III 44 et F7 7283.)

iU frim. an V (U déc. 1796). — Loi abrogeant l'article 10 de la loi du 3 brumaire.

16 frim. an V (6 déc. 1796). — Note de M. Brossard sur l'attitude des prêtres réfractaires, notamment dans les cantons de Saint-Haon-le-Châtel et de Charlieu.

17 frim. an V (7 déc. 1796). — Gervais Pariât, ex-juge de paix, écrit au ministre de la police que sur 16 communes du canton de Feni> 8 seulement ont des prêtres constitutionnels, les autres restant soumises aux prêtres réfractaires.

(Arch. nat. : F7 7206.)

lu niv. an V (3 janv. 1797). — Un procès-verbal de gendarmerie du 28 frimaire an V ayant signalé que le prêtre réfractaire Vial disait la messe au lieu dit de la Salle, commune de Feurs, en présence d'un grand concours de population, l'administration centrale du département ordonne une instruction contre ledit Vial et le propriétaire de l'immeuble. ^^^^h. de la Loire : L i3.)

2U pluv. an V (12 févr. 1797). — L'administration municipale du canton de Charlieu dénonce au ministre de la police générale trois prêtres qui se sont rétractés clandestinement de leurs serments et prêchent sourdement l'anéantissement de la République. ' (^rch. nat. : Fr t^Si.)

32 pluv. an V (16 févr. 1797). — Renseignements sur la conduite des prêtres dans le canton de Peurs.

(Arch. nat. : FT 7230.)

8 gerni. an V (28 mars 1797). — Saintdidier, ex-juge de paix de Charlieu, signale les troubles causés à Chandon par CheuzeviUe, prêtre réfractaire. ^^rch. nat. : Fr 7246.)

29 germ. an V (18 avr. 1797). — Le commissaire du

Directoire exécutif près l'administration municipale du canton de Charlieu, signale au ministre de la police générale les menées des prêtres réfractaires et de ceux qui se

sont rétractés. ,. , , „ .„ ,

(Arch. nat. : F? 7246.)

7 prair. an V (26 mai 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration municipale du canton de Saint-Symphorien écrit que les prêtres réfractaires régnent toujours dans le canton sans qu'on puisse y porter aucun remède ; ils sont plus fiers que jamais ainsi que leurs fanatisés, surtout depuis la nouvelle administration du département. , ^^^^^ ^^^ , ^ ^^^^^

27 prair. an V (i5 juin 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration municipale du canton de Pélussin écrit qu'il y a des réunions de prêtres réfractaires dans un couvent de sœurs dévotes et qu'on voudrait forcer l'administration à laisser dire publiquement la messe à l'église. ,. , , ^ ,„ ,

^ (Arch. nat. : F7 7246.)

29 prair. an V (17 juin 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration municipale du canton de Montbrison écrit au ministre de la police générale que les prêtres déportés sont rentrés en masse, qu'ils se sont emparés des églises oii ils prêchent la restauration monarchique et la haine du républicanisme, que leurs sicaires, les compagnons de Jésus, font des victimes nombreuses, que leurs forfaits sont assurés de l'impunité ou de l'indulgence des tribunaux, qu'enfin les acquéreurs des biens nationaux sont considérés comme des spoliateurs.

(Arch. nat. : Fi 7246.)

r"" mess, an V (19 juin 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration municipale du canton de Feurs écrit qu'à Pouilly l'agent Delandine a souffert qu'on fît une procession avec reposoir, la garde nationale y assistant et tirant des coups de fusils au bonnet de

la liberté, toutes cloches en branle, l'ancien curé Desnoyers rétractant son serment en chaire. ^^^^^^ ^^^^ . ^ ^^33^

28 therm. an V (i5 août 1797). — Indication bibliographique du « Journal du Concile national de 1797 tenu à Paris et commencé le i5 août 1797 (28 therm. an V), rédigé par l'abbé de Souvigny du i*"" fructidor an V à fin brumaire

an VI ». 22 numéros. ,„.. , , t , ce n

(Bibl. nat. : Lc3 66.)

