DENREES

19 mai 1793. — De janvier à juin 1793, le prix du bœuf, du veau et du mouton, à Charlieu, a varié de 10 à 12 sols la livre, celui du pain blanc de 5 à 6 sols, celui du pain dit <( tout à tout » de li sols à A sols 6 deniers. Le seigle valait de 7 livres à 8 livres la mesure, le froment de 7 à 10 livres.

(Arch. municipales.)

H sept. 1793. — Loi fixant un maximum de prix des grains, farines et fourrages : le prix du quintal, poids de marc, de blé, froment, première qualité ne pourra excéder i4 livres, celui de la farine 20 livres, celui du blé mèteil (moitié froment moitié seigle) 12 livres, celui de seigle 10 livres, celui d'orge 9 livres.

8 oct. 1793. — A Chazelles, le pain de froment se paye 2 s. 6 d. la livre, celui de seigle i s. 6 d., la viande de bœuf, cochon, veau, mouton 5 s., le fromage de vache 12s., le beurre frais 12 s., la chopine de vin 6 s.

(Arch. municipales.)

lu oct. 1793. — Prix divers des denrées à Charlieu.

16 oct. 1793. — Tableau du m,aximum. de prix des denrées dans le district de Marcigny ayant pour base les prix de 1790

majorés d'un tiers. ^^rch. de Saône-et-Loire : II L 2.)

(ÉTAT politique)

15 janv. 1793. — Le conseil du département de Rhôneet-Loire demande l'application des lois des 26 août et 23 octobre 1792 contre les prêtres et les émigrés.

(Procès-verbaux de délibération.)

DÉPARTEMENT SqS

25 févr. 1793. — La Convention décide l'envoi de commissaire? à Lyon qui furent d'abord Legendre, Rovère et Bazire. pais Diibois-Crancé, Albitte, Gauthier et Nioche. Le maire de Lyon écrit au comité de salut public : « Notre département est dans un état ouvert de contre-révolution : le fanatisme y fait de grands progrès ; le royalisme y est manifeste, surtout dans les districts de Montbrison et de Villefranche. Les administrateurs ne font pas exécuter les lois sur les émigrés et les prêtres déportés. Tci un combat à mort est fort nettement déclaré entre le riche et le pauvre. »

8 vend, an III ^29 sept. 179U). — Rapport de l'agent national Ferrand sur l'état du district de Montbrison : dans les municipalités souvent un seul membre sait lire et écrire ; les fêtes décadaires sont assez généralement célébrées quoique les fêtes et dimanches soient encore solennisés dans les campagnes par les femmes ; les autorités constituées ont été réorganisées par Reverchon le 26 messidor dernier. Il existe une société populaire dans chacun des treize chefs-lieux de canton et un décret vient de supprimer les comités révolutionnaires comme inutiles : l'instruction est négligée, l'instituteur manquant souvent ; la majorité des nobles est tombée sous le glaive de la loi ; les prêtres ont presque tous fait remise de leurs lettres de prêtrise et abdiqué les fonctions sacerdotales, une partie s'est mariée, des réfractaires ont été arrêtés et traduits au tribunal criminel de la Loire : détails sur l'état des routes. (Arch. du Rhône.)

Sept.-oct. i79U. — L'agent national du district de Montbrison écrit : « L'administration n'a pas pu apprendre sans surprise que des instituteurs et institutrices ne savaient pas même imparfaitement signer, qu'ils étaient obligés de recourir à une main étrangère pour acquitter leur mandat de payement. La loi du 29 frimaire an II et celle du 27 brumaire an III veulent qu'on enseigne aux élèves du premier degré d'instruction à lire et à écrire. Or, je vous le demande, quels principes d'écriture peuvent donner aux enfants les instituteurs et institutrices qui ne savent pas figurer leur

Sg^ INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSABD

signature. La complaisance de plusieurs communes est devenue abusive : elle a fait du trésor public une proie et a rendu stérile le bienfait de l'instruction nationale en la confiant à l'ignorance. Je vous invite à être attentifs, à ne pas délivrer des mandats de payement à ceux qui n'ont pas au moins appris à leurs élèves à lire et à écrire ; plusieurs d'entre eux, au mépris de l'article 2 de la loi du 29 frimaire qui leur défend d'enseigner des préceptes ou maximes contraires à la morale républicaine et à la morale publique, laissent dans les mains de leurs élèves des livres fanatiques qui peuvent inoculer dans leurs âmes tendres les préjugés et les erreurs religieuses en leur en rappelant le souvenir. »

