CONSEIL DES CINQ-CENTS

19 vent, an V {9 mars 1797). — Gonchon, agent du Directoire exécutif dans les départements de la Haute-Loire, de l'Ardèche, du Gard et autres circon voisins, adresse une proclamation aux habitants de la Loire pour les renseigner sur les devoirs à remplir par eux aux élections du i^"^ germinal an V (21 mars 1797) :

« La source de tous les maux soufferts dans ce département est le fruit de l'inertie, de l'insouciance des uns, de l'égo'isme, de la pusillanimité des autres, et en général du peu d'intérêt mis jusqu'à présent à la chose publique. »

(Arch. nat. : V> 7.288, n° 2.270.)

26 vent, an V {16 mars 1797). — Le nombre des électeurs de Montbrison étant inférieur à 900, l'administration décide qu'il n'y aura qu'une assemblée primaire en l'église de l'Oratoire, conformément à la loi.

fArch. mun. de Montbrison.)

.2 germ. an V (22 mars 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration municipale du canton (le Saint-Galmier avise l'administration centrale que, la

veille, l'assemblée primaire des électeurs avait été troublée par les bandes de déserteurs qui ont parcouru les rues de la ville armés de bâtons et menacé les citoyens.

(Arch. de la Loire : L i4.)

3 germ. an V {23 mars 1797). — Le général en chef de l'armée des Alpes, Kellermann, informe le ministre de la guerre qu'il a envoyé, le 3o ventôse, lio hommes à Saint- Chamond pour assurer la tranquillité des élections.

(Arch. du ministère de la Guerre, section adve, correspondance.)

20 germ. an V {9 avr. 1797). — L'assemblée électorale se réunit à Montbrison dans la chapelle de l'Oratoire.

(Arch. nat. : FiC m Loire i.)

20 germ. an V {9 avr. 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif près le canton de Saint-Romain-en-Jarez informe le Directoire que les prêtres réfractaires ont joué le premier rôle dans la convocation des assemblées primaires et communales, secondés par le président et deux agents municipaux de l'administration du canton ; ils sont parvenus à éloigner la grande majorité des citoyens amis des lois.

(Arch. nat. : C 5ii et FiC III Loire i.)

20 germ. an V {9 avr. 1797). — Troubles à l'assemblée primaire de Régny. ^^^.^,^ ^^^^^ . 33^3 ^3^^

23 flor. an V {12 mai 1797). — Rapport par Bollot sur les élections du canton de Montbrison.

1" prair. an V (20 mal 1797). — Une loi de cette date déclare valables les opérations de l'assemblée électorale de la Loire, relatives à la nomination des députés pour ledit département au Corps législatif. En conséquence, les citoyens Antoine Courbon, Saint-Genest et Imbert sont admis comme représentants du peuple dans le Conseil des Cinq-Cents.

13 mess, an V (i*"" juill. 1797). — Loi relative aux élections faites par l'assemblée primaire de Montbrison.

(Arch. nat. : AD XVI 45.)

ÉI.ECTIONS 469

•2S mess, an V (16 juill. 1797). — Enregistrement de la loi validant les élections faites par l'assemblée primaire de l'Ora- ^^^^^- (Aich. mun. de Montbrison.)

19 fruct. an V (5 sept. 1797). — Loi accordant une faculté arbilruirc de déportation contre les prêtres, renvoyant les émigrés rentrés devant des commissions militaires qui devaient se borner à constater l'infraction sans faire exécuter la peine de mort dans les 24 heures.

l'Note de lecture d'après Victor Pierre, La Terreur sous le Directoire.)

'?5 pi' IV. an VI (13 févr. 1798). — Le Conseil des Anciens décide que les assemblées électorales de l'an VI se tiendront, pour le département de la Loire, à Roanne.

(Bibl. de la Chambre des députés : BF 348.)