7 fruct. an V (2U août 1797). — Loi abrogeant les lois édictant la peine de la déportation ou de la réclusion contre les ecclésiastiques assujettis à des serments ou à des déclarations ou contre ceux qui auraient été condamnés par des arrêtés ou des jugements comme réfractaires. C'était la constitution de l'Eglise libre dans l'Etat libre.

18 fruct. an V (U sept. 1797). — Loi abrogeant celle du 7 fructidor an V, investissant par l'article 24 le Directoire exécutif du pouvoir de déporter par des arrêtés individuels motivés les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. L'article 25 porte que la loi du 27 vendémiaire an IV sur la police des cultes continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à rester sur le territoire de la République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi ils seront tenus de prêter serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la constitution de Van III.

U sept. 1797. — Liste de prêtres condamnés par l'administration centrale de la Loire après le 18 fructidor an V.

5 sept. 1797. — Liste de prêtres et religieux originaires de la Loire déportés dans les citadelles des îles de Saint- Martin-de-Ré et d'Oléron, d'après un ouvrage de l'abbé Manseau.

3 vend, an VI (2U sept. 1797). — Jean-François de Montmain, ministre du culte à Saint-Symphorien, et François-

Marie Berchoux, ministre du culte à Lay, prêtent le serinent de haine à la royauté et à l'anarchie et de soumission aux

lois de la République. (^^ch. mun. de Saint-Symphorien.)

20 oct. 1797. — Lettre de l'abbé Fanget, desservant la paroisse de Saint-Pierre, commune de Saint-Chamond, à l'abbé Chaland, ancien curé de cette paroisse, pour l'exhorter vivement à venir reprendre son poste.

(Bibl. nat. : Ld^ liobg.)

29 oct. 1797. — Décret du concile national stipulant que les métropolitains ou à leur défaut les plus anciens suffragants de l'arrondissement sont tenus de faire remplir les sièges vacants suivant les formes décrétées par le Concile.

5 nov. 1797. — Décret du concile national portant que dans chaque département de la République il y aura au moins un évêque.

28 frim. an VI (18 déc. 1797). — L'établissement en France du culte décadaire fut certainement une des principales préoccupations des fructidoriens. Ils s'étaient mis en tête de l'imposer à tous les chrétiens catholiques ou constitutionnels, soit par intimidation, soit par lassitude. Le chômage des décadis devait être obligatoire comme un acte de patriotisme et celui du dimanche fut de nouveau interdit comme un acte de paresse et d'opposition à la République. Les administrateurs, les agents de directoires, pour faire observer les décadis. reprirent contre les chrétiens des deux cultes ces tracasseries, ces vexations qu'ils avaient jadis prodiguées aux catholiques pour les faire aller à la messe constitutionnelle. Après le i8 fructidor, les décadis qui étaient fort abandonnés furent célébrés avec plus de pompe que jamais. ^^^^^ ^^ ^ Bbossard.)

29 frim. an VI (19 déc. 1797). — Fermeture de l'église

de Neulise.

(Arch. municipales.)

29 frim. an VI (19 déc. 1797). — Circulaire ministérielle

recommandant l'application des lois du 3 ventôse an III et 22 germinal an IV sm- les défenses de sonner les cloches et l'enlèvement des signes extérieurs du culte.

1798. — Primat nommé évêque de Lyon.

(Extraits de la Revue Les Annales de la Religion.)

1798. — Réunion de prêtres à Boën ratifiant une décision du concile national décrétant l'érection d'un siège épiscopal dans le département de la Loire.

(Annales de la Religion, tome VI, p. 484-)

2U niv. an VI (13 janv. 1798). — Les administrateurs de la Loire demandent aux administrations municipales un tableau des prêtres atteints par la loi du 19 fructidor, ainsi que de ceux qui par leurs discours et leur conduite ont compromis l'ordre public. ^^^^ ^^^ . ^ ^3^6.)

23 pluv. an VI (11 févr. 1798). — L'administration centrale de la Loire, voulant assurer l'exécution de la circulaire ministérielle du 29 frimaire, arrête que toutes les portes des clochers seront fermées, que l'usage des cloches ne sera permis que pour les circonstances prévues par la loi et que tous les signes extérieurs du culte devront être enlevés dans une décade. ^^rch. de la Loire : L i8 et Arch. nat. : F7 7398.)

12 vent, an VI (2 mars 1798). — Pour répondre à l'arrêté de l'administration centrale du 28 pluviôse, l'administration municipale du canton de Bourg-Argental arrête que dans chaque commune l'agent municipal prendra les clefs du clocher et ne les remettra que dans les cas prévus par la loi.

(Arch. de la Loire : L 387.)

lU vent, an VI (U mars 1798). — Arrêté de l'administration centrale du département condamnant 3 prêtres à la déportation et trois autres à la réclusion.

CArch. de la Loire : L 18 et Arch. nat. : BBI8 43/4.)

18 vent, an VI rs mars 1798). — L'arrêté précédent communiqué au ministre de la police générale est approuvé par lui.

(Arch. nat. : F^ 7408.)

5 germ. an VI (25 mars 1798) . — Plusieurs ecclésiastiques prêtent le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. (Arch. mun. de Saint-Symphorien.)

12 germ. an VI (V" avr. 1798). — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration municipale du canton de Saint-Georges-en-Couzan écrit aux directeurs de la République française que « pour intercepter le fil des trames ourdies par les prêtres réfractaires qui ne cessent de prêcher des maximes royalistes, il est instant de clore l'église dans laquelle ils répandent leur venin corrupteur ».

(Arch. nat. : FlC III Loire i.)

5 prair. an VI (2U mai 1798). — Florainville, chef du 24* escadron de gendarmerie, sollicite du ministre de la police générale 8 brigades de gendarmerie de plus, car les 12 qui en ce moment s'efforcent de maintenir l'ordre sont insuffisantes et ce n'est qu'à une infatigable vigilance qu'il doit le peu de tranquillité dont il jouit.

5 prair. an VI (2k mai 1798). — Pille, général de division, commandant la 19^ division militaire au ministre de la police générale : <( Les départements de la Loire et de la Haute-Loire sont toujours les repaires des prêtres réfractaires qui troublent les esprits simples des campagnards. Je leur fais cependant donner la chasse, mais ils parviennent facilement à se dérober aux recherches dans des pays inaccessibles et qui exigeraient beaucoup plus de troupes qu'il n'y en a, vu le mauvais esprit qui règne dans ces campagnes, lesquelles auraient besoin d'être purgées des perturbateurs et scélérats qui s'y tiennent cachés. Une autre battue a été concertée d'après mes ordres entre les généraux Colomb et Rey, vers les confins des départements de la Loire et de la Haute-Loire. Le mouvement eut lieu dans la nuit du 3o au i" de ce mois pour mettre à exécution l'arrêté du département de la Loire relatif à ces mêmes prêtres réfractaires qui prêchent dans les campagnes l'insoumission aux lois

de la République et cherchent à faire de ce département une nouvelle Vendée. Le général Colomb faisait garder tous les petits ponts sur la Loire par une colonne partie de Monistrol ; le général Rey en avait dirigé une autre de Saint- Etienne par Firminy, Saint-Paul, Saint- Victor et Saint- Maurice pour garder également des petits ponts sur la Loire. Je ne doute pas, citoyen ministre, que les fanatiques royaux qui sont nombreux dans le département de la Loire ne cherchent à dénaturer aux yeux du gouvernement l'arrêté de l'administration centrale et les mesures qui s'en sont suivies en versant toutes les calomnies dont ils sont capables, en représentant la constitution violée et les paisibles habitants assassinés et violés. Ils sentent trop bien que les poursuites dirigées contre les prêtres et les émigrés rompent les ramifications que les ennemis ont toujours eues dans ce département dont vous connaissez la situation et oîj il est bien intéressant que le Directoire fasse promptement les nominations qui lui sont attribuées. Le peu d'accord qui existe dans les administrations actuelles met des entraves à des mesures qui exigent le plus grand ensemble et que je cherche à établir avec soin.

<( Salut et fraternité. Signé : Pille. »

(Arch. nat. : F? 7435.)

