EGLISES
U sept. 17 9^2 . — Loi ordonnant l'estimation et la division en 4 classes des objets du culte.
10 sept. 1792. — Nouvelle loi mettant à la disposition de l'Etat tous les meubles, effets et ustensiles en or et argent employés au service du culte.
9 frim. an II i'29 nov. 1793). — Les municipalités de Saint- Hilaire-sous-Charlieu et de Sevelinges, conformément aux instructions du commissaire de la sûreté générale de la Convention nationale, portent à l'administration du district les vases et autres objets d'argent de leurs églises.
(Reg. des municipalités.)
10 frim. an II [30 nov. 1793), — Arrêté des représentants Collot d'Herbois, Fouché, Albitte, Laporte prescrivant de réunir à l'hôtel des monnaies les objets d'or et d'argent des églises pour y constituer un dépôt central sous la surveillance d'un commissaire.
19 frim, an 11 (9 déc. 1793). — Etat de l'argenterie remise au directoire de Boën pour être envoyée à la Convention par les communes de Boën, Fontfort, Bonnet-la-Montagne, Roziers, Lsson, La Tourette, Saint-Nizier, Saint-Jean-Soleymieu, la chapelle du calvaire de Boën, l'hôpital de Boën, les pénitents de Boën, les citoyens Lattard du Chevalard, Mate von de la Bouteresse, Rousset de Boën.
(Arch. de la Loire : Q i34.)
'27 frim. an II (17 déc. 1793). — Le conseil du département de la Loire ordonne aux trois Districts de faire transporter à Feurs toutes les matières d'or et d'argent des églises.
4i niv. an II {2U déc. 1793). — Poids de l'argenterie extraite des églises et maisons séquestrées de Montbrison.
(.\rch. de la municipalité.)
5 niv. an II (25 déc. 1793). — Enlèvement des vases, argenterie, cuivres, cloches, ornements d'églises provenant du dis-
46o INVENTAIRE DES NOTES DE M. BBOSSARD
trict de Saint-Etienne, communes de Firminy, Saint-Julien-
en-Jarez, Rive-de-Gier, Lâchai, Valfleury, Chavanay, Bœuf,
Saint-Romain-les-Vergers, Bourg- Argental, Saint-Genis-Ter-
renoire, Chagnon. ,, , , , t • ^ o v
' ° (Arch. de la Loire : Q i3i.)
15 niv. an II (U janv. 17 9U). — Le conseil général de La Gonche prend un arrêté pour substituer le culte de la Raison et de la Vérité à celui de l'erreur et de l'imposture et fait don à la Convention de plusieurs objets d'or et d'argent.
(Arch. de la Loire : Q 129.)
19 niv. an II (8 janv. 179U). — Dépôt au directoire du département des objets du culte des communes suivantes : Saint-Paul-d'Uzore, Feurs, Civens, Saint-Bonnet, Saint-Pauld'Epercieu, Chalain-d'Uzore, Pommiers, Jas, Montrond, Pouilly-lès-Feurs, Marcel-de-Félines.
2U niv. an II {13 janv. 179U). — La municipalité de Renaison remet l'argenterie de son église à la Convention natio-
(Arch. nat. : C 290.)
24[ niv. an II (13 janv. 17 9U). — Les municipalités de Noailly et Sevelinges remettent les vases sacrés de leurs églises à la société populaire de Roanne pour en faire un don patriotique à la disposition de la Convention.
(Arch. des Municipalités.)
25 niv. an II (lU janv. 17 9U). — Le district de Roanne ordonne aux maire et officiers municipaux de chaque commune, sur leur responsabilité, de faire conduire à Roanne tous les vases d'or et d'argent et tous les chandeliers, croix et autres ustensiles de cuivre qui se trouveront dans les églises et chapelles de leurs communes, ainsi que les galons d'or et d'argent. En conséquence, un mois plus tard, le district envoyait à la Convention 670 marcs d'argenterie et 67 marcs de galons or et argent. .* u i 1 t • t \
° ^ (Arch. de la Loire : L 172.)
25 niv. an II (lU janv. 179^). — Le directoire du département écrit aux trois districts pour les presser de nouveau de
Ér.ORGEURS 46]
requérir toutes les municipalités d'apporter toute l'argenterie de leurs églises au chef-lieu du département.
(Arch. de la Loire : L 2.)
8 vent, an II {26 févr. i79U). — Dépôt de l'argenterie des églises de Neulise et Saint-Symphorien-de-Lay.
(Arch. des Municipalités.)
22 flor. an II (il mai 179U). — Vente des objets d'ornements de l'église de Moind. /* U J 1 •• 1-.'N ^ (Arch. de la municipalité.)
26 flor. an II (15 mai 179U). — Vente des bancs et confessionnaux de l'église de Bourg- Argental.
