frim. an II (12-15 déc. 1793). — Belin Richet, juge

de paix du canton de Charlieu, est chargé d'une enquête

sur la conduite de Thoral, curé de Vougy, incarcéré pour

s'être apitoyé sur le sort de Louis XVI et avoir désapprouvé

le canton de Charlieu de s'être séparé du département de

Rhône-et-Loire. /* u * r-r /c/ \

(Arch. nat. : F^ 464i.)

1" 7iiv. an II (21 déc. 1793). — Le maire de Saint-Etienne ayant été arrêté, Fauriel est désigné pour remplir provisoirement ses fonctions. /» , j o • ^ r»- r. o n (Arch. mun. de Samt-Etienne : D 3.)

5 niv. an II (25 déc. 1793). — Le conseil du département de la Loire décide l'impression de la dénonciation adressée le 5 novembre !-()■.> à l'administration départementale de Rhône-et-Loire par Lapalus, sur les agissements contrerévolutionnaires des administrateurs du district de Roanne, actuellement en prévention devant plusieurs tribunaux

révolutionnaires. .» u j i r • t n

(Arch. de la Loire : L 2.)

2l8 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

Pluv. an II (j'anv. 179U). — Joseph Cave, du comité de surveillance de Commune-d'Armes, chargé de rechercher les armes délaissées dans plusieurs communes près de Lyon, est incarcéré sur les ordres de Javogues pour n'avoir pas remis dans les 2^4 heures un fusil double de chasse réclamé par la citoyenne Marguerite Merlat, femme Fourneron, du Chambon. /* u i i t • t ac \

(Arch. de la Loire : L 009.)

i*"" janv. 17 9U. — Arrestation de Pierre- Antoine Del Gabio par 10 hommes de l'armée révolutionnaire sur ordre du comité révolutionnaire de Commune-d'Armes.

(Arch. de la Loire : L 889.)

lu niv. an II (3 janv. 179U). — Les membres du comité de surveillance de la commune de Lay, en vertu de la réquisition de Lapalus, ordonnent d'arrêter les nommés Jouvencel, Marchand, Marthel, Gouttenoire aîné, Berchoux, Montmain, curé ; Joly, vicaire ; Auclerc, vicaire, et la veuve

^^«^^^"^y- (Arch. nat. : F7 /,4.3.)

16 niv. an II (5 janv. 179U). — Adrien Renard, du district de Marcigny, escorté de 5o hommes armés de fusils et de piques et muni des ordres de Lapalus, met en arrestation le curé de Mars. ,r, ■ , 1 , ^ •• i-.n

(Registre de la Municipalité.)

21 niv. an II (10 janv. 179U). — Lettre de Lapalus à Javogues lui disant qu'il a fait emprisonner dans les districts de Roanne et de Villefranche les nobles, les membres du congrès de Lyon, les administrateurs, etc., qu'une coalition s'est formée contre lui qu'il veut abattre par de nouveaux

" ' (Arch. du Rhône, série L.)

23 niv. an II (12 janv. 179U). — Arrestation de Lapalus.

27 niv. an II (16 janv. 179U). — Mandats d'arrêt du

comité de surveillance de Montbrison contre les curés de

Saint-André et de la Madeleine, le supérieur de l'Oratoire,

l'aumônier de la Charité. ... , , t • t ,0 n

ARRESTATIONS aiQ

Janv. 17 9U. — La commission temporaire de surveillance à Lyon apprend que l'évasion de Lapalus a été favorisée par un capitaine de gendarmerie et que Sadet, successeur de Lapalus, a été arrêté par les ordres de Ja vogues.

(Arch. du Rhône : L i86 et L 187.)

il pluv. an II (30 janv. 179U). — Fayolle, lieutenant dans la ci-devant armée révolutionnaire du département de la Loire, se présente à la maison commune de Roanne, porteur des pouvoirs de Javogues, pour arrêter et conduire dans la maison d'arrêt de Feurs toutes les personnes suspectes et contre-révolutionnaires qu'il trouvera dans l'étendue du département.