.9 prair. an VI (28 mai 1798). — Le général Pille écrit au ministre de la justice que les prêtres insoumis infestent les campagnes et que les tribunaux ne poursuivent point ceux qui les récèlent et montrent peu de propension à faire cette application de la loi. Il signale également qu'on tend dans les tribunaux à substituer l'appellation de « monsieur » à celle de « citoyen ». ^^^^ ^^^ . ^^,^ ^3^ -,

18 prair. an VI f6 juin 1798). — En exécution de la loi du 7 vendémiaire an IV, la brigade de gendarmerie de Rive-de-Gier est requise de venir procéder à Saint-Chamond à des visites domiciliaires destinées à découvrir les prêtres refractaires. ^^^^j^ ^^^ ^^ Saint-Chamond.)

38o INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

2 mess, an VI (20 juin 1798). — Liste de prêtres déportés par l'administration centrale. ^^rch. de la Loire : L 19.)

8 mess, an VI (26 juin 1798). — En exécution des lois des 26 août 1792, 21 et 28 avril 1798 et 19 fructidor an V, l'administration départementale de la Loire condamne à la déportation Claude Ribelle-Allois, dit Transalpe, prêtre réfractaire, originaire du Piémont, ex-vicaire de Lézigneu, coupable de n'avoir prêté qu'avec restriction le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, d'avoir refusé le serment de « liberté-égalité » voulu par celle du i5 août 179?. et d'avoir répandu sa doctrine séditieuse dans les campagnes sans avoir fait la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire an IV. (^,^h. nat. : F7 7453.)

18 mess, an VI (6 juill. 1798). — L'administration centrale de la Loire condamne plusieurs prêtres à la déportation en exécution de la loi du 19 fructidor.

(Arch. nat. : F7 7281.)

U therm. an VI (^22 juill. 1798). — Arrêté de l'administration centrale suspendant de leurs fonctions l'agent et l'adjoint de Villerest, coupables de protéger Boiron, prêtre insermenté, et ordonnant l'envoi d'une force armée dans le canton de Villemontais pour la recherche des prêtres réfractaires, des déserteurs et des réquisitionnaires.

(Arch. nat. : F7 7479-)

5 therm. an VI (23 juill. 1798). — Arrêté de l'administration centrale condamnant à la déportation Benoît .Tallernon, ex-chartreux, vicaire de Charlieu, coupable d'avoir rétracté le serment prescrit par la loi du 96 décembre 1790, ainsi que celui de « liberté-égalité )> de la loi du ili août 1792.

(Arch. nat. : F7 7477.)

16 therm. an VI (3 août 1798). — Arrêté de l'administration centrale condamnant à la déportation François Buis, prêtre réfractaire, né à Saint-Bonnet-le-Château, ex-curé de Bouthéon, pour avoir rétracté les serments des 26 décem-

bre 1790 et i4 août 1792, ainsi que les actes de soumission des lois du II prairial an III et 7 vendémiaire an IV.

(Arch. nat. : F7 7457.)

22 therm. an VI (9 août 1798). — L'administration centrale met soui la surveillance des administrations municipales les prêtres sexagénaires que leur grand âge ne permet pas de déporter. (Aj-ch. nat. : V 7590.)

26 therm. an VI (13 août 1798). — L'administration centrale suspend de leurs fonctions l'agent et l'adjoint de Bouthéon qui cachaient chez eux le cuié réfractaire François Buis. .^^t, nat. : Fi 7479-)

23 vend, an VII (lU oct. 1798). — Arrêté de déportation pris par l'administration centrale contre Jean Couzeuil, prêtre insoumis, en exécution de la loi du 19 fructidor an V.

(Arch. nat. : F? 3o84.)

22 brum. an VII (12 nov. 1798). — Le ministre de la police générale écrit au commissaire du Directoire exécutif près de l'administration de la Loire que les prêtres Jacquet, Piron et Ghailes, de Saint-Just-en-Bas, et Michin, de Saint- Georges-en-Gouzan, tous prêtres insermentés, cherchent à rallumer partout les torches du fanatisme, tourmentent par leurs affidés les prêtres soumis aux lois et dirigent leurs persécutions contre Perrin, vieillard de 84 ans, membre de l'administration centrale de Montbrison.

