ARMES

.'tre exportées, et la fabrique pour le roi par une compagnie particulière sous l'inspection d'un officier préposé par le ministre de la guerre. Le privilège exclusif de fabrication pour les colonies et les cours étrangères accordé à la fabrique royale aurait pour conséquence l'exode au profit de Liège, en particulier, de nombreux ouvriers qui ne voudraient pas dépendre des entrepreneurs officiels. La corporation demande en conséquence l'exécution de la décision du conseil de la guerre du i6 février 1726, c'est-à-dire que la liberté de commerce lui soit conservée, telle qu'elle a toujours subsisté avec les colonies et les cours étrangères ; elle demande aussi d'être dispensée de l'épreuve par l'éprouveur royal et de la visite de l'inspecteur des armes du roi, sauf à elle à prendre telles délibérations qu'elle croira pour l'établissement de l'éprouveur particulier et d'un bâtiment destiné à cet effet, pour lesdites délibérations être remises à l'Intendant et sur son avis être statué par le roi ce qu'il appartiendra.

(Arch. du Comité de l'Artillerie.)

176^. — Monteynard répond au mémoire qui précède en disant que les marchands de Saint-Etienne avaient pris l'habitude d'envoyer leurs armes sans être éprouvées, que le grand nombre d'accidents qui en résultaient faisait du « fusil de Forest » la plus mauvaise arme possible.

(Arch. du Comité de rArtillerie.)

17 déc. 1765. — Ordonnance défendant aux marchands et armuriers de Saint-Etienne de fabriquer et faire fabriquer des armes du calibre de guerre sans autorisation de François de la Rochefoucault, marquis de Rochebaron, commandant pour le roi dans la ville de Lyon et dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais. ^^^h du Comité de r.VriiUerie.)

1768. — Mémoire de protestation sur l'importation en France de5 armes de fabrication étrangère.

(Arch. du Comité de rArtillerie.)

'21 dcc. 1773. — Etablissement à Saint-Etienne d'un dépôt des armea reçues confié aux soins d'un garde particulier pris

parmi les anciens garçons du corps royal, au traitement annuel de 900 1. (Arch. du Ministère de la Guerre, Section adve.)

1780. — La liberté d'importation et d'épreuve laissée à la fabrique de Liège ruinait celle de Saint-Etienne.

(Arch. du Comité de l'Artillerie.) 10 fév. 1780. — Ordonnance de M. le chevalier de Scepeaux, commandant du Lyonnais, Forez et Beaujolais, portant règlement sur l'épreuve et l'expédition des armes de commerce qui se fabriquent à Saint-Etienne.

(Arch. du Comité de l'Artillerie.)

17 janv. 1782. — Arrêt du Conseil d'Elat du roi portant règlement pour l'épreuve des armes de commerce de la manufacture de Saint-Etienne.

(Arch. nat. : F12 9, et Arch. du Comité de l'Artillerie.)

27 janv. 17 8U. — Lettre de Gribeauval au maréchal de Ségur recommandant d'accorder aux entrepreneurs de la manufacture de Saint-Etienne le privilège de fabrication des trois classes d'armes suivantes du calibre de guerre :

1° De celles destinées à armer les sujets du roi dans les colonies et l'Inde et des armes de bord de toutes longueurs dont se servent les corsaires ;

2° Des armes demandées par les puissances étrangères ;

3° Des armes vendues en Guinée sous le nom d'armes de ^''^^^^- (Arch. du Comité de l'Artillerie.)

1789. — Parallèle entre la fabrique de Saint-Etienne et celle de Tulle : <( Les armes qui sortent de la fabrique de Tulle, à en juger par celles qui sont dans la salle de Rochefort, sont inférieures à tous égards à celles de même espèce qui se fabriquent à Saint-Etienne. La ville de Saint-Etienne surabonde d'ouvriers habiles, pleins d'émulation. La fabrique de Tulle est au contraire entre les mains de l'entrepreneur qui a le strict nécessaire d'ouvriers, la plupart tirés des plus mauvais de la ville de Saint-Etienne, comme le sont tous ceux qui consentent à s'expatrier, »

(Bibl. nat. : Joly de Fleury, n° 1722, f°* 11-12.)

1789. — Etat de production de la manufacture royale d'armes à feu, établie à Saint-Etienne en vertu des lettres patentes du 5 août 1769, et de la manufacture d'armes de Roanne, au moment de la Révolution.

(Arch. du Rhône : C i5 ; voir dossiers Brossard « Manufactures ».)

20janv. 1790. — Les officiers municipaux de Saint-Etienne remercient le prévôt général d'avoir apaisé, par sa présence, une menace d'insurrection des canonniers."

(Arch. du Ministère de la Guerre, Correspondance générale.)

13 juin 1790. — Rapport fait au conseil du commerce d'un mémoire adressé à l'Assemblée nationale le 3o décembre 1789 par Charles Pierotint (sic) et son fils Lambert-Joseph Secratint, tous deux originaires de Liège et forgeurs de canons à Saint-Etienne, pour se plaindre des vexations des ouvriers canonniers de cette ville qui prétendaient les forcer à la quitter dans le délai de six semaines. Délibéré d'écrire à la municipalité de Saint-Etienne pour les sauvegarder.

(Arch. nat. : F12 108.)

2 juin. 1790. — La municipalité de Saint-Etienne avise l'Assemblée nationale qu'une caisse d'armes, expédiée par un fabricant de Saint-Etienne à un armurier d'Alençon, a été arrêtée par une milice en cours de route. Le président du comité des rapports, conformément au décret sur la libre circulation des armes, en, ordonna la restitution.

(Arch. nat. : DXXIX 70.)

23 juin. 1790. — Le comité d'agriculture et de commerce

proteste contre la saisie par le peuple, à Saint-Chamond, de

hallebardes fabriquées à Saint-Etienne et envoyées aux

Etats-Unis.

(Arch. nat. : AF I* 10.)

21 oct. 1790. — Plainte des officiers municipaux de Saint- Etienne sur l'arrestation des caisses d'armes provenant de cette ville par les gardes nationales du Comtat-Venaissin.

(Arch. nat. : DXXIX 70.)

lu janv. 1791. — Mémoire des entrepreneurs de la manufacture d'armes de Saint-Etienne adressé au comité d'agriculture et de commerce pour obtenir l'exportation aux colonies françaises de l'Asie et de l'Amérique, ainsi que des passeports pour le libre transport de leurs envois, à charge par eux de tenir un approvisionnement de 1.200 fusils pour fournir les demandes pressées des gardes nationales et d'employer les ouvriers les plus capables à la fabrication des

armes des troupes de ligne. ... , .„ ..

^ " (Arch. nat. : AF I 11.)

25 sept. 1791. — Le directeur des manufactures d'armes donne avis du serment prêté par les officiers attachés à la manufacture d'armes de Saint-Etienne.

(Arch. du Ministère de la Guerre, Section adve.)

28 oct. 1791. — L'administration du district de Saint- Etienne déclare que les négociants de cette ville ont fourni depuis le 28 juillet 1789 jusqu'à ce jour, pour l'armement des gardes nationales du royaume, plus de 200.000 fusils conformes au modèle des troupes de ligne, tandis que la manufacture n'en fournissait que 12 à i5.ooo par an.

(Arch. de la Loire, L i36.)

r^" août 1792. — La rareté des fusils et la nécessité d'armer les citoyens avaient provoqué le vote de la loi du i" août 1792 relative à une fabrication de piques. Ces armes devaient être faites aux frais du trésor public dans toutes les municipalités sur des modèles envoyés par le ministre de la guerre et distribuées à tous les citoyens en état de s'en servir et qui n'en étaient pas pourvus ou qui ne possédaient ni fusil ni carabine. Sur la somme de 5 millions à répartir pour cet objet entre les 83 départements, celui de Rhône-et-Loire devait recevoir io5./i33 livres.

Le conseil du département, par un arrêté du 22 septembre, invita toutes les municipalités à envoyer au directoire de leurs districts l'état des armes existantes et du nombre de piques nécessaires pour compléter l'armement des citoyens ; il engagea également ces derniers à s'exercer fré-

quemment, sous l'autorité des officiers municipaux, dans leurs cantons respectifs, au maniement de leurs différentes armes. Chacune des armes devait être marquée A. N. (arme nationale).

i3 ax)ût 1792. — L'Assemblée nationale rend hommage au zèle des ouvriers armuriers voulant se rendre aux frontières, mais considérant que, dans les circonstances actuelles, leurs travaux sont d'une suprême utilité, décrète que les ouvriers qui resteront attachés aux ateliers, soit nationaux, soit particuliers, dans les villes de Saint-Etienne, Tulle, Maubeuge et Charleville, pour fabriquer des armes de munition seront déclarés avoii- bien mérité de la patrie, que le service qu'ils feront dans les manufactures d'armes sera regardé et compté comme service militaire et qu'ils seront censés en activité comme les citoyens qui vont aux frontières.