(Arch. de la Loire : L 172 et Arch. mun. de Roanne, reg. 4.)

12 pluv. an II ^31 janv. 179U). — Javogues prend à Montbrison un arrêté enjoignant à Raveaud, capitaine de gendarmerie, à Civeton et Cortillin, de Roanne, d'arrêter les nommés Fauvel, apothicaire; Passinges, Détours, épicier; Pascalis, Royer, avoué ; Thinaire, commis ; Mignier, Russière aîné, Forest, Jars, marchand ; Jars aîné, Rostaing, Sabatier, officier ; Mulsant, négociant ; Mivière aîné ; Devaucour, commis de bureau ; Cartier, Rois-Curtil, Desplace, marchands; Champagny, marchand; Prouchery, Metton '^t Guyonnet, avoués ; Coignet, armurier ; Rollet, tanneur ; Gazaine, maréchal ; Vignon, prêtre ; Rergeret, agent mi- Htaire ; Rerger et Poquillon, ci-devant administrateurs, tous prévenus de complots contre-révolutionnaires.

(Arch. mun. de Roanne, reg. d.)

12 pluv. an II (31 janv. 179U). — Fouquier, accusateur public du Tribunal révolutionnaire à Paris, invite l'administration départementale à ti ansférer à Paris les nommés Ramey lo Sugny, Alesmonière, Lablanche, Jouvencel, Gaune. cil'^vant administrateurs du district de Roanne, Meaudre, •i-devant procureur syndic, prévenus d'avoir fait et signé des iriêtés contre-révolutionnaires et liberticides. Cette lettre fut oommuniquée au comité de surveillance de Feurs et au

citoyen Descombes faisant fonctions de commissaire des guerres pour faire arrêter les dénommés ci-dessus.

(Arch. de la Loire : L 2.)

13 pluv. an II (1" févr. 179U). — Arrêté autorisant le citoyen Contamine, cavalier de la compagnie de Roanne, à faire incarcérer tous les ci-devant prêtres des communes du canton de Montbrisé et des districts de Boën et de Roanne.

i4 pluv. an II (2 févr. 179U). — Meynès, Bussière, Forest et Tissier, membres du comité révolutionnaire de Roanne, sont mis en état d'arrestation et remplacés par quatre citoyens désignés par la société populaire.

(Arch. de la Loire : L 172.)

26 pluv. an II (iU févr. 179U). — Les comités de surveillance établis à Lyon et leurs délégués dans la Loire décernent un mandat d'arrêt contre Vallin, président du district de Roanne, comme suspect d'incivisme et prévenu

de fanatisme. (^j.ch. mun. de l^oanne, reg. 4.)

28 pluv. an II (16 févr. 179U). — Le district de Roanne avise le directoire du département de la Loire que Meaudre et Ramey-Sugny ont été conduits à Paris depuis plusieurs mois, que Jouvencel et Lablanche l'ont été à Feurs depuis un mois et que des ordres sont donnés pour arrêter Alesmonière et Gaune pour les traduire de suite au tribunal révolutionnaire suivant les indications de Fouquier.

(Arch. de la Loire : L 228.)

13 vent, an II (3 mars 179U). — Le conseil d'administration du district de Commune-d'Armes délègue un membre du comité révolutionnaire pour faire une enquête sur ce fait que les mariés de Charpin-Feugerolles auraient donné des sommes aux commissaires Pignon et Jourjon pour leur être favorables dans leur jugement, (^rch. de la Loire : L 38o.)

19 vent, an II (9 mars 179^). — Arrestation de Dutroncy père, de Montbrison, sur ordre du comité de surveillance.

(Arch. de la Loire : L 432.)

ARRESTATIONS

18 germ. an H (7 avr. 179U). — Dans un mémoire justificatif de sa conduite depuis 1789 qu'elle fit parvenir à sa société populaire ainsi qu'à la société des Jacobins, la ville de Roanne dit qu'elle a dénoncé à la Convention et au comité de sûreté générale les abus de pouvoir et les vexations de Lapalus, de là la haine de ce petit tyran contre elle. Lapalus fut traduit au tribunal révolutionnaire le 4 ventôse.

