vend, an IV (U-5 oct. 1795). — Organisation du

Bataillon sacré des patriotes de 89 destiné à la protection

de la Convention. ,„ . „ „, „ ,

(Poisson : Tome IV , p. 091.)

22 vend, an IV (lU oct. 1795). — Le comité de sûreté générale annule tous mandats d'arrêt autres que ceux des tribunaux et lève tous scellés concernant Guyot, homme de loi de Saint-Germain-Laval, Chartre, négociant à Montbrison, Philippon aîné, sellier, et Philippon cadet, serrurier à Saint-Galmier, et Pagnon, chapelier à Montbrison, membres du bataillon sacré des patriotes de 89.

(Arch. nat. : F7 4607.)

3 bnini. an IV [25 oct. 1795). — Arrêté relatif à la répartition de 18.000 quintaux de foin et 10.000 quintaux de paille

igÔ INVENTAIRE DES NOTES DE M. UKOSSARD

assignés au district de Saint-Etienne pour la subsistance des chevaux de l'armée (loi du 7 vend, an IV).

(Arch. de la Loire : L 122.)

3 brum. an IV (25 oct. 1795). — A Montagny et Néronde, exécution de la loi du 10 vendémiaire an IV sur la formation d'une garde départementale près le Corps législatif (Cette loi fut rapportée par une autre du 29 vendémiaire

^^ 1*0 (Arch. des Municipalités.)

16 frim. an IV (7 déc. 1795). — Arrêté du Directoire exécutif maintenant dans les manufactures et les mines les chefs d'ateliers et les ouvriers de la première réquisition.

(Arch. nat. : F^ i3o8.)

20-25 niv. an IV (10-15 janv. 1796). — Publication de la loi du 4 frimaire sur les déserteurs à Saint-Symphorien et Néronde. (Arch. des Municipalités.)

lu pluv. an IV (3 févr. 1796). — Rencontre et combat entre déserteurs et gendarmes entre Noirétable et Boën. La gendarmerie déclare qu'il lui est impossible de mettre les lois à exécution, le nombre des déserteurs dans l'arrondissement étant trop grand. ^^rch. nat. : F7 7119.)

24 pluv. an IV (13 févr. 1796). — Le ministre de l'intérieur transmet au commissaire du Directoire exécutif près de l'administration centrale de la Loire un arrêté du Directoire exécutif du 20 du mois confirmant celui du représentant du peuple Reverchon en date du 12 relatif aux jeunes gens qui, sous prétexte de travailler à la manufacture d'armes de Saint-Etienne, se sont soustraits jusqu'à présent à la loi de la réquisition. (^^.h. nat. : F? 7094.)

12 genn. an IV (1" avr. 1796). — Réorganisation de la garde nationale à Roanne. ^^rch. de la Municipalité.)

lu germ.-5 flor. an IV (3-2U avr. 1796). — Réorganisation de la garde nationale dans les communes de Néronde,

Chérier, Changy et Saint-S\ mphorien conformément à l'arrêté du département du 23 ventôse.

(Axch. des Municipalités.)

17 flor. an IV (6 mai 1796). — Arrêté du Directoire exécutif portant établissement de colonnes mobiles dans la garde nationale sédentaire. Une colonne mobile par canton comprenant le sixième de la garde nationale de cette circonscription, non compris les officiers et sous-officiers. Les colonnes mobiles devaient entrer en activité le i" messidor prochain .

19 flor. an IV (8 mai 1796). — Le nombre des citoyens de Champs étant trop faible pour former une compagnie de garde nationale, Champs se réunit à Mornant qui était dans les mêmes conditions. (^^rch. mun. de Cliamps.)

5 prair. an IV ('2U mai 1796). — Formation de la colonne mobile de Néronde. (^^^h. de la Municipalité.)

27 vend, an V f 18 oct. 1796). — L'administration municipale de Montbrison se plaint que la gendarmerie n'arrête pas les déserteurs et réquisitionnaires qui affluent dans la commune. (^Vrch. nat. : F? 7169.)

27 hrum. an V (17 nov. 1796). — Les commissaires du Directoire exécutif informent l'administration centrale de la difficulté de former les colonnes mobiles.

(Arch. nat. : F? 7169.)

H niv. an V (31 déc. 1796). — Ne pouvant guère compter >ur les colonnes mobiles, l'administration départementale demande des secours en hommes et en cartouches au général Canuel, commandant la force armée à Lyon.

(Arch. nat. : F7 7218.)

lu niv. an V (3 janv. 1797). — L'administration municipale du canton de Saint-Etienne demande le remplacement du détachement de volontaires cantonné vers elle depuis 1res longtemps. (^,.^h. du Ministère de la Guerre.)

2-4 niv. an V (13 janv. 1797). — L'administration municipale de Charlieu écrit au ministre de la police générale que les désertions s'opèrent dans, les bataillons de la République non pas isolément mais par divisions et pelotons avec armes, bagages et équipements de toutes les brigades revenant de la Vendée pour se rendre à l'armée d'Italie ou des Alpes. Les deux tiers abandonnent- leurs drapeaux et se

retirent dans leurs foyers. , , r.» o s

*' Arch. nat. : F7 7281.)

à prair. an V ('23 mai 1797). — Le ministre de la police, remarquant que 20 cantons seulement sur les fili du département de la Loire avaient formé leurs colonnes mobiles, invite l'administration centrale à presser les autres de se conformer à l'arrêté du Directoire exécutif du 17 floréal.

(Arch. de la Loire : L 92.)

18 prair. an V (6 juin 1797) . — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration du canton de Saint- Haon-le-ChAtel demande à son collègue près du Département une force armée de 200 hommes, dont au moins 26 à cheval, pour poursuivre les déserteurs qui attaquent les autorités et

sont soutenus par les prêtres. ,. , ^„ ^, ,

^ ^ (Arch. nat. : F? 7283.)

r^' mess, an V (19 juin 1797). — L'agent national avait donné l'ordre de désarmer la colonne mobile de Rive-de- Gier, mais quelques-uns de ceux qui la composaient refusèrent de rendre les armes. ,, , r.^ 00 s

(Arch. nat. : F? 7283.)

7 therm. an V-IU germ. an VI (25 juill. 1797-3 avr. 1798). — Diverses décisions de l'administration centrale concernant les colonnes mobiles.

(Arch. de la Loire : L 16, L 17, L 18.)

18 fruct. an V (k sept. 1797). — Le 6 messidor an Vj vers 10 heures du soir, un rassemblement de déserteui attaqua et maltraita plusieurs républicains de Roën.

(Arch. nat. : AF III U-)

17 oct. 1797. - — Note sur le mouvement des colonnes mobiles.

28 vend, an VI (19 oct. 1797). — Le commissaire du Directoire exécutif près du département de la Loire écrit au ministre de la police générale que le général commandant la 19* division militaire a fait partir pour l'armée d'Italie les 3oo hommes de houpe qui étaient dans le département: (ju'on ne saurait compter sur la garde nationale sédentaire, plus à redouter qu'à utiliser; que la gendarmerie est composée de sujets plus propres à faire manquer qu'à assurer les mesures d'utilité publique; (|u'il est nécessaire d'envoyer au moins 4oo hommes pour assurer l'exécution de la loi du 19 frimaire contre les émigrés, les déportés et les prêtres réfractaires, de l'arrêté du Directoire exécutif relatif aux militaires absents de leurs corps et aux réquisitionnaires, et pour la prompte rentrée des contributions.

(Arch. nat. : FV 7822.)

30 vend, an 17 21 oct. IIUI). — Pareille plainte est adressée au ministre de la guerre par les administrateurs du département.

(Arch. du Minist(r(^ de la Guerre, Correspondance générale.)

18 bruni, au M (8 nov. 1797). — A la suite de la loi du 19 fructidor frappant de nullité les opérations des assemblées primaires communales et électorales du département de la Loire, l'administration centrale prend un arrêté conforme à l'article XXIV de la loi du 2 prairial an III enjoignant au\ commissaires du Directoire exécutif près des administrations municipales de convoquer les citoyens actifs et ayant dn-i[ dv voter, pour procéder au renouvellement des officiers de la garde nationale. Les officiers élus devaient ensuite se réunir au chef-lieu de canton et nommer le chef dt bataillon, l'adjudant et le porte-drapeau.

Arch. nat. : I"9. en cour? de classement. Garde nationale. Loire.)

9 ffini. an VI i'29 nov. 1797). — Après en avoir conféré a-vec le général Colomb, commandant les départements de

la Loire et du Puy-de-Dôme, considérant l'audace des « égorgeurs royaux » et l'absence de troupes de ligne, l'administration départementale met en réquisition provisoire 3oo hommes des colonnes mobiles qui devront être rendus au chef-lieu du département le 25 courant et payés selon le tarif de la loi du 2 thermidor an II.

(Arch. nat. : F7 7354.)

24i frim. an VI (lU déc. 1797). — Considérant l'utilité d'une force armée en attendant celle promise par le ministère de la guerre, pour maintenir l'ordre à Saint-Etienne livré aux manœuvres du royalisme, dans le canton de Saint- Bonnet, repère des « égorgeurs royaux », dans le canton de Saint-Just-la-Pendue « asile des prêtres réfractaires », l'administration départementale autorise Guillot, capitaine de gendarmerie, à employer les gendarmes licenciés avant le 18 fructidor. (Arch. nat. : F7 7854.)

16 niv. an VI (5 janv. 1798). — Organisation de la force armée à Montbrison.

(Arch. du Ministère de la Guerre, Correspondance générale.)

29 niv. an VI (18 janv. 1798). — Conformément à l'arrêté de l'administration centrale du département du 26 nivôse, les municipalités de Boën et de Roanne décident de fêter l'armée d'Italie à son passage, en envoyant au-devant d'elle la garde nationale avec drapeaux déployés et en érigeant des arcs de triomphe avec l'inscription : « A Buonaparte et à l'invincible armée d'Italie. »

(Arch. de la Loire : L 18, et Arch. mun. de Boën et Roanne.)

2 plav. an VI (21 janv. 1798). — Itinéraire de divers corps de l'armée d'Italie devant passer par Roanne, La Fa caudière, Feurs, Boën, Thiers.

(Arch. du Ministère de la Guerre, Correspondance générale.)

16 pluv. an VI (k févr. 1798). — L'administration centri de la Loire demande le déplacement de la 26^ demi-brigade occupant depuis quatre ans les garnisons de Lyon, Saint-

Etienne et Montbrison, parce qu'elle protège le parti royaliste, les prêtres réfractaires et les émigrés, que son chef Molard a été dégradé par jugement du tribunal militaire de Riom et que l'exemple de ce dernier est suivi par le capitaine Hiacinte, commandant à Saint-Etienne.

(Arch. nat. : F7 7398. )

3 vent, an VI (21 févr. 1798). — Note sur la colonne mobile de Saint-Just-la-Pendue. (Arch. de la Loire : L 18.)

6 vent, an VI ('2U févr. 1798). — Le ministre de la guerre écrit à l'administration centrale de la Loire qu'il met deux bataillons à la disposition du général Chapsal pour réprimer les brigandages. (Arch. de la Guerre.)

13 vent, an VI (3 mars 1798). — L'administration départementale demande l'approbation de l'arrêté du 9 ventôse par lequel elle met en réquisition l^bo gardes nationaux pour être en exercice près du département jusqu'à l'arrivée de la troupe de ligne, « les nouvelles tentatives des ennemis du gouvernement exigeant l'emploi de mesures rigoureuses ».

(Arch. nat. : F? j4o4.)

22 vent, an VI (12 mars 1798). — Le ministre de la guerre invite l'administration centrale à faire cesser de suite l'activité des gardes nationales sédentaires mises en réquisition et annonce l'arrivée d'une force considérable d'infanterie et de cavalerie. (Arch. de la Guerre.)

6 flor. an VI (25 avr. 1798). — Arrêté de l'administration centrale enjoignant aux citoyens actifs de procéder par communes à la réorganisation de la garde nationale sédentaire conformément à la loi du 28 prairial an III qui porte que « les élections seront renouvelées tous les ans au premier décadi de germinal », ce qui n'avait pas été fait dans la majorité des cantons.

(Arch. nat. : F9, en cours de classement, Garde nationale, Loire.)

U prair. an VI (23 mai 1798). — Lettre de Pille au ministre de la guerre pour le mettre en garde contre les

interprétations des fanatiques royaux du département de la Loire dans leur protestation contre l'envoi de la force armée dans le canton de Saint-Bonnet pour la poursuite des prêtres et des émigrés. /» , , ,.c •• .^ , , r.

'^ (Arch. du Ministère de la Guerre.)

17 prair. an VI (5 juin 1798). — Lettre du ministre de la guerre au ministre de la police le prévenant que la force armée envoyée pour exécuter l'arrêté de l'administration centrale de la Loire contre les agitateurs, ne les a pas rencontrés parce qu'ils avaient été prévenus par des émissaires.

(Arch. nat. : F7 7439.)

i*"^ mess, an VI (19 juin 1798). — Le général Bessières, chargé de réprimer les entreprises des brigands de la Loire et de la Haute-Loire, écrit au ministre de la guerre qu'il ne peut commencer les opérations, n'ayant pas d'armes.

(Arch. du Ministère de la Guerre.)

22 mess, an VI (10 juill. 1798). — Arrêté de l'administration centrale du département mettant en réquisition permanente tous les citoyens de Boanne pour faire le service de la garde nationale dans leur arrondissement.

19 fruct. an VI (5 sept. 1798). — Loi sur le service militaire.

13 brum. an VII (3 nov. 1798). — L'administration départementale fait mettre garnison chez les présidents, agents et officiers municipaux des cantons de Maclas, Pélussin, Marlhes, Firminy, Saint-Bambert, Saint-Chamond, Feurs, Boën, Sury, Saint-Bonnet, Cervières et des environs de Montbrison qui n'ont pas envoyé le tableau des conscrits, conformément à la loi du 19 fructidor an VI.

(Arch. de la Loire : L 21.)

16 brum. an VII (6 nov. 1798). — Circulaires de Merlin aux commissaires du Directoire exécutif près les départements, concernant : la loi du 3 vendémiaire ordonnant à

200.000 conscrits de se rendre aux armées, l'emploi des cloches pour convoquer les citoyens aux assemblées politiques, l'enlèvement des signes extérieurs du culte, la poursuite des prêtres réfractaires. ^^^^ ^^^ . ^ ^^^^

17 brum. an VII (7 nov. 1798). — Des mesures sont prises dans le canton de Boën pour accélérer le départ des jeunes gens de la première classe de la conscription.

(Registre de la Municipalité de Boën.)

28 brum. an VII (18 nov. 1798). — Arrêté de l'administration centrale de la Loire pour faire rechercher les auteurs, fauteurs et complices de l'embauchage et de la désertion d'environ 40 conscrits du dépôt de Montbrison, les 2^ et v.D brumaire, et mettre en réquisition permanente toutes les gardes nationales du département.

(Arch. nat. : F9, série en cours de classement.)

'28 brum. an VII (18 nov. 1798). — Sur plus de cent conscrits composant le contingent de Saint-Etienne, i4 seulement étant partis, l'administration municipale arrête qu'un état double de ce contingent sera dressé pour en adresser un exemplaire à l'administration centrale et l'autre au commandant de la place pour faire arrêter les réfractaires. (Arch. nat. : F9, série en cours de classement.)

•? frim. an VII (22 nov. 1798). — L'administration centrale de la Loire prévient le ministre de la guerre quelle a mis en activité la garde nationale, lui demande une augmentation de force de 5oo hommes jusqu'à l'entier départ des conscrits, déserteurs et réquisitionnaires, et des instructions pour l'exécution complète des lois des 19 fructidor et '^ vendémiaire.

11 frim. an VII (1" déc. 1798). — Le commissaire du Directoire exécutif près le département de la Loire proteste auprès du ministre de la police générale contre l'abus des exemptions en faveur des ouvriers armuriers.

(Arch. nat. : F? 7^89.)

17 frim. an VII (7 déc. 1798). — Le commissaire du Directoire exécutif avise le ministre de la police que 76 désertions de conscrits ont eu lieu à Montbrison et 4A à Craponne lors de leur passage pour se rendre à Toulouse. Il demande des fonds pour employer des agents secrets. On lui accorde i.ooo francs. ^^^^^ ^^^ , ^^ ^^^^^

23 frim. an VII (13 déc. 1798). — Le commissaire du Directoire exécutif dénonce au ministre de l'intérieur des agents de communes dépositaires des actes de l'état civil qui ont antidaté certains actes pour soustraire les intéressés au

service militaire. /* , . t-^ r x

(Arch. nat. : F? 7519.)

3 pluv. an VII f22 janv. 1799). — Le commissaire du Directoire exécutif se plaint de nouveau au ministre de la police des désertions de conscrits en signalant qu'un détachement fort de 90 hommes à son départ de Clermont n'avait plus que 3o hommes à son arrivée à Roanne, qu'un autre de io5 hommes s'était réduit à 82. Il croit à l'influence des agents royahstes et anglais. ^^^^^^ ^^^ ^ ^^ ^^33^

17 pluv. an VII (5 févr. 1799). — Le général Bessières remplace le général Pille à la tête de la 19® division.

(Arch. du Ministère de la Guerre.)

18 pluv. an VII (6 févr. 1799). — Arrêté de l'administration centrale ordonnant la formation par les administrations municipales de listes de conscrits qui n'ont pas rejoint, leur inscription sur les listes d'émigrés et l'apposition des scellés sur leurs biens et ceux de leurs pères, mères et autres

ascendants. ,. , * ^7 -00 n

(Arch. nat. : F? 7058.)

25 vent, an VII (15 mars 1799). — Le ministre de la justice informe celui de l'intérieur que beaucoup d'administrations communales dans le Rhône et la Loire favorisent la désertion des réquisitionnaires et des conscrits en antidatant leurs actes de mariages, pour les faire bénéficier des

lois qui exemptaient du service militaire les jeunes gens mariés avant les 23 nivôse et i*"^ germinal an VI.

(Arch. nat. : F9, série en cours de classement.)

iU flor. an VII (3 mai 1799). — A la suite de troubles à Saint-Maurice et Bellegarde et vu l'insuffisance de la force armée cantonnée dans le département, l'administration met en réquisition 264 hommes pris dans toutes les gardes nationales du département pour assurer l'exécution des lois sur la conscription et le recouvrement des contributions.

(Arch. nat. : F7 7682.)

15 flor. an VII {k mai 1799). — Dans le canton de Saint- Chamond, on mit peu de zèle à fournir le contingent de 116 hommes pour compléter la levée de 200.000 hommes ordonnée par la loi du 28 germinal an Vil.

(Arch. mun. de Saint-Chamond.)

15 flor. an VII (U mai 1799) . — Proclamation de l'administration centrale de la Loire aux conscrits de la seconde et troisième classe pour les exhorter à rejoindre leurs aînés.

(Arch. nat. : F7 7589 et F9, série en cours de classement.)

9 prair. an VII (28 mai 1799). — La 27^ compagnie des « vétérans » est stationnée à Roanne.

(Arch. départ. : L 22.)

13 prair. an VII fi" juin 1799). — Arrêté de l'administration centrale enjoignant aux administrations municipales et à leurs agents de notifier l'ordre aux gardes nationales du faire le service confié par la loi pour la sûreté des personnes, la conservation des propriétés, la perception des contributions et l'exécution des lois sur la conscription.

(Arch. nat. : F7 7697.)

U prair. an VU (2 juin 1799). ^- Arrêté de l'administration centrale renouvelant les prescriptions de celui du 28 germinal pour la formation des listes de conscrits qui n ont pas rejoint, leur inscription sur celles des émigrés et

2o6 INVENTAIRE DES NOTES DE M, BROSSARÔ

l'installation de gardes nationaux chez leurs parents qui auront à les nourrir et à les payer 2 francs par jour.

(Arch. nat. : F7 7597.)

iU prair. an VII (2 juin 1799). — Organisation de la garde nationale en exécution de l'arrêté du Directoire exécutif du l3 floréal. (Ar^h. de la Loire : L 47.)

20 prair. an VII (8 juin 1799). — Périgauld, lieutenant de gendarmerie de Roanne, écrit au ministre de la police que la région de Saint-André est remplie de prêtres réfractaires, de déserteurs et de conscrits qui arrêtent les voyageurs et prennent ce qu'ils ont, en leur promettant de les rembourser quand ils seront tranquilles et rentrés chez eux. On assure qu'ils sont près de 3oo. (^rch. nat. : F? 7600.)

21 prair. an VII (9 juin 1799). — Jean Bourrât, gendarme de Roën, se plaint d'être accusé injustement alors que ses camarades ont été tués dans les cantons de Saint-Bonnet, Villemontais, Saint-Galmier, Chazelles et Saint-Just-en- Ghevalet, en poursuivant les réquisitionnaires et les prêtres réfractaires. (-^j.çh. nat. : BBis 435.)

