ARMES 7 I

justifier des ordres en vertu desquels il a délivré des fusils ainsi que la quantité qui en a été déclarée à la manufacture. (Arch. nat. : AF II* i23 et AFII 2i5.)

î'2 gerni. an II (15 avr. i79U). — Considérant que les

eaux du Furan suffisent à peine pour la fabrication des armes,

le conseil général du district de Commune-d'Armes défend

de les détourner pour l'irrigation, excepté chaque décadi,

promettant de traiter les contrevenants comme suspects et

égoïstes dangereux. ,» v j , » • t n

'^ ^ (Arch. de la Loire : L 119.)

26 germ. an II (15 avr. i79U). — Les administrateurs de la grosse aiiillerie invitent ceux du district de Roanne à presser le citoyen Perrin, fondeur à Roanne, d'exécuter le marché par lequel il s'était engagé à fournir au ministre de la guerre 12 pièces de canon par mois, des calibres de 12, 8 et ^. Perrin répondit, le 6 floréal, qu'il n'avait pas de cuivre pour faire l'alliage avec le métal des cloches, que les représentants du peuple l'avaient fait passer au Creusot où lui-même avait dû se rendre pour faire des canons pour

(Arch. de la Loire : 3 R-2.)

5 jlor. an II (2^ avr. Î79U). — Le comité de salut public charge la commission des armes et poudres de se rendre compte des entraAcs qui s'opposent à l'augmentation de production de la manufacture de Commune-d'Armes.

(Arch. nat. : AFII* 128 et AF II* 2i5.)

6 prair. an II (25 mai 179U). — Le comité de salut public arrête que l'agence des armes portatives est chargée d'envoyer un comité pour faire exécuter le plan d'organisation de la manufacture de Commune-d'Armes, qu'il a approuvé le 20 ventôse. Des gratifications sont accordées aux ouvriers platineurs et canonniers pour chaque élève, lequel reçoit 60 1. par mois pendant trois mois.

(Arch. nat. : AF II* 128.) 0 prair. an II (28 mai 179^). — Des agriculteurs du district de Commune-d'Armes se plaignent d'avoir été assimilés à

des émigrés parce qu'ils avaient placé leurs fils chez des armuriers et qu'ils étaient ainsi réputés les avoir soustraits à la réquisition. (^^ch. nat. : AF II* i55, n» i256.)

iÔ prair. an II (U juin 179U). — La commission d'Armes- Commune est autorisée à faire enlever et payer toutes les baïonnettes de la manufacture d'armes aussitôt fabriquées.

(Arch. nat. : AF II 2i5.)

25 prair. an II (13 juin i79U). — Boyer, administrateur des relais militaires, est autorisé à se rendre à Saint-Etienne pour surveiller l'augmentation et le perfectionnement de la fabrication des armes. (^rch. nat. : AF II* 107.)

9 mess, an II (27 juin 179h). — Les administrateurs du district de Commune-d'Armes préviennent le représentant du peuple à Commune-Affranchie (Lyon) que la fabrication des armes est sur le point d'être interrompue, faute de fonds pour payer les ouvriers. Cependant, le payeur général du Rhône avait, depuis le 27 floréal, l'ordre de verser 200.000 livres dans la caisse des armes. (A,ch. de la Loire : L 169.)

12 mess, an II (30 juin 179U). — Boyer, agent national envoyé par le comité de salut public, présente à l'assemblée municipale de Commune-d'Armes un plan de construction de 62 boutiques pour ateliers de fabrication d'armes à installer sur le terrain communal, entre le clos du monastère de Sainte-Catherine et la pyramide de Chalier, étant à droite de la route de Roanne et à gauche du Furan. La concession du terrain est faite le lendemain, i3 messidor.

(Arch. municip. de St-Etienne : D 3.)

i" therm. an II (19 juill. 179U). — L'agent national de Commune-d'Armes invite le conseil municipal de la ville et celui d'Outre-Furan à déléguer chacun deux de leurs membres pour se rendre au Treuil, où s'étaient rassemblas les ouvriers armuriers qui avaient abandonné l'atelier de la grande église et essayer de les faire rentrer.

(Arch. de la Loire : L iSg.)

