SECOURS

5 juin. 1792. — Décret de l'Assemblée nationale établissant un crédit de 2.35o.ooo livres pour subvenir aux besoins des départements qui ont éprouvé des pertes considérables, aider ceux qui ont entrepris des travaux d'utilité générale et soulager les indigents. Le contingent attribué à Rhône-et-Loire fut de 17.000 livres.

26 nov. J702. — Décret accordant des secours aux ascendants et enfants des soldats et volontaires dans le besoin. Les municipalités étaient chargées d'en dresser le tableau sur lequel les directoires de districts donnaient leurs avis. Ce tableau, ainsi annoté, était transmis par le Département au

ministère de l'intérieur. Les bénéficiaires de ce décret étaient au nombre de i4 à Bourg-Argental et de 8 à Saint-Julien- Molin-Molette.

15 janv. 1793. — Secours aux pères, mères, femmes et enfants de soldats et volontaires originaires du district de Montbrison. (^,^j^ ^^ 1^ L^i,^ . l 3i6.)

19 janv. 1793. — A Néronde, on répartit, dans les proportions suivantes, l(>s secours accordés aux personnes ayant des enfants dans les bataillons de volontaires :

Joseph Chaboux, secours annuel de 6o livres

Guillaume Vincent 36 —

Michel Bernard 6o —

Claude Farys 36 —

Claude Martel 36 —

(Arch. mun. de Néronde.)

5 oct. 1793. — A la Convention, le rapporteur du comité de salut public donne lecture d'une lettre dans laquelle Javogues, représentant du peuple, rend compte de la prise du château de Montrond par l'armée de la République et des pertes énormes causées aux habitants des campagnes par la révolte de Lyon. Le même rapporteur présente ensuite un projet de décret adopté en ces termes :

(( La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète qu'il sera mis par la trésorerie nationale, à la disposition du ministre de l'intérieur, la somme de 5oo.ooo livres pour être distribuée à titre de secours aux républicains du district de Saint-Etienne, et pareille somme de 5oo.ooo livres pour être distribuée aux républicains du district de Montbrison qui ont éprouvé des pertes par l'invasion des brigands. »

La Convention décide ensuite qu'il sera fait mention dans le procès-verbal de la conduite civique des républicains des districts de Saint-Etienne et de Montbrison.

(Arch. liai. : C 278 et 279.)

•?8 pluv. an II \ 16 févr. 179U). — A Firminy, 12 familles ont droit aux secours accordés par les lois des 26 septembre 1792 et à mai 1798 aux parents ayant des défenseurs dans les armées. , ^,,.,, ,^,„„ ^|^. Firminy.)

29 vent, an II 19 mars l'79U). — Dans la répartition de i6i.3oi livrt's aux patriotes opprimés de Commune-d'Armes, on trouve que J.-B. Johannot, administrateur du département, reçut 2.000 livres ; Avanlurier, officier municipal, 2.000 livres. (Arch. mun. de Saint-Etienne : D 4.)

l'2 (jeriii. an II ^ i^' avr. IWU). — Lu arrêté des représentants du peuple accorda des secours aux femmes et enfants des citoyens de Régny partis contre les rebelles de Lyon.

(Arch. de la Loire : L 3.)

30 mess, an II (18 juill. 179^). — Sur les 000.000 livres de secours accordées au district de Montbrisou, la commune de Bellegarde reçut 2.680 livres. (^^.^.^ municipales.)

26 bru m. an III (16 nov. 179U). — Les nouveaux administrateurs du district de Roanne, considérant que l'ignorance et l'inertie de plusieurs municipalités ont privé jusqu'à ce jour les parents indigents des défenseurs de la patrie des secours auxquels ils avaient droit de par les lois des 10 février 1798, 4 et 6 juin, 8 juillet 1793, 5 vendémiaire, 5 ventôse, 21 pluviôse et i3 prairial an II, nomme une commission d'enquête et de redressement composée des citoyens Meaudre ; Landine, de Néronde, ex-législateur ; Rivoire, de Lay ; Pâturai aîné, de Charlieu ; Garnier, de Germain-L'Espinasse ; Lethier aîné, de Bel-Air ; Varenard, de Ferreux ; Ramey-Sugny, de Montmarat ; Pochin, de Montchallier.

(Arch. nat. : Fi3 1.521.)

7 mars 1795. — La loi du 21 pluviôse an III avait accordé un secours de 10 millions à répartir entre les communes de la République ; la moitié devait être distribuée aux indigents qui ne pouvaient gagner leur vie et l'autre moitié affectée

aux travaux utiles comme les chemins vicinaux. Le contingent du district de Roanne fut de 81.076 livres.

(Arch. de la Loire : L 174.)

19 vent, an III (.9 mars 1795). — Le directoire du district de K(^anne nomme un commissaire pour recevoir les fonds de secours et les répartir entre les municipalités.

(Arch. de la Loire : L 226.)

2 gerni. an III (22 mars 1795). — Gharlieu reçoit i.io5 ^i"^^'^^- • (Arch. municipales.)

5 germ. an III (25 mars 1795). — Sevelinges reçoit 2/io

livres.

(Arch. municipales.)

18 juin. — 5 oct. 1793. — Sommaire des séances de la section de l'Egalité, assemblée en l'église des Minimes à Lyon, sous la présidence de Robert Jourjon.

(Arch. dép. du Rhône.)

18 juin 1793. — Sommaire des séances de la section des droits de l'homme, réunie d'abord à l'église de Sainte-Marie, puis à la chapelle de l'hôpital, à Saint-Etienne ; la section, ayant 900 citoyens, a le droit d'élire deux députés à envoyer à Lyon. Elle choisit Vernadet et Marcoux ; adresse aux citoyens de Lyon ; acceptation de la Cons-titution ; désarmement des suspects ; libération des citoyens incarcérés à Lyon, tels que Desvernay, ancien maire ; J.-B. Johannot. (Présidence de Bizalion aîné.) ^^rch. du Rhône.)

SEQUESTRES

2U juin. — 5 oct. 1793. — Sommaire des séances de la section de l'Union, à Saint-Etienne, sous la présidence de Bernou : refus d'envoyer des députés à Lyon ; adresse à la commission populaire ; adhésion à l'acte constitutionnel.

(Arch. dép. du Rhône.)