TRIBUNAUX

22 déc. 179U. — Tellier Ant., représentant, écrit aux administrateurs des districts de la Loire pour leur demander des renseignements sur l'organisation actuelle du tribunal criminel du département séant à Feurs, sur les membres qui le composent, et les prier de l'informer si l'intérêt public exige que ce tribunal conliiiiic >( < s(';iiic(s à Feurs, ou s'il conviendrait de l'établir à Saiiit-Clianiond.

(Arch. de la Loire : L 121.)

W déc. 179U. — Lettre de l'agent national du district aux représentants en mission à Lyon disant que le tribunal criminel serait bien situé à Feurs, qui est le lieu le plus central du département, mais qu'il serait mieux encore situé à Saint- Chamond, qui « a fait les plus grands sacrifices pour la Révolution et qui n'a jamais eu d'établissement public ».

(Arcli. de la Loire : L 109.)

18 fruct. an III (U sept. 1795). — Roanne, par une délibération de sa municipalité, sous la présidence de Verne, maire, demande à devenir, au lieu de ^Nlontbrison et de Saint- Etienne, le siège du tribunal civil, faisant valoir son étendue, sa population, ses communications, et alléguant aussi que le terrorisme et le royalisme n'y existent plus.

(Arch. nat. : DIVbis 84.)

/ ' vend, an IV (23 sepl. /7'o . ■ — L'installation dudit tribunal civil est demandée à Sniiil-i^lienne par les habitants de cette ville, en faisiint xaloir (\\w Hoaiinc est à une extrémité du département, que Montbrison possède le tribunal criminel et que Saint-Etienne est une grande ville à l'air pur et salubre. (^i-ch, ^at. -. DIVbis Si.)

13 vend, an IV (5 orl. }7!Kj . — Moulbrison envoie à la Convention une adresse, iij.piix ('■(• [.iir r;i(lininistration départementale, pour obtenir iliiii-^ ce! le \illc le siè^c du uu'iue tribunal civil. , \,,1,. ,i., la L„i,,. . I, ,).)

0 oct. 1795. — Duguet, maire de Montbrison, présente à la Convention une adresse pour obtenir l'établissement à Montbrison du tribunal civil. L'adresse imprimée est jointe. L'ad-

68/i INVENTAIRE DES NOIES DE M. BUOSSADD

ministration départementale appuie cette demande de divers arguments, entre autres, de ce que : «. la division des établissements publics étant admise, l'équité et la justice en subordonnent l'exécution sans doute aux circonstances de centrante que présenterait l'arrondissement et que demande l'avantage des administrés... ». Seul Montbrison est au centre du département. (Ar^l, „^,t . ^lyMs 84.)

6 pluv. an IV {26 janv. 1796). — Le département de lu Loire ne possédant qu'un tribunal de commerce à Saint- Etienne, oii il est utilement situé, il conviendrait d'en établir un second à Roanne. (^rch. nat. : AF III* 2/,.)

iU vent, an IV (U mars 1796). — Le commissaire de police près les tribunaux civil et criminel de l'Isère écrit au ministre de la justice pour signaler une mise en liberté, à l'iiisu du tribunal criminel, de Lyonnais détenus à Grenoble.

16 mess, an IV {U juill. 1796). — Copie d'une lettre du ministre de la justice au ministre de la police générale, pour lui signaler le mauvais esprit du tribunal criminel de la Loire : « La situation du département de la Loire est inquiétante, comme vous l'observez par votre lettre du 3 floréal. J'ai tout lieu de partager la défiance que vous inspire le tribunal de ce département. Il y a longtemps que je travaille à le pénétrer du sentiment de sa responsabilité et de ses obligations. Je serai forcé de recourir à des mesures de la dernière rigueur, si les reproches que j'ai faits au tribunal criminel à l'occasion de 5 jugements, dont je crois devoir vous rendre compte, ne produisent «lucun effet. »

Et le ministre de la justice expose les jugements de 5 prêtres acquittés, « cause secrète et prétexte de la révolte qui éclata dans les environs de Montbrison ». — Signé : Merlin.

(Arch. nat. : F7 7.161.)

21 niv. an VI (10 janv. 1798). — Adresse de l'administration centrale du département au Conseil des Cinq-Cents pour demander une réforme du personnel dans les tribunaux civil et criminel de la Loire ; car u... les prêtres réfractaires ont inondé ce département de leur fanatisme sous la protection

de ces magistrats royaux. Deux cents jugements, peut-être, ont annulé des ventes de biens nationaux ».

(Arch. de la Loire : L i8.)

H pluv. an \ I 07 j'inr. I7!hs . — Plaintes contre le tribunal de Montbrison. L udiiiinislialiun centrale écrit au ministre de la police générale : <( Nous vous adressons expédition de la procédure instruite le 27 nivôse par le juge de paix de Montbrison à la requête de Durand, de Saint-Symphorien-de-Lay, républicain prononcé, contre le nommé Dulac. Ce dernier, partie adverse de Durand, s'emporta contre lui comme un furieux en pleine audience, l'accablant d'invectives... Les juges du tribunal tolèrent ces excès sans rappeler l'avocat au fait de la cause. » (;^rch. nat. : F7 7.384.)

— Après avoir analysé le fait. ci-dessus, le ministre de police écrit au ministre de la justice : « Qu'attendre de tels hommes pour la répression des brigandages et des assassinats ■'... Jusqu'à ce que les cas de forfaiture soient déterminés et que des exemples sévères aient épouvanté les juges infidèles, on ne peut se promettre que de faibles et d'insuffisants résultats des efforts du gouvernement pour assurer le respect des personnes et des propriétés et pour ramener le calme dans l'intérieur de la République. » (Arch. nat. : F7 7.384.)

l^t vend, an MI (5 oct. 17US). — Lettre de Durif disant que le tribunal d'Yssingeaux est composé de bons citoyens, mais que le tribunal de Tournon, qui n'a plus la confiance publique, devrait être dessaisi de l'affaire des égorgeurs que l'on pourrait renvoyer à Yssingeaux. (Yrcli. nat. : F7 G.iSg.)

TROUBLES

?0 juin. I7S!K — La municipalité de la ville tic Saint-Germain-Laval, apprenant que des brigands se répandent dans

la province pour exciter des émotions populaires qui faciliteraient leurs brigandages, décide de foimer une légion citoyenne, avec des volontaires, citadins ou villageois.

(Arcli. liât. : DXXIX 87.)

