DISSOLUTION
11 févr. 17 9U. — Dès que les représentants en mission eurent connaissance des décrets des 19 et 20 pluviôse, ils prirent immédiatement un arrêté, le 28, prononçant la dissolution de toute commission de justice.
(Note de M. Brossard.)
DOLEANCES
1789. — Plaintes particulières des communes de Chazeau, Aboen et Pérignieu inscrites dans les cahiers des Etats généraux.
11 sept. 1789. — L'Assemblée nationale décide qu'il sera tenu un registre oii seront inscrits tous ceux qui ont fait des dons patriotiques. Il sera nommé trois trésoriers pour les recevoir. On portera à la Monnaie l'argenterie et les métaux déposés à leur caisse. On se défera des diamants et autres pierres précieuses.
H juin. 1790. — J. Veyret, curé de Mably, s'oblige à payer la somme de 200 livres de don patriotique, savoir : 100 livres au mois d'avril 1791 et 100 livres au mois d'avril 1792.
(Arch. mun. de Mably.)
30 juill. 1791. — L'Assemblée nationale reçoit la lettre suivante :
« Monsieur le président, né en France, à Gharlieu, mais (( sans bien, le sort m'avait conduit à Dublin, où j'étais (( depuis i4 ans, lorsque la révolution de France a com- «•^ mencé. Voyant ma patrie libre, je n'ai pu me défendre de ( transporter dans les lieux qui m'ont vu naître une très ( modique fortune recueillie par un travail long et opiniâtre. ( Sa modicité me fait ressentir une vive douleur de n'avoir à (' offrir à la patrie que la somme de 100 livres. Je la dépose « ici et je supplie l'Assemblée de me faire la grâce de l'agréer. « Signé : Esprit Laplace. »
(Mention honorable au Bulletin de l'Assemblée nationale.)
26 avr. 1792. — Dons patriotiques faits à l'Assemblée nationale pour frais de guerre et versés à la caisse de l'Extraordinaire :
La Société des amis de la Constitution, à Saint-Etienne, en assignats 38o livres ; en écus dé 6 livres, 72 livres ; en petits
écus, i5 livres ; 2 pièces de 3o sols ; 6 pièces de i5 sols ; une pièce de 6 sols.
La Société villageoise et philanthropique de Ferreux, 2^ livres en or et 2^ livres en assignats.
V Administration du département de Rhône-et-Loire et le lieutenant-colonel de la gendarmerie, en assignats, 3.090 livres.
La Société des sans-culottes de Roanne, en numéraire, 346 livres.
La Société régénérée des Jacobins de Commune-d'Armes, en assignats, 3oo livres.
Les Administrateurs du district d'Armes, différents effets confisqués.
25 pluv. an II (i3 févr. 179U). — La société populaire de
Montmarat (Saint-Just-en-Chevalet) offre à la Convention une
somme de 17.344 livres. ru u ,■ a ^ n .• ^
' (Bulletin de la Convention.)
30 pluv. an II {18 févr. 179U). — Des députés extraordinaires de la société populaire de Roanne remettent à la Convention des dons patriotiques, soit en nature, soit en argent, soit en monnaie, soit en assignats.
(Bulletin de la Convention.)
2 vent, an II (20 févr. i79U). — Une députation de la commune de Rive-de-Gier félicite la Convention de ses travaux et dépose sur l'autel de la patrie (( pour les braves frères d'armes », 179 chemises, 27 paires de souliers, 10 paires de bas, 6 paires de guêtres, 3 chapeaux et i.ooo livres en assignats, pour qu'ils finissent la campagne glorieuse commencée. ,„ ,,,.,, /^ i- N
(Bulletin de la Convention.)
U vent, an 11 (22 févr. 179U). — La société populaire de Charlieu félicite la Convention de ses travaux, l'invite à rester à son poste et lui annonce qu'elle a armé et équipé un cavalier et fait plusieurs dons en chemises, bas, souliers, etc.
(Bulletin de la Convention.)
'20 vent, an II {10 mars 179U). — La Société régénérée des icobins de Commune-d' Armes fait passer à la Convention )o livres, en 6 assignats de 5o livres, offertes par Thiollière î risle, qui s'est engagé à fournir pareille somme tous les ois tant que durera la guerre. (^rch. nat. : C 293.)
22 vent, an II (12 mars 179^). — Les san^^-culottes de la )mmune de Renaison offrent pour les défenseurs de la comiime 94 chemises, 3o paires de bas et I12 livres 12 sols en uméraire.
(Arch. mun. de Renaison et Arch. nat. : C 297, n" 1.018.)
25 vent, an II (15 mars 179U). — La commune de Changy ivoie pour les défenseurs de la patrie une caisse contenant 3 chemises, 3 paires de bas, i4o livres en assignats. « Elle 'a jamais partagé le crime des infâmes Lyonnais et des fédéilistes, et peut se flatter d'avoir donné l'exemple aux comlunes voisines. » (^ch 03^. : C 297, n» 1.016.)