9 sept. 1792. — Décret ordonnant l'envoi de commissaires dans les manufactures d'armes de Maubeuge, Charleville, Saint-Etienne et Tulle. Il devait y avoir deux commissaires à Saint-Etienne. Amable Souchon, Gilbert Romme et N. Jamon surveillèrent la nouvelle manufacture de Moulins et celle de Saint-Etienne. (Arch. du Ministère de la Guerre.)

20 sept. 1792. — Soubrany, Gilbert Romme et Jamon, iléputés, se présentent à la municipalité de Saint-Etienne pour faire enregistrer leurs pouvoirs de commissaires chargés de surveiller la manufacture d'armes.

(Arch. mun. de Saint-Etienne : D 2.)

•? oct. 1792. — Soubrany présente au conseil du district (le Saint-Etienne le décret du 9 septembre 1792 le commettant, ainsi que Romme et Jamon, pour surveiller à Saint- Etienne l'exécution de la loi du 19 août, relative aux manufactures d'armes, hâter, augmenter la fabrication et éclairer les citoyens sur la libre circulation des armes.

(Arcli. de la Loire : L 118.) 13 oct. 1792. — Décret de la Convention nationale stipuant qu'il ne serait fabriqué dans les manufactures de la

République des armes que pour le compte de l'Etat et en vertu de commandes ordonnées par le ministre de la guerre, qu'aucune administration ne pourrait en faire.

18 oct. 1792. — Les membres de la commission établie pour la vérification des armes présentées par les citoyens en vertu de la loi du 8 juillet dernier, rendent compte à la Convention nationale que 792 fusils ont déjà été déposés à l'arsenal de Lyon par les fabricants de Saint-Etienne et nomment les nombreux citoyens stéphanois qui ont fait des offrandes d'armes à la République. (^rch. nat. : G 235.)

30 oct. 1792. — Gilbert Romme annonce que les manufactures de Moulins et de Saint-Etienne peuvent fournir de 10 à

12.000 fusils par an. (Procès-verbal de la séance de la Convention

du 3o oct. 1792.)

1793. — Rapport et projet de décret sur l'adjudication de deux bâtiments nationaux provenant des Ursulines et des dames de Reaulieu, à Roanne, au profit de Rlanc et C'^, pour l'établissement d'une manufacture d'armes et de limes à l'instar de celles d'Angleterre, présentés à la Convention (le II brumaire an II) au nom des comités de salut public et d'aliénation, par Coren Fustier, représentant du peuple, député de l'Ardèche. Impr. par ordre de la Convention. Paris, impr. nat. (s. d.), in-8°. (gibl. nat. : Less 541.)

20 janv. 1793. — Les fabricants d'armes de Saint-Etienne se réunissent en présence du conseil général de la commune pour déléguer deux d'entre eux comme commissaires chargés d'aller demander à la Convention l'augmentation du prix des fusils fabriqués pour la République, la réception des fusils du dernier recensement quoiqu'ils n'aient pas le calibre prescrit et l'abolition du privilège exclusif de la manufacture. (Arch. mun. de St-Etienne : D 2.)

7 févr. 1793. — La Convention renvoie aux comités réunis de la guerre et des marchés une lettre du conseil général de la commune de Saint-Etienne relative à la fabrication des armes. (Procès-verbal de la séance.)

8 févr. 1793. — Pétition adressée à la Convention par plus de 200 ouvriers et manufacturiers de Saint-Etienne au sujet des manufactures d'armes et notamment de celle de Saint- Etienne, dans laquelle on critique les actes et les tendances de Pache, ministre de la guerre.

(Manuscrits de G. Romme, collections particulières).

16 févr. 1793. — Renvoi au comité de la guerre d'une réclamation des citoyens de Saint-Etienne contre le décret relatif aux manufactures.

(Procès-verbal de la séance de la Convention.)

18 févr. 1793. — Renvoi au comité des marchés d'une lettre des députés extraordinaires de la ville de Saint-Etienne exposant combien le renchérissement des denrées rend nécessaire une augmentation sur le prix des fusils fabriqués pour le compte du gouvernement.

(Procès-verbal de la séance de la Convention.)

•27 févr. 1793. — Renvoi au comité de la guerre de deux lettres du ministre de la guerre en date des 23 et aô février, relatives aux manufactures d'armes de Charleville et Saint- Etienne et aux devis des prix que leurs conseils d'administration croient juste d'accorder aux ouvriers.

(Procès-verbal de la séance de la Convention.)

15 mars 1793. — Adresse de la municipalité de Saint- Etienne à la Convention pour en obtenir de la poudre : plus de 2.000 canons sont prêts pour l'épreuve et il n'y a pas de poudre ! Le magasin de Lyon en est aussi dépourvu. La fabrication des armes sera bientôt suspendue.

