TRIBUNAUX

6 nov. 1790. — l.cs adjuiiiislratcuis du disliicl de Saiiil- Etienne pensent que l'établissement d'un tribunal de cotnmerce n'est pas nécessaire dans l'étendue de ce district.

(Arch. de la Loire : L laS.)

2 févr. 1791. — Assemblés dans l'ancien réfectoire des cidevant Minimes, les citoyens actifs de Saint-Etienne demandent l'établissement d'un tribunal de commerce à Saint- Etienne et invitent les officiers municipaux à réitérer auprès de l'Assemblée nationale une demande en même sens faite antérieurement.

2 vent, an I (20 févr. 1793). — A Balbi^ny, est formé un tribunal de police municipale qui se réunira le lundi de chaque semaine. (^r^h. mun. de Balbigny : i.)

Vent, an I (mars 1793). — Coupure de journal contenant l'historique de la création du tribunal de commerce de Saint- Etienne.

20 vent, an I (10 mars 1793). — Quels hommes politiques furent servis par le tribunal révolutionnaire ; quels autres furent ses victimes. Les divers tribunaux sous la Terreur : tribunal criminel extraordinaire ; tiibunal révolutionnaiie ; tribunal de sang ; tribunal réactionnaire ; tribunal réparateur. (^Notc de M. Bkossaku.)

29 flor. an I (18 mai 1793). — Lettre écrite au ministre de l'intérieur par le directoire du département de Rhône-et- Loire : « C'est avec les sentiments de joie les plus vifs que nous avons reçu le décret de la Convention du i5 du mois sur l'établissement d'un tribunal révolutionnaire dans ce département. »

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Le directoire se félicite de ce que la Convention ait refusé la création de ce tribunal. (^rch. nat. : AA 53. n° 1.487.)

2 prair. an I (21 mai 1793). — « .Sur la proposition d'un membre, la Convention nationale renvoie les procès-verbaux des juges et des jurés de jugement du tribunal criminel du département de Rhône-et-Loire à son comité de législation et décrète que lesdits juges et jurés de jugement continueront provisoirement leius fonctions, à la charge par les jurés de rapporter dans huit jours des certificats de civisme des conseils généraux des communes de leurs domiciles respectifs, sans visa ni vérification des corps administratifs supérieurs. » (( Le fédéralisme se prépare. »

20 vend, an II II -h/. /;.'/,'; . — Noms, titres et qualités ou professions, nonihic. dates de condamnation et d'exécution des condamnés pai- la commission de justice populaire et le tribunal révolutionnaire de Lvon. crcr par arrêté de Couthon du II octobre 1793.

(Le nom de tribunal révolutionnaire avait été substitué, le 21 novembre i~\)'\, à celui de commission de justice populaire.)

Bruni, an II (nov. 1793). — Une commission de justice populaire et une commission militaire avaient été établies à Feurs pour juger les habitants chi département de la Loire qui avaient pris part à la lévoitc du Lyonnais contre la Convention ; elles commencèrent Itiirs jugements le i5 décembre ; mais Javogues n'étant pas sur les lieux, leur activité parut trop peu ardente à la commission temporaire de surveillance (jui leur adjoignit, pour mieux pourchasser les suspcct>, les. sans-culottes de la société populaire.

'29 bruni, an 11 \ 19 n<ii\ 1793). — Le conseil du département décide de faire démolir le château fort de Saint- Chamond : 1° parce que l'existence de ce château fort est une insulte à la liberté ; '>.° parce (pie cette démolition donnera du travail aux -an^-cidottcs jxmi ai<ç< qui en manqueraient ; 3° parce (jne le- nialérianx t'ait- par la démolition

08y INVEMAIRE DES NOTES DE iM. BIIOSSARD

pourront resservir }3our balii- des chaumières lors du partage des communaux ; 4° parce (pie, à sa place, sans doute, on pourra installer le lieu des séances du tribunal criminel.

(La démolition dw château est autorisée par décret du 19 octobre 1793.) (Arch. de la Loire : L ..)

22 frim. an II (12 déc. 1793). — Feurs étant devenu le siège du tribunal criminel de Saint-Chamond, le conseil du département écrit à Bourgeois, président dudit tribunal, pour requérir les membres de ce tribunal de se rendre à Feurs à l'effet d'y tenir leurs réunions. (Arch. de la Loire : L 2.)

l'2 niv. an II {1°" janv. 17 9U). — Le citoyen Bourgeois, président du tribunal criminel, est autorisé à se rendre à Paris pour solliciter la fixation de ce tribunal définitivement à Saint-Chamond, où il avait été établi par arrêté du 6 brumaire, et transféré par la Convention à Feurs.

(Arch. mun. de Siiiiit-Charnond, 2.)

19 prair. an III (7 juin 179U). — Décret attribuant au tribunal criminel du département de l'Isère la connaissance des crimes et délits commis à Lyon et dans le département de Rhône-et-Loire : (( Art. i art. 2, art. 3. — Les jugements seront exécutés sans recours au tribunal de cassation. »

21 prair. an III (9 juin 179U). — Lettre de la commission des administrations civiles, polices et tribunaux, au procureur général syndic près le département de l'Isère, et ordonnant audit procureur général syndic de former une liste de trente jurés sur laquelle sera formé le jury spécial (suite au décret du 7 juin 179/i).

10 therm. an III (28 juill. 179^). — Reverchon arrête : « L'administration de la Loire est autorisée à requérir et faire solder, à raison de 3o sous par jour, !>5 hommes hors de la première réquisition de la garde nationale de Feurs, pour faire le service du tribunal crinnnel du département et assureil'exlécution de ses jugements. » (Arch. nai. : AF II ii4.)

i" niv. an III (21 déc. 179U). — Composition du tribunal de Roanne. (Anh. de la Loire : L 190.)