10 mess, an VII (28 juin 1799). — D'après un tableau du ministre de la guerre, le département de la Loire devait fournir les nombres suivants d'hommes :

i""* classe 2.638

11 avait fourni :

Par la i""" levée 261

Par la 2^ levée 3oo

Il restait à partir d'après le tableau 5.465

A déduire un quart d'infirmes 1.366

Il manquait encore A-ogg

(Arch. du Ministère de la Guerre.)

15 mess, an MI (3 juill. 1799). — L'administration centrale de la Loire écrit au ministre de la guerre son impuissance de fournir le contingent du département dans la levée de 200.000 hommes, malgré les moyens de persuasion, de rigueur et les garnisaires. En dernier expédient, elle avait enjoint à la garde nationale des cantons d'arrêter et de conduire au dépôt du chef-lieu tous les conscrits en retard, mais le résultat n'a pas été plus satisfaisant : « Qu'qttendre, au reste, d'un assemblage d'hommes tenant à ceux contre lesquels on les dirige par les liens du sang, de l'amitié et par des habitudes journalières ? » Il faudrait une force armée qu'elle demande en vain au général Bessières, commandant la 19'' division militaire.

(Aich. du Ministère de la Guerre.)

19 mess, an VU 7 juill. 1799). — En aggravation des mesures prises sans succès les 28 germinal et i4 prairial, l'administration départementale prend un nouvel arrêté par lequel il serait envoyé dans les communes dont les réquisitionnaires et cijiisciit- n'ont pas rejoint, une force armée qui serait payée par les administrations municipales et les commissaires qui n'ont pas fourni les listes. Elle y resterait jusqu'à ce que les listes soient faites et envoyées à l'administration et au général de brigade. Elle devait, en outre, veiller à l'installation de garnisaires chez les parents.

(Arch. nat. : F7 7617.)

?3 mess, an VU 11 juill. 1799). — La gendarmerie nalionale étant insuffisante pour arrêter les déserteurs et les ]3rêtres réfractaires, le ministre de la police ordonne au (Commissaire central de provoquer l'exécution des arti- ' It^s i56 et 157 de la loi du 28 germinal an VI sur la mise 111 activité de la garde nationale sédentaire, d'après l'arrêté du Directoire exécutif du t3 Horéal, et d'appliquer aux communes rebelles la loi du 10 vendémiaire an IV.

(Arch. nat. : F7 7697.)

27 mess, an VII (15 juill. 1799). — L'administration

2oS INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

centrale informe le ministre de la guerre qu'elle a pris un arrêté le 22 messidor, tendant à effectuer l'armement provisoire d'un bataillon de la garnison de Turin arrivé à Montbrison, à l'effet de l'employer utilement au service intérieur, et lui annonce en même temps le licenciement de la colonne

(Arch. de la Loire : L loi.)

28 mess, an VU (16 juill. i799). — Le ministre de la police générale se plaint de ce que, au mépris de la loi du 28 germinal an VI, la garde nationale du département de la Loire refuse d'obtempérer aux réquisitions légales qui lui sont faites pour arrêter les prêtres réfractai res, les émigrés et les déserteurs et pour dissiper les attroupements sé-

(Arch. de la Loire : L 28.)

28 mess, an Vil (16 juill. 1799). — Comme sanction de la plainte ci-dessus, l'administration départementale prend un arrêté rendant les administrations municipales et les agents des communes responsables des désobéissances de la garde nationale. ,, , . 177 k n

^ (Arch. nat. : F? 7697.)

2 fmct. an VII (19 août 1799). — Proclamation du département de la Loire aux conscrits de toutes classes, réqui-

sitionnaires et déserteurs. ,, , , t-.k tt t ■ n

(Arch. nat. : Fio II Loire 2.)

13 fruct. an VII (30 août 1799) . — L'administration centrale signale au ministre de la guerre l'attitude du général de brigade Eickmayer, résidant à Montbrison, comme peu digne de la confiance des républicains, et réclame son remplacement par Rey ou tout autre jugé convenable, ceci à la suite d'un rassemblement de réquisitionnaires et conscrits déserteurs dans le canton de Feurs : <( les brigands royaux, de toutes parts, lèvent l'étendard de la contre-révolution. Chaque jour est marqué par un nouvel assassinat et sans le concours d'un général républicain nos efforts pour conjurer ces attentats seront impuissants ».

(Arch. nat. : F9, série en cours de classement.)

2i fruct. an VII (7 sept. 1799). — L'accusateur public du département de la Loire, Mathon de Sauvain, fait connaître au ministre de la justice que les procès-verbaux contre les attroupements de déserteurs et de conscrits, qui étaient de •20 à 35 par mois, sont tombés à 3 pour 5 mois : « Nous avons des gens qui regrettent l'ancien régime, nous avons quelques royalistes de cœur, mais c'est en si petit nombre et si peu en état de rien faire, de rien entreprendre et tellement sans moyen d'aucun genre qu'il serait dérisoire d'en parler au gouvernement. La masse s'est prononcée pour la révolution et l'exception est un zéro. »

(Arch. nat. : BB18 435.)