(Bibl. de la ville de Lyon, fonds Coste, n° ^aao.)

16 mars 1793. — Une députation de la commune de Paris fait part à la Convention des inquiétudes des fabricants d'armes de Saint-Etienne sur l'état de stagnation de leurs manufactures. Renvoi au comité de la guerre pour faire un rapport

le lendemain. ^ , ,

(Froces-verbal de la séance.)

6o INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

20 mars 1793. — La Convention nationale, après avoir entendu le comité de la guerre sur le rapport des commissaires envoyés par l'Assemblée législative auprès de la manufacture d'armes de Saint-Etienne, décrète qu'elle approuve toutes les dispositions qu'ils ont prises pour assurer des armes à la République et détruire les abus qui s'étaient introduits dans les fabriques de cette ville ; elle confirme leurs arrêtés du 12 octobre 1792 et ordonne au Conseil exécutif de les mettre en œuvre sans délai.

(Procès-verbal de la séance et Arch. nat. : C 2^8.)

15 prair. an II (1" avr. 1793-3 juin 179U). — Extraits des délibérations du conseil général de la commune de Saint- Etienne concernant : la réquisition d'armes par les départements et les municipalités (i*"" avr. 1793) ; — la défense de laisser sortir des armes sans un passeport de la municipalité délivré sur certificat de la commission de vérification (4 avr. 1798) ; — l'envoi de députés auprès des commissaires de la Convention à Lyon pour faire porter le prix du fusil n° I à au moins ki 1. (5 avr. 1798) ; — l'envoi de délégués au département de Rhône-et-Loire (2 mai) et à la Convention (3. mai) ; — l'ouverture d'un registre pour recevoir les noms des ouvriers des deux sexes qui voudraient se livrer à la fabrication des armes pour un salaire de 20 sols par jour pendant un mois (8 brum. an II) ; — la demande de 5oo.ooo livres pour la fabrication des armes (i" frim. an II) ; — l'épreuve immédiate de 10.000 fusils et le recensement des armes chez les particuliers et les marchands (7 niv. an II) ; — la réclamation de deux canons (7 prair. ^" ï')- (Arch. miin. de St-Etienne, D 3.)

2 avr. 1793. — Le Conseil exécutif est chargé d'envoyer à Saint-Etienne un commissaire ingénieur pour visiter les lieux à l'effet de voir ce qu'il serait possible de faire pour faire augmenter les eaux du Furan, s'il y a lieu, ou y suppléer par d'autres moyens dans les temps de sécheresse.

(Procès-verbal de la séance de la Convention et Arch. nat. : C 261.)

25 avr. 1793. — Renvoi au comité de la guerre, section des armes, d'une réclamation de la commune de Saint-Etienne et des ouvriers de la manufacture sur ce que les prix fixés pour les fusils ne sont plus proportionnés aux prix des matières premières et des denrées.

(Procès-verbal de la séance de la Convention et Arch. nat. : C 252.)

9 mai 1793. — Enregistrement des pouvoirs de Douillet et

Le Vayer, chargés par le ministre de la guerre de surveiller

la fabrication des armes de guerre de la manufacture de

Saint-Etienne. /* u j i t • t q ^

(Arcn. de la Loire : L ii8.)

12 mai 1793. — Lettre du maire de Saint-Etienne au comité de salut public demandant l'envoi de deux commissaires de la Convention, l'établissement d'un état des armes à répartir sur la demande des députés des corps administratifs, et faisant connaître que des fusils réclamés par le département de la Charente-Inférieure ont été retenus par arrêté des commissaires nationaux Bouillet et Le Vayer.

(Arch. nat. : AF II* 128.)

19 mai 1793. — Extrait de l'arrêté des commissaires du pouvoir exécutif envoyés à Saint-Etienne, Bouillet et Le Vayer, relatif aux prix des armes qui seront apportées à la commission de vérification des armes à feu établie à Saint- Etienne. ,, , r. ., s

(Arch. nat. : C. 254.)

'22 mai 1793. — Bonnet et Fabre, représentants du peuple près de l'armée des Pyrénées-Orientales, requièrent Bouillet et Le \ayer, commissaires du Conseil exécutif provisoire à Saint-Etienne, d'expédier à Montpellier, pour l'armée des Pyrénées-Orientales et les côtes de la Méditerranée, 4.000 bayonnettes dont la douille sera simplement forgée pour quelles puissent être facilement adaptées aux fusils de chasse qui ont été recueillis sur les lieux et i.ooo sabres de canonniers, à Nîmes les pièces de rechange dont on pourrait disposer. Le ministre de la guerre ordonnait en même temps

pour la même destination l'envoi de lo.ooo fusils et 2.000 pistolets pour cavaliers et canonniers.

(Arch. nat. : AF II 255.)

22 mai 1793. — Proclamation des représentants du peuple près de l'armée des Pyrénées-Orientales relative aux moyens d'accélérer la fabrication des armes de la manufacture de Saint-Etienne et d'arrêter les abus qui s'y étaient introduits.

(Arch. nat. : C 254, n» 468.)

2U mai 1793. — Après s'être rendus à Saint-Etienne, les représentants du peuple près de l'armée des Pyrénées-Orientales écrivent au comité de salut public leur impression sur la situation de la manufacture d'armes : le ministre Narbonne a trompé l'Assemblée législative en disant que les manufactures françaises réunies ne pouvaient fournir par an que 44.000 armes au gouvernement, tandis que Saint-Etienne seule fabrique 100.000 fusils et pourrait en fabriquer i5o.ooo ; — le ministre Pache a entravé l'application des prix fixés par les commissaires Romme et Soubrany et paralysé la fabrique pendant trois mois ; — le trésorier manque de fonds pour payer les livraisons ; — les Assemblées nationales, sans en excepter la Convention, ont été trompées par de faux exposés et calculs : c'est ainsi que le tarif fixé par la loi du 3 octobre 1792 arrêta par son insuffisance la livraison et même la fabrication, que celui établi le 16 octobre 1792 par les commissaires Romme, Jamon et Soubrany n'entra pas en vigueur par empêchement du ministre Pache, que la loi du 2 avril 1798, tout en relevant les prix, les laissait encore au-dessous de ce qu'il fallait payer. La conséquence fut qu'on ne livrait plus rien à la commission de vérification, que les commissaires députés par les départements pour l'armement des volontaires ont fait enchérir les prix et qu'il n'y a pas assez de surveillance à exercer pour empêcher les exportations frauduleuses. Heureusement, tçnant compte des circonstances, les commissaires Douillet et Le Vayer ont, par arrêté du 19 mai 1798, établi un prix national variant selon

catégorie de 4o à 55 livres l'unité. Le résultat est que les recettes journalières de la commission de vérification s'élèvent à 2 ou 3oo et peuvent monter successivement jusqu'à 5oo ;

— les fabricants d'armes craignent d'être dépourvus de commandes après l'achèvement de celles en chantier et regardent avec défiance les manufactures naissantes de Moulins et d'Autun, ainsi que les découvertes de machines propres à accélérer la fabrication, comme celles de Javel et de Jovin ;

— la division du travail est presque inconnue à Saint- Etienne ; — trop peu d'ouvriers sont employés aux pièces de rechange ; — il est instant d'encourager la formation des apprentis armuriers et de créer par cette voie des spécialités ;

— des mesures ont été prises pour empêcher les livraisons frauduleuses au commerce et aux départements au préjudice du gouvernement ; — l'importance de la manufacture de Saint-Etienne mériterait peut-être la résidence de deux commissaires de la Convention, mais à défaut il serait utile d'y maintenir Le Vayer pendant quelque temps pendant que son collègue Bouillet visiterait les manufactures et arsenaux de la frontière, depuis Belley jusqu'à Mce.

WÊL. (Arch. nat. : AF U 255.)

jO mai 1793. — Lesterpt-Beauvais est nommé commissaire de la Convention près de la manufacture de Saint- Etienne pour surveiller les agents du Conseil exécutif, afin qu'ils accélèrent et augmentent par tous les moyens possibles îa fabrication des armes et qu'ils empêchent qu'aucun corps administratif ou municipal ou tout citoyen puisse en extraire aucune sans une autorisation expresse du conseil exécutif et qu'ils accélèrent l'expédition et l'envoi des armes aux diverses armées à mesure des demandes qui seront faites d'après les ordres du conseil exécutif ou d'après les réquisitions des représentants du peuple près des armées. Le commissaire est autorisé à suspendre et remplacer provisoirement les agents civils et militaires employés par cette manufacture, à requérir les corps administratifs et municipaux et même la force irmée, s'il y a lieu, pour l'exécution des ordres ; il corres-

pondra avec les représentants du peuple près des armées et avec le comité de salut public.

(Procès- verbal de la séance de la Convention et Arch. nat, : C 253.)

9 juin 1793. — Blanc établit une manufacture d'armes à Roanne dans la maison des Ursulines, avec l'autorisation du ministre de la guerre.

(Registre de la Municipalité de Roanne.)

20 juin 1793. — Rappel de Lesterpt-Beauvais, représentant du peuple envoyé à Saint-Etienne pour surveiller la fabrication des armes. Il est remplacé par Noël Pointe.