— A Vienne, dans l'Isère, vingt brigands arrêtés par les dragons de Monsieur étaient emmenés pour être jugés ; mais le peuple oblige de les relâcher. (Aicli. nat. : DXXIX 91.)

26 juin. 1789. — Journal de ce qui s'est passé dans le Forez depuis le dimanche 26 juillet inclus jusques et y compris le mardi 4 août 1789 :

A Feurs, le 26 juillet, la municipalité décide de former une milice bourgeoise. Le soir, on illumine.

Le 28 juillet, on arrête un mendiant insolent à qui on fait passer la Loire.

Le 29 juillet, le bruit se répand que Lyon est menacé de l'invasion de 26.000 brigands. La milice bourgeoise veut partir au secours de Lyon.

Le jeudi 3o juillet, retour de la patrouille envoyée à Tarare:

elle n'a pas rencontré de brigands

« mardi, 4 août, la garde relevée n'est pas remplacée et les citoyens sont allés jouir chez eux d'une tranquillité trop longtemps troublée ». (Arch. nat. : DXXIX 42.)

18 janv. 1790. — Procès-verbal dressé par les officiers nmnicipaux de la ville de Saint-Etienne-en-Forez, des événements du 18 janvier 1790, événements à caractère d'insurrection et causés par certaines prétentions « odieuses » des canonniers de la ville.

19 janv. 1790. — Supplique des officiers de la garde nationale et des officiers municipaux à M. Claperon, prévôt général de la généralité du Lyonnais, Forez et Beaujolais, pour qu'il laisse dans la vallée 3o hommes de sa troupe, et davantage s'il peut, pour maintenir l'ordre.

(Ministère de la Guerre : Correspondance générale.)

28 oct. 1790. — Les crocheteurs de Rive-de-Gier, en service

TROl BLES 687

sur le canal, devaient prêter, le 3o septembre, puis le 7 octobre, le serment de souscrire à des ordonnances de police municipale. Ils s'y refusent. Le directoire de district leur donne tort, mais ne \)en<v pas pouvoir en nommer d'autres à leur place.

Des troubles étant à craindre, une compagnie du régiment de Guyenne fut demandée. ,^,.^.,, ,,^ ,., Loire : L 123.)

20 août 1791. — Troubles à Véranne.

27 CLOÛt 1791. — Lettre des iiit inbres du directoire du district, juges, commissaires du rui, officiers municipaux de Roanne, à M. le Ministre de la guerre, pour se plaindre du départ des 5o chasseurs du ^""^ régiment, au moment 011 le pays est troublé.

^Ministère de la Guerre : Correspondance générale.)

U oct. 1791. — Des troubles religieux ont lieu à Saint-Justla-Pendue, causés par des prêtres réfractaires à l'arrêté du 3i août. Des gardes nationaux faillirent être égorgés.

(District de Roanne : L 171.)

— Troubles analogues à ("o!(!('!l»'>. à Xeulise et à Pinay.

Aivli. tli" la Loiif : L igS.)

26 nov. 1791. — Les liabitanls de Neuli^c s agitent depuis que leurs prêtres ont été changés. Le prêtre Girard est désigné par la municipalité pour faire Loffice paroissial.

Aivh. niun. : H.-j.'. ..)

2 févr. 77/V2. — Vingt cha.sseurs du 10"'' régiment sont envoyés à Boën pour réprimer les troubles.

(Arch. de la Loire : L 3i5.)

26 févr. 1792. — A Jonzieux, des individus détruisent une chapelle dans la maison des sœurs de Saint-Joseph.

( Vrch. (le la Loire : L i5i.)

17 mars 1792. — A Montbrison, des troubles sont provoqués par des prêtres non assermentés. Le procureur dit que « le fanatisme a redoublé d'efforts dans ces moments où la disette du numéraire et le prix excessif des denrées affligent les citoyens »... « Un discours incendiaire contenant des pro-

vocations contre la constitution civile du clergé a été prononcé le i4 du mois à l'église Saint-Pierre par un soi-disant vicaire. » (^^.^j^ ^^^^ ^^ Montbrison.)

22 mars 1792. — Un arrêté du :^8 février 179:^ du Département de Rhône-et-Loire défendait d'établir aucune chapelle et oratoire, de construire des autels, de célébrer des offices et d'exercer aucun culte religieux à une distance (\v< rglises paroissiales moindre de 500 pas ordinaires, n pciin delic ceux qui les établiraient ou célébreraient poursuivis comme perturbateurs de la tranquillité publique, et les officiers municipaux devaient empêcher les prêtres non assermentés d'exercer des fonctions curiales dans les églises paroissiales et s'opposer à la construction des chapelles, sous leur responsabilité.

Les municipalités d'Apinac et de Merle ne se soumirent pas à cet arrêté, non plus que celle de Luriecq.

Les maires de ces municipalités sont invités à se rendre au directoire du Département dans deux jours pour expliquer leur attitude. (Arcfi. de la Loire : L 262.)

Avril 1792. — Les ateliers de la manufacture de mousseline du sieur Félignieux, à Montbrison, sont envahis et saccagés.

A Saint-Rambert, Archimbaud, commandant de la garde nationale, dirige l'émeute. Arrêté, il est délivré par 33 compagnies de gardes nationales ayant à leur tête un commissaire de district de Saint-Etienne et des officiers municipaux de Saint-Rambert. (Arch. de la Diana.)

k avr. 1792. — A Saint-Germain-Laval, des offices divins ont lieu dans les champs et des discours y sont prononcés contre la constitution civile du clergé.

13 avr. 1792. — Le directoire du département de Rhôneet-Loire écrit à Roland, ministre de l'intérieur, pour demander des troupes nouvelles, en plus des 25 chasseurs du ^me régiment casernes à Saint-Etienne.

(Arch. nat. : DXL i5.)

TROUBLES

27 avr. 1792. — Troubles à Saint-Jean-la-Vêtre.

(Aich. de la Loire : L 268.)

i" juin 1792. — Dans l'affaire "de Saint-Rambert, deux brigades de gendarmerie, qui avaient ordre de se rendre à Montbrison, sont arrêtées dans leur passage à Saint-Etienne par le maire de cette ville, consignées dans un corps de garde, et la garde nationale s'assemble, sans réquisition légale, puis va arracher aux tribunaux un homme (pie la justice punissait.

(Ai-cli. nat. : V 3.254.) 8 juin 1792. — Troubles à Saint-Symphorien.

(Arcli. de la Loire : L 171.) 1" juin 1793. — Diverses quantités de troupes sont envoyées par le District de Saint-Etienne dans la Haute-Loire pour aider à chasser les révoltés.

