RESTITUTIONS — RÉTRACTATIONS

'25 vent. III (15 mars 1795). — Restitution d'objets de literie requis en septembre 1793 chez Fondras, de Charlieu, la veuve Guillemin, du même endroit ; François Roulard, de Saint- Denis, accusés d'être père et mère d'émigrés.

•29 germ. an II IS avr. 1795). — Marguerite Billard d'Espiney, sœur de Meaux, est renvoyée en possession des propriétés de Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Marcel-d'Urfé, ainsi que du prix de vente du mobilier. ^^j-ch. de lu Loire : L 7.)

Juin 1793. — Demandes de restitutions en vertu de la loi du 14 pluviôse an III, qui rapporte les dispositions prises au moment de la rébellion lyonnaise.

(Arch. de la Loire : L 7 et L 8.)

6 juin 1795. — Los veuves des victimes de la tyrannie sont remises en possession des immeubles non vendus de la succession de leurs maris, comme tutrices des enfants, et du mobilier existant avec faculté de résilier les baux.

(Arch. de la Loipe : L 9.)

26 juin 1793. — Robert Lindet rappelle, au nom du comité de salut public, (ju'une grande conspiration était ourdie contre la liberté : « Vous l'avez déjouée en frappant les conspira-

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teuis, dont plusieurs se sont répandus dans les départements pour y allumer la guerre civile. Des administrateurs les secondent ; ils ont sonné le tocsin de la contre-révolution ; ils veulent le déchirement de la République. Ce n'est pas une insurrection, c'est une lévolte. Cependant, vous ne pouvez frapper tous les coupables ; ils sont en trop grand nombre ; commencez par les éclairer. »

De cette proposition, naquirent l'adresse et le décret qui suivent :

« La Convention nationale a reçu de plusieurs départements des rétractations qui justilieront à la postérité que l'homme vertueux peut être égaré, mais que ses yeux s'ouvrent à la lumière avant que son égarement devienne nuisibh* à la société et à l'humanité.

Ces exemples, en avertissant de réprimer les troubles dès leur naissance et d'être sévère envers tout factieux, tout conspirateur, font un devoir au législateur humain et sensible d'accueillir des concitoyens égarés et de n'offrir que l'instruction et les lumières à ceux qui ont toujours été attachés à la patrie et qui n'ont besoin que d'être éclairés pour reprendre leur rang parmi les bons citoyens.

La Convention nationale, voulant rétablir l'ordre et la tranquillité publique, troublés dans plusieurs départements par une suite de mouvements qui se sont fait sentir dans son sein et qui l'ont forcée de porter un décret d'arrestation contre trente-deux de ses membres, voulant appeler tous les Français à se réunir à la Constitution qu'elle présente à leur acceptation, décrète ce qui suit :

<( Article premier. — Les administrateurs, magistrats du peuple, juges et tous les fonctionnaires publics qui ont pris ou signé des arrêtés tendant à armer les sections du peuple les unes contre les autres, à intercepter la correspondance et la communication entre le Gouvernement et les différentes parties de la République, à faire méconnaître l'existence de la Convention nationale, seront tenus de faire et de notifier, dans le lieu de l'exercice de leurs fonctions, dans les trois

jours de la publication du présent décret, leur rétractation, et d'en adresser une expédition au comité de salut public de la Convention nationale.

(( Art. 9.. — Ceux (jui prendront de pareils arrêtés et ceux (jui, en ayant pris ou signé, n'auront pas notifié leur rétractation, sont déclarés tr;iilres à la patrie. »

8 juin. 1793. — Valorges, maire de Saint-Hilaire, et Garnier avaient été députés par le canton de Charlieu pour se rendre à l'Assemblée départementale de Lyon. Ils s'y rendirent les derniers jours de juin et revinrent presque de suite en disant « qu'ils ont aperçu, l'un et l'autre, dans cette assemblée, une conspiration horrible contre la liberté et l'égalité ; ils ont vu, dans Lyon même, des complots infâmes contre la Convention nationale. En conséquence, ils se sont retirés de ladite assemblée depuis le 3 de ce mois ». Ils demandent acte de cette déclaration, ainsi que de celle de ne reconnaître que la Convention nationale et tous les décrets qu'elle a rendus. (Arch. mun. de Saint-Hilairc-soiis-Charlieu.)

0 août 1793. — Claude Robert, procureur de la commune de .Saiiit-Pierre-de-Bœuf, réprouve la signature qu'il a donnée pour l'envoi d'un délégué au congrès départemental à Lyon. (Arch. mun. de Saint-Pierre-de-Bœuf.)