(Procès-verbal de la séance de la Convention.)

28 juin 1793. — Les grilles du parloir de la maison des Ursulines à Saint-Bonnet-le-Ghâteau sont enlevées pour être affectées à la fabrication des piques.

(Arch. de la Loii-e : L Z']k-)

Juin. 1793. — En exécution de la loi du 3i août 1792 et

sur les fonds versés par le district, on fabrique à Pouilly-

sous-Charlieu 25 piques pour 266 livres, à Chandon 12 piques

pour i46 livres, à Saint-Bonnet-des-Quarts 22 piques pour

2x3 livres, à Saint-Hilaire-sous-Charlieu 8 piques pour

108 livres, à Roanne 100 piques pour 1.200 livres, à Charlieu

33 piques pour 43o livres. /r, • . j n* • • ix- n

^ ^ ^ (Registres des Municipalités.)

3 juin. 1793. — Lesterpt-Beauvais écrit au comité de salut

public qu'il se rendra à la Convention dès l'arrivée de Pointe,

son successeur, arrêté près de Lyon avec des caisses d'armes

destinées à Grenoble. ,. , ^ kv jt* , o 5/ ^

(Arch. nat. : AF II i4i, n° i234.)

8 juin. 1793. — La commission populaire républicaine et de salut public de Rhône-et-Loire arrête que les autorités constituées de Saint-Etienne feront transporter tous les huit jours à l'arsenal de Lyon les armes fabriquées pour les empêcher de tomber entre les mains des ennemis.

(Arch. nat. : AF II 43.)

12 juin. 1793. — Renvoi au ministre de la guerre d'une lettre de Bouillet, commissaire du Conseil exécutif provisoire près de la manufacture d'armes de Saint-Etienne, annonçant que le peu de fusils qui ont été apportés à la commission se trouvent arrêtés par ordre du département de Khône-et-Loire. (Procès-verbal de la séance de la Convention.)

17 juin. 1793. — Lettre de Noël Pointe au comité de sajut public racontant son arrestation par ordre de l'administration du département de Rhône-et-Loire et l'envoi par celui-ci de i5 à 1.600 hommes à Saint-Etienne oîî ils ont détruit les sociétés populaires et organisé la fédération du i4 juillet.

(Arch. nat. : AF II i83.)

19 juin. 1793. — Lesterpt-Beauvais se plaint au comité de salut public que le département de Rhône-et-Loire ou plutôt la société populaire et républicaine ait fait transporter à l'arsenal de Lyon les armes à feu fabriquées par la manufacture de Saint-Etienne et que l'armée départementale ait emporté 100 fusils et 100 paires de pistolets.

(Arch. nat. : AF II* i4i, n" lAgS.)

19 juin. 1793. — Le comité de salut public est prévenu par la Convention que des armes venant de Saint-Etienne à destination de Francfort ont été saisies à la frontière.

(Procès-verbal de la séance.)

'25 juin. 1793. — Lesterpt-Beauvais informe le comité de salut public que le prix des armes a considérablement augmenté, que le fer vaut 90 livres le quintal. Il vient d'expédier i.ooo fusils à Perpignan et demande à être remplacé. (Arch. nat. : AF II* i4i, n° i/iaS.)

30 juin. 1793. — Lesterpt-Beauvais transmet au comité de salut public des certificats de la municipalité et de médecins attestant sa maladie. (^^ch. nat. : AF II* i4i, n» 1557.)

20 août 1793. — Réquisition de toutes les armes pour armer les citoyens composant le contingent de Roanne à l'armée des Alpes. (Registre de la MunicipaUté.)

21 août 1793. — Comparution de Lesterpt-Beauvais devant la Convention pour y rendre compte de sa mission à Saint- Etienne ; un décret d'arrestation est rendu contre lui.

(Procès-verbal de la séance.)

22 août 1793. — Arrêté du comité de salut public stipulant que sous aucun prétexte les ouvriers employés aux manufactures d'armes et fonderies destinées au service de la République ne pourront être distraits de leurs travaux, ni requis pour marcher aux frontières ou pour autre service.

(Arch. nat. : AF II 2i4.)

30 août 1793. — Arrêté du comité de salut public envoyant des commissaires dans les départements fournissant du fer et de la houille et possédant des coutelleries et taillanderies, à l'effet de reconnaître les forges munies de martinets pouvant servir à la confection des lames de canons et les villes où il serait possible d'établir des fabriques de baïonnettes,

baguettes et lames de sabre. ,. , ,^„

^ (Arch. nat. : AF II 2i4.)

