‹ Notes sur l'histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789-1799) Inventaire analytique et notice biographiqueChapitre 84 sur 243 · CHEVAUX · texte numérisé non relu

CHEVAUX

17 mai 1793. — En exécution de la loi du i^"" mai 1793, les municipalités devaient faire, dans les huit jours, le dénombrement des chevaux propres au service de la Réput»lique. (Arch. de la Loire : L 118.)

29 août 1793. — Décret ordonnant de faire devant les municipalités la déclaration des chevaux de luxe, de selle ou de trait non employés à l'agriculture.

18 germ. an II (7 avr. 179U). — Loi ordonnant une levée extraordinaire de chevaux, voitures, harnais et charretiers pour le service des transports militaires. H devait être fourni un cheval sur 26, âgé de 5 ans au moins avec un harnais solide.

26 germ. an II (15 avr. 179U). — Ronzier est nommé par le représentant du peuple Delaporte commissaire pour la réquisition des chevaux, mulets, harnais, dans la Loire.

(Arch- de la Loire : L 267.)

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