22 pluv. an VI (10 févr. 1798). — Le nouveau commissaire de police de Saint-Etienne prévient l'administration déparmentale que différents malveillants se trouvent dans la ville pour provoquer une réaction comme celle du Grand-Moulin. 11 demande deux brigades de gendarmerie de plus que celle qui est dans la ville jusqu'au moment des élections qui ne doivent pas être entre les mains des royalistes.

(Arch. du Ministère de la Guerre, Correspondance générale.)

17 vent, an VI i7 mars 1798). — Loi en vertu de laquelle le département de la Loire avait à nommer cinq députés en l'an M : deux (un aux Anciens, un aux Cinq-Cents), pour K inplacor le tiers sortant annuellement du Corps législatif, élus pour trois ans ; deux (aux Cinq-Cents), pour remplacer Imbert et Courbon dont l'élection avait été annulée le 18 fructidor (leurs pouvoirs devaient durer deux ans) ; un (aux Cinq-Cents), pour remplacer Praire-Montaud, condamné à la déportation par la loi du 19 fructidor (ce député devait être élu pour un an).

'28 vent, an VI i 18 mars 1798). — Les anarchistes troublent les assemblées primaires électorales de Saint-Bonnet-le- Chàteau et de Saint-Georges-en-Couzan.

(Arch. nat. : Al" 111 24o.)

1798. — Appréciation d'ensemble sur les élections de 1798.

Germ. an VI (avr.-mai 1798). — Réponse au libelle diffamatoire des représentants du peuple Duguet, Meaudre et Forest sur les élections du département de la Loire, par Saindidier. (Biti. nat. : Lb42 578.)

Germ. an VI (avr. 1798). — Rapport de la police sur les élections de l'an VI. (^^rch. nat. : F7 3.081.)

13 germ. an VI (2 avr. 1798). — Rapport sur les élections de l'an VI, par le commissaire du Directoire exécutif de la ï^oire. (^rch. nat. : AF III 240.)

1^4 germ. on VI {3 avr. 1798). — Rapport de l'administration municipale de Saint-Etienne au ministre de la police au sujet des élections. (Arch. nat. : F? 7.363.)

Germ. an VI {avr. 1798). — Protestation des représentants du peuple Meaudre, Forest et Duguet au sujet des élections

de l'an VI. ^gj^l. de Lyon, fonds Coste, n° 17.709.)

20 germ. an VI {9 avr. 1798). — Procès-verbal de l'assemblée électorale de la Loire, à Montbrison, à l'Oratoire.

(Arch. nat. : C 532.)

23 germ. an VI {12 avr. 1798). — Procès-verbal de l'assemblée électorale scissionnaire séant dans une maison appartenant à Durand, rue Neuve, 27, à Montbrison.

(Arch. nat. : C 532.)

2U germ. an VI {13 avr. 1798). — Rergier (Noël-Emile), élu par l'assemblée électorale de la Loire, donne sa démission parce qu'il ne se sent pas les talents nécessaires.

(Arch. nat. : AF III 24o.)

r^" Jlor. an VI (20 avr. i 798). — Les élus des assemblées primaires de l'an VI comme administrateurs municipaux de la commune et du canton de Montbrison étaient Thévenon, Durand, Seigneur, Farjoii et Cotte. Seigneur fut nommé l)résident. (Anh. mun. do Montbrison.)

Flor. an VI (mai 1798). — Liste des citoyens élus pour membres du Corps législatif, haut-jurés, président du tribunal criminel et accusateur public.

(Bibl. Chambre des députés : BF 348.)

Mai 1798. — Les résultats de l'assemblée électorale pour l'an VI furent l'envoi aux Anciens, pour trois ans, de Martin, ancien marchand de Lyon ; aux Cinq-Cents, pour trois ans, de Grégoire Chara, tanneur et cordonnier, administrateur actuel du département ; aux Cinq-Cents, pour deux ans, de Claude Saindidier, ex-prêtre, commissaire du directoire exécutif, à Charlieu ; J.-B. Ferrand, commissaire central ; aux Cinq-Cents, pour un an, Etienne M. Siauve, ex-prêtre, marié, ex-commissaire des guerres, domicilié à Paris.

