RICHES

'22 Jriin. an II 12 drc. 1793). — La commission temporaire envoie à Ville-Alfranchie i.ooo lettres-circulaires et autant de tableaux à remplir, sous trois jours, par les comités révolutionnaires de sections chargés d'établir la taxe sur les gens ï'iches. (^ch. de la Loire : L 77.)

23 déc. 1793. — La taxe sur les riches ne pouvait s'exécuter, car l'article 20 de la section III du décret du i4 frimaire disait : <( Aucune force armée, aucune taxe, aucun emprunt forcé ou volontaire ne pourront être levés qu'en vertu d'un décret. Les taxes révolutionnaires des représentants du peuple n'auront d'exécution qu'après avoir été approuvées par la Convention, à moins que ce ne soit en pays ennemi ou rebelle. »

5 pluv. an II {2U janv. 179U). — Le conseil général de la commune de Firminy, vu l'arrêté des représentants du peuple Javogues et Girard, considérant que Jourda-Champs, domicilié dans cette commune, est riche d'environ 100.000 livres ; que, conformément audit décret, le surplus de ses biens doit être affecté aux pauvres et aux indigents ; considérant qu'il existe dans cette commune quelques personnes qui, quoique n'étant pas dans les cas prescrits par ledit arrêté, peuvent concourir à cet acte d'humanité ;

Ouï l'agent national ;

Le Conseil arrête :

Que Jourda-Champs déposera entre les mains du corps municipal la somme de 10.000 livres, dont le quart sera compté de suite sous les peines portées par le conseil ;

Q)ue tout citoyen est invité à venir pendant la décade près crite pour subvenir au besoin du peuple ;

Qu'il sera tenu un registre à cet effet et que la liste sera affichée tous les jours. (^reh, mun. de Firminy.)

^ vent, an II (22 févr. 179U). — La municipalité de Néronde fait exécuter l'arrêté de Girard et Javogues du 6 nivôse, ainsi que l'arrêté du Département du 29 frimaire, enjoignant aux conseils généraux des communes de remettre au comité de surveillance un tableau indicatif des riches aux dépens desquels les pauvres doivent être logés et entretenus.

(Arch. mun. de Néronde.)