(Arch. nat. : F7 3o8ii.)

25 brum. an VII (15 nov. 1798 j. — De par la loi du i3 fructidor an VI, relative à la célébration des décadis, chaque décade, à 9 h. du matin, l'administration municipale de Saint-Etienne se rendait avec le commissaire du Directoire exécutif et le secrétaire dans la salle du ci-devant conseil de la commune, désigné pour la réunion des citoyens, à l'effet de leur donner l'instruction républicaine prescrite par la loi.

2 frim. an VII (22 nov. 1798). — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration centrale de la Loire écrit au ministre de la police générale que le tribunal criminel a condamné à la déportation Lambert Boulin, agent de la commune de Bouthéon, coupable d'avoir recelé le prêtre réfractaire Buis. (^rch. nat. : F7 7449.)

3 frim. an VII (23 nov. 1798). — L'administration centrale écrit au ministre de la police générale :

« Nous allons, suivant que vous nous le prescrivez, prendre des renseignements sur la conduite des prêtres dits constitutionnels qui exercent encore et dont l'influence de la plupart devient aussi préjudiciable au succès des institutions républicaines que celle des prêtres réfractaires. »

(Arch. nat. : F7 3o84.)

5 niv. an VII f22 déc. 1798). — Arrêté de l'administration centrale renvoyant sous la surveillance de l'administration municipale du canton de Saint-Just-la-Pendue François Lespinasse, prêtre septuagénaire et infirme.

(Arch. nat. : F7 7625.)

Janv. 1799. — Grégoire disait au conseil national des évêques : « A l'aspect de tant de sièges épiscopaux vacants, nous crûmes que notre premier soin devait être d'y organiser des presbytères d'après les formes antiques de l'Eglise, pour accélérer la nomination des évêques. »

(Bibl. nat. : Ld^ 4o6i.)

17 niv. an VII (6 janv. 1799). — L'administration centrale met en surveillance dans la commune de Saint- Chamond plusieurs prêtres âgés et infirmes.

(Arch. nat. : F? 7586.)

19 niv. an VII (8 janv. 1799). — L'administration centrale autorise la réquisition de 3o hommes de la garde nationale pour rechercher les prêtres réfractaires recelés dans plusieurs maisons du canton de Feurs.

(Arch. de la Loire : L 21.)

22 niv. an VII (11 janv. 1799). — Un attroupement d'hommes armés de fourches arrache des mains de la gendarmerie un prêtre réfractaire qu'elle venait d'arrêter.

(Arch. nat. : F7 7625.)

19 pluv. an VII (7 févr. 1799). — Exposé de la situation religieuse dans plusieurs cantons de la Loire.

(Arch. nat. : F'' 7626.)

25 vent, an VII (15 mars 1799). — Arrestation de François, prêtre réfractaire, dans les bâtiments de la veuve Barnaud, à Charlieu. (Arch. nat. : F7 7565.)

i" germ. an VII (21 mars 1799). — Liste de prêtres insoumis, receleurs et déserteurs arrêtés par la gendarmerie de la Loire. ^Arch. nat. : F? 3o84.)

13 germ. an VII (2 avr. 1799). — Le Directoire exécutif prononce la destitution d'Oriol, adjoint municipal de Saint- Sauveur, et décerne un mandat d'arrêt contre lui pour négligence dans l'exécution des lois relatives aux ministres des cultes. ^^^ch. nat. : BB18 435.)

23 germ. an VII (12 avr. 1799). — Mise en liberté de Tixier, prêtre réfractaire. ^Arch. nat. : F? 7874.)

29 germ. an VII (18 avr. 1799). — Condamnation à la déportation de Jean Peronnet, prêtre réfractaire, prévenu d'avoir exercé son ministère à Saint-Maurice où a été assassiné Pasquier, brigadier de gendarmerie.

(Arch. nat. : F7 7680.)

18 mai 1799. — Condamnations diverses de prêtres par l'administration centrale. ^^rch. de la Loire : L 47.)

