DELEGUES

15 juin 1793. — Le district de Saint-Etienne délègue Michel Vanel, administrateur, pour se rendre à Lyon et se réunir à Dagier, procureur syndic du district, pour délibérer avec le Département et les autres Districts sur les moyens de sauver la République et pour maintenir l'ordre et la sûreté des personnes et des propriétés dans le dépaitement. z^rch. de la Loire : L ii8.)

DELIMITATIONS

Oct. 1791. — Conflit entre les districts de Saint-Etienne et de Monistrol au sujet de la possession des paroisses de Riotord et de Saint-Ferréol restées au dernier district.

(Arch. de la Loire : L i36.)

DENONCIATIONS

17 juin. 1793. — Des citoyens du canton des environs de Montbrison dénoncent Lapierre-Saint-Hilaire, d'Hauteroche, Rertrand, ci-devant commissaires à terriers, Grailhe, procureur de la commune de Montbrison, et Dutroncy,

DÉNONCTATTONS Spi

officier municipal, comme ayant voulu les forcer à nommer des commissaires pour se rendre à Lyon au congrès départemental. ... . n c s

(Axch. nat. : C 262.)

iO nov. 1793. — Le comité de surveillance de la société populaire du canton de Néronde dénonce Jean Girard, de Pouilly-les-Feurs, qui a servi avec les Muscadins.

(Arch. de la Loire : L 4oo.)

9 déc. 1793. — Dénonciation de plusieurs jeunes gens de Saint-Maurice-en-Gourgois qui ont quitté leur armée pour s'engager dans l'armée révolutionnaire d'Ârmeville.

6 niv. an II (26 déc. 1793). — Dénonciation contre ^^^Oguef^- (Arch. nat. : DIII S/lg.)

18 pluv. an II (6 févr. 179U). — Décret sur la dénonciation portée par la société populaire de Roanne contre les représentants du peuple Javogues et Lapalus.

lu mars 17 9U. — Convocation de Javogues au sein de la 'onvention et ordre d'arrestation de Lapalus.

(Arch. nat. : C 292.)

23 flor. an III (12 mai 1795). — Dénonciations des citoyens de Bourg et de Belley contre Albitte, Amar, Javogues et MéauUe, représentants du peuple.

(Arch. nat. : DIII 343.)

Avr. 1799. — Dénonciation de Béraud contre Fauret, commissaire national près le canton rural de Saint-Etienne, qu'il accuse d'être un disciple de Babeuf.

(Arch. nat. : Fib II Loire i et F? 7680.)