8 germ. an IV (28 mars 1796). — Les administrateurs du département de la Loire écrivent au ministre de la police générale : « La grande majorité des agents municipaux qui composent les administrations municipales ont été élus par l'influence de leurs parents ou alliés réfractaires lors des dernières assemblées primaires dans un moment oii le poignard des assassins était suspendu sur la tête des patriotes forcés de fuir et de s'exiler. Les égorgeurs sont élargis, ils rentrent dans leurs foyers, les prêtres réfractaires pullulent dans ce département ; ils trouvent auprès des tribunaux correctionnels et du tribunal criminel des juges indulgents. Les jeunes gens de la première réquisition ne partent pas ; les agents militaires qu'on a envoyé dans ce département semblent concourir à l'embrasement qui le menace ; dans le moment actuel, sur plusieurs points du département, toutes nos montagnes sont armées pour la défense de leurs prêtres ; ceux-ci célèbrent toutes les nuits ; ils sont escortés par des détachements de 100, 200 hommes, tous armés de fusils ou de fourches ; l'élite de leur troupe est composée de jeunes gens de la première réquisition qui forment leur garde du corps. »

(Arch. du Ministère de la Guerre, Correspondance générale.)

24i germ. an IV (13 avr. 1796). — L'administration centrale envoie au ministre de la police générale les procès-

DÉPARTEMENT SgB

verbaux dressés par les autorités constituées et les gendarmes. On y voit le brandon de la guerre civile, le royalisme, de concert avec le fanatisme, organiser une Vendée. L'administration demande le remplacement de la troupe en station à Montbrison parce que bon nombre de royalistes y sont incorporés. Il faut 1.200 hommes pour purger le département des prêtres réfractaires qui y pullulent ainsi que des jeunes gens de la réquisition.

(Axch. nat. : F^ 7119-)

26 flor. an IV (15 mai 1796). — Les administrateurs de la Loire avisent le ministre de l'intérieur que la chose publique est absolument en péril dans le canton de Saint-Justla-Pendue où sévit une sorte de Vendée sur les confins limitrophes des départements du Rhône et de la Loire.

(Arch. nat.: Fib II Loire i.)

7 fruct. an ÎV (lU août 1796). — Les administrateurs de la Loire font savoir au ministre de la police générale qu'ils ne voient autour d'eux que faiblesse, découragement, insouciance et apathie, que la force militaire dont ils disposent est in>uffisante, qu'il leur faudrait un bataillon do plus avec quelque cavalerie, que les autorités en général sont faibles et les tribunaux trop indulgents.

(Arch. nat. : F7 7i38.)

28 fruct. an IV f lU sept. 1796). — Rapport sur la situation politique de la Loire adressé au ministre de la justice par l'accusateur public, Mathon de Sauvain : lutte entre les royalistes en petit nombre et les terroristes plus nombreux. « On aime en général dans la ville et dans les campagnes la République et le gouvernement actuel ; on ne désire que la paix et la diminution des impôts qui commencent à lasser et à fatiguer. » Parmi les prêtres, il faut distinguer les assermentés paisibles qui font leurs fonctions publiquement et qui méritent l'estime puisqu'ils prêchent la paix et ne font la guerre qu'aux vices et aux passions, les assermentés à tête folle et exaltée, jaloux, furieux contre les non-coiiformistes

SgÔ INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

qui ne s'occupent guère de leur état que pour l'argent qu'il peut lui rapporter. Beaucoup de prêtres non assermentés vivent dans le sein de leurs familles ou chez leurs amis en simples particuliers, ne s'assemblent pas en public mais isolément dans des maisons oii il y a peu de monde et presque point d'hommes. Parmi les rétractés, il en est de très dangereux qui sont plutôt des diables sur terre que des prêtres de l'Evangile, qui, par leur mauvaise conduite, leurs mauvais principes, sont aussi dangereux que les faux patriotes et les terroristes ; ils seraient capables de tout bouleverser si on les écoutait ; ce sont des anarchistes qui ne veulent aucune loi. Enfin, ils sont si coupables qu'ils se cachent avec soin et malgré nos recherches on ne peut les arrêter. ^^rch. nat. : BBis 434.)

5" jour complémentaire an IV (2i sept. 1796). — Le commissaire du pouvoir exécutif à Feurs écrit au ministre de la justice que des mouvements réactionnaires se manifestent dans le département, que les tribunaux exercent des procédures monstrueuses contre les républicains qu'ils font incarcérer en faisant remettre en liberté des partisans des Muscadins comme Portalier et Lachaize : « Depuis les mouvements qui se sont manifestés à Paris, l'opinion publique a bien changé, le peuple des campagnes est devenu récalcitrant au delà de toute expression. Vous verrez, citoyen ministre, par les procès-verbaux ci-joints de quoi le peuple est capable, à quels excès il se porterait si nous arrêtions un prêtre ; j'aurais continué mes opérations si je n'avais craint une révolte ouverte de la part des communes qui recèlent des prêtres et pour épargner le sang de ce peuple peut-être plus malheureux que coupable. »

(Arch. nat. : BBI8 433.)