11 vend, an VIII (3 oct. 1799). — Par arrêté de l'administration centrale, le général de brigade commandant la force armée du département est chargé avec l'assistance des colonnes mobiles et des gardes nationales de faire partir les réquisitionnaires et conscrits qui n'ont pas rejoint : des militaires devaient être installés chez les parents et recevoir d'eux par jour chacun : i.5o, 2 livres de pain, i livre de viande et i bouteille de vin, pour l'infanterie ; la solde pour la cavalerie était de 2 fr. plus la nourriture du cheval. Trois commissaires étaient désignés pour surveiller l'exécution de cet arrêté et recevaient chacun 12 francs par jour.

(Arch. nat. : F"? 7617, F9 (série en cours de classement) et Fib II Loire 2.)

11 vend, an VIII (3 oct. 1799). — Appel aux réquisitionnaires de Boën. (Arch. de la Municipalité.)

12 vend, an VIII (U oct. 1799). — Pour éviter la fraude dans la qualification d'ouvrier armurier exemptant du service mihtaire, l'administration départementale institue à Saint-Etienne un jury d'examen.

(Arch. nat. : F9, série en cours de classement.)

12 vend, an VIII (4 oct. 1799). — Un général, inspecteur en activité, écrivait : <( Je suis fortement occupé à accélérer la formation des bataillons auxiliaires dans la 19* division

militaire. Quatre départements vont assez bien. Mais le 5* (celui de la Loire) a le pas plus court que les autres. L'administration centrale est bonne, mais elle n'est pas secondée par les administrations municipales et les commissaires près d'elles. La jeunesse de ce département est pusillanime, sans opinion et sans dévouement à la patrie et elle ne connaît plus l'inspiration de la gloire et de l'enthousiasme qui

devrait l'animer. » /» , . t^ ^ x

(Arch. nat. : F? 7617.)

12 frim. an VIII (3 déc. 1799). — Nouvel arrêté relatif aux réquisitionnaires et conscrits que les administrations municipales sont chargées de faire arrêter.

(Arch. nat. : F7 7617.)

9 vent, an VIII (28 févr. 1800). — Périgauld, commandant de gendarmerie à Roanne, écrit au ministre de la police que, lorsqu'on arrête des conscrits, ils exhibent des contrats de mariage : « Nombre de gens ont fabriqué de ces contrats, aussi presque tous les conscrits se trouvent mariés ; on m'a assuré qu'il y on avait que l'on avait mariés avec des femmes mortes depuis 3 ou 4 ans, d'autres avec des femmes de 78 à 80 ans, enfin qu'une même femme se trouvait mariée

avec 10 ou 12 conscrits. » ,. , r.™ „ s

(Arch. nat. : F? 7718.)

ARRESTATIONS

11 juin. 1793. — Décret de la Convention nationale ordonnant l'arrestation des citoyens Michet, Eorest, Patrin, Chasset et Vitet, députés de Rhône-et-Loire, et l'apposition des scellés sur leurs papiers.

12 août 1793. — Arrestation de Jean-Pierre Ravarein,

ARRESTATIONS

commandant le détachement de Saint-Etienne, se rendant à Lyon pour y demeurer à la réquisition des autorités constituées et du général de Précy. (^j-^-^ de la Loire : L 389.)

3 sept. 1793. — Arrêté de Javogues, Reverchon et Delaporte pris à la suite des troubles contre-révolutionnaires à Saint-Germain-Laval et ordonnant l'arrestation d'un certain nombre de citoyens dont les sieurs Chassain, de Viry aîné, Gubian, les deux frères Chambérau, Chamboduc de Lagarde fils, Meaudre. (4rch. nat. : AFII ii4.)

Oct. 1793. — Notes d'ensemble de M. Brossard établissant que dès leur arrivée à Saint-Etienne, Javogues et Bassal, représentants du peuple, songèrent à poursuivre et à mettre en état d'arrestation tous ceux qui avaient participé, même très indirectement, au soulèvement de Lyon. Par arrêté daté d'Armeville, le 21 octobre 1793, ils autorisent les citoyens Jean Civeton, J.-B. Broa et Jean Chantelot à faire procéder à l'arrestation de tous les conspirateurs du district de Roanne. Le comité de surveillance de Roanne les avait déjà précédés.

Oct. 1793. — Les délégués précités Chantelot et Civeton ordonnent aux maires d'arrêter à Saint-(ïermain-Lespinasse Michon-Dumarais et la famille Girard, à Saint-Haon-le-\ ieux (jaudinot, Juquet et Nompère, à Renaison Berthelas et huit autres citoyens, à Neulise Devy, Retisson, Montceau père et \alin père. Le conseil municipal de Renaison demande en vain de garder sous sa surveillance Bertlielas que l'on considère comme un bienfaiteur.

(Arch. nat. : F7 4590 et Aich. mun. de Renaison.)

Oct.-nov. 1793. — Extrait d'un registre d'écrou de la prison de Saint-Etienne contenant les noms des personnes incarcérées par l'ordre de Javogues, représentant du peuple, ou de son délégué Pignon. J.-M. Devet uMouroult de Villeneuve) s'est servi de ce legistre pour écrire : « L'ne prison

793 et 179^. » . .^1^ „^^„

f-n l',v.., .,. . w^. „ . , j^. Saint-Etienne.)

Oct. 1793. — Listes de personnes arrêtées dans le district de Roanne sur les ordres du comité de surveillance, de Lapalus, d'Evrard et de Deville. (^1^^. nat. : F? a^S.)

lu oct. 1793. — Arrestation de Détours, oflicier municipal de Saint-Etienne, sur l'ordre de Pignon, commissaire du représentant du peuple. ^^^^j^ ^^ j^ Loire : L 889.)

lu oct. 1793. — Le représentant du peuple Javogues donne l'ordre à Pourret, maire de Pélussin, de faire arrêter des femmes. ^^^.^j^ ^^^ ^^ Pélussin.)