(Arch. de la municipalité.)
13 jruct. an III [30 août 1795). — Lettre du procureur syndic du district de Roanne au procureur général du département, relative à l'exécution de la loi du 11 prairial sur l'ouverture des églises dont les baux de location devaient être
annulés. /* u j i t • i / n
(Arch. de la Loire : L 242.)
EGORGEURS
f" prair. an VI {20 mai 1798^. — L'administration centrale
du département arrête que le nommé Verne fils, de Montbri-
son, sera arrêté comme égorgeur. ,, , . „, ,,. . ^ ^ (Arch. nat. : F7 7.486.)
ELARGISSEMENTS
3 germ. an II (23 mars i79U). — Un arrêté des représentants (lu peuple Méaulle, Fouché, Laporte met en liberté Chartre, Gourtelier et Civeton. La commission révolutionnaire de Lyon met en liberté Philibert Gonindard, ci-devant prêtre à Ferreux, et François Forest, de Roanne.
(Arch. de la Loire ; L 172.)
19 germ. an II (8 avr. 179U). — Par arrêté de Reverchon, MéauUc et Laporte, Ferraillet, agriculteur, Cibot, imprimeur, et Griffet, ingénieurs, sont remis en liberté.
(Arch. de la Loire : L 172.)
7 flor. an II (26 avr. 179U). — Mise en liberté de Praire la Roche, Thézenas, Jovin François, Montchovet, Claude-François Goignet. (Arch. de la Loire :L 119.)
1189. — Dissertation sur le règlement fait par le roi pour l'exécution des lettres de convocation des Etats généraux.
(Note de lecture.)
17 févr. 1789. — Dissertation sur l'ordonnance du bailli de Forez relative à la convocation des Etats généraux.
(Article de journal.)
17 févr. 1789. — De Meaux écrit au garde des sceaux qu'il a été arrêté aujourd'hui que l'assemblée préliminaire du tiers état à Montbrison, pour la rédaction des cahiers, serait fixée au 9 mars et que l'assemblée générale des trois ordres aurait lieu le i3 suivant. (^,h nat. : B III 67.)
i*"" mars 1789. — La ville de Montbrison avait pris l'initiative d'une demande d'états particuliers pour le Forez et son démembrement des provinces du Lyonnais et du Beaujolais. La ville de Saint-Etienne rejette la proposition à l'unanimité, mais émet le vœu qu'il y ait des états provinciaux pour la généralité autour du Lyonnais, Forez et Beaujolais l'^U'^iS- (Arch. nat. : D IVbis 3o.)
5 mars 1789. — io4 députés du tiers état, nommés par les villes, bourgs, paroisses et communautés du ressort du bailliage secondaire de Bourg- Argental se réunissent dans la chapelle des pénitents du Saint-Sacrement, à Bourg- Argental, pour y résumer en un seul tous les cahiers particuliers élaborés par les paroisses et ensuite choisir le quart de ses membres pour assister à l'assemblée générale des trois ordres, à Montbrison, et y porter le cahier du bailliage.
(Arch, nat. : Ba 54.)
9 mars 1789. — Procès- verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état à Montbrison. ^j^rch. nat. : Ba 54 et B III 67.)
Nota. — M. Brossard l'ayant amplement détaillé dans sa rédaction, j'ai cru devoir me borner à le signaler comme je le ferai pour les cas semblables.
16 mars 1789. — Assemblée particulière du clergé de la sénéchaussée de Beaujolais, élisant pour son président Gaspard Michel, curé de Limas. (Arch. nat. : B III 28.)
16 mars 1789. — Procès- verbal de l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Beaujolais.
(Arch. nat. : B III 28.)
16 mars 1789. — Procès-verbal de l'assemblée générale des trois états de la province de Forez.
(Arch. nat. : Ba 54 et B III 67.)
i7 mars 1789. — Travaux et élections du tiers état.
(Arch. nat. : B III 28.)
i8 mars 1789. — Procès-verbal de la noblesse réunie dans une salle du couvent des Cordeliers servant d'hôtel de ville, à Montbrison. ,
(Arch. nat. : Ba 54 et B III 67.)
18 mars 1789. — Procès-verbal de l'assemblée du clergé du
bailliage de Montbrison. ,, , „ ^, „ ,„ , ,
" (Arch. nat. : Ba 54 et B III 67.)
27, 28 et 29 mars 1789. — Election de quatre députés aux Etats généraux pour le tiers état du plat pays de Lyonnais.
(Arch. nat. : Ba 48.)
8 avr. 1789. — Délibération prise par la communauté de
Saint-Etienne. ,. . , „ „. ,
(Arch. nat. : B III 172.)
9 avril 1789. — Les officiers municipaux de Saint-Etienne demandent au roi pour leur ville <( une députation aux Etats généraux en tel nombre et à la forme qu'il lui plaira de
'^ "• (Arch. nat. : B III 172.)