8 vend, an V (29 sept. 1796). — Le ministre de la police générale signale aux directeurs les députés qui maintiennent la fermentation dans le département : Duguet à Montbrison, Meaudre à Roanne, Praire à Saint-Etienne et leur agent Duplex à Gharlieu. (a^^^. nat. : F7 6169.)

i6 frim. an V 6 déc. 1796). — Les administrateurs de la Loire écrivent au ministre de la police générale que les prêtres réfractaires se montrent toujours en première ligne parmi les ennemis du gouvernement ; appuyés dans plusieurs cantons par les déserteurs et les réquisitionnaires, protégés par les agents des communes, par des commissaires du Directoire exécutif, par des administrations municipales, ils exercent ouvertement un culte que la loi n'autorise pas. Ces mêmes administrateurs signalent également la faiblesse des tribunaux. ^Bib, n^t . Lb42 i3o2.;

15 pluv. an V (3 févr. 1797). — Rapport au ministre de la police générale sur la facilité des émigrés à demander la radiation de leurs noms sur les listes, sur l'indulgence du tribunal pour les égorgeurs dits soldats de Jésus, sur la surabondance des prêtres réfractaires, sur le mauvais esprit des officiers de gendarmerie, l'inorganisation de la gendarmerie nationale, la nécessité de renouveler les autorités constituées. (^^h. nat. : F? 7169.)

lu vent, an V (U mars 1797). — L'administration centrale arrête que 25 dragons du 9® régiment demeureront provisoirement à sa disposition pour concourir avec les volontaires au maintien de l'ordre et de la sûreté publique troublée par les prêtres réfractaires, les déserteurs et réquisitionnaires et ceux qui menacent et inquiètent les acquéreurs des biens nationaux. ^^rch. de la Loire : L i4.)

lu vent, an V (U mars 1797). — Duguet, Prieur et Meaudre, membres du Conseil des Cinq-Cents, écrivent aux membres de l'administration centrale de la Loire leur indignation à la lecture des lettres signalant la situation faite par les prêtres réfractaires. (gjbl. nat. : Lb4S2 i3o2.)

U flor. an V ^30 avr. 1797). — L'administration centrale avise le ministre de la police qu'elle a répondu au général Kellermann inquiet de la situation du département qu'on lui représentait comme un foyer de contre-révolution qu'il

SgS INVENTAIKE DES NOTES DE M. BROSSARD

serait à désirer que tous les départements de la République jouissent de la même tranquillité.

(Arch. de la Loire : L 92.)

lu flor. an V (3 mai i797). — Le commissaire du pouvoir exécutif près de l'administration municipale de Montbrison écrit au ministre de la police générale qu'à l'approche des assemblées primaires, les égorgeurs, les prêtres réfractaires, les royalistes et leurs sectes relèvent la tête, qu'à la première assemblée deux factions adverses se dessinèrent. Parlant des administrateurs, il dit : « Ils sont toujours en fonctions, ne sont et n'ont toujours été que trois, la réaction royale ayant terrorisé les républicains de cette comnmne au point qu'aucun n'a eu le courage d'accepter les fonctions proposées. Ils sont eux-mêmes en ce moment si engourdis par la défaveur qu'on leur jette qu'ils ne peuvent se résoudre à continuer leurs travaux, il est donc de la plus grande urgence que le corps législatif porte une décision prompte sur les deux assemblées. » (^rch. nat. : Fv 7242.)

16 flor. an V (5 mai 1797). — L'administration centrale rassure le ministre de la police générale sur la tranquillité d" P^ys- (Arch. de la Loire : L 92.)

28 prair. an V (16 juin 1797). — Les députés de la Loire, Imbert, Forest, Meaudre, Praire, Duguet, Courbon Saint- Gcnest demandent la destitution de Monate, commissaire du Directoire exécutif près de l'administration municipale de Saint-Chamond, et son remplacement par Ardisson.

(Arch. nat. : Fib II Loire i.)

7 fruct. an V (2U août 1797). — Saindidier, commissaire du Directoire exécutif près du canton de Charlieu, écrit aux directeurs : « Le département de la Loire présente la situation la plus alarmante, il est représenté par six députés de Bésignan qui s'efforcent de la rendre pire. On ne saurait assez tôt s'empresser de suspendre l'administration centrale qui s'est couverte de crimes depuis son installation. D'ailleurs,

DEPAKTEMENT Bgg

les circonstances exigent une surveillance active sur ce département où la manufacture d'armes de Saint-Etienne est aux portes de Lyon. » ^^ch. nat. : Fi 7338.)