4! therm. an II ('22 juill. i79U). — Arrêté de Reverchon enjoignant aux ouvriers armuriers non employés de rejoindre l'armée. (Arch. de la Loire : L 120.)

8 therm. an II (26 juill. I79U). — Pour empêcher l'agiotage résultant de raccaparement des armes fabriquées à Commune-d'Armes ainsi que des outils par une foule de personnes se disant commissaires des armées, le représentant du peuple Reverchon prit un arrêté portant les dispositions suivantes : tous les canons et platines fabriqués dans le district seront portés au bureau de vérification pour y être visités, marqués du poinçon et payés au prix fixé.

Il ne sera délivré de fer, acier et autres matières que dans la proportion des armes qui auront été portées à la visite. Tous les fabricants, armuriers ou monteurs ne pourront se pourvoir ailleurs qu'au bureau de vérification de canons et platines sous peine de confiscation des pièces au profit de la République et il ne leur sera fourni de canons et platines que dans la proportion des armes qu'ils remettront.

Toutes marchandises de fer, clincaille ou autres, continueront comme par le passé à être vis^itées et plombées du bureau de vérification des armes ; il sera délivré aux propriétaires un certificat de visite portant reçu de la somme fixée pour la valeur du plomb.

Tous les fabricants d'outils propres à la fabrication des armes sont en réquisition jusqu'à la paix; tous les outils qu'ils fabriquent sont également en réquisition pour le compte de la République.

Des bureaux étaient formés où l'on cédait les outils aux ouvriers au prix du maximum.

(Arch. nat. : AF II ii4, impr.)

13 therm. an II (31 juill. 179U). — Arrêté du comité de salut public mettant en réquisition pour travailler à la fabrication des armes à Commune-d'Armes, André Real, volontaire à la 84* demi-brigade de l'armée d'Italie, et J.-R. Fillon, volontaire au premier bataillon de l'Isère.

(Arch. nat. : AF II 2i5.)

13 fruct. an II (30 août i79U). — Le représentant du peuple Noël Pointe est envoyé par le comité de salut public dans les départements de la Nièvre, de l'Allier, de Saône-et- Loire et de l'Yonne, pour y activer les fonderies et foreries de canons de fer coulé pour le service de la marine et en créer de nouvelles. « Partout, dit-il, les canons, les mortiers, les obusiers, les affûts, les caissons, bombes, obus, ancres, fers ouvragés de toutes espèces pour le service de nos armées de terre et de mer se fabriquent avec une adresse étonnante ; les ateliers de salpêtre sont aussi dans la plus grande activité ». (Chambre des députés : BF i64, tome 24, n° 74.)

16 fruct. an II (2 sept. 179U). — Le directoire du district de Roanne demande aux municipalités de son ressort de procurer des enclumes et des soufflets à la manufacture d'armes établie à Roanne par Blanc.

(Arch. de la Loire : L 226.)

18 fruct. an II (U sept. 179U). — L'agent national de Roanne constate que la manufacture d'armes de cette ville manque d'ouvriers. (^rch. de la Loire : L 286.)

27 fruct. an II (13 sept. 179U). — L'administration fait passer à la commission des armes et poudres le tableau des ateliers d'armes du district de Roanne et de leur production.

(Arch. de la Loire : L 80.)

30 vend, an III (21 oct. 179U). — Lemoine, envoyé dans les départements de la Loire, de l'Ardèche et de la Haute- Loire par décret du i5 vendémiaire, demande au comité de salut public des instructions pour remplir sa mission relative à la fabrication des armes et aux mines.

(Arch. nat. : AF II* iji8, n° 4699.)

26 brum. an III (19 nov. 179k). — Le comité de salut public charge la commission des armes et poudres de se faire rendre compte de l'exécution de l'arrêté de Reverchon du 10 thermidor, réquisitionnant tous les bois de noyer débités ou non débités pour faire des crosses de fusils.

(Arch. nat. : AF II 2i5.)

26 brum. an III (16 nov. 179U). — Approbation par le comité de salut public d'un règlement relatif à la manufacture d'armes de Saint-Etienne qui aura à sa tête un conseil d'administration de cinq membres choisis par la commission des armes et poudres.