(^Arch. de la Loire : L 118.)

12 therm. an I {30 juill. 1793). — La disparition subite d'un nommé Philippon, parti pour porter à la Convention le vœu de l'assemblée primaire de canton, et que l'on croit, sans fondement, avoir été assassiné, provoque une insurrection populaire à Saint-Galmier. — Servan offre de se porter sur Saint- Galmier avec son détachement.

17 tlierni. an I (4 août 1793). — Montbrison demande au comité de sûreté générale 100 hommes, dont 20 à cheval, pour disperser des attroupements.

Il fut envoyé 200 muscadins, dont 40 à cheval, plus 2 pièces de canon. (A,.ch. du Rhône.)

25 frim. an 11 {15 déc. 1793). — A Saint-Germain-Laval, la statue de la Liberté est renversée.

15 déc. 1793. — Troubles à Chazelles, à Feurs, à Belmont. Dubessy, commissaire et membre du directoire du département, est envoyé en mission sur les lieux.

(Areh. (]c la Loire : L 3."!

— Les femmes, à Montchallier, renversent et iiiutileiil la statue de la Liberté, et foulent au pied le tableau des Droits de l'Homme qui y était attaché.

— Mission de Sadet à Chazelles et à Saint-Symphorien ; il installe une commission temporaire de surveillance qui prend diverses mesures ; elle faii, par exemple, réquisitionner les ornements d'église, mettre les scellés sur les portes de la maison du curé insoumis, descendre les cloches cl disparaître les emblèmes de la féodalité.

6 mai 179U. — Lettre du procureur général syndic au comité de salut public, pour demander que la loi du 29 ventôse, déclarant hors la loi tous ceux qui, prévenus de conspiration contre la République, se seraient soustraits à l'examen de la justice, soit appliquée à un grand nombre de chefs de la conspiration lyonnaise du département de la Loire qui ont fui lors de l'entrée de l'armée républicaine.

(Arch. de la Loire : L 80.)

15 therm. an II (2 août 179U). — A Néronde, les gardes nationales sont rassemblées pour faire une battue contre les prêtres. (Arch. mun. de Néronde : Reg. 4.)

U fruct. an II {21 août 179à). — Adresse des représentants du peuple de Commune-Affranchie aux citoyens de Commune-d'Armes, les invitant à se réunir aux autorités constituées pour déjouer les manœuvres des fauteurs de troubles.

(Arch. nat. : AF II 187.)

— Proclamation des représentants du peuple Reverchon (>1 Laporte aux citoyens de Gommune-d'Armes, dans le même sens que l'adresse ci-dessus. (Arch. de la Loire : L 120.)

24 fruct. an II {10 sept. 179U). — L'accusateur public près le tribunal criminel de Monlbrison fait part que des brigands (( de la horde antirévolutionnaire » sont encore à Montverdun, au château de Ghalmazelles, et demande la nomination de commissaires pour les rechercher.

(Arch. de la Loire : L aCi.)

3 bnim. an III {1k oct. 179k). — Troubles à Montbrison.

5 brum. an III (26 oct. 179k). — Troubles à Maringes.

(Arch. de la Loire : L 261.)

TROUBLES 691

25 brum. an III {15 nov. 17 OU). — La commune des Salles réclame le citoyen Massacrier, son vicaire, à la société populaire de Cervières.

(Bibl. de Lyon : Fonds Coste : n<> 17-7.888 C. x.)

i" frim. an III (21 nov. I79U). — Arrestations du maire de Mont Verdun, du maire de Prétieux, du maire de Nervieux.

(Arch. de la Loire : L 363.)

U fiini. an lU ;?'/ nm:. ll'.i'r. — Des troubles sont suscités à Montagny par la disette des grains : diverses mesures sont prises par la municipalité. ,Xote de M. Buossard.)

:?/ ji'ini. an III 11 déc. 179U). — Rassemblements à Andréle-Puy pour réclamer du grain, j^^,,.,, j^ 1^ Loire : L 263.)

18 niv. an III {7 janv. 1795). — Arrestations à Chalain- ^'-zore. (;^rch. de la Loire : L 263.)

•25 niv. an III [lU janv. 1795). — Ordre du comité de sûreté générale de surveiller divers citoyens qui insultent les fonctionnaires publics et les agents d(^ la manufacture d'armes, à Commune-d'Armes. ^^r^^h nat. : F^ 4.563.)

Février 1795. — Liste de faits d'administration motivés par les troubles. x,,,,, ,|,. m. buo^sahi).)

25 vent, an III {15 mars 1795). — Dans la nuit du i5 au 16 mars, des listes de proscriptions et de massacres sont affichées à Roanne. (Arch. mun. de Roanne : Reg. 5.)

15 vent, an III (5 mars 1795). — Proclamation du maire de Montbrison blâmant les rassemblements séditieux d'hommes, de femmes et d'enfants qui se forment depuis quelques jours dans la vule. (Arch. mun. de Montbrison.)

25 mars 1795. — Troubles à Saint-Chamond, à Moingt.

31 mars 1795. — Arrêté des administrateurs du district de Saint-Etienne contre les attroupements.

(Arch. de la Loire : L 121.)

22 therm. an III {9 août 1795). — Affaire de Chevrières. Lettre du représentant du peuple Bonnet, envoyé dans le

département de la Loire, à la Convention nationale : il y signale la présence et l'activité à Montbrison de (( manifestants revêtus ridiculement d'habits blancs semés de fleurs de lys noires et renversées », qui jetèrent des cocardes blanches à profusion ; il y signale encore des tentatives contre le percepteur d'impôts et sa caisse. (y^j-^h. nat. : G 347.)

9 fruct. an III {26 août 1795). — Aperçu des opérations du directoire du département de la Loire, relativement à l'insurrection de Chevrières. (^rch. nat. : AF III 298.)

— Lettre, relative à la même insurrection, des représentants du peuple Ferroux, Poullain-Grandprey et Despinassy.

— Diverses correspondances officielles sur le même sujet.

— Lettre du maire et des officiers municipaux de Chevrières au représentant du peuple à Lyon pour lui apprendre que l'ordre renaît à Chevrières et le prier de pardonner à un moment de faiblesse. (Arch. nat. : G 347.)

18 fruct. an III (4 sept. 1795). — Un arrêté met en liberté les citoyens de Chevrières maintenus en état d'arrestation, et les met en garde <( fraternellement » contre les ruses des intrigants. (Arch. de la Loire : L 9.)