21 fruct. an V [7 sept. 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif à Feurs prévient le ministre de la police que les prêtres réfractaires inondent le canton, portent le peuple à la désobéissance des lois, à l'avilissement des autorités constituées républicaines et du gouvernement. L'opinion est entièrement corrompue où il existe des prêtres. La cloche sonne comme sous l'ancien régime et quel parti prendre quand les tribunaux protègent ces gens-là de tout leur pouvoir ? l'égorgeur se promène audacieusement sous les yeux des magistrats civils et judiciaires tandis que les républicains de cette commune sont depuis longtemps sur les livres des mandats d'arrêt, obligés de fuir ou de se cacher. A Montbrison, on ne juge pas les hommes ni leurs actes, c'est formellement à l'opinion que les tribunaux font la guerre et c'est sur les républicains que s'exercent les passions et la vengeance. (^ch. nat. : Fv 7291.)

'29 fruct. an \ 15 sept. 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale du canton de Cervières écrit que le canton fourmille de prêtres qui ne cessent de prêcher la contre-révolution, la désobéissance aux lois et le refus des impôts : sur 9 communes, 6 sont totalement perverties, une autre a conservé la moitié de ses membres purs et sains « malgré qu'elle soit tourmentée en tous sens par les intrigues et menées du nommé Jacquet, le prêtre le plus scélérat qui soit peut-être dans l'Etat et qui a été dénoncé à toutes les autorités sans succès ». La commune, chef-lieu de canton, et celle de Saint-Julienla-Vêtre marchent sans dévier dans le sentier du républi- (.anisnie. Mais leurs forces ne répondent pas à leur bonne \oIonté et il faudrait au moins 200 hommes pour assurer la tranquillité publique.

\Arcli. du Ministère de la Guerre, Correspondance générale.)

llOO INVENTAIRE DES NOTES DE M. BKOSSARD

5 vend, an VI {2U sept. 1797). — Le ministre de la police générale écrit au ministre de l'intérieur que la situation de la Loire n'est pas satisfaisante. Ce département, voisin de celui du Rhône, est comme lui agité par un grand nombre de partisans du royalisme et des brigands ennemis du gouvernement républicain. Cet état de choses provenait de la mauvaise composition de l'administration centrale et de la plupart de celles municipales qui, loin de réprimer et de poursuivre les brigands, paraissent au contraire les favoriser par beaucoup d'insouciance sur les excès auxquels ils se sont livrés fréquemment. Le plus sûr moyen de rétablir le calme dans ce département est de renouveler ces administrations et, comme elles sont presque toutes l'ouvrage des dernières assemblées primaires, elles viennent d'être destituées par la loi du 19 fijuctidor. Ainsi, il ne s'agit que de connaître celles des administrations comprises dans la loi et d'en remplacer les membres par des hommes vertueux attachés à la République. C'est l'affaire du ministre de l'intérieur.

(Arch. nat. : Fib II Loire i.)

3 vend, an VI (2U sept. 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration municipale du canton de Roën informe que les déserteurs des armées se promènent paisiblement et que les égorgeurs qui ont désolé toutes ces contrées y jouissent de la plus parfaite sécurité quoique plusieurs aient été frappés de mandats d'arrêt, que les autorités constituées manquent ou de force ou de volonté pour les faire arrêter. Un jour, des jeunes gens réunis en grand nombre avec des déserteurs et égorgeurs ont attaqué un jeune républicain et l'ont poursuivi jusque dans sa maison sur la porte de laquelle ils ont tiré plusieurs coups de fusil en présence du président de l'administration mu- I

"^^iP^*"- (Arch. nat. : F7 ,.85.) 1

i4 vend, an VI (5 oct. 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration de Montbrison écrit au ministre de l'intérieur : « L'ordre public n'a point

été troublé, tout a été calme et paisible. Les républicains ont appris avec enthousiasme les nouveaux dangers qui avaient menacé la République et la nouvelle victoire que le Directoire et la saine partie du Corps législatif avaient remportée contre les royalistes, mais ils sont restés calmes dans leur joie ; ils ont repris leur ancienne énergie, mais aucun excès n'y entrera pour rien, leurs ennemis sont forcés d'admirer leur modération. » /au. i? ih tt t • ^

(Arch. nat. : Fin H Loire lo.)

22 vend, an VI (13 oct. 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif Ferrand signale au ministre de la police générale que 4 prêtres de la région de Boën déportés étaient rentrés depuis la loi du 19 fructidor dernier, avaient été traduits devant le tribunal criminel qui les avait relâchés avec l'ordre de quitter le territoire dans la quinzaine. Le ministre de la justice, informé par son collègue de la police, blâme le tribunal criminel présidé par Chirat de Montrouge.

(Arch. nat. : F? 7319.)

