DEPUTES

l^"^ janv. 1793. — Etat des représentants du peuple contre lesquels il existe des dénonciations : Albitte, Dubouchet, Jacquet, Javogues, Méaulle. (j^ch. nat. : DIII 343.)

9 mars 1793. — Note sur les différents envois de députés en mission : 1° en vertu du décret du 9 mars 1798 pour instruire les départements des nouveaux dangers qui menaçaient la patrie ; 2° en vertu du décret du 28 août 1793 pour surveiller la levée en masse ; en vertu du décret du 2 octobre 1798 pour assurer une levée extraordinairr de-^ chevaux.

22 sept. 1793. — Notes brèves sur les députés de la Convention envoyés dans la Loire. (Arch. nat. : Ei 78-.)

4l2 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

28 juin. 179U. — Liste des députés envoyés en mission dans la Loire du lo thermidor an II au i" pluviôse an III : Reverchon, Dupuis, Laporte, Charlier, PochoUe, Lemoyne, Tellier, Richaud.

12 oct. 1795. — Liste des députés de la Loire au Corps législatif.

26 mars 1793. — Loi ordonnant le désarmement des citoyens suspects exécutée à Neulise, Saint-Symphorien-de-

Lay, Roanne et Chansrv. ,, , . . , x

•^ ^"^ (Arch. municipales.)

2 juin 1793. — La population de Saint-Ronnet-le-Château réclame l'application de la loi du 26 mars 1798 sur le désarmement des suspects. ,. ,, , ,. t^^n

^ (Arch. de la Loire : L 070.)

4 juin. 1793. — Le conseil de la commune de Saint- Germain-Laval est blâmé par l'administration départementale pour avoir exécuté avec trop de haine et d'abus de pouvoir la loi du 26 mars 1798 sur le désarmement des

21 germ. an III (10 avr. 1795). — Décret ordonnant le désarmement des hommes connus comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor.

23 germ. an III (12 avr. 1795). — Arrêté relatif au désarmement de plusieurs particuliers à Saint-Etienne.

(Arch. de la Loire : L 121.)

25 germ. an III (lU avr. 1795). — Le directoire du district de Montbrison prend l'arrêté suivant :

(( Considérant que le district de Montbrison et particulièrement la commune du chef-lieu ont été livrés aux horreurs de la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor, qu'il y existe grand nombre de ses partisans les plus acharnés, qu'il importe essentiellement à la tranquillité publique d'ôter promptement à ces hommes atroces les moyens de nuire et d'exécuter les projets qu'ils osent encore rééditer continuellement pour verser toujours du sang dont les monstres ne sauraient jamais se rassasier, qu'il est nécessaire d'apprendre à tous ceux qu'ils pourraient effrayer qu'ils ne sont plus à craindre et que la vengeance des lois dont ils ont fait un abus plus que criminel doit les poursuivre partout ;

<( Arrête :

« Que la loi du 21 germinal, le rapport qui la précédait et l'arrêté des représentants du peuple Richaud et Borel du 16 ventôse seront publiés en placards ;

« Le désarmement se fera dans tous les cantons avec la plus grande célérité. »

Le directoire nomma ensuite des commissaires pour chacun des cantons, afin de hâter l'exécution de la loi.

27 germ. an III (16 avr. 1795). — Pour exécuter l'arrêté du 25 germinal, la municipalité de Montbrison réquisitionne 80 gardes nationaux en armes ainsi que le commandant des hussards en station dans la ville. ^^rch. municipales.)

28 germ. an III (17 avr. 1795). — Un administrateur du directoire du district, accompagné du commandant de la garde nationale de Montbrison, d'un détachement de hussards et de deux officiers municipaux, fait des visites domiciliaires à Boën pour y trouver des armes.

(Arch. municipales.)

4l4 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

24 avr. 1795. — Mesures prises par le district de Roanne pour assurer le désarmement des gens suspects.

(Arch. de la Loire : L 174.)

8 flor. an III (27 avr. 1795). — Le directoire du district de Montbrison délègue le citoyen Souchon comme commissaire chargé de faire exécuter dans le canton de Saint- Bonnet-la-Montagne la loi du 21 germinal sur le désarmement des suspects. (Arch. de la Loire : L 268).

2 mai 1795. — Le directoire du district de Roanne informe les représentants du peuple à Lyon qu'il a désarmé les terroristes les plus marquants. (^^ch. de la Loire : L 241.)

13 flor. an lll (2 mai 1795). — Maynès demande le motif de son désarmement et de son maintien dans la maison d'arrêt de Feurs. (^rch. de la Loire : L 7.)

9 mess, an III (27 juin 1795). — L'administration de la Loire dénonce à l'accusateur public plusieurs terroristes, partisans décidés de la tyrannie, (^rch. de la Loire : L 8.)

DESTITUTIONS

2 oct. 1793. — Les trois compagnies de Rhône-et-Loire ci-devant incorporées dans le 6^ régiment de grenadiers de l'armée du Rhin demandent la destitution des ci-devant

nobles. (Aj.^]j nat. : C 278.)

r^ prair. an III (20 mai 1795). — Liste de fonctionnaires destitués ou suspendus depuis le 9 thermidor an II, à surveiller selon la loi du 5 ventôse.

(Arch. mun. de Montbrison.)