26 fruct. an III (12 sept. 1795). — Arrêté des représentants Poullain-Grandprey et Ferroux ordonnant des mesures de sûreté générale tant pour le département de la Loire que pour assurer la tranquillité sur les limites des départements environnants. (Arch. de la Loire : L 9, f 92.)

Frim. an lY {déc. 1795). — L'arbre de la Liberté est abattu à Saint-Jean-Soleymieux.

Vent, an IV {mars 1796). — Indications sur des manœuvres royalistes dans les départements de la Loire, de la Haute- Loire et de l'Ardèche pour constituer une force armée de 1.800 hommes. (Arch. nat. ; F? 7. 121.)

22 mars 1796. — Lettre du commissaire près l'administration municipale de Montbrison sur d'autres tentatives roya-

THOl Rr.ES 693

listes contre-révolutionnaires qu'elle attribue à la diffusion (les journaux antirévolutionnaires qui ne cessent « d'empoisonner l'esprit public ». (^^^.h. Bat. : F? 7.120.)

•?."> iiKirs 17 '.Hj. — Uassemblements dans les gorges auprès de Sainl-Mauriee et de Souternon.

(-\ich. mua. do Roanne : Reg. 5.)

30 mars 1796. — Le conseil municipal interdit de chanter la nuit, pour empêcher certains chants séditieux.

(Arch. com. de Montbrison.)

.9 flor. an IV ('28 avr. 1706 >. — Attroupements séditieux à Bussières. ^,.,,j^ n^„„ ^^ Néronde : Reg. 6.^

18 flor. an l\ 7 imii /7-'/o . — Le Département écrit aux ministères de la police générale et de la justice : « Le royalisme, enchaîné quelque temps après la victoire remportée sur ses satellites, le i3 vendémiaire, a rompu se< chaînes «l manifeste hautement l'atrocité de s^^s projets sanguinaires... Il faut donner aux lois t(^ule la force et toute l'activité dont elles sont susceptibles ; mai-, nou^ vous le disons avec franchise, tant que le soin de leur evi'ciition sera confié entre les mains de ces hommes qui les enfreignent chaque jour, de ces magistrats inlidèles, souillés du sang des infortunées victimes immolées à la loyaulé..., la loi ne recevra dans aucun temps son exécution. De la réforme des tribunaux de ce département naîtra seulement la tranquillité publique. Nous vous conjurons instamment de vous en occuper. Jusqu'à cette époque, la sûreté publique et celle de nos administrés sera compromise. » Vivli. Je la Loire : L 92.)

'2U flor. an IV (13 mai 1706). — Nouvelle lettre du Département au Directoire exécutif sni" le même sujet.

(Arcli. de la Loire : L 92.)

•26' jlor. an l\ 15 înai 1706). — Troubles à Saint-Polgues.

fXvch. de la Loire : Lu.)

10 mai /7%. — Troubles à (lliarlieu.

,Arcti. nat. : H y.oSi.)

69/1 INVENTAIRE DES NOTES DE x\I. HROSSABD

i9 mai 1796. — Arrêté de la municipalité de Montbrisoii décidant de faire monter la garde nuit et jour.

20 mai 1796. — Mouvement de troupes à Montbrison.

(Arch. de la Loire : L 12.)

W mai 1796. — Lettre des administrateurs de la Loire à Reverchon, à propos de rassemblements de rebelles dans les montagnes limitrophes des deux départements du Rhône et de la Loire. « Le fanatisme ameute les campagnes ; les rassemblements nombreux qu'accroît chaque jour l'arrivée des soldats de Jésus et du Soleil, méditent, sous la direction de Précy, l'invasion du département. Les vues de ce contrerévolutionnaire paraissent vastes et combinées. »

28 mai 1796. — Précy et ses bandes étant toujours menaçants, le Département demande au ministère de la guerre une force armée d'au moins 1.200 hommes.

16 prair. an IV (U juin 1796). — L'administration centrale de la Loire déclare nuls ses moyens de résistance aux nombreuses bandes de Précy. (Arch. nat. : F? 7.281.)

8 juin 1796. — Le ministère avait envoyé dans le département de la Loire le général divisionnaire Chapsal, qui, dans une lettre au ministère de la guerre, constate l'insuffisance des moyens de résistance de l'administration centrale de la Loire, mais déclare aussi qu'on a exagéré le mal. Cependant, il recommande de laisser dans le département quelques troupes en station.

(Ministère de la Guerre : Correspondance générale.)

30 mess, an IV (18 juill. 1796). — Assassinat à Montbrison de Jean Corret, cultivateur. (Arch. nat. : F? 7.1O0.)

2^ juill. 1796. — Dans la nuit du 6 thermidor, chants séditieux à Saint-Etienne. (^rch. nat. : F^ 7.188.)

17 iherm. an IV [k août 1796). — André Béraud, commissaire du Directoire exécutif du canton de Bœuf (Loire), a été

TROUBLES 695

horriblement assassiné près de Roussilly par un chirurgien de Bœuf, qui le frappa à coups de serpe.

(Arch. nat. : BBI8 095.) 21 therm. an IV i8 août 1796). — Lettre de l'administration municipale de Saint-Etienne contenant un résumé des troubles sévissant dans la ville et invoquant la nécessité de créer une colonne mobile, zélée, pour maintenir la tranquillité publique. ^^,^h. de la Loire : L 12.)

26 vend, an V [17 oct. 1796). — Autre lettre au ministre de la police générale, signalant combien, dans la commune de Pouilly iles-Feurs), le mépris des lois est à >on comble.

vArch. nat. : V 7.i38.)

20 oct. 1796. — Rapport du commissaire cantonal de Feurs au ministre de la justice sur la situation politique du canton de Feurs « ...Les royalistes se préparent pour s'emparer des assemblées primaires cl \ (loiniiiti par la terreur... Par le moyen des tribunaux, ils esporcnl consommer leurs coupables projets. .. (Arch. nat. : F7 y.ooS.)

1^ Ijimn. lin V '1 nov. 1796). — Une force armée de 3o hommes isl rinoyéc dans la commune de Saint-Marcellin.

(Arch. de la Loire : L i3.)

5 nov. 1796. — Lettre du ministre de la police générale au commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale de la Loire à propos des tentatives faites par les royalistes pour s'emparer des élections primaires.

(Arch. nat. : F7 7.204.)