19 brum. an VI (9 nov. 1797). — Les administrateurs de la Loire écrivent au ministre de la police générale : <( Après les nominations de germinal dernier, il était impossible de ne pas s'attendre dans ce département à une désorganisation complète. Les conspirateurs y ont travaillé sans relâche et le succès a dépassé leurs espérances. Tout languit, tout souffre, l'esprit public est éteint, nous sommes obligés de doubler d'efforts pour opérer le bien. Dans presque toutes les communes de notre arrondissement, les prêtres, par leur doctrine séditieuse, s'opposent à l'exécution des projets du gouvernement, ils le font avec d'autant plus de facilité que la majorité des cantons se trouve dépourvus de magistrats. Gomment faire exécuter les lois ? Les réquisitionnaires, les déserteurs ne sont point arrêtés puisqu'il n'y a point d'agents municipaux ni d'adjoints dans les communes pour les dénoncer ; ceux qui ont été destitués, favorisant la désertion, n'ont fait passer aucune liste à la gendarmerie dont le service si essentiel dans cette partie se trouve totalement inutile.

4o2 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

Ce n'est pas tout encore : la fainéantise fera bientôt de la plupart de ces lâches réquisitionnaires ou déserteurs une horde de brigands ; bientôt aussi les routes vont être interceptées par eux comme elles le sont déjà dans plusieurs autres endroits. Il est urgent de nommer les agents et les adjoints des communes. »

(Arch. nat. : Fib II Loire i et F? 7335.)

25 brum. an VI (15 nov. 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration centrale de la Loire Ferrand écrit au ministre de l'intérieur, en parlant du canton de Saint-Galmier : «. Les autorités constituées de ce canton ont constamment protégé les prêtres réfractaires, recelé les réquisitionnaires, déserteurs et les égorgeurs royaux. Ghevrières, l'une des communes de ce canton, a été le siège de Bésignan, otj on avait nommé un roi et un cardinal. Il s'est commis à Saint-Galmier deux assassinats en plein jour de deux républicains sans qu'on ait jamais

pu découvrir les assassins. » (Arch. nat. : Fib II Loire I.)

7 frim. an VI (27 nov. 1797). — L'administration centrale de la Loire suspend l'agent de la commune de Lézignieu qui laisse dire la messe solennellement et au son des cloches par un prêtre insermenté et le dénonce à l'accusateur public pour être poursuivi. Le 9 nivôse an VI, le Directoire exécutif le destitue et enjoint au commissaire du Directoire exécutif de le dénoncer aux tribunaux.

(Arch. niit. : Fib II Loire i.)

9 frim. an VI (29 nov. 1797). — A Montbrison, il se forma un attroupement de factieux criant : « Vive le roi ! » et chantant «. le Réveil du Peuple ». L'intention de ces perturbateurs était de couvrir de blâme l'administration actuelle entièrement renouvelée. (^rch. municipales.)

r^ niv. an VI (21 déc. 1797). — Dans une lettre à Reubell, le représentant du peuple Reverchon demande à débarrasser le département de la Loire de l'ingénieur en chef Vimard

DÉPARTEMENT 4o3

qu'il représente comme un contre-révolutionnaire. Il propose Ghantron, sous-ingénieur, pour le remplacer. Reverchon ajoute que le département ne possède aucun député républicain et que le gouvernement ne peut s'en rapporter qu'au civisme de Ferrand, commissaire près de l'administration centrale, et de Saindidier, commissaire du canton de Gharlieu. (Arch. nat. : Fib n Loire i.)

2 niv. an VI (22 déc. 1797). — <( Rapport de Mathon de Sauvain, juge au tribunal de Montbrison, au ministre de la police générale sur la situation du département après le i8 fructidor dernier. )> Tel est le titre du document. En réalité, il est une revue rétrospective de la situation du département depuis le commencement de la Révolution.

(Arch. nat. : F7 7865.)

8 niv. an VI (28 déc. 1797). — L'administration centrale écrit au ministre de l'intérieur : « Que la loi du 19 fructidor n'a point encore atteint les royalistes ni les prêtres réfractaires. La crédulité et la faiblesse des habitants des campagnes dont ils abusent paralysent les moyens que nous employons pour réprimer leur audace. Par leurs coupables manœuvres, ils ont empêché dans la plupart des communes la réorganisation des gardes nationales qui devait se faire en vertu de l'arrêté du 8 brumaire dernier de l'administration centrale. La loi sur les passeports n'est pas exécutée. Les brigands, les prêtres et les émigrés peuvent donc circuler ainsi que les égorgeurs royaux qui ne peuvent être arrêtés. »

28 pluv. an VI (16 févr. 1798). — L'administration centrale demande des renforts au ministre de la guerre pour rétablir la tranquillité publique troublée par les manœuvres des royalistes.

(Arch. du Ministère de la Guerre, Correspondance générale.)