16 avr. 1789. — Minute non signée d'une lettre (pour le ministre Necker, directeur général des finances), répondant aux officiers municipaux de Saint-Etienne que le roi ne peut leur garantir une représentation personnelle aux Etats généraux : « les députés réunis ensemble n'étant plus les députés particuliers de telle ou telle ville, de tel ou tel bailliage, mais les députés de la nation ». (Arch. nai. : Ba 54.)
Juin 1791. — Election primaire en vertu de la loi du 29 mai 1791. ^^^^^ ^^ j^ j^^.^^ . ^ g^pp^t 35^
8 juin 1791. — Convocation des assemblées primaires par le directoire de Rhône-et-Loire pour le 20 juin.
(Arch. du Bhône : K 10.)
20 juin 1791. — Nomination des électeurs à l'Assemblée législative.
Août-sepi. 1701. — Elections de députés à l'Assemblée législative. (^^.^.j^ ^^^^ . p^c m, Rhône i.)
28 août 1791. — Discours à l'assemblée électorale de Lyon, tenue le 28 août 1 791, par Perrin, curé de la paroisse de Saint- Just-eii-Bas, électeur du district de Montbrison.
(Bibl. nat. : Le3l 4.)
i" oct. 1791. — Liste des députés de Rhône-et-Loire à l'Assemblée législative.
13-19 août 1792. — L'Assemblée nationale décrète que les assemblées électorales des départements tiendront leurs séances dans les seconds chefs-lieux de districts en suivant l'ordre de dénomination établi par le décret de division de la France en départements et en districts, sauf quelques exceptions que l'Assemblée nationale a cru nécessaires, le tout conformément au tableau annexé au présent décret.
18 août 1792. — En vertu de la loi des 11 et 12 août, les habitants de chaque commune sont convoqués en assemblées primaires pour le 26 août. ^^,,1, ,,c ,^ L^ire : L. 3 16.)
26 août 1792. — Assemblées primaires à Charlieu pour élections à la Convention nationale. (Arch. de la commune.)
28 août 1792. — Elections pour la Convention.
(Arch. mun. de Saint-Etienne : D2.)
30 août 1792. — L'administration du district de Saint- Etienne choisit l'église des Minimes comme le lieu le plus propre à rassembler les électeurs.
(Arch. lie la Loire : L 118.)
2 sept. 1792. — Discours général pour la tenue de l'assemblée électorale du département de Rhône-et-Loire, tenue à Saint-Etienne en septembre 1792.
(Arch. de la Loire : L 35.)
2 sept. 1792. — Résultat des séances et opérations de l'assemblée électorale, tenue à Saint-Etienne le 9. septembre
1792 et jours suivants pour la nomination de députés et de suppléants à la Convention nationale.
Sept. 1792. — La vérification des pouvoirs fit connaître que plusieurs des assemblées primaires avaient eu le courage de demander le maintien de la monarchie et delà constitution de 1791 et de donner à leurs délégués mandat de voter en ce sens. Ce qui fut exécuté par l'assemblée primaire de Sainl- Symphorien.
(Mortimer-Terneaux, Histoire de la Terreur, tome IV, p. 5i.)
2 sept. 1792. — Assemblée électorale du département de Rhône-et-Loirc. Procès- verbaux d'élections à la Convention nationale. (A^rch. nat. : AF II 43, C. 180.)
11 sept. 1792. — L'assemblée électorale de Rhônc-et-Loire désapprouve l'attitude politique de l'assemblée primaire de Saint-Symphorien-de-Lay. (Arch. nat. : Fie m Rhône i.)
2 oct. 1792. — Les frais du district de Saint-Etienne pour élections à la Convention se montèrent à 52.516 1. 3 sols.
(Arch. de la Loire : L i3G.) Sept. 1795. — Appréciations sur les élections de l'an IV.
(Notes de lecture.)
i*"" vend, an IV (23 sept. 1795). — Décret stipulant que les assemblées électorales se tiendraient au chef-lieu de chaque département, sauf quelques exceptions.
(Arch. nat. : AF III 298.)
i'*" vend, an lY (23 sept. 1795). — On reconnaît comme étant de mauvaise qualité le pain fourni aux électeurs.
(Arch. nat. : C 48i.)
20 vend, an IV {12 oct. 1795). — Assemblée électorale de
l'an IV. (Arch. nat. : FiC III Loire i.)
20 germ. an IV {9 avr. 1796). — Procès-verbaux de l'assemblée électorale de la Loire pour le Conseil des Cinq-Cents.
(Arch. nat. : AD XVI 45.)
20 niv. an V {9 janv. 1797). — Loi stipulant le nombre de députés à élire par département et pour le renouvellement du tiers de la représentation nationale, conformément à la Constitution.