8 nov. 1796. — Procès-verbal de manifestations séditieuses qui se produisirent, la nuit, dans les rues et dans un café Peyronnct à Alontbrison. (^rch. mun. de Montbrison.)

lu nov. 1796. — Le général Kellermann, commandant en chef l'armée des Alpes, reçoit ordre du ministre de la guerre de prendre ses dispositions pour arrêter 200 brigands qui menacent les départements du Puy-de-Dôme, de la Haute- Loire et de la Loire.

(Ministère lIc la Guerre : Correspondance générale.)

()9^ l^vE^^AIUE des \otes de m. dhossahd

5 niv. an V (25 déc. 1796). — Mise en activité de la garde nationale de Saint-Chamond. (Arch. nat. : F7 7.20/i.)

27 déc. 1796. — Vers les 4 heures du soir, des coups de feu étaient tirés auprès de la halle de Saint-Chamond ; la gendarmerie se rendit sur les lieux et y trouva le cadavre du citoyen Prost lils, marchand de clous ; le corps avait reçu plusieurs décharges d'armes à feu et portait les traces de coups donnés avec un instrument tranchant.

(Note de M. Brossaiuj.)

10 vent, an V {28 févr. 1797). — Rapport au Directoire exécutif par le ministre de l'intérieur sur la nomination du sieur Monot, comme commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale de Saint-Chamond. (( Cette noniination fut regardée comme une calamité publique. »

Malgré des antécédents peu Ilatteurs, Monot était devenu commissaire du pouvoir exécutif. Usant des pouvoirs de cette fonction, il en abusa, faisant prisonniers des chefs de famille dont il pillait les propriétés et les maisons. A Saint-Chamond, il s'était formé une garde des hommes les plus mal famés, et, sous couleur de faire des visites domiciliaires, il volait ; enfin il laissa ses hommes tirer des coups de feu sur la place publique et contre des jeunes gens qui dansaient. C'est un tyran.

Le ministre demande qu'il soit destitué et remplacé par ArdlSSOn. (^j.j,jj ^^^ . p^^ 11 Loire là.)

15 vent, an V (5 mars 1797). — Lettre du commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale au ministre de la police générale sur les troubles de Saint-Chamond. Cette lettre donne des détails nombreux sur les violences, les assassinats commis à Saint-Chamond par les contre-révolutionnaires. (Arch. nat. : F? -.110.)

2U vent, an Y (lU mars 1797). — L'administration municipale de Saint-Etienne avait demandé l'envoi de détachements de force armée pour aider les bons citoyens à maintenir l'ordre public et donner force aux lois. L'administration centrale autorise l'administration de Saint-Etienne à requérir les brigades de gendarmerie. (^rch. de la Loire : L M.)

THOIBLES

13 mars 1707. — Le commisstiire provisoire du pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel de Saint-Etienne écrit au ministre de la justice pour signaler l'existence à Saint- Etienne de deux partis :

« 1° Ln composé des hommes qui ont été les instruments du règne anarchique et de terreur, les Mathevons ; 2° l'autre, de jeunes gens désignés sous le nom de Muscadins. » Suivent des détails sur les querelles et batailles de ces deux partis.

(Arch. nat. : F7 7.238.)

là mars 1797. — Tentative d'assassinat sur un nommé Cavel qui, à 6 heures du soir, tenant embrassé l'Arbre de la Liberté, disait : « Pauvre arbre, tu nous a coûté bien des peines ; mais nous te soutiendrons en dépit des muscadins et des assommeui's. » Slli^it une rixe oii Cavel est grièvement blessé. 11 fallut riiilci \('iition d'un détachement de volontaires pour séparer les combattants. Mais, plus loin, le combat reprit et quatre hommes furent tués.

Un aide de camp de Kellermann et Gouchon, agent du gouvernement, se rendirent à Saint-Etienne pour prendre des renseignements sur cette affaire. ^^^ch. nat. : BBi? m.)

Germinal an V {mars 1797). — Rapport au général divisionnaire Canuel, par le citoyen Faugervas, son aide de camp, capitaine, sur la situation de Saint-Etienne.

Ce rapport signale, entre autres choses, l'existence de deux partis à Saint-Etienne, les Jacobins ou Terroristes ou Mathevons, d'un côté, et de l'autre, les Muscadins, ou jeunes gens loyalistes. Il indique aussi l'organisation de forces armées pour réprimer les troubles. (^j.^,,, ,^.,; . bbis 434.)

29 vent, an V \ 19 murs 1797). — Par exprès, des troupes sont demandées au général Cliap<;il, conmiandant la 19' division militaire, pour ramener la tranquillité publique à Saint- Etienne. ,Ar(h. de la Loire : L i4.)

2/ mars 1797.— Lettre du général (;ha[)sal auministre de la guerre sur les troupes de brigands qui erraient dans les mojitagnes de la Loire, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. (Ministère do la Gncrre : Corre^^pondanec générale.)

698 1\VEM'A1RE DES NOTES DE M. BHOSSARD

30 mars 1797. — Divers mouvements séditieux dans la Loire. (j^j.^h nat. : F7 G.iôg.)

30 mars 1797 . — Un nommé Jacquet, prêtre réfractaire, instruit d'une conspiration royaliste, arma 4oo hommes de diverses communes pour égorger les patriotes du canton ; mais sa tentative avorta par l'arrestation des conspirateurs.

(Arch. nal. : AF III 44.)

Germ. an V {avril 1797). — Révocation de Duplex, agent municipal à Charlieu, pour faits d'antirépublicanisme.

(Arch. nal. : F7 7.164.)

2 avril 1797 . — Le i3 germinal an V, les gendarmes de Montbrison conduisaient, avec 10 volontaires stationnés à Montbrison, Verney, prévenu de complicité d'assassinat dans le Rhône et la Loire, à Saint-Germain-Laval, pour, de là, être mené dans la maison d'arrêt de Roanne. Comme ils gardaient Verney dans une chambre de la gendaimerie, pendant la nuit du i5 au 16 germinal, une troupe de gens armés de pistolets, de fusils et de sabres, lenta de déhvrcr Verney, sans y parvenir. Une fois emprisonné à Roanne, Verney s'échappa. (A,.ch. nat. : F7 7.243.)

15 germ. an V (U avr. 1797). — Arrestation à Charlieu d'un nommé Desscrtine, affilié à une bande de brigands dite ((laMandrille ». (Aix-ii. nai. : BBis 434.)

17 avril 1797. — Exploits de brigands à Saint-liâon-le- Ghâtel. (Arch. nat. : BBI8 434.)

3 flor. an V (22 avr. 1797). — Troubles causés au sein de l'assemblée municipale par Duplex et ses acolytes.