13 vent, an VI (3 mars 1798). — Rapport du général Colomb sur la situation du département de la Loire qu'il représente comme ayant le plus pressant besoin de moyens

4o/i INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

propres à assurer l'exécution des lois et le bon résultat des élections. Il fait observer qu'il est gangrené tant par les prêtres réfractaires que par un nombre infini de réquisitionnaires et égorgeurs. Il s'étend particulièrement sur la situation de Saint-Etienne : « J'y ai vu avec peine que les lois y étaient sans exécution, que les autorités constituées composées de républicains y étaient comprimées par les ennemis du gouvernement tels que fanatiques, réquisitionnaires, déserteurs et royalistes, que des attentats s'y commettent journellement et que le gouvernement n'y trouve d'avis sincère que dans la classe des ouvriers, malgré l'extrême misère qu'ils ont éprouvée pendant longtemps par la presque cessation des travaux. On y trouve journellement des placards tendant au désordre et au renversement de la République. Je vous en citerai un entre autres intitulé : « Cinq tyrans à la guillotine avec les Mathevons, vive Louis XVIII ! ». La loi sur les passeports est sans exécution à Saint-Etienne ; les malveillants y vivent en grand nombre ; on y reconnaît particulièrement beaucoup de Lyonnais qui figurent ordinairement dans les désordres et qui en sont les auteurs. L'organisation de la garde nationale n'y a pas été opérée. »

(Arch. du Ministère de la Gueri-e, Correspondance générale.)

2 prair. an VI (21 mai 1798). — L'administration centrale écrit au ministre de la police générale : « Jamais le département de la Loire ne se trouva dans une situation si critique. Les lois sont méprisées, les autorités avilies, les prêtres sèment avec plus d'acharnement leur doctrine pernicieuse, les égorgeurs reparaissent avec plus d'audace, les déserteurs et réquisitionnaires affichent la plus grande insoumission aux lois qui les frappent. L'action de la force armée est paralysée par les manœuvres des ennemis du gouvernement, enfin tout annonce un avenir plus désastreux si l'on n'arrête le torrent avant qu'il devienne plus rapide. Les malveillants sont parvenus à persuader aux gendarmes que les mandats d'arrêt lancés en l'an IV par le représentant

DÉPARTEMENT 4o5

du peuple Reverchon contre les assassins royaux et membres de la compagnie de Jésus étaient non avenus et que, par conséquent, ils se mettaient dans le cas d'être poursuivis judiciairement en les exécutant. Les gendarmes croient à ces discours en voyant le directeur du jury de Montbrison ne laisser échapper aucune circonstance qui lui donne l'occasion de tourmenter un républicain. Pour cette crainte, la gendarmerie quoique bien disposée à faire son devoir voit tous les jours se promener avec sécurité les égorgeurs royaux frappés de mandats d'arrêt et si quelques-uns de ces scélérats sont arrêtés ce n'est qu'autant qu'ils sont déserteurs ou réquisitionnaires, d'après quoi nous sommes obligés de les faire écrouer pour les motifs qui ont nécessité

le mandat d'arrêt. » /» v x tttt ,i>o s

(Arch. nat. : F7 7438.)

U prair. an VI (23 mai 1798). — La députation de la Loire réduite à deux membres, Duguet et Meaudre, par l'annulation des dernières élections, écrit au ministre de la police générale : « Les intrigants avaient, après le i8 fructidor, surpris le Directoire et lui avaient fait placer dans les autorités constituées du département de la Loire des hommes qui avaient marqué par leurs excès ultra-révolutionnaires, par leurs liaisons avec Javogues et Babeuf. Le Directoire détrompé a destitué Saindidier, son commissaire dans le canton de Charlieu, principal auteur des maux de ce département et chef de bande anarchique. Nous vous prions de tenir le gouvernement en garde contre le piège tendant à faire supposer le département en proie aux égorgeurs et aux royalistes. Votre prédécesseur nous avait promis d'envoyer sur les lieux un émissaire secret du gouvernement pour bien connaître la situation du département. Nous vous invitons à prendre ce moyen s'il n'a pas encore été

emplové. »

^ " (Arch. nat. : F? 7438.)

. 25 prair. an VI (13 juin 1798). — Rapport établissant une contradiction entre l'administration centrale et les représentants du peuple Forest, Duguet et Meaudre au sujet

4o6 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

d'arrestations de prêtres réfractaires dans les cantons de Saint-Symphorien, Néronde et Saint- Just-la-Pendue, arrestations empêchées ou troublées par des attroupements d'hommes armés et au sujet des pillages commis par la force armée envoyée pour réprimer ces désordres.

(Arch. nat. : Fib II Loire i.)

i3 hrum. an VII (3 nov. 1798). — Analyses de lettres du commissaire Martin, relatives à l'exécution de la loi du 23 fructidor an VI sur les réquisitionnaires, à celle du 3 vendémiaire an VII sur le départ de 200.000 conscrits, à l'état des cantons, à la rentrée des contributions, à l'instruction publique, aux hospices et établissements de bienfaisance, à l'ag-riculture, au commerce et à l'industrie, aux *'0"t^S- (Arch. nat. : F7 7^89.)

25 hvum. an VII (15 nov. 1798). — Le ministre de la police générale écrit au général commandant la 19* division militaire : e La situation des départements du Rhône, de la Loire et de la Haute-Loire a sans doute fixé votre attention : de toutes parts se manifestent les symptômes les plus alarmants pour la tranquillité publique ; des lâches réquisitionnaires que la patrie honora de son choix en les appelant à la défendre font cause commune avec les scélérats qui, avant le 18 fructidor, ensanglantaient ces malheureuses contrées. 11 faut vous concerter avec les administrations centrales pour arrêter le mal dans sa source. »

(Arch. nat. : V 7489.)

2 frim. an VII (22 nov. 1798). — Rapport du commissaire Martin au ministre de la police sur la réaction royaliste dans le département de l'an IV à l'an VII, sur l'influence des prêtres réfractaires et sur le départ des réquisitionnaires de l'an VIL (^^^h. nat. : F7 7/i89.)

18 niv. an VII (7 janv. 1799). — Rapport sur diverses parties de l'économie publique dans le département de la Loire, par le commissaire central de la Loire Martin :

DÉPARTEMENT ^OJ

(( 1° les routes sont en mauvais état ; l'on y en ouvrirait de nouvelles avec grand avantage, notamment d'Andance à Roanne par Saint-Etienne et Feurs et de Montbrison à Roanne en la dirigeant sur un nouveau plan ; l'on vient d'adjuger les réparations de la route de Paris à Lyon et celles de Saint-Etienne à Lyon par Rive-de-Gier ; 2° la Loire est la seule rivière navigable depuis Saint-Rambert jusqu'à sa sortie du département. L'on pourrait la rendre propre à la navigation trois à quatre lieues au-dessus de Saint- Rambert. Il n'y a que le canal de Givors qui se jette dans le Rhône. Il sert à l'exportation des charbons de terre ; l'on pourrait également conduire ce canal à la Loire avec une dépense de deux millions ; 21° tout est à faire à l'égard de l'éducation publique ; les sciences et les arts sont généralement peu cultivés ; il n'y a pas de spectacles ; 25° la mesure de seigle vaut de 3o à 82 sols et celle de froment de 53 à 57 sols ; 26° les vins valent de i5 à 16 francs pour 100 bouteilles, mesure de Paris, dans l'arrondissement de Montbrison et de 25 à 26 francs, même mesure, dans l'arrondissement de Roanne. Les vins appelés de la Côte qui sont du prix le plus élevé se consomment généralement ^ Paris. » (j^^ch. nat. : F20 i3o.)

21 germ. an VII (10 avr. 1799). — Rapport du général de brigade Eickmeyer au général Ressières, commandant la 19^ division militaire : il dit que l'ancienne administration centrale et l'administration municipale de Montbrison, destituée? par le gouvernement pour principes anarchiques, ont été remplacées par des citoyens jouissant assez de la confiance des hommes de bien, mais manquant d'énergie, ainsi que le prouvent les faits suivants : la gendarmerie n'a pas encore pu obtenir de l'administration centrale l'état des réquisitionnaires restés dans leurs foyers ; on ne remplace pas les arbres de la Liberté péris ainsi que le voulait une loi récente ; peu de fonctionnaires assistèrent à la fête de la jeunesse à laquelle on ne vit aucun instituteur.

(Arch. nat. : F» i25.)

4o8 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

26 flor. an VII (15 mai 1799). — Le ministre de l'intérieur fait connaître à l'administration centrale de la Loire que le ministre de la police générale l'accuse de la plus grande insouciance à faire exécuter les lois sur les conscrits et réquisitionnaires, à veiller à la conservation ou à la réparation des emblèmes de la Liberté, enfin à faire célébrer les fêtes républicaines. (^rch. de la Loire : L io3.)

9 prair. an VII (28 mai 1799). — L'administration centrale écrit au ministre de la guerre que les lois sur la conscription ne donnent pas un résultat désirable.

(Arch. du Ministère de la Guerre.)

25 prair. an VII (13 juin 1799). — Adresse des citoyens de Montbrison aux membres des deux conseils et au Directoire exécutif. ^^^^^i. nat. : F7 7626.)

