NAVIGATION DE LA LOIRE

qu'on ne doit rien pour les pouces qui excèdent le dernier pied au delà des toises ; les marchands objectent aux concessionnaires les difficultés qui résultent d'un barrage qu'ils (iiil fait construire et le peu de soin du balisage.

MM. les comuii<>aire< e>liiiunl ([ue les bateaux doivent être mesurés à la toise de 6 pieds de bec à bec et Ics^ droits payés par toise et par pied ; que le barrage devait être détruit et que le balisage devait être fait avec un très grand soin.

(Arch. nat. : Fis 107, p. 343.)

[ 31 juillet 1788. — Dispositif de l'arrêté concernant la navigalioii de la Loire, de Saint-Rambert à Roanne.

G\rcli. nat. : Fi2 107, p. 867.)

•2 août 1788. — Arrêt du Conseil d'Etat condamnant les « propriétaires de la navigation de la Loire entre Saint-Rambert et Roanne à restituer aux sieurs Tripot et Burot les sommes excédant celles qu'ils avaient le droit de percevoir sur leurs bateaux, soit 90» 1. avec les intérêts, et à payer les 2/3 des dépens liquidés à la somme de 3oo 1. En même temps, il est ordonné aux concessionnaires de fournir, dans les six mois, un état des recettes et dépenses depuis 1700.

1789. — Les coches d'eau étaient supprimés sur la Loire :

. toute personne était libre de conduire les voyageurs et les

\ marchandises descendant de Roanne : mais les mariniers

f s'étaient emparés de la navigation ■ t m» -inaient le prix

de leur travail à l'ignorance et au besoin des \oyageurs.

(Arch. du Rhône : C 90.)

7 mars 1790. — Les représentants de Pierre La Gardette -ont déboutés de leur opposition aux arrêts des 2 août et > octobre, rendus au profit des sieurs Tripot et Burot, relati\enient à la navigation de la Loire.

(Arch. nat. : F12 107, p. 32.)

I.j mars ll'iii-l''t-^. — l.t- représentants de La Gardette rhcrchent à maintenir les droits de péage sur la Loire, malgré les lois des i5 mars 1790 et 20 août 1792 qui les

avaient abolis, parce qu'ils étaient pour eux, selon l'exception prévue par le législateur, le dédommag-emenl d'une propriété dont le sacrifice a été fait à la chose publique. Le procès-verbal de réception dès travaux du 28 avril 172.5 avait reconnu 558.-23 1. de dépenses. Opinion de Forest, député de la Loire. ^Arch. nat. : F14 107 et 557.)

(Bibl. de Roanne, brochure.)

7 avr. 1792. — Avis de l'assemblée des ponts et chaussées, sur les dernières observations de M. Liard, inspecteur des ponts et chaussées, relatives à l'établissement du pont de Roanne :

<( L'un des objets principaux que l'on doit .avoir en vue dans le projet du pont de lioanne, est sans contredit de conserver aux eaux, dans ce local, une activité suffisante poui entraîner les différentes matières qu'apporte la lA>ire pendant ses crues.

(( Cette rivière, très resserrée à quelque distance au-dessus de cette ville, a une si grande rapidité que des rochers ne peuvent, dit M. Liard, résister à son action et sont entraîné> parlecourant; mais, aune lieue environ au-dessus de Roanne son lit s'élargit assez considérablement, de sorte que le courant n'étant plus aussi rapide, il ne parvient dans ce local que des sables fins ou au plus des graviers qui y restent en grande partie. Ces sables auraient bientôt élevé le lit et encombré le pont, si on donnait au nouveau le même débouché qu'aux anciens, puisque l'un d'eux avait été encombré jusqu'à 9 pieds de hauteur au-dessus des basses eaux.

« Cet effet, qui arrive fréquemment aux rivières qui amènent beaucoup de sables, entraîne souvent la ruine des ponts, surtout quand il y en a deux, parce que ces sables, amassés depuis longtemps par des crues ordinaires, ont pris assez de consistance pour ne pouvoir être entraînés par de grandes crues.

<( C'est pour cette laison que l'assemblée des ponts et chaussées a été d'avis de ne faire qu'un seul pont à Roanne, et qu'elle a toujours persisté dans cet avis ; mais elle n'en est pas moins