CHEMINS
2i genn. an III (10 avr. 1795). — Le comité de salut public, sur le rapport de la commission des armes et poudres, charge celle des travaux publics de prendre les mesures les plus promptes pour faire réparer les chemins du district de Commune-d' Armes. Elle rendra compte dans un court délai des dispositions qu'elle aura prises pour parvenir à l'exécution du présent arrêté. ^Aixh. nat. : AF II* 127.)