2 frim. an VIII (23 nov. 1799). — Adresse de l'administration centrale de la Loire aux administrations municipales de son ressort :

(( Citoyens, nous vous remercions au nom du bien public de votre zèle et de votre surveillance pendant ces derniers jours. Enfin, la grande nation débarrassée des entraves des factieux va voir réaliser ses espérances de bonheur et de paix. Loin de vous l'idée que les mémorables journées des 18 et 19 brumaire puissent être suivies de réaction. Les hommes les plus célèbres de l'Europe tiennent les rênes du gouvernement provisoire et leurs mains sages et habiles élèveront la statue de la vraie liberté sur les débris d'une Révolution enfantée au milieu de tant d'orages. Redoublez de zèle, citoyens administrateurs placés immédiatement auprès du peuple, apprenez-lui qu'il touche au terme de ses longs sacrifices ; encouragez par tous les moyens qui sont en votre pouvoir le départ des réquisitionnaires et conscrits pour leurs bataillons respectifs et les beaux jours de la paix luiront bientôt sur la France ; activez la rentrée des contributions, surveillez les malveillants ; prenez des mesures pour empêcher le vagabondage en exigeant rigoureusement

la représentation des passeports de tous les étrangers qui passent sur votre arrondissement ; réfléchissez que nous touchons à l'hiver dont la brièveté des jours favorise les incursions des brigands et des voleurs ; n'oubliez pas que la loi vous constitue les défenseurs de la force publique et de tous les moyens de police pour veiller à la sûreté et à la tranquillité de vos concitoyens.

« Nous vous annonçons avec la plus grande satisfaction que dans les autres cantons de ce département comme dans le vôtre, les grands événements des i8 et 19 ont été reçus avec enthousiasme.

« Les citoyens sont partout pénétrés de reconnaissance ; dites-leur et assurez-les que leurs espérances ne seront pas déçues. Demain, l'administration centrale inaugure le drapeau tricolore qui sera confié au courage des braves qui composent le premier bataillon auxiliaire de notre département ; mais elle regrette que les circonstances actuelles ne lui aient pas permis d'exécuter le projet qu'elle avait formé d'inviter chaque administration municipale à envoyer un de ses membres pour assister à cette fête civique.

(( Citoyens administrateurs, tout étant paisible dans votre canton, nous croyons devoir vous inviter à lever la permanence de vos séances, l'administration centrale étant convaincue que vous ne cesserez pas pour cela de surveiller le maintien du bon ordre et de l'exécution des lois et des arrêtés des consuls. »

3 frim. an VIII (2U nov. 1799). — L'administration centrale écrit au ministre de la guerre : « Le calme le plus parfait règne dans tous les cantons et le génie restaurateur qui anime les excellents citoyens qui ont conçu cette généreuse entreprise n'éprouvera chez nous aucun obstacle. Nous continuerons à faire tout ce qui dépendra de nous pour prévenir les suites funestes de trop de relâchement en alliant à la modération qui fait chérir les lois aux bons citoyens la fermeté impassible qui force les perturbateurs à l'obéissance. » ^^^^ch. du Ministère de la Guerrfe.)

Semblable lettre est adressée aux ministres de la justice,

de l'intérieur et de la police. » , j , t • t

^ (Arch. de la Loire : L io3.)

9 frim. an VIII (30 nov. 1799). — Envoi d'un bataillon pour modérer les désertions. ,, , ^ „,„ , .

^ (Arch. nat. : Fia 417.)

2 pluv. an VIII (22 janv. 1800). — Rapport de L'Hoste, agent secret envoyé dans le département du Rhône, sur la situation du département de la Loire en général et sur celles de Saint-Etienne et du canton de Saint-Galmier en particulier. ,, , , T^ O O s

(Arch. nat. : FV 6160.)

1800. — Rapports divers sur l'état du département à la fin de la Révolution, la quincaillerie, l'industrie et le commerce, la situation des cantons de l'arrondissement de

(Arch. de la Loire : 10 M passim.)

3 vent, an VIII (^22 févr. 1800) . — David, ex-greffier du tribunal criminel de la Loire, écrit à Fouché, ministre de la justice : (( Depuis les changements opérés dans l'administration de la Loire par Vezin, délégué du Consulat, tout est en désordre. Les émigrés y ont tous été rayés provisoirement quoique plusieurs fussent de la première réquisition comme d'Aubigny. Les prêtres ont tous reparu et officient publiquement ; ils ne cessent d'annoncer le rétablissement prochain de la royauté, d'empêcher le départ des conscrits. On a repris l'usage des cloches dans un grand nombre de communes ; les institutions républicaines n'y sont plus observées ainsi que la tenue des marchés suivant le calendrier républicain. Les réquisitionnaires et les conscrits non partis paraissent publiquement. Les assommeurs, les assassins royaux se promènent arrogants et menacent journellement de recommencer leurs séries d'horreurs. »

(Arch. nat. : F7 7718.)

15 vent, an IX (6 mars 1801). — Rapport du citoyen Najac, conseiller d'Etat, sur la situation de la 19^ division