ÉMIGRÉS

19 frim. an II {9 déc. 1793). — Le conseil de département arrête :

Article premier. — Qu'il sera fait pour chaque district un tableau général de la liste de tous les émigrés, rebelles lyonnais, conspirateurs, leurs fauteurs, complices et adhérents, condamnés, détenus ou fugitifs, ainsi que de personnes suspectes ;

Art. 2. — Que les districts nommeront des commissaires pour procéder à l'inventaire du mobilier des émigrés ;

Art. 3. — Qu'on vendra les denrées susceptibles de se gâter.

(Axch. de la Loire : La.)

Messidor an II (juin-juill. 179U). — Listes des émigrés, fugitifs, reclus et déportés adressées par canton par les comités de surveillance. (j^r^h. de la Loire : Q 266.)

8 (jcnn. an IV (28 mars 1796). — Le commissaire du Directoire exécutif à Ambierle informe le ministre de la police que Girard, dit Desdiviers, ci-devant noble de Saint- Germain-Lespinasse, émigré depuis 1792, est rentré depuis six mois à Lyon, oii il occupe un emploi de postillon à la poste aux chevaux. (Arch. nat. : F^ 7. 121.)

;. 22 pluv. an VI (10 févr. 1798). — Il existait au bureau du ^ répertoire 3 listes d'émigrés du département de la Loire : du 22 pluviôse an YI, du 3 fructidor an VI et du 22 nivôse an VIL (Arch. nat. : F? 7.881.)

21 vent, an VI (11 mars 1798). — Le capitaine de gendarmerie Guillot, de la Loire, envoie au ministre de la police : 1° l'état des émigrés de la Loire partis le même jour pour la commission militaire de la 19^ division séant à Clermonl- Ferrand ; 2° l'état des prêtres réfractaires condamnés à la déportation et à la réclusion par l'Administration, le 16 ventôse an VI. (Arch. nat. : H 7.41 1.)

Juin 1798. — Liste supplémentaire d'émigrés dressée par l'administration centrale. (Aich. uat. : F7 7.388.)

13 thenn. an VI (31 jaill. 1798). — Arrêté du Directoire exécutif maintenant définitivement sur la liste des émigrés Gabriel d'Aubigny, Casimir-Abraham-Claude Damas, Pierre Durozier-Magnien, Etienne Michaud-Vougy, Fleury Chovet.

22 niv. an VII (Janv. 1799). — Indication d'une liste supplémentaire d'émigrés. (Arch. nat. : F7 7.888.)

27 germ. an VII (16 avr. 1799). — Radiation de la liste des émigrés du nom d'Adélaïde-Marguerite-Pauline Duarest, femme de Valence-Minardière. (Arch. nat. : F? 7.54-4.)

24 flor. an VII (13 mai 1799). — Radiation provisoire de quelques noms d'émigrés. (^^.^1, de la Loire : L. 47.)