ASSEMBLEES PROVINCIALES

?787. — Au ministre Calonne qui avait convoqué les noables et s'était vainement flatté d'obtenir d'eux les réformes aolitiques et économiques reconnues indispensables avait

succédé l'archevêque de Toulouse, M. de Brienne. Séduits par lui dès l'abord, les notables lui accordèrent tout ce qu'il réclama : impôts nouveaux, abolition de la corvée, assemblées provinciales qui furent ensuite régulièrement constituées par un édit de juin 1787.

30 juill. 1787. — Règlement fait par le roi sur la formation et la composition des assemblées municipales, de départements et provinciales qui auront lieu dans la généralité de Lyon en vertu de l'édit précité.

(Arch. du Sénat : B13 98. )