29 prair. an II (77 juin 179U). — Sur la dénonciation du comité révolutionnaire de Montbrison, le comité de sûreté générale charge Pille, Commissaire de l'organisation des mouvements de terre, d'arrêter et de faire conduire à la conciergerie du palais à Paris Dutailloux, Méjasson et Beaune, du 3* bataillon du département de l'Isère.

(.\rch. nat. : AF II* 254.)

L^ mess, an II ('20 juin I7!j'tj. — Le comité de sûreté générale ordonne l'arrestation et la conduite à Paris de Cauvet, fermier du nommé Berger, au lieu appelé Bourlechon, près de Saint-Just ; de Palluat, ex-noble, ex-curé de Saint-Just ; de Mathieu Lacombe, ex-prêtre et ex-aumônier de l'hôpital à Commune-d'Armes ; de Pierre Berger, domestique de Palluat, et de Colmar, marchand de Communed Armes. ^^^^^ ^^^^ . p^ ^^gg ^^ ^p jp ^^^^

V mess, an II (26 juin I79U). — Le comité révolutionnaire de Saint-Germain fait arrêter Antoine Janvier, curé de Saint- Remy, qui se cachait dans les bois de Xoirétable, ainsi que le nommé Forge, son receleur. ,^,,h. de la Loire : L 416.)

II mess, an II (29 juin I79U). — Le conseil de la commune de Renaison certifie que Châtre et Bruyère, prêtres arrêtés, avaient prêté publiquement tous les serments exigés

par la loi. ^. . , „ . x

(Arch. mun. de Renaison.)

II mess, an II -29 juin I79U). — Les habitants de la

commune d'Ambierle réclament la mise en Hberté de Du-

chaffaut, leur curé. .» . , , ., . . ,..,,

(Arch. de la Municipalité.)

liWEiNTAIRE DES NOTES DE M. BliOSSAKl)

27 therm. an II (lU août i79U). — Par arrêté, le représentant du peuple Reverchon ordonne l'arrestation du commissaire Pignon a qui, à Commune-d'Armes, a affecté la dictature en acceptant les honneurs du triomphe qui lui ont été décernés par quelques hommes égarés et qui profitait de son influence pour susciter des dénonciations vagues contre l'agent du comité de salut public qui élève des établissements utiles à la fabrication des armes ».

(Arch. de la Loire : L 120 et L 180.)

17 fruct. an II (3 sept. 179U). — Arrêté du comité de sûreté générale ordonnant de mettre en liberté Pignon détenu dans la prison de Roanne à Commune- Affranchie.

(Arch. de la Loire : L 180.)

5 vend, an III (26 sept. i79U). — Après examen de son dossier et sur l'intervention des communes et de la société populaire du canton de Montmarat (Saint-Just-en-Chevalet), le comité de sûreté générale ordonne la mise en liberté de Jean-Antoine Ramey, détenu au Luxembourg.

(Arch. nat. : AF II* 262.)

18 vend, an III (9 oct. 179U). — Le comité de sûreté générale ordonne l'arrestation et la conduite à Paris de Ghana, président du district de Commune-d'Armes ; Thivenoire, membre du même district ; Bardet, ci-devant homme de loi et juge au tribunal révolutionnaire de Feurs, et d'Aventurier, officier municipal de Commune-d'Armes, « pour avoir prêché les .principes de Robespierre et avoir entravé la manufacture d'armes ».

(Arch. nat. : AF II* 256 et F7 4563.)

24! vend, an III (15 oct. 179U). — Exécution du mandat d'arrêt décerné contre Chaux. (^rch. de la Loire : L 120.)

Juin 1798. — Arrestation à Montbrison de Portailler père et fils, prévenus d'égorgements et de. brigandage, et à Boën d'Antoine Puy et Gilbert-Antoine Odin, soupçonnés des mêmes crimes. (^,.^.,, „^,^ . p, ^^gg^, ^