SCELLES

27 sept. 1793. — Arrêté du représentant du peuple Javogues chargeant André Beraud, maire de la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf, et Benoît Pignon, juge au tribunal du district de Saint-Etienne, de faire apposer les scellés dans

l toute l'étendue du district de Saint-fcltionne, sur les biens des complices de l'insurrection lyonnaise, et de faire appliquer les lois des 12 juillet et 12 septembre y relatives, ainsi que l'arrêté des représentants du peuple du 2^ août.

(Arch. mun. de Saint-Etienne : D 3.)

Il hruni. an II ^ l" nov. 17-J3i. — Arrêté du conseil du , département ordonnant de nommer dans chaque adminisf tration de district des commissaires pour se transporter dans toutes les communes, lever les scellés des biens séquestrés de ceux qui ont participé à la conjuration lyonnaise et retirer I les papiers prouvant leur complicité.

' (Arch. de la Loire : L 2.)

28 pluv. an II [16 févr. 179U). — Apposition des scellés sur les papiers de Lapalus, à Noailly.

(Arch. de la Loire : Q iSq.)