quintaux de grains au district de Commune-d' Armes

et à Commune- Affranchie, /.ujit- t/ t^n (Arch. de la Loire : L 47, L 261.)

27 fruct. an II (13 sept. 179U). — Le district de Montbrison ordonne la battue des grains requis dans les 24 heures.

(Arch. de la Loire : L 261.)

29 fruct. an II (15 sept. i79U.) — Un arrêté du district de Montbrison déclare en contravention 36 communes qui n'avaient pas satisfait à la réquisition du i3 fructidor.

(Arch. de la Loire : L 261.)

7 vend, an III (28 sept. 179U). — Pour constater les qualités et quantités de grains et farines, le conseil du district de Montbrison décide qu'il sera fait, dans chaque commune, une visite domiciliaire de toutes les maisons et granges par

12 membres de la société populaire assistés de deux officiers municipaux, et que cette opération, commencée le i5 vendémiaire, devra être terminée le i5 brumaire.

(Arch. de la Loire : L 261.)

i2 vend, an III (3 oct. 179U). — Les grains que devait fournir le district de Saint-Etienne à celui de Montbrison arrivent remplis de terre et les batteurs envoyés par le district de Saint-Etienne se plaignent d'avoir été maltraités.

(Arch. de la Loire : L 120.)

12 vend, an III (3 oct. 179U). — Les administrateurs du district de Saint-Etienne écrivent aux représentants du peuple à Commune-Affranchie : « Au nom du peuple, nous vous réclamons du pain ; la disette est presque à son dernier période et la famine va se faire sentir avec toutes les horreurs qui l'accompagnent ; le peuple murmure, déjà les esprits s'échauffent, ils fermentent, et nous craignons l'explosion. Encore une fois, du pain ; nous ne vous tiendrons désormais d'autre langage. Placés entre la loi, qui fait peser sur nos têtes la plus terrible responsabilité et la famine du peuple à qui la faim et le désespoir feront oublier que nous avons pris toutes les mesures possibles pour lui procurer des subsistances, nous sommes en proie à la douleur la plus dévoi"a"tG- » (Arch. de la Loire : L 85.)

17 vend, an III (8 oct. 17 9U.) — Recensement des grains de la commune de Mars fait en quintaux conformément à l'arrêté du district du 3 vendémiaire. ^^^ch. de la Municipalité.)

24 vend, an III (15 oct. 179U). — Pour faciliter l'exécution de la loi du 11 septembre, qui défendait d'acheter ailleurs que sur les marchés publics, les communes de chefs-lieux de marché sont autorisées à faire, dans l'étendue de leurs arrondissements respectifs, de fréquentes patrouilles de jour et de nuit à l'effet d'arrêter, saisir et confisquer les grains et autres denrées de première nécessité dont les porteurs et voituriers ne seraient pas munis d'un certificat d'origine.

(Arch. de la Loire : L 261.)

2 bram. an III (23 oct. 179^). — Recensement des grains de la commune de Neulise d'après la loi du 8 messidor.

(Arch. de la Municipalité.)

U briim. an III {Q5 oct. 17 9U) . — L'agent national du district de Roanne informe le représentant du peuple Pocholle que la consommation de grains par les pauvres, prisonniers, hospitalisés, ouvriers des manufactures, etc., s'élève à 70 ou 76 quintaux par jour, que !i livres de grains, par individu et par décade, est bien la plus forte distribution qui ait été faite, qu'enfin les marchés sont approvisionnés sur réquisition des

administrations de district. ,. , , „. . ^

(Arch. du Rhonc.)

U bruin. an III {25 oct. 179U). — Réquisition de la force armée pour obliger la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy à obéir à l'arrêté du district du 4 vendémiaire la forçant à fournir 3o mesures de grains. Chaque homme du détachement devait recevoir 35 sols par jour.

(Arch. de la mun. de Néronde).

13 briim. an III (3 nov. i79U). — A cause de la pénurie des subsistances, Commune-d'Armes sollicite du district l'autorisation de faire enlever les grains en mouture chez les

meuniers. ., , , «,.

(Arch. du Rhône.)

/'/ hnnn. an III {U nov. 179U). — Le conseil du district de Montbrison signale au représentant du peuple Pocholle que la loi sur le maximum n'est pas observée et qu'il faudrait aux habitants du ressort 100 milliers de fer, 3oo quintaux d'huile d'olive, 200 quintaux de savon, 100 quintaux de sucre.

(Arch. du Rhône.)