(Arch. nat. : BBI8 434.)

10 prair. un V ('29 mai 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif près le canton de Feurs, Descombes, s'inquiète des Lyonnais qui s'apprêteraient à envahir la Loire. Il donne ordre à toutes les communes de faire faire la nuit des patrouilles. (Arch. nat. : F7 7.246.)

TROUBLES 699

— A Salvizinet, on arrache l'arbre de la Liberté.

— Violences à Saint-Just-en-Chevalet.

— Attroupements de déserteurs à Saint-André, canton de Saint-Hàon-le-Châtel.

(Arch. nat. : AF III 44 et Fî 7.240 et 7.265.)

28 prair. an V (16 juin 1797). — Troubles à Charlieu dus aux bandes de « chauffeurs de pieds ».

fArch. de la Loire : L 94.)

16 juin 77-77. — Détails abondants sur les troubles de Charheu. (^rch. nat : Fib II Loire 8.)

16 juin 1797. — Une femme est fouettée à Charlieu. Brosselard est suspendu de ses fonctions comme agent de Charlieu.

(Arch. de la Loire : L i5.)

16 mess, an V [U juill. 1797 k — Récit d(>s journées des 16 et 17 prairial dans le canton de Charlieu.

(Arch. nat : Fib II Loire 8.)

19 thenn. an V {6 août 1797). — Troubles à Saint-Bonnetle-Château, qui amenèrent la destitution de Molard, chef de la 26""* demi-brigade, commandant dans la Loire. Des républicains avaient été troublés " dans leurs divertissements par des royalistes qui parcouicnl h - communes en criant : (c A bas les Malhevons ! Crève la liépublique ! Vive le Roi ! ». Diverses versions sont données des mêmes incidents.

(Arch. nat. : V 7.285.)

— Rapport dudit Molard au général Kellermann sur les faits ci-dessus. (Arch. nat. : n 7.281.)

17 août 1797. — Troubles à Dargoire, causés par la ri\;ililé du parti des prêtres assermentés et du parti contraire.

(Ardi. nat. : F7 7.285.)

18 frucf. an V iU sept. 1797). — Mêmes faits dans le canton de Rive-de-Gier. ^^rch. nat. : AF III 44.)

U sept. 1797. — Dans le canton de Chazelles, au moment

invEm'atre dks \otes de m. brossard

des élections, la liberté du vole fui empêchée, semble-t-il, par les républicains. ^^,^h. nat. : AF III kk.)

13 frim. an Vl (3 déc. 1797). — Arrêtés de l'administralion centrale à l'égard des déserteurs, émigrés, prêtres rebelles, installés en grand nombre à Montbrison .

— Des forces armées sont envoyées à Saint-Bonnet-le- Château, à Saint-Marcellin, à Saint-.Tust-en-Bas, à Cervières.

(Arch. de la Loire : L 19.)

16 fritn. an VI (6 déc. 1797). — L'administration centrale ordonne diverses visites domiciliaires.

(Arch. mun. do Montbrison.)

— Tournées de gendarmerie dans l'arrondissement de Saint-Etienne. Trente hommes de ligne sont envoyés à La Fouillouse. (^^rch. de la Loire : L 18.)

^ nlv. an V {2^t déc. 1797). — L'administralion centiale « voit avec douleur le faible succès de ses arrêtés des 16, 18 et 9..\ frimaire ». Elle ordonne de cerner la commune de Saint- Galmier pour capturer les réquisitionnaires ou déserteurs.

Le ministère la félicite de son zèle.

(Arch. nal. : V^ 7.366.)

22 janv. 1798. — Assassinat du républicain Tardy à Saint- Rambert. ^f^^,^.^ „,,, . ggis 434.)

— Lettre de l'administration centrale au ministère de lu police générale au sujet de ce crime.

(Arch. nat. : F? 7.384.)

■^6 pluv. an VI {lU févr. 1798). — Le général Chapsal envoie son aide de camp et le général de brigade Colomb pour reconnaître la situation du département de la Loire.

15 févr. 1798. — Troubles à Saint-Just-la-Pcndue.

(Arch. de la Loire : L 18.)

17 févr. 1798. — Affaire de la Chapelle. Vastes opérations de Colonnes mobiles (]ui procèdent à de nombreuses visites

TROUBLES

domiciliaires et à des désarmements, tout en livrant des combats sanglants à des bandes de brigands.

(Ministère de la Guerre : Corre>ipondance générale.) An h. nat. Flb II Loire i et a et F? 7.363.)

21 veut, an VI 11 mars 1798). — Jean-Baptiste Bonnaud, président de l'administration centrale, est insulté et frappé par un nommé Masson, réquisitionnaire. Masson s'enfuit et la population ne fait rien pour l'arrêter.

Le ministre de la police propose de mettre la ville de Saint- Etienne en état de siège. ^^r^h. nat. : F7 7.412.)

il mars 1798. — A la suite de brigandages dans le district de Roanne, le directeur du jury de l'arrondissement de Roanne écrit au commissaire du Directoire exécutif dans le département de la Loire : « ...Les brigands sont organisés en compagnies. Ils sont armés de pistolets et inspirent d'autant moins de soupçons qu'ils sont bien vêtus. » Suit un récit de quelques-ims de leurs actes. « On apporte une trop grande lenteur à faire connaître leurs délits au juge de paix. Il serait peut-être à propos... de faire dans chaque commune de fréquentes patrouilles... » L'envoi d'une force armée est demandé. (^,.ch nat. : F7 7.363 et 7.4i5.)

•2U vent, an VI (lU mars 1798). — De la force armée est envoyée à \ill<'nionlai«i, n S.nnt-Poigues, à Saint-Haon.

37 vent, an \ J 1/ hkiis /7.7,Si. — Le général Colomb signale que, généralement, on se plaint de l'indulgence des tribunaux pour les accusés d'incivisme et autres faits graves.

(Arch. nat. : n 7.363.)

24( germ. an VI [13 avr. 1798). — Le ministre de la justice écrit au ministre de la police générale que les crimes se multiplient dans les campagnes de la Loire et que, seule, une force armée peut les arrêter. ^j^^^^^ „at . ^^,8 43^ ^

'29 flor. an VI (18 mai 1798). — L'administration centrale invite le général Rey à prendre des mesures pour arrêter les désordres suscités par les prêtres.

3i mai 1798. — Nouveaux troubles à Saint-Just-la-Pendue.

(Arch. nat. : F9 i25.)

