ASSEMBLEE PRIMAIRE — ASSEMBLEES PROVINCIALES

pouvaient être réélus à la Législative. L'Assemblée constituante avait décidé (27, 28 et 29 mai 1791) que les assemblées primaires se réuniraient du 12 au 25 juin 1791 et que 12 jours après les électeurs s'assembleraient au cheflieu de chaque département pour procéder à la nomination des députés du corps législatif. Mais à la suite de la fuite du roi et de ;on arrestation à \arenne>, elle décréta, le 24 juin 1791, qu'il serait sursis aux nominations à faire par les électeurs aux termes du précédent décret. Le décret du 5-8 août 1791 leva cette suspension et convoqua les électeurs de tous les départements pour nommer les députés du 25 août jusqu'au 5 septembre. Le décret du 25 septembre 1791 fixa au i" octobre suivant la date de la réunion de la nouvelle Législative.