‹ Notes sur l'histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789-1799) Inventaire analytique et notice biographiqueChapitre 169 sur 243 · JUSTICE · texte numérisé non relu

JUSTICE

13-lU oct. 1790. — Elections des juges de districts : District de Saint-Etienne

Fromage Antoine, avocat, ancien juge ; Mathon de Fogères, avocat, procureur du roi au bailliage de Bourg- Argental; Sonyer-Dulac Jean, avocat : Courbon de Mont viol, avocat à la Sénéchaussée de Lyon ; de Prandière Ji^an -Joseph, avocat, ancien juge châtelain de Saint-Etienne ; Miiiteillcr Claude.

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