24 juin 1798. — A Boën, plusieurs républicains, dont Allognier fils, sont attaqués par des « Compagnons de Jésus ».

Coups de fusils. (A,^h. nat. : BB18 m.)

25 juin 1798. — Troubles à Saint-Cyr, canton de Saint- (ialmier, à Saint-Sulpice, à Villcmontais.

(Arch. fie la Loire : L 19.)

— Rapport de l'administration centrale au ministère de la police générale sur ces troubles. (Arch. nat. : F7 7./,52.)

22 mess, an VI (JO juill. 1798). — L'administration centrale condamne à la déportation le nommé Cholleton, qui faisait le métier d'éveque. (AitJi. nat. : FJb n Lohe 10.)

2 jruct. an VI {19 août 1798). — La commune de Saint-Justla-Pendue est condamnée à 63o francs de dommages et intérêts envers les gendarmes qui furent molestés lorsqu'ils arrêtaient le nommé Gros, déserteur, et à pareille amende envers la République. (A.ch. nat. : F? SaS.)

25 août 1798. — Assassinat de l'enfant Roffat à Saint- André. Récit du crime. (A,ch. nat. : F? 7.487.)

Tentative d'assassinat sur Maugarel, curé constitutionnel de Saint-André. (Arch. nat. : F7 323.)

W août 1798. — Des témoins cités à Tournon sont insultés par des antirépublicains. (Arch. de la Loire : L 101.)

U bnim. an VU (25 oct. 1798). — Horrible assassinat de plusieurs enfants à Sainte-Catherine, canton de Mornand (Rhône). (Anh. nal. : F7 7.50/i.)

31 oct. 1798. — Mouvements séditieux à la limite de la Loire et de la Saône-et-Loire. (Arch. nat. : ¥^ 7.507.)

11 brum. an VII (l"' nov. 1798). — Troubles à Saint-Priestla-Roche. (Arch. nat. : F? 3.o84.)

TBOl BLES 703

— Récit des circonstances graves de ces troubles.

(Arch. nat. : F9 i25.)

13 iiov. 1798. — Plaintes nouvelles contre les juges, notamment contre ceux du tribunal criminel d'Yssingeaux, qui « n'ont d'oreilles que pour les partis réactionnaires ».

(Ministère <\c la Guerre : Correspondance générale.)

19 frim. an VII (9 déc. 1798). — Un prêtre réfractaire, Perrin, cerné au domicile d'une femme Beaud, commune de Saint-llilaire, se défend à coups de fusil, tue un garde national et s'échappe. (Arch. nat. : F7 S.aSi et 7.520.)

19 déc. 1798. — Tentative d'assassinat à Meylieu-Montrond ur un cafetier de Montbrison.

(Arch. nat. : F7 4.175 et BB>s 435.)

19 déc. 1798. — Troubles à Fleury 'Saône-et-Loire) ; les perturbateurs se réfugient dans la Loire.

(Arch. de la Loire : L 96.)

lO janv. 1799. — Deux prêtres condamnés à la déportation nt conduits d'abord à l'île d'Oléron.

(Arch. nat. : F^ 7.525.)

17 vent, an VII (8 mars 1799). — Les personnes nommées administrateurs du canton de La Fouillouse refusent ces mandats.

(Arch. nat. : Flb II Loire 9.)

'25 mars 1799. — Assassinat d'un républicain à Cervières.

(Arch. nat. : pv 7.573.) 10 germ. an VU (30 mars 1799). — Assassinat de deux gendarmes à Villemontais. ^^rch. nat : F7 SaS.)

17 germ. an VII [6 avr. 1799k — A Saint-Just, à Chazelles, à Saint-Polgues, la gendarmerie est assaillie.

23 mai 1799. — Des soldats sont attaqués à Chérier.

(Arch. nat. : F7 7.582 et 7.597 et Arch. de la Loire : L ^7.) — Attaques analogues à Villemontais.

(Arch. nat. : F7 7.592.)

704 LNVENTATRE DES ^OTES DE M. BROSSARD

— Tentative d'arrestation à Chevrières.

(Arch. nat. : F? 7.525.)

— Gendarmes blessés à Chazelles et Bellegarde.

(Arch. nat. : BB18 /|35 ; V^ 7.582 et 7.585.)

23 mai 1799. — Le conscrit Pierre Oriol, de Saint-Julien, est blessé mortellement d'un coup de pistolet.

(Arch. nat. : F? 7.597.)

6 prair. an VII (25 mai 1799). — Rapport de gendarmerie sur des attroupements dans les montagnes de Cervières, à Bourg-Argental, à Saint-Polgucs. (^rch. nat. : F^ 7.593.)

— Attaques contre la gendarmerie à Sainl-Bonnet-le- Château. (^,.,.h j,;it. . j^bis 435.)

— Un gendarme est assassiné à Saint-Polgues, alors qu'il emmenait à Roanne un conscrit déserteur.

(Arch. nat. : BB18 435.)

— Mathieu Quillier, prêtre réfractaire, arrêté à Saint-Sauveur, est enlevé aux gendarmes par un attroupement nom-

26 prair. an VII {lU juin 1799). — Des gendarmes de Feurs qui avaient arrêté un conscrit déserteur à Cottance, sont attaqués. Le conscrit leur est enlevé.

(Arch. nat. : F? 7.600 et Arch. de la Loire : L 47.)

— Un capitaine de hussards est attaqué à Cliérier.

(Arch. nat. : F7 7.597.)

lu juin 1799. — La malle-poste de Lyon est attaquée et volée par 3o brigands, sur la commune de Joux, canton de Tfirare. (Arch. nat. : F7 7.600.)

— Suite de notes sur la situation du département.

(Arch. nat. : BBI8 435.)

6 mess, an VII (2à juin 1799). — Les adjoint et agent de la commune de Gumières, en ronde de surveillance, sont assaillis à coups de feu. (Arch. nat. : F? 7.619.)

TROUBLES

6 therm. an VII (2U juill. 1799}. — Lettre de Reverchon, représentant, au citoyen Quinette, ministre de l'intérieur : il y signale le danger prochain de troubles <( affreux », rappelle les nombreux assassinats commis, et termine en disant : « Sauve, mon cher camarade, le département des malheurs qui laccablent. » , ^,^h. nat. : Fib ii Loire 2.)