16 sept. 1793. — Dupin, adjoint au ministre de la guerre, nomme Bourgeois pour répartir les fusils qui sont à Saint- Etienne entre les troupes qui composent l'armée de Lyon,

(Arch. de la Loire : L i25.)

26 vend, an II (17 oct. 1793). — Arrêté du comité de salut public envoyant le représentant du peuple Romme à Saint- Etienne pour y réorganiser la manufacture d'armes dont le fonctionnement avait été troublé par l'insurrection lyonnaise ; d'accord avec les autorités constituées et une délégation d'ouvriers, il devait fixer le prix de chaque pièce de travail, en prenant pour base la valeur des marchandises et celle des journées évaluées par la loi du 29 septembre, sans avoir égard aux prix des autres manufactures. Tous les fusils, de modèle uniforme, fabriqués par la manufacture de Saint- Etienne devront être mis à la disposition du ministre de la guerre et les pièces qui ne pourraient être assorties envoyées à la manufacture de Paris.

(Arch. nat. : AF II* 121 et AF II 2i4.)

17 frim. an II (7 déc. 1793). — Le comité de salut public arrête que le ministre de la guerre fera passer sans délai les fonds nécessaires au payement de 12.000 fusils soumis à la commission de vérification de la manufacture d'armes de Saint-Etienne. (Arch. nat. : AF II* 121.)

•?0 jrim. an II (10 déc. 1793). — Arrêté du comité de salut public envoyant le représentant du peuple Girard à Armeville (Saint-Etienne) pour y réorganiser la manufacture et fixer le prix du fusil après débats entre une députation d'ouvriers et d'entrepreneurs, composée de 2 canonniers, 2 maîtres d'usines, 2 garnisseurs, 2 platineurs, 2 forgeurs, 2 limeurs de garnitures, 2 monteurs-ajusteurs, 4 entrepreneurs et une députation composée de 6 membres de l'administration de la manufacture, 5 membres de la commune et 5 membres du district. (^rch. nat. : AF II 2i4.)

'21 frim. an II (11 déc. 1793). — Le comité de salut public arrête qu'on ne recevra que des ouvriers armuriers ayant deux ans d'apprentissage ; que le prix minimum sera de 3 1. et le prix maximum de 5 1., déterminé par la direction et l'inspecteur de l'atelier en raison de la capacité de chacun ; qu'aucun ouvrier travaillant dans un atelier ne pourra en sortir sans permission. (^^h. nat. : AF If 121.)

lu déc. 1793. — Décret signé par Collot d'Herbois, Fouché, Albitte, Laporte, stipulant qu'à dater de sa publication les ouvriers de la manufacture d'Armes-Commune cesseront toute fabrication de piques, fusils de chasse et armes de fantaisie pour ne s'occuper que de celle des fusils, carabines et pistolets de munition, que les contrevenants seront regardés comme suspects et mis en état d'arrestation.

'29 frim. an II (19 déc. 1793). — Girard annonce au comité de salut public son arrivée à Saint-Etienne et sa réunion avec les républicains Dorfeuille et Millet, chargés de suivre les opérations de la manufacture d'armes, qu'ils espèrent avoir 1.600 fusils prêts sous 5 jours et demande à quelle destination les envoyer. (^,h. nat. -. AF II* i44, n» 832.)

2 niv. an II (22 déc. 1793). — Girard et Javogues font connaître au comité de salut public que, sous l'influence des proclamations et instructions des commissaires nationaux Dorfeuille et Millet, l'esprit public d'Armeville s'est amélioré et leur permettra de traiter avec les entrepreneurs et ouvriers à des prix plus bas que dans les autres manufactures. Ils réclament de nouveau une somme de deux millions pour régénérer et entretenir dans une activité constante la manufacture et soutenir une colonie d'ouvriers en fer, serruriers et forgeurs qu'ils font venir de Commune- Affranchie (Lyon).

(Arch. nat. : AF II* i44, n» 915.)

8 niv. an II (28 déc. 1793). — Girard écrit au comité de salut public qu'il a ordonné le recensement de tous les fusils chez les fabricants, ouvriers et particuliers de la commune. (Arch, nat. : AF II* i^, n» 978.)

Fin 1793-commencement 179U. — Arrêtés du représentant du peuple Girard, commissaire du comité de salut public à la manufacture d'armes de Saint-Etienne, fixant les prix des diverses armes ainsi qu'il suit :

Le fusil, 4i livres 10 s. au maximum (11 nivôse an II, 3i décembre 1793.)

Le pistolet de 7 pouces de longueur, 36 1. 10 s. (23 nivôse an II, 12 janvier 1794.)

Le sabre de hussard 29 1. 10 s.

