‹ Notes sur l'histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789-1799) Inventaire analytique et notice biographiqueChapitre 233 sur 243 · TRAVAUX RÉVOLUTIONNAIRES · texte numérisé non relu

TRAVAUX RÉVOLUTIONNAIRES

8 vend, an III (29 sept. 179U). — Arrêté que la commission des travaux révolutionnaires à Gommune-d'Armes présen-

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tcia, SOUS trois jours, le compte qui justifie l'emploi des loo.ooo livres mises entre ses mains, sauf à accorder de nouveaux fonds, s'il y a lieu.

Juin 1787. — En ce mois, Mathieu- André Jour j on, écuyer héraut d'armes de France, vétéran, propriétaire de la manufacture de fil de fer établie au lieu de la Sauvagnère, paroisse du Ghambon, exposait au contrôleur des finances qu'il exploitait cette tréRlerie, à laquelle le titre de « Manufacture royale » avait été accordé, en i~~?>, pour quinze ans qui expiraient.

31 janv. 1788. — Résumé de la séance du jeudi 3i janvier 1788 du Bureau du commerce :

« M. de Tolozan a rapporté une requête présentée par le sieur Jourjon dans laquelle il exploite une tréfilerie près Saint-Etienne-en-Forez, à laquelle le titre de manufacture royale a été accordé en 1778 pour quinze ans qui expirent dans la présente année 1788 ; ...il demande que le titre de manufacture royale lui soit continué et qu'il lui soit accordé des encouragements, et entre autres de tirer des aciers d'Allemagne en exemption des droits ; l'exemption de la milice pour ses ouvriers et la construction d'un chemin qui conduise à la tréfderie. »

-M. le baron de Dietrich, consulté, (^st d'avis de rtjXMisser ces demandes, sauf la prorogation du titre de manufacture ro;fale.

Même avis de la part de M. l'intendant de Lyon.

Finalement, la prorogation du titre de manufacture royale est accordée p(jur six ans. , ^,,,,, ,jj^t, : Ft2 106, p. 773.)

68o INVE>TAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

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