JUSTICE

26 août 1789. — Mémoire relatif à l'établissement d'un tribunal civil à Charlieu. (Arch. nat. : C 90.)

17 déc. 1789. — Demande de tribunal de première instance pour Saint-Chamond. (Arch. nat. : C 99.)

1790. — L'Assemblée constituante change l'ancien ordre judiciaire de la France. Elle supprime la vénalité des offices

de judicature et donne aux justiciables le droit d'élire les juges. La duiée de leurs fonctions est Wxvv à six ans. Dans chaque district il y a un tribunal de première instance composé de 5 ou 6 juges, suivant la population, et d'un commissaire du roi chargé des fonctions de ministère public.

5 mai 1790. — Décret stipulant que les juges seront élus par le peuple.

8 mai 1790. — Décret stipulant que les officiers chargés du ministère public seront nommés par le roi.

23 août 1790. — Décret stipulant que, dans le département de Rhône-et-Loire, des tribunaux de première instance seront installés à Lyon, pour la campagne de Lyon (dans la ville), à Saint-Etienne, Montbrison, Roanne et Villefranche.

(Bibl. de la Chambre des Députés : V 1.746.)

U fév. 1790. — Décret donnant trois juges de paix à Saint- Etienne.

i^"" Diars 1790. — Pélussin demande à être siège de justice.

(Arch. liât. : DXVII i.)

31 mars 1790. — Montbrison demande à l'Assemblée nationale d'être, outre le siège du tribunal de district, celui de la cour supérieure de justice ou du tribunal du déparlc-

^^^^- (Arch. nat. : DIV bis 3.)

18 avr. 1790. — Décret arrêtant que la commune de Chailieu est autorisée ti nommer un juge de paix spécial et que les citoyens actifs de ladite commune se réuniront pour cela.

(Arch. du Rhône : K 9.)

Octobre 1790. — En exécution du décret du a3 août 1790, les assemblées primaires des électeurs se réunissent pour éhro d'abord les juges de districts, puis les juges de paix. Malgré quelques réclamations, les élections se firent dans l'ordre le plus parfait et les élus furent généralement des hommes compétents, avocats ou anciens juges.