26 vent, an II (16 mars i79U). — La société populaire de i pommune de Lay rappelle à la Convention qu'elle s'est jvée en masse contre Lyon révolté, et fait don à la patrie 8 i5o livres pour la construction d'un vaisseau répulicain, de 690 livres de cuivre pour la fonte des canons, de 6 chemises pour l'équipement des troupes, de i3 paires de as, de 3 paires de souliers, d'une culotte d'uniforme, de
paires de draps, d'une couverture et de 334 livres en
SSignatS. (j^^h. nat. : c 297. n° 1.026.)
23 vent, an II (18 mars 179U). — Le citoyen Farges, notaire Belmont, fait don à la patrie du montant de la liquidation
e son office. (Bulletin de la Convention.)
2 germ. an II {22 mars 170U). — La société populaire de aint-Just-en-Chevalet écrit que ses concitoyens ont donné 5 marcs d'argenterie, 4oo livres de cuivre, 17.000 livres en ssignats, 12.000 livres en numéraire, beaucoup d'effets léccssaires à l'équipement, et armé et équipé à leurs frais un ^'^'^^'^ï'- (Bulletin de la Convention.)
3 germ. an II (23 mars 11 9U). — Joseph- Antoine-Michel Berchoux, de Lay, fait don à la patrie de 2 années d'arrérages de deux rentes viagères, l'une de 108 livres de l'emprunt d'octobre 1778 et l'autre de 80 livres de l'emprunt de 1788.
(Arch. nat. : C 296, n° 1.022.)
6 germ. an II {26 mars 17 9U). — La société populaire de Montbrison écrit que tous les objets du culte, en or, argent et autres métaux ont été offerts à la patrie et ([u'il ne reste dans l'église que des emblèmes de la liberté. Elle annonce qu'elle envoie 116 chemises, des bas, des souliers, qu'elle a armé et équipé deux cavaliers. (^rch. nat. : C 297.)
8 germ. an II (28 mars 17 9U). — La société populaire de Firminy annonce que tous les citoyens de ce canton sont à la hauteur de la Révolution ; ils ont déposé 60 marcs d'argent ou de vermeil, i5o livres de cuivre pour les besoins de la République et 18 habits pour leurs <( frères d'armes ».
(Arch. mun. de Firminy.)
12 germ. an II (i^"" avr. 179U). — La société populaire de Roanne, affiliée à celle des Jacobins de Paris, informe la Convention que le citoyen Barnoyer, ci-devant procureur, et le citoyen Chizelle, notaire, ont déposé sur le bureau la liquidation de leurs ci-devant charges en offrande patriotique, et le citoyen Chizelle a joint à ce don la démission de son office.
(Bulletin de la Convention.)
23 germ. an II (12 avr. 179k). — La société populaire de Montbrisé, en offrant à la Convention les dons patriotiques de ses concitoyens, demande le rapport du décret qui déclare cette cité en état de rébellion et de l'arrêté du représentant du peuple qui change le nom de Montbrison en celui de Montbrisé. Cette demande est renvoyée au comité de salut public.
(Arch nat. : C 298.)
i*"" /for. an II (20 avr. 179U). — La société populaire de Régny annonce que des citoyens ont fait don de plusieurs ^^sils- (Bulletin de la Convention.)
23 flor. an II (12 mai ildU). — La société populaire de Roanne annonce un sixième envoi de dons patriotiques consistant en 565 chemises, io6 draps, 190 paires de bas, ik paires de guêtres, 9 habits d'uniforme, 6 culottes, 5 mouchoirs et autres effets. (Arch. nat. : G 3o2.)
i^' prair. an II (20 mai 17 9U). — La société populaire de Cervières annonce à la Convention nationale que les cloches de cette commune ont été envoyées à leurs destinations et que déjà près de 2.000 livres ont été déposées sur l'autel de la patrie pour les défenseurs de la liberté ; 42 chemises avec des souliers ont été adressés à l'administration du district de Boën. Elle envoie le récit de la fête qui a eu lieu à l'occasion de la plantation de l'arbre de la liberté, dans laquelle ont été portés en triomphe les bustes de Marat, Lepeletier, Chalier et Barra.
(Bulletin de la Convention.)
22 prair. an II (10 juin 179U). — La société populaire de Saint-Paul-en-Jarez envoie au magasin militaire, à Commune-d' Armes, i5 paires de souliers, i5 chemises et 6 paires de bas. ^^ch. de la Loire : Q i33.)
3 therm. an II (21 juill. 179U\. — La société populaire de Feurs écrit à la Convention qu'en exécution de la loi du 4 nivôse ses concitoyens s'empressent de coopérer à l'équipement des braves défenseurs de la patrie en préparant 385 chemises, 207 paires de guêtres neuves, i3 habits d'uniforme, -3 paires de souliers, 35 paires de bas, 5 culottes, etc.
(Arch. nat. : C 3i4.)
23 vent, an III (13 mars 1795). — L'agent national du district de Montbrison presse les agents nationaux des municipalités de faire, conformément à la loi du i3 frimaire, la déclaration des dons patriotiques.
(Arch. de la Loire : L 263.)