17 brum. an III (7 nov. Î79U). — Arrêté du représentant du ])euple Pocholle ordonnant que des distributions de grains se feront dans les communes les plus nécessiteuses du district (le Montbrison, que des battues s'effectueront sans délai et c[ue Commune-d'Armes sera requise de fournir du blé.

(Arch. nat. : AF II ii4.)

27 brum. an III {il nov. 179U). — La municipalité de Saint- Cyr-de-Favières est invitée à exécuter l'arrêté du district de Roanne, du 22 brumaire, qui lui enjoignait de livrer 100 mesures de grains à la manufacture d'armes de Roanne.

(Arch. de la Loire : L 226.)

i" frim. an III (21 nov. I79U). — Les administrateurs du district de Saint-Etienne se plaignent à ceux du district de Montbrison de la lenteur mise à percevoir la réquisition de ^*^^^'^^' ~ (Arch. de la Loire : L 85.)

U frim. an III (24 nov. 17 9U). — Prix des grains dans le district de Roanne. (^^ch. de la Loire : L 173 et L 174.)

lu frim. an III {U déc. 179à). — Le directoire du district de Roanne prévient les municipalités qu'une force armée de 5o hommes sera envoyée dans les communes en retard pour compléter leurs réquisitions. .^rch. de la Loire : L 226.)

2 niv. an III (22 déc. 179U). — Taxe des grains et du pain pour tout le canton de Néronde. (^rch. mun. de Néronde.)

3 niv. an III (23 déc. 179U). — Installation à Bourg- Argental d'un comité de subsistance chargé de la distribution des grains aux citoyens de la commune au jour fixé par la ^O*- (Arch. de la Loire : L 337.)

U niv. an III (24 déc. 179U). — Décret supprimant toutes les lois portant fixation d'un maximum sur le prix des denrées et marchandises.

9 niv. an III (29 déc. 179U). — Un arrêté de Tellier, du 29 frimaire, autorise Lyon à s'approvisionner dans les districts notamment pour 2.000 quintaux de blé, froment, seigle, orge, haricots, lentilles, châtaignes et pommes de terre.

(Arch. de la Loire : L 6.)

lu pluv. an III (2 fév. 1795). — 3o individus de Chazelles se rendent à Bellegarde, enlèvent des grains chez les particuliers en les payant ce qu'ils veulent.

(Arch. mun. de Bellegarde.)

17 pluv. an III (5 fév. 1795). — Le représentant du peuple Patrin autorise à puiser dans la caisse de la commission des armes jusqu'à concurrence de 5o.ooo livres, pour fournir du pain aux ouvriers employés à la construction des nouveaux ateliers révolutionnaires à Saint-Etienne.

(Axch. de la Loire : L 121.)

20 pluv. an III (8 févr. 1795). — La récolte fut si nulle dans le canton de Néronde qu'on ne trouva qu'un seul fermier capable de supporter une réquisition de 4o mesures de blé et qu'une réquisition de 120 autres mesures fut nécessaire.

(Arch. mun. de Néronde.)

2 vent, an III (20 févr. 1795). — Mesures prises par la municipalité de Saint-Etienne pour combattre la disette.

(Arch. mun. : D 6.)

3 vent, an III (21 févr. 1795). — Un rassemblement de femmes arrête, à Pouilly-lès-Feurs, deux voitures de grains à destination du magasin national de Feurs.

(Arch. de la Loire : L 268.)

5 vent, an III (23 févr. 1795). — Arrêté du district de Montbrison stipulant :

1° Tout propriétaire et cultivateur qui n'aurait pas consommé la battue de sa récolte dans la décade qui suivra l'envoi du présent aiTêté sera puni par la confiscation de la portion de récolte non battue ;

2° Le lendemain de l'expiration du délai, chaque municipalité fera une visite dans les granges et dépôts de tous les projM-iétaires et cultivateurs et dressera procès-verbaux de la (juantité de gerbes non battues.

(Arch. de la Loire : L 268.)

7 vent, an III (25 févr. 1795). — Sur la pétition de 82 citoyens, chefs d'ateliers de la commune de Chazelles, le district de Montbrison supplie le représentant du peuple d'user

d'indulgence envers les moins coupables des ouvriers qui ont alarmé les cultivateurs à propos de la disette des grains.

(Arch. de la Loire : L 268.)

