CHATEAUX

se trouvent et à leurs frais, les matériaux devant être distribués aux pauvres pour les aider à construire des maisons. Les administrations de districts sont cliargées de veiller à l'exécution de cet arrêté. ^^^^ ^^^ . ^^ „ ^gg^

'21 niv. an II 10 janv. 479U). — Le conseil du district de Boën sursoit à la démolition de châteaux à Savigneux jusqu'à la vente du mobilier qui les garnit.

(Arch. de la Loire : L 266.)

13 pluv. an II {U févr. 179U). — La Convention nationale, considérant que par son décret du 6 août qui ordonne la démolition des châteaux forts et forteresses de l'intérieur, elle n'a pas compris les habitations qui portaient ci-devant le nom de châteaux et qui, dégagées de tous les signes féodaux et des moyens de résistance, ne peuvent nuire à la paix publique ; considérant que le décret ne frappe que les fortifications qui ceignent ces ci-devant châteaux et non les fermes et les bâtiments destinés au logement des propriétaires et locataires, décrète :

Article I. — Tous les châteaux forts, toutes les forteresses autres que les postes militaires seront démolis dans les deux mois de la manière suivante :

Tours et tourelles, murs garnis de créneaux, de meurtrières et de canardières, portes défendues par des tours à mâchicoulis, seront démolis, pont-levis abattus, fossés comblés.

Les habitations dégagées des emblèmes féodaux et des objets de défense détaillés précédemment seront conservées.

La dénomination de château demeure irrévocablement supprimée.

256 INVEiNTAlRE DES NOTES DE M. lUlOSSAUD