L'assemblée scissionnaire, de son côté, a nommé aux Anciens, pour trois ans, Verne, homme de loi, commissaire du canton de Roanne ; aux Cinq-Cents, pour trois ans, Ferrand ; pour deux ans, Ramel, ex-professeur à l'Ecole centrale; Camus, archiviste du Corps législatif ; pour un an, Forest.

(Arch. nat. : AF III 09.)

'22 germ. an Yl (Il avr. 1798). — Le commissaire du Directoire exécutif Ferrand avise le ministre de l'intérieur qu'un grand nombre d'assemblées communales ont offert de réélire les agents et adjoints destitués en vertu de la loi du 19 fructidor et que dans quelques-unes le fanatisme et le royalisme ont célébré leur triomphe par le carillon des cloches. La rentrée de la contribution personnelle mobilière et somptueuse devient de plus en plus lente et pénible. La vente des biens nationaux est suspendue. (^^h. nat. : AF III 240.-)

22 flor. an VI {11 mai 1798). — Loi en vertu de laquelle les opérations de la fraction de l'assemblée électorale du déparlement de la Loire, séant en l'église ci-devant dite de l'Oratoire dans la commune de Montbrison, sont déclarées nulles. Celles de la fraction de la même assemblée réunie en la même commune, dans une maison appartenant au citoyen l^urand, aubergiste, rue Neuve, 27, sont également déclarées nulles.

Le Conseil des Cinq-Cents avait considéré qu'il résultait d'une foule de faits indiscutables et de pièces authentiques qu'une conspiration avait été formée pour renverser, par le moyen des élections de la présente année, la constitution de l'an III, et avec elle le gouvernement de la France.

7 hrum. an VII {28 oct. 1798). — Annulations ou validations des opérations des assemblées primaires des élections de l'an VI. ^^,.^^^1^ ,j„j . pic m Loi^e i.)

Germ. an VII (mars-avr. 1799). — Les élections de l'an Vil doivent donner sept représentants, dont deux au Conseil des Anciens (l'un pour trois ans, l'autre pour deux ans), et cinq au Conseil des Cinq-Cents (deux pour trois ans, un pour deux ans et deux pour un an). ♦

(Bibl. de la Chambre des députés : BF 33, t. VI.)

Les chiffres ci-dessus ont été fixés par la loi du 28 ventôse an VII (18 mars 1799).

An VII. — Assemblée électorale de la Loire.

(Arch. nat. : AF III 240.)

3 germ. an VII (23 mars 1799). — L'assemblée primaire de Saint-Germain-Laval s'étant séparée en deux, l'autorité administrative autorise l'assemblée scissionnaire à tenir ses séances dans la ci-devant église paroissiale.

(Arch. dép. de la Loire : L a 2.)

20 germ. an VII (9 avr. 1799). — Procès-verbaux des élections de l'an VIL ^^rch. nat. : Fie m Loire i et C b^d.)

Avr. -mai 1799. — Notes de lectures sur les opérations électorales de l'an VIL

15 flor. an VII (4 mai 1799). — Troubles occasionnés à l'assemblée primaire de Valbenoîte par Beraud et Jacob.

2U flor. an VII (13 mai 1799). — Loi déclarant valables les opérations de l'assemblée électorale du département de la Loire séant à l'Oratoire, à Montbrison, admettant au i^' prai-

liai prochain, au Corps législatif : au Conseil des Anciens, Verne pour trois ans, Richard pour deux ans ; au Conseil des Cinq-Cents, Ferrand pour trois ans, Sauzéa pour trois ans, Emile Gaudon pour deux ans, Raniel pour un an, Perroy pour un an.

Les opérations de l'assenihléc scissionnairc séant au temple tiécadaire sont déclarées nulles.