23 vent, an III {13 mars 1795). — Arrêté du représentant du

peuple Patriii autorisant la municipalité de Saint-Etienne à

recevoir du payeur de la Haute-Loire Soo.ooo livres pour être

converties en achats de grains à distribuer aux ouvriers en

trois mois. ... ^^.

(Arch. mun. : D 0.)

25 vent, an III {15 mars 1795). — La municipalité de Chazelles est autorisée par le district de Montbrison à requérir 200 boisseaux de seigle et froment sur les communes de Viricelles, Virignieu, Denis-sur-Coise, Grammont, André-le-Puy etMaringes. (Arch. de la Loire : L ^63.)

3 germ. an III {23 mars 1795). — Le directoire du district de Gommune-d'Armes avise l'administration du département que la loi sur la libre circulation des grains n'est pas observée, qu'ainsi une multitude d'hommes et femmes a empêché le départ de grains achetés à Salles, près de Feurs.

(Arch. de la Loire : L iSg.)

4t germ. an III {2U mars 1795). — Un arrêté du comité de salut public met en réquisition le 5^ des grains, farines et légumes secs existant dans les communes, districts et départements pour être affecté aux approvisionnements des armées et de la commune de Paris. Le district de Roanne était affecté à l'approvisionnement de l'armée. Les municipalités devaient nommer des officiers municipaux, notables et autres pour faire le recensement.

6 germ. an III {26 mars 1795). — Le District de Gommuned'Armes écrit à la commission des secours publics :

(( Une population nombreuse, dont toutes les forces sont employées à fabriquer des armes pour les défenseurs de la patrie et qui paye en ce moment avec le silence du désespoir quatre francs la livre de pain, tend vers vous des bras affaiblis

par la détresse et par le travail. Ce travail soutenu et brûlant enlève de bonne heure à la vie des pères de famille, et nulle population n'offre autant que la nôtre des veuves et des orphelins. Entourés de malheureux et d'indigents qui nous demandent du pain, nous ne pouvons leur donner que des larmes. La tyrannie a desséché tous les canaux de la bienfaisance ; il n'est plus de riches et la différence n'est que dans la qualité de la misère. Hâtez-vous, citoyens, de venir à notre secours en mettant à la disposition de la municipalité de cette commune une somme d'au moins 60.000 livres qu'on distribuera avec sagesse aux indigents. »

(Arch. de la Loire : L 169.)

22 gerni. an III {Il avr. 1795). — Le district de Montbrison blâme la population de Nervieu de s'être emparée d'un char de 00 boisseaux de grains pour les distribuer aux indigents.

(Arch. de la Loire : L 263.)

30 germ. an III {19 avr. 1795). — Recensement des grains dans la commune de Chérier, en application de l'arrêté du district du 22 courant et de celui du comité de salut public du 4 du même mois. ,, , , /-u- • n

(Arch. mun. de Lherier.)

8 flor. an III (27 avr. 1795). — Réquisition à Chandon du 5^ des grains et légumes secs. ,. , 1 nu i- ^

"^ '=' (Arch. mun. de Chandieu.)

9 flor. an III (28 avr. 1795). — Le district de Roanne ne produisait pas en moyenne le blé nécessaire à sa consommation pour plus de 4 mois. La municipalité du chef-lieu vota 70.000 livres afin de payer les grains achetés. Mesures diverses.

(Arch. mun. de Roanne.)

lu flor. an III (3 mai 1795). — Recensement des grains à

Sevelinges. ... , c i- n

® (Arch. mun. de Sevehnges.)

15 flor. an III (U mai 1795). — Réquisition du cinquième

des grains, foins et légumes faite pour les armées et Paris à

Renaison. /* i. ....

(Arch. mumcipales.)

2 therm. an III (20 juill. 1795). — La municipalité de Saint-Ghamond adresse une pétition à la Convention pour lui exposer les effets de la disette.

(Arch. mun. de Saint-Chamond.)

lu brum. an IV (5 nov. 1795). — La municipalité de Roanne désigne l'église des Capucins pour servir de m-agasin à blé.

(Arch. municipales.)

27 brum. an IV {18 nov. 1795). — Prix du froment à la grenette. (Arch. mun. de Montbrison.)

5 frim. an IV (26 nov. 1795). — Les administrateurs municipaux provisoires du canton de Montbrison, avant de mettre à exécution l'article lo de la loi du 7 vendémiaire, adressent une proclamation à leurs concitoyens pour leur insinuer que la disette est factice, une invention pour affamer le peuple et lui faire regretter le régime proscrit.

(Arch. mun. de Montbrison.)