— de cavalier i4 1. 10 s.

— de canonnier i3 1. 10 s.

Le briquet 7 1. 10 s.

(Arch. nat. : AF II 218, impr.)

Ait), an II (janv. 179à). — Le comité de salut public, considérant que le fusil est l'arme des ennemis, suspend la fabrication des piques pour employer les ouvriers à faire des baïonnettes, baguettes, pièces de platine.

(Arch. nat. : AF II* 121.)

19 niv. an II (8 janv. 179U). — Girard informe le comité de salut public de la création de nouvelles forges à Saint-

Etienne (12 se construisent dans la nef de la plus grande église). Le citoyen Millet prépare un bâtiment sur la place publique pour contenir un grand nombre d'ouvriers forgeurs, limeurs et taraudeurs.

(.\rch. nat. : AF II* i45, n" ii58.)

22 niv. an II (H j'anv. 179U). — Girard transmet au comité de salut public l'état indicatif des différentes armes vérifiées et le prévient que la manufacture peut fournir au moins 12.000 fusils par mois, à condition qu'on lui envoie promptement 2 millions pour le payement des ouvriers à qui il est dû beaucoup. ^^^^ ^^^ , ^p ,j. ^^. ^„ ^^^^ ^

i" pluv. an II (20 janv. 17 9U). — Girard se plaint au

comité de salut public que Javogues ait arrêté une somme

d'argent envoyée par l'administration du dépaitement pour

le pavement des ouvriers. ... . .c-tt. co « / x

^ ' (Arch. nat. : AF II* i53, n° a^a.)

9 pluv. an II (28 janv. 179U). — Arrêté du comité de salut

public chargeant Dupin, l'adjoint du ministre de la guerre,

d'envoyer les fonds nécessaires pour la fabrication des armes

à Armes-Commune. ... , .... ,^

(Arch. nat. : AF II 2i4.)

9 pluv. an II (28 janv. 179U). — Arrêté de même origine portant « qu'il sera fabriqué à Armes-Commune les détails de la fabrication des canons de fusils ». Les procédés de fabrication de canons de fusils employés à Saint-Etienne étaient différents de ceux employés ailleurs.

(Arch. nat. : AF II 2i4.)

li pluv. an II (30 janv. 179U). — Rappel de Girard au sein

de la Convention.

(Arch. nat. : AF II 2i4.)

lu pluv. an II (2 févr. 179U). — Arrêté du comité de salut public envoyant Legendre, député de la Nièvre, à Armeville, en remplacement de Girard dont il continuera les opérations en en rendant compte toutes les décades.

(Arch. nat. : AF II* 121.)

23 pluv. an II (11 févr. 179k). — Arrêté de Girard autorisant les marchands de fer à s'approvisionner à Chalon-sur- Saône au prix du maximum fixé par l'administration.

(Arch. nat. : AF II 187.)

26 pluv. an II (lU févr. 179U) . — Arrêté du comité de salut public accordant à titre d'encouragement 2 livres de plus qu'il n'a été réglé pour la fabrication des platines, ce travail exigeant un plus long apprentissage que les autres parties d" ^"Sil- (Arch. nat. : AF II 21Q

2 vent, an II (20 févr. 179U). — Girard demande un congé.

(Arch. nat. : AF II 187.)

2 vent, an II (20 févr. 179U). — Le comité de salut public demande à l'agent du district de Roanne des états de situation décadaires de la manufacture d'armes établie dans cette ville.

(Arch. de la Loire : L suppl. 61.)

18 vent, an II (8 mars 179k). — Mesures prises par le comité de salut public pour mettre en activité la fabrique de platines de Leblanc, à Roanne, sous la surveillance d'un agent de l'administration générale des armes portatives.

(Arch. nat. : AF II* 128 et A F II 21/i.)

i" germ. an II (21 mars 179k). — Le comité de salut public arrête qu'il ne sortira d'Armes-Commune aucune espèce d'armes sans son ordre exprès ou son approbation.

(Arch. nat. : AF II 21 5.)

k germ. an II (2k mars 179k). — Décret adjugeant à Leblanc et C* les bâtiments des Ursulines et la chapelle des Pénitents, à Roanne, ainsi que la maison des dames de Beaulieu, à Riorges, pour établir une manufacture d'armes à feu et une fabrique de limes. Les adjudicataires paieront i5o.5i2 livres, prix de l'estimation.

(Procès-verbal de la séance de la Convention.)

k germ. an II (2k mars 179k). — Afin de surveiller l'emploi des armes, le comité de salut public arrête que le conseil d'administration de « Commune-d'Armes » est chargé de lui