Ce conseil s'occupera de l'approvisionnement, de la fabrication et de la comptabilité. Il passera les marchés et visera les mandats. Le travail sera réparti dans trois bureaux : bureau des approvisionnements, bureau des vérifications et recettes, bureau des ateliers avec deux surveillants, l'un au compte de la République, l'autre au compte des entrepreneurs.

La commission des armes et poudres enverra un agent pour la surveillance générale de l'administration, de la fabrication et de la comptabilité. (^^h. nat. : AF II 2i5.)

26 brum. an III (16 nov. 179U). — Note de M. Brossard indiquant des sources de renseignements sur l'organisation de la manufacture d'armes, le prix des armes, etc.

(D'après ^\rch. nat. : AF II* 127.)

•26 frim. an III (16 déc. 179U). — Le comité de salut public envoie à la manufacture d'armes de Roanne, pour y travailler sous la direction de Leblanc, Claude Allier, armurier au :>* bataillon d'infanterie légère, et dix ouvriers platineurs pris dans les ateliers de Paris.

(Arch. nat. : AF II* 127 et AF II 2i5.)

15 niv. an III (U janv. 1795). — Décret envoyant Patrin dans la Loire, l'Ardèche et la Haute-Loire pour surveiller l'exploitation des mines et les manufactures d'armes.

(Procès- verbal de la séance de la Convention.)

? vent, an III (20 févr. 1795). — Décret de la Convention chargeant Patrin de veiller à la conservation de la manufaclure de Commune-d' Armes.

5 vent, an III (23 févr. 179^). — Arrêté du comité de salut public chargeant la commission des armes et poudres de l'ournir les fers, aciers et charbons de terre nécessaires aux différents services. (^^h. nat. : AF II 216.)

9 vent, an III (27 févr. 1795). — Boyer, nommé par le comité de salut public, était commissaire de la commission des armes près de la manufacture de Saint-Etienne, au traitement de 8.000 1. Ses fonctions consistaient à surveiller la fabrication, les approvisionnements et la comptabilité.

(Arch. nat. : AF II 216.)

9 vent, an III (27 févr. 1795). — Chaulet avait les mêmes attributions auprès de la manufacture d'armes de Roanne, au traitement de 6.000 1. (Arch. nat. : AF II 216.)

30 vent, an III (20 mars 1795). — Confirmation par le comité de salut public d'un arrêté de Richaud portant que le payeur général du Rhône versera 800.000 livres pour les besoins de la manufacture d'armes de Saint-Etienne.

(Arch. nat. : AF II 216.)

7 germ. an III (27 mars 1795). — Renouvellement des pouvoirs de Boyer, commissaire national près de la manufacture d'armes de Saint-Etienne. ,. , , , t • t n

(Arch. de la Loire : L 121.)

23 germ. an III (12 avr. 1795). — Patrin écrit au comité de salut public qu'il reste à Saint-Etienne sur la demande des administrateurs afin de consoler les ouvriers qui gémissent dans la plus affreuse disette de pain et de fer.

(Arch. nat. : AF II* i48, n» 61 12.)

23 germ. an III (12 avr. 1795). — Patrin dénonce au comité de salut public le citoyen Boyer, commissaire de la commission des armes à Saint-Etienne, comme un despote incapable, coupable de dilapidations.

(Arch. nat. : AF II* i56, n" 2o35.)

25 germ. an III (lU avr. 1795). — Notes relatives à Patrin dont la mission est prolongée et qui se débat au milieu des difficultés financières, ne pouvant trouver le million dont il a besoin pour la manufacture. Il insiste pour le remplacement de Boyer dont il a fait contrôler les actes par le directoire du district de Saint-Etienne..

(Arch. nat. : AF II* i56, n°* 3o44, 2102 et 2184.)

24 flor. an III (13 mai 1795). — Nouvelles plaintes de Patrin sur la pénurie de fonds pour payer les ouvriers et sur l'embarras dans lequel va se trouver son successeur Bonnet du fait du décret du 19 floréal interdisant aux représentants la faculté de tirer aucun mandat.

(Arch. nat. : AF II* i56, no» 2801, 23ii et aSiS.)

30 flor. an III (19 mai 1795). — Bonnet fait part au comité de salut public de l'épuisement de la caisse de l'administration des armes et de la nécessité où l'on s'est trouvé de prendre sur les fonds destinés à l'achat des subsistances une somme de 600.000 1. qui consiste en assignats de 10.000 livres difficiles à échanger pour les payements. Il demande s'il faut emprunter aux particuliers.