29 flor. an VII (18 mai 1799). — L'administration centrale condamne à la déportation Laurent-Bernard Guinetti, curé de Saint-Barthélemy-Lestra, pour avoir rétracté le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et le serment de <i hberté-égalité » prescrit par celle du i5 août

1792 et pour n'avoir pas obéi à la loi du 19 fructidor an V. Ce prêtre fut plus tard remis en liberté.

(Arch. nat. : F? 323 1 et 7593.)

20 prair. an VII (8 juin 1799). — Les représentants du peuple Verne, Richard, Gaune, Ramel, Perron, écrivant à l'administration centrale de la Loire au sujet des conscrits, ajoutent : <( En terminant, nous appelons votre attention sur les prêtres réfractaires ; continuez à porter sur leurs démarches, sur les lieux de leurs retraites une infatigable surveillance et qu'aucun ne puisse échapper à l'action de la loi. Une funeste expérience vous a démontré ainsi qu'à nous qu'ils soufflent la sédition et la discorde, qu'ils étouffent l'esprit public, qu'ils sont enfin les plus dangereux comme les plus implacables ennemis de notre gouvernement. )>

(Arch. nat. : Fia 417.)

22 prair. an VII (10 juin 1799). — Arrestation de Pierre Duplain-Lafay, prêtre insermenté. (Arch. nat. : F^ 7676.)

5 fruct. an VII (22 août 1799). — Jacquemont, prêtre réfractaire, condamné à la réclusion, s'étant évadé de la prison de Montbrison, le gardien Verd fut traduit devant le jury d'accusation qui l'acquitta, mais l'administration centrale le destitue, plusieurs évasions s'étant déjà produites sous sa surveillance. (^rch. nat. : F7 7686.)

8 vend, an VIII (30 sept. 1799). — Etienne Freydière, ex-curé de Viricelles, qui avait rétracté son serment, est mis par l'administration centrale sous la surveillance de l'administration municipale de Ghazelles à cause de son grand âge et parce qu'il a toujours prêché la soumission et l'obéissance aux lois de la République. (^j.ch. nat. : F? 3o84.)

12 niv. an VIII' (2 janv. 1800). — Pierre Ronnet, prêtre sexagénaire, ancien curé de Saint-Martin-Lestra, est mis sous la surveillance de l'administration municipale du canton de Feurs. (j^^ch. nat. : F7 7590.)

1800. — Un rapport dit que quatre communes du canton de Montbrison, celles de Montverdun, Magneux, Hauterive et Prétieux ont des prêtres constitutionnels, que dans les autres communes du canton, au nombre de 23, le culte est exercé d'une manière occulte par des prêtres insoumis qui célèbrent dans des maisons particulières ou dans des granges ; ces prêtres, en général, n'ont jamais exercé aucune fonction du culte comme curé ou vicaire dans les communes oii ils exercent aujourd'hui ; ce sont des individus sans domicile fixe qui se qualifient missionnaires et qui disent tenir leurs pouvoirs du conseil épiscopal de Lyon dont ils publient les mandements. Ces mandements sont en généred dirigés contre les prêtres soumis aux lois qui sont traités de schismatiques, etc. Ces écrits respirent une intolérance outrée. Les cérémonies de leur culte sont très suivies surtout par les femmes ; ils tourmentent les malades au lit de mort, les épouvantent de la damnation éternelle, ils imposent aux acquéreurs de biens nationaux des pénitences exemplaires et exigent la promesse de restituer. Les femmes et les enfants qui les suivent vivent mal avec les maris et les pères. Des troubles dans les familles, les liens en sont brisés ou affaiblis. En général, tout serait tranquille et heureux sans les divergences d'opinions politiques et surtout religieuses.

(Arch. de la Loire : lo M.)

1800. — A cette époque, il n'y avait d'autres temples décadaires que les ci-devant églises. Les principales villes seules avaient fait quelques légers agencements pour les solennités décadaires. En général, les églises étaient en très mauvais état. Deux seulement avaient été vendues. 182 presbytères ont été vendus sur soumissions, 54 sont portés sur l'état des biens nationaux à vendre. Très peu de cimetières ont été aliénés. (A,^h. de la Loire : 10 M.)

Note. — On trouvera également des renseignements sur les Cultes dans les notes classées sous la rubrique Département (Etat politique).