ARMES

16 févr. 1716. — Lettre du maréchal de Villars à M. Dussaussay, inspecteur des armes à Saint-Etienne, lui signifiant que par décision du Conseil de la guerre les fabricants d'armes stéphanois ont toute liberté de commerce.

(Arch. du Comité de l'Artillerie.)

1727. — Malgré l'avis de l'inspecteur des armes à Saint- Etienne, Leblanc, ministre de la guerre de l'époque, n'approuve pas l'établissement de l'épreuve des armes venant de l'étranger. Les armes françaises étaient marquées du nom

de leur fabricant. ,. , , „ .,, , ,,. ..„ . ,

(Arch. du Comité de lArtiUene.)

U mai 1728. — De la Ferrière, sénéchal du Lyonnais et commandant pour le roi dans cette province, expose que pour empêcher l'introduction des armes qui se fabriquent à Saint- Etienne dans les lieu's: suspects et particulièrement dans les Cévennes, les marchands qui en font sortir sont tenus de donner leur soumission visée par l'inspecteur de la manufacture, laquelle mentionne la quantité et la qualité des armes, le lieu de leur destination, le nom de celui à qui elles sont adressées et la promesse de rapporter un certificat de la

remise dans les lieux fidèles au roi. Contre cette soumission le commandant du Lyonnais délivre un passeport qui est vérifié en cours de route par les commis des fermes chargés de confisquer les armes non accompagnées de cette pièce.

(Arch. du Comité de l'Artillerie.)

Juill. 1730. — La municipalité et les habitants de Saint- Etienne, se plaignant de la concurrence de Liège, demandent au roi ou une défense expresse d'introduire des armes étrangères dans le royaume ou une taxe d'entrée assez élevée pour « en rendre le prix égal au nôtre dans lequel nous obtiendrons la préférence, la qualité des nôtres étant meilleure ».

(Arch. du Comité de l'Artillerie.)

1" juin 17 6U. — Le ministre avait pris des mesures pour empêcher la sortie de Saint-Etienne de canons non éprouvés, il en sortait néanmoins qui ne l'avaient pas été tout en portant la marque des contrôleurs et éprouveurs Carteion et Berthéas, dont les poinçons avaient été volés ou imités.

(Arch. du Comité de l'Artillerie.)

9 juill. 176U. — Ordonnance défendant à tous ouvriers canonnieis de la fabrique d'armes de Saint-Etienne et des environs de livrer des canons aux monteurs qu'ils n'aient été éprouvés par le contrôleur royal et marqués du poinçon de l'épreuve, aux marchands de vendre ni d'envoyer aucune arme qui n'ait été visitée, de n'emballer aucune caisse d'armes que celle-ci n'ait été préalablement visitée par l'ins-

^ ^ ' (Arch. du Comité de l'Artillerie.)

17 6U. — Mémoire de protestation des négociants, marchands et armuriers de Saint-Etienne contre l'ordonnance ci-dessus, établissant que dans leur ville la fabrication des armes de commerce est antérieure à la fabrique du roi, qu'il y a actuellement deux sortes de fabrique : celle pour les particuliers, les colonies et les cours étrangères, libre sans condition de passeport pour les armes à destination de l'intérieur du royaume et de permission du roi pour celles qui devaient