20 oct. 1793. — Arrestation de Jean-Thomas Daboin, excapitaine d'infanterie, résidant à Firminy.

(Arch. de la Loire : L SSg.)

29 vend, an II (20 oct. 1793) . — Sur les ordres de Lapalus, commissaire du comité de sûreté générale, Duvernay, commandant de la garde nationale de Charlieu, met en état d'arrestation Thoral, curé de Vougy; Seguin, curé de Maizilly; Imbert, curé de Nandax; Brossette, curé de Villars, et Buty, curé de Saint-Pierre. Il ne trouve pas dans cette dernière localité Maret de Saint-Pierre, prévenu d'avoir été membre du congrès départemental de Lyon.

(Arch. nat. : F? 4423.)

21 oct. 1793. — Reproduction de l'arrêté de Javogues et Bassal autorisant les citoyens Jean Giveton, J.-B. Broa et Jean Chantelot à faire arrêter tous les conspirateurs, toutes les personnes suspectes, à faire apposer les scellés dans leurs domiciles, à séquestrer leurs biens et à requérir la force ^r^è^- (Arch. nat. : F7 4690.)

22 oct. 1793. — Arrestation de Pierre-Gabriel Grouzet, administrateur du district de Saint-Etienne.

(Arch. de la Loire : L 889.)

23 oct. 1793. — Après avoir renouvelé les autorités, par un arrêté de ce jour, Javogues supprime toutes les com-

ARRESTATIONS 2l3

missions ou délégations données par les représentants dans l'étendue du district d'Armeville. Les commissaires étaient tenus de dresser la liste des arrestations des personnes suspectes, des appositions de scellés et des séquestres des biens des conspirateurs. Un dernier article chargeait les administrateurs du district de Saint-Etienne de faire mettre en état d'arrestation toutes les personnes suspectes, de faire apposer les scellés et séquestrer les biens de ceux qui avaient participé à la rébellion lyonnaise et de continuer les opérations commencées par les commissaires. Les administrateurs pouvaient déléguer aux municipalités du district leurs propres pouvoirs.

23 oct. 1793. — Chantelot et Civeton font arrêter la famille Girard, Michon-Dumarais, Gaudinot, Juignet et Xompère. (^^ch. nat. : F7 4590.)

25 oct. 1793. — Arrestation de Berthelas à Renaison, sur l'ordre de Civeton, commissaire du comité de sûreté gé- "^*'*^^- (Arch. mun. de Renaison.)

26 oct. 1793. — Les administrateurs du district d'Armeville substitués aux commissaires délégués pour l'arrestation des partisans de la rébellion lyonnaise.

(Arch. de la Loire : L 118.)

27 oct. 1793. — Protestations du conseil général de Saint- Germain-Lespinasse contre l'arrestation de Michon- I^umarais. .^^^l^ ^^ pj^ône.)

27 oct. 1793. — Javogues fait arrêter Blachon, ci-devant administrateur de Rhône-et-Loire, qui avait été chargé, de concert avec Coignet et Perrachio, de retirer de Lyon les papiers concernant le département de la Loire nouvellement créé. Il est remplacé dans sa mission par Michel Gelas, de Rive-de-Gier, qui, le premier, a excité une insurrection contre les Muscadins.

8 brum. an II (29 oct. 1793). — Carrier de la Thuilerie st arrêté, mais laissé dans son domicile par le représentant

2l4 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSABD

du peuple Bassal pour visiter et suivre les travaux de la manufacture d'armes de Saint-Etienne.

(Arch. de la Loire : L 889.)

9 briim. an II (30 oct. 1793). — Diverses arrestations a Renaison. ^^^.^j^ ^^ j^^ Municipalité.)

3i oci. 1793. — Le comité de surveillance fait arrêter Jérôme-Marie Vinoy, notaire, qui avait servi sous les ordres de Praire-Neyzieu, chef de bataillon à Saint-Etienne, pendant l'occupation lyonnaise. ^^^^^ ^^ j^ Loire : L 889.)

31 oct. 1793. — - Arrestations de Jovin, JuUiard et Neyron à Saint-Etienne. ^^^.^j^ ^^ ,^ Loire : L 389.)

Nov. 1793. — Arrestation de Simon Jourjon à Saint- Chamond. ^^^^^ ^^ j^ Loire : L 889.)

U nov. 1793. — Le comité de surveillance de Saint-Etienne fait arrêter par l'armée révolutionnaire Jean-Pierre Macabeo.

24 brum. an II (Ik nov. 1793). — Perrier, membre de l'administration du département de la Loire, est délégué par le Département pour se transporter dans le district d'Armeville et y faire arrêter les contre-révolutionnaires.

29 brum. an II (19 nov. 1793). — Civeton, commissaire des représentants du peuple à Roanne, fait emprisonner Ardaillon, ancien juge de paix de cette ville, coupable d'avoir fait arrêter le citoyen Lenoble, commissaire envoyé par le pouvoir exécutif. ^^^^j^ ^^ j^ Loire : L 2.)

19 nov. 1793. — Arrestations dans le canton de Saint- Germain-Laval. ^^^^^ ^^ 1^ Loire : L /ii6.)