7 therm. an VU ('25 juill. 1799). — Une voiture publique de Montbrison à Lyon est attaquée, à 7 heures du matin, près de la commune de Duerne, canton d Izeron. Seul des voyageurs, le citoyen Darras, receveur des droits à Saint-Symphorien-sur- Coise, est dépouillé de son argent et de ses papiers, le chef des brigands lui disant avec ironie que son civisme devait lui servir de passeport ; qu'au besoin Robespierre lui en délivrerait "" ••• etc. ,^j.ch. nat. : F7 7.62/i.)

10 therm. an VII (28 juill. 1799). — Entre 7 et 8 heures du soir, le citoyen CoUot, commissaire du Directoire exécutif près l'administration du canton de Maclas, est arraché de son lit par des brigands qui l'assassinent à coups de feu et d'armes blanches. (^.,.jj ^^t. : BBi» 436.)

11 therm. an VII (29 juill. 1799). — Autres notes sur cet assassinat. ^Arch. de la Loire : L 34o.)

- Le 21 fructidor, le commissaire près l'administration centrale écrivait au ministère que l'on n'avait pas pu découvrir les auteurs de ce crime. (^/^-ch. nat. : F7 3.23i.) — Autres détails sur le crime. (^,.(5^. nat. : F7 3.23i.)

li therm. an VII (i*"" août 1799). — Arrêté de l'administration centrale pour ne pas laisser cet attentat impuni et pour prévenir les suites funestes qui pourraient en résulter :

« Il sera envoyé à Maclas un détachement de 10 cavaliers à l'elfet de pratiquer toutes les réquisitions et recherches que méritent les circonstances...

c( Un commissaire, Lions lîls, notaire public à Chavanay, se, rendra à Maclas et dans les autres communes du canton pour y prendre des renseignements. » ^^ch. nat. : F7 7.592.)

7o6 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BUOSSAHD

25 therm. an VII {12 août 1799). — Lettre du représentant Vitet au ministre de la police générale pour demander l'envoi d'une force armée de ;>.r) hommes lésidanl à Diierne fRhoiic).

(Arch. nat. : F7 7.5192.)

— Nouvelle note sur l'assassinat de (]ollot.

(Arch. (le la Loire : L in.>.)

— Attaque d'un convoi d'argent à Duerne. Ce convoi, destiné à l'armée des Alpes, était escorté pai- 16 cavaliers. Le commandant du détachement, pour sauver le convoi, le lit rétrograder. Deux soldats furent blessés.

Le commissaire du Directoire exécutif provoqua contre les habitants de la commune de Duerne l'application de la loi du 10 vendémiaire an IV. (^rch. nat. : F? 7.627.)

28 therm. an Vil {15 août 1799). — Georges, de Luré, choisi pour entrer dans la gendarmerie, est assassiné par un rassemblement de conscrits réquisition naires et déserteurs réunis à l'occasion d'une fête balladoire. (Arch. nat. : F? 7.686.)

30 therm. an VII {17 août 1799). — A Sauvain, plusieurs jeunes gens se sont portés sur la montagne de Sauzin, limitrophe du Puy-de-Dôme, ont maltraité les bergers et tiré des coups de fusils sur les maîtres vachers.

(Arch. nat. : F7 7.686.)

10 fjiict. an VII (27 août 1799). — L'administration centrale :

<( Instruite par le commissaire du Directoire près le canton de Feurs qu'un rassemblement de brigands armés, composé de plus de 200 individus, avait paru dans la commune de Ghambéon et paraissait se diriger vers les lieux environnants,

(( Arrête :

(( L'administration centrale de la Loire déclare à ses administrés qu'elle se met en permanence... »

(Arch. nat. : F7 7.635.)

TROUBLES

— La même troupe de 200 brigands apparaît à Poncins et à Magneux. Les républicains de Feurs et ceux de Boën se réunissent, la poursuivent, la dispersent, arrêtant deux hommes (le la bande. ^^^l, „j„„ ^^ B^„ )

10 fruct. un VII (27 août 1199). — Une troupe d'une vingtaine d'hommes est arrêtée aux environs de Feurs par la gendarmerie et la garde nationale.

^^Anll. luit. : \-~ 7.G35 .-l y.GoO.)

13 fruct. an VII {30 août 1799). — Rassemblement à Feurs e i5o réquisitionnaires et déserteurs. L'administration centrale se plaint au ministre de la guerre de ce que le citoyen Eckmayer, commandant la 2"'*' subdivision de la ig"* division militaire, en résidence à Montbrison, ait des liaisons avec les contre-révolutionnaires. ^^ch. de la Loire : L io3.)

30 août 1799. — Le général de brigade Eckmayer est remplacé, ^^rch. nat. : F? 7.635.)

'20 fruct an VU 16" sept. 11 UU. — Bulletin décadaire de la police générale du 20 au '^o fructidor an MI, dans lequel il est question de l'assassinat de Georges à Luré.

(Arcli. mit. : AF III k-.)

U vend, an VIII {'26 sept. 1799). — La malle-poste allant de Tlîiers à Roanne et portant trois sacs contenant î.600 francs, une caisse de dentelles et six sacs de dépêches, est arrêtée et pillée sur la grand'route de Lyon à La Rochelle, près des limites séparatives des déparlements de la Loire et du Puyde-Dôme.

Le i^ du mois de brumaire, la malle fut encore attaquée au même endroit. , Aich. nat. : n -.642.)

— Rassemblement à Charlieu.

(Arch. nat. : F7 -.685 et F9 laS.)

Le commissaire du Directoire exécutif informe le ministre de la police générale que les arbres de la Liberté ont été coupés à Marcoux, Essertines, Sauvain, sur l'ordre de Mathon, accusateur public près le tribunal criminel du département.

L'administration condamne ces communes à replanter, à lems frais, les arbres de la Liberté coupés.

(Aich. nat. : F7 7.642.)

lu bruni, an Ylll (5 nov. 1799). — Arrestation de la malleposte de Clermont à Lyon. (^rch. nat. F? 7.698.)

— Note sur le meurtre à Maclas de Collot, dont le corps fut retrouvé enterré dans une vigne à Roisey.

(Arch. de la Loire : L ^7.)

10 briim. an VIII (7 nov. 1800). — Rapport au ministre de la police générale par l'inspecteur général de la gendarmerie sur l'attaque par 5 brigands de la voiture publique de Roanne, près de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.

— Arrestation d'un voiturier sur la route de Bellegarde. 18 brum. an IX (P nov. 1800). — Assassinat de Jean

Molette, de Saint-Priest, par Michel, dit Poison, de Saint- André, qui était de la force armée en station à Saint-Priest pour le départ des conscrits. (Arch. nat. : BBis 436.)