G\rch. nat. : AF II* lô?, n» 2352.)

4 prair. an III (23 mai 1795). — Arrêté de Bonnet, Cadroy, Boisset, représentants du peuple envoyés dans les départements du Rhône, de la Loire, de l'Isère et de l'Ain, portant que la garde nationale de Lyon sera armée et que l'un des administrateurs du département et quelques chefs de la garde nationale se transporteront de suite à Saint-Etienne à l'effet de requérir et faire partir pour Lyon les armes qui se trouveront en état dans les magasins de la République.

(Arch. du Ministère de la Guerre, Correspce militaire générale.)

5 prair. an III ('2U mai. 1795). — Bonnet, craignant que les armes renfermées dans les magasins de Saint-Etienne soient enlevées par les terroristes ou les royalistes, demande • t obtient leur enlèvement par ses collègues du Rhône.

(Arch. de la Loire : L 84 et Arch. nat. : AF II* 127.) '27 prair. an III (15 juin 1795). — Le comité de salut public, considérant que le nombre des ouvriers monteurs employés à la manufacture d'armes de Saint-Etienne excède «îelui nécessaire à ce genre de travail, arrête que ceux qui font partie de la première réquisition militaire de 18 à 20 ans seront tenus de se rendre aux armées.

(Arch. de la Loire : L 84 et Arch. nat. : AF H* 127.)

18 mess, an III (6 juill. 1795). — La commission des armes, poudres et exploitation de mines, en conséquence de l'arrêté du comité de salut public du 25 fructidor, requiert 1 1 ouvriers de continuer leur travail à la manufacture d'armes de Roanne. (^j-^^^. de la Loire : 3R. 2.)

18 mess, an III (6 juill. 1795) . — La commission des armes et poudres désirant perfectionner la fabrication de l'arme blanche à Saint-Etienne propose au comité de salut public de faire former des ouvriers à l'usine de Klingenthal (Alsace) ^^\ en remettant i/i fusils de chasse à cet établissement à titre de récompense.

Le comité de salut public approuve cette proposition le 23 messidor. (^rch. nat. : AFII 217.)

21 mess, an III (9 juill. 1795). — Arrêté du comité de salut public établissant deux magasins pour servir de dépôt aux armes qui se fabriquent à la manufacture de Saint- Etienne : l'un à Valence pour le service des armées du Midi, l'autre à Roanne pour le service des armées du Nord.

(Arch. nat. : AF II* 127 et AF II 217.)

12 therm. an III (30 juill. 1795). — Pour empêcher l'embauchage exagéré des ouvriers des manufactures d'armes de la République par les établissements particuliers et les habitants des campagnes qui les sollicitent pour l'agriculture, le comité de salut public arrête qu'aucun ouvrier ne pourra quitter une manufacture de l'Etat sans un congé du directeur visé par la commission des armes et poudres.

(Chambre des députés : BGUI 66, t. II, n° 99.)

13 therm. an III (31 juill. 1795). — Pour ramener l'ordre dans la manufacture d'armes de Saint-Etienne, la commission d'organisation des mouvements des armées préconise les moyens suivants : replacer la vérification et la réception des armes sous le contrôle de deux officiers d'artillerie ; envoi

(1) Auj, c" Borsch, cant. Rosheim, cercle Molsheim.

du citoyen Arnal comme agent temporaire chargé de surveiller l'administration et la comptabilité ; inviter le citoyen Mouton, directeur de la manufacture de Klingenthal, à se rendre à Saint-Etienne pour donner aux ouvriers une certaine direction. ^^^^^ ^^^ ^ ^P U ^^^ ^

26 therm. an III (13 août 1795). — Bonnet soumet à l'appréciation du comité de salut public l'arrêté du 20 messidor par lequel il a prorogé l'exécution de celui du i3 prairial relatif à l'augmentation du prix de la main-d'œuvre et du traitement des employés, à cause de la cherté croissante des denrées et de la désertion des ouvriers. Approuvé le i^' fruc-

*^^^^- (Arch. nat. : AF II 217.)

30 fruct. an III (16 sept. 1795). — Saint-Etienne n'a pas le même succès dans la fabrication des armes blanches que dans celle des armes à feu. Cette ville peut donner 1.200 sabres par décade et consomme 2.000 à 3. 000 1. d'acier. Ses ouvriers devraient prendre modèle sur le travail de Klingenthal.

(Arcli. du Ministère de la Guerre, Correspondance générale.)

8 brum. an IV (30 oct. 1795). — Poullain-Grandpré, en mission dans la Loire, prend la défense de Boyer, ci-devant commissaire national près de la manufacture de Saint- Etienne, inculpé par le comité de salut public et la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre. (Arch. nat. : AF H* 169, n° 8269.)

lu vent, an IV (U mars 1796). — Le conseil d'administration des armes de la manufacture de Saint-Etienne écrit au Directoire exécutif que cet établissement se trouve dans une situation affligeante par suite du manque d'approvisionnement de tout genre, qu'il ne peut payer les ouvriers en « mandats de rescription », que ceux-ci qui fabriquaient précédemment 4 à 5oo fusils par jour n'en font actuellement que i.ooo à i.ioo par décade.

(.\rch. du Ministère de la Guerre, Correspondance générale.)

26 vent, an IV (16 mars 1796). — Le ministre de la guerre appuie la lettre précédente en disant que depuis le mois de brumaire dernier il a été ordonnancé plus de 8o millions pour le payement de l'arriéré dû aux ouvriers et l'achat des approvisionnements, que toutes les décades on envoie 4.800.000 1.

(Arch. du Ministère de la Guerre, Correspondance générale.)

9 flor. an IV (28 avr. 1796). — Le conseil d'administration de la manufacture d'armes de Saint-Etienne signale au Directoire exécutif la douloureuse détresse des ouvriers qu'il ne peut payer, faute de fonds, et qui n'ont pas de matières pour la fabrication des armes.

(Arch. du Ministère de la Guerre, Correspondance générale.)

An VI. — L'administration départementale sollicite la sanction du gouvernement pour son arrêté du 4 thermidor an VI rétablissant, à la demande des maîtres armuriers et canonniers de Saint-Etienne, les formalités prescrites par l'arrêt du 17 janvier 1782 pour l'épreuve des armes de comjsierce

(Arch. du Comité de l'Artillerie.)

19 flor. an VI (8 mai 1798). — Le ministre de la guerre écrit au commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale de la Loire pour arrêter l'extension abusive donnée aux dispositions par lesquelles le Directoire exécutif permettait d'accorder des exemptions à plusieurs jeunes gens de la première réquisition comme ouvriers de la manufacture d'armes de Saint-Etienne. /. , , „„„/-%

(Arch. nat. : F ' 7896.)

29 fruct. an VI (15 sept. 1798) . — Le Directoire exécutif, sur la dénonciation de dilapidations commises à la manufacture d'armes de Saint-Etienne, charge l'administration départementale de procéder à une enquête.

(Arch. du Ministère de la Guerre, Section administrative.)

9 brum. an VII (30 oct. 1798). — Un administrateur du département de la Loire procède à une enquête sur une dila-

pidation de pièces d'armes provenant de magasins nationaux que les citoyens Jovin et Dubouchet se sont fait adjuger.

(Arch. nat. : F" 7492.)

19 niv. an VII (8 janv. 1799). — Conformément à un arrêté du Directoire exécutif, tous les réquisitionnaires attachés à la manufacture de Saint-Etienne doivent être incorporés à la demi-brigade la plus voisine et ne recevoir que des permissions de 4 mois qui, à l'origine, étaient délivrées par le conseil d'administration de leur corps, puis ensuite par le commissaire près l'administration centrale.

(Arch. nat. : F" 7521.)

22 mess, an VII (10 juill. 1799). — L'administration centrale de la Loire invite les administrations municipales de canton à faire porter dans les trois jours au chef-lieu du département le contingent de fusils de munition qui leur a été ^*^^&°^- (Arch. de la Loire : L aS.)

23 vend, an VIII (15 oct. 1799). — Réquisition de fusils de guerre et de chasse sur les cantons pour armer les colonnes mobiles et gardes nationales appelées à l'exécution de l'arrêté du II vendémiaire. ^^^h. nat. : Fi 7686.)