29 brum. an II (19 nov. 1793). — Liste de personnes arrêtées à la diligence de l'administration du district de

^°^'^"^- (Arch. de la Loire : L 2.)

ARRESTATIONS 2l5

29 brum. an II (19 nov. 1793). — Arrestation d'un certain nombre de citoyens de Fontfort (Saint-Galmier) ayant voulu s'opposer à celle de Styre, juge de paix.

(Arch. de la Loire : L 2.)

29 brum. an II (19 nov. 1793). — Civeton, commissaire des représentants du peuple, fait incarcérer Ardaillon, ancien juge de paix, qui avait arrêté Lenoble, envoyé du pouvoir exécutif. (Arch. de la Loire : L 2.)

30 brum. an II (20 nov. 1793). — Le comité de surveillance de Challier, ci-devant Charlieu, demande au district de Marcigny la désignation d'un local pour recevoir les nombreuses personnes arrêtées.

(Arch. de Saône-et-Loire, district de Marcigny : II L 3.)

3 frini. an II 23 nov. 1793). — Lettre transmettant à Lapalus, commissaire du comité de sûreté générale, une pétition de Dechezeaux avec les dénonciations portées contre lui et concluant : « tu jugerai le tout dans ta sagesse ». Cette lettre annonce la rétractation de deux prêtres « dont l'une surtout le fera plaisir ». (^.^h nat. : F? 4428.)

U frim. an II '2U nov. 1793). — Procès-verbal d'arrestation de Bardet, curé ; Jallemons, vicaire ; Boulange et Cartelier, prêtres, de Challier (Charlieu), par Joseph-Marie de Saint-Jean dit Evrard, commissaire du comité de sûreté ^^"^'•«l^- (Aich. nat. : F7 4423.)

•2'4 nov. 1793. — Ordre d'arrêter Baruel, ex-bénédictin de Charlieu, et de le traduire dans la maison d'arrêt de ^^"^i^n> • ' (Arch. nat. : F7 44^3.)

5 frim. an II 25 nov. 1793). — Le district de Boanne 'reçoit un enêté du Département daté du 29 brumaire mettant en arrestation plusieurs personnes sur les dénonciations de ' vpton, commissaire des représentants du peuple.

(Arch. de la Loire : L 72.)

2l6 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

6 frim. an II (26 nov. 1793). — Conformément à la loi du 17 septembre dernier et sur les ordres des commissaires de la sûreté générale Evrard et Lapalus, le commandant du bataillon de Roanne arrête François Forest, ex-maire ; Duplex, ex-procureur syndic du district.

(Arch. nat. : F? 4423.)

6 frim. an II (26 nov. 1793). — Maillant, juge de paix de Saint-Haon, décrété d'arrestation par Evrard, prend la

^"^*^* (Arch. nat. : F7 4423.)

13 frim. an II (3 déc. 1793). — La commission temporaire de surveillance républicaine établie à Ville-Affranchie autorise Civeton, commissaire à Roanne du représentant du peuple, à faire mettre en état d'arrestation Mariller, principal membre de la commission populaire des rebelles ; Jouet, libraire ; Jeannin, chef de bureau des contributions ;

Missire, administrateur. ,. , ^ i^., ,r n

(Arch. nat. : F? 4590.)

15 frim.. an II (5 déc. 1793). — Lapalus fait arrêter Claude-Marie Desvernay, vicaire de Montagny.

16 frim. an II (6 déc. 1793). — Par un arrêté de ce jour, daté d'Armes-Commune, Javogues décide qu'il ne sera plus permis de rester en réclusion dans les domiciles particuliers, que les personnes suspectes arrêtées seront conduites dans les maisons d'arrêt et les malades placés à l'hôpital.

18 frim. an II (8 déc. 1793). — Renoît Deville, en vertu

des pouvoirs donnés par Lapalus, commissaire du comité

de sûreté générale, fait arrêter le curé et les vicaires de

Renaison. ... , r. • n

(Arch. mun. de nenaison.)

18 frim. an II (8 déc. 1793). — Le capitaine de la garde nationale de Ronnet-la-Montagne et plusieurs autres dudit lieu présentent au district de Boën les pouvoirs qu'ils ont reçus de Javogues d'arrêter les rebelles qui ont porté les

ARRESTATIONS

armes contre la République à Lyon, les prêtres réfractaires et fanatiques, les conspirateurs, les nobles, les privilégiés et généralement toutes les personnes suspectes pour être conduites devant les tribunaux révolutionnaires.

(Arch. de la Loire : L 266.)

i9 frim. an II (9 déc. 1793). — Duchaffaut, curé d'Ambierle, en état d'arrestation, écrit à Deville, commissaire national, qu'il lui envoie ses lettres de prêtrise et demande qu'on le mette en liberté. Il lui est répondu d'apporter ces lettres aux commissaires Lapalus et Evrard et de faire pardevant eux abdication de l'état de prêtrise.

(Arch. nat. : F? 4423.)

20 frim. an II (10 déc. 1793). — Le commissaire Lapalus donne l'ordre à Raveaud, maréchal des logis de la gendarmerie de Roanne, d'arrêter dans le canton de Saint-Haonle-Châtel tous les citoyens qui se sont rendus à la fédération

du i4 juillet à Lyon. ^^^^j^ ^^^ . ^ ^^^3 ^