LINGE

28 niv. an II (17 janv. 179U). — La Convention nationale, sur les rapports des comités des domaines et d'aliénation, décrète que le litige provenant des églises supprimées, en dépôt dans les chefs-lieux de districts, sera mis à la disposition du pouvoir exécutif provisoire pour le faire tenir aux hôpitaux militaires.

30 flor. an II (19 mai 179U). — Le comité de salut public arrête que les administrateurs de chaque district feront rassembler à leur chef-lieu le linge provenant des églises ; que le rassemblement fait, le linge de valeur sera vendu publiquement aux enchères et le prix versé entre les mains du receveur du district ; le reste du linge remis aux administrateurs des hospices mihtaires. (Arch. nat. : AFIP io6.)

2 prair. an II {21 mai 179U). — Les prescriptions du comité de salut public sont exécutées à Néronde, Saint-Bon net-des- Quarts et Sévelinges. (Ajch. municipales.)

11 mess, an II {'29 juin 179U). — Les administrateurs du district de Roanne insistent auprès des communes de Saint- Germain-la-Montagne, La Pacaudière, Sail. Urbise, Bussières, Sainte-Agathe, Saint-Rirand. Mont mai al. Saint-Priestla-Prugne, Saint-Cyr-de-Valorges. pour quelles exécutent l'arrêté du disti ict du i8 prairial ordonnant le transport des linges d'église au chef-lieu. (Arch. de la